Compte-Rendu - mairie de muret compte rendu conseil municipal ville muret 220200525

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Compte-Rendu - mairie de muret compte rendu conseil municipal ville muret 220200525 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Muret. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie de muret compte rendu conseil municipal ville muret 220200525)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,

VILLE de MURET

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020 - 18 H 30

2

S O M M A I R E

Pages

ELECTION DU MAIRE. _______________________________________________________________________________ 3

DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS. ___________________________________________________ 7

CONSEILS DE QUARTIERS. ___________________________________________________________________________ 8

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS DE QUARTIER. ________________________________________________ 14

ELECTIONS DES ADJOINTS. _________________________________________________________________________ 15

DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. _____________________________ 17

3

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des personnes pour leur présence lors de ce Conseil Municipal particulier dans des circonstances exceptionnelles. En effet cette séance se déroule dans la salle des fêtes afin de respecter les règles sanitaires exceptionnelles en vigueur. Il est de nature que le Maire sortant puisse annoncer les résultats et transmettre à la présidence de séance au doyen de l’assemblée à l’occurrence Gilbert RAYNAUD. Le premier tour des élections, qui a été le seul à Muret, a compté 6 261 votants dont 148 procurations et 116 nuls. Il y a pour les listes proposées : 7.53% (458 suffrages) pour la liste conduite par Monsieur MAZURAY, 15.19% (924 suffrages) pour la liste conduite par Madame CREDOT, 6.74% (410 suffrages) pour la liste conduite par Madame SERE, 8.65% (526 suffrages) pour la liste conduite par Monsieur DIZEL et 1.80% (110 suffrages) pour la liste conduite par Monsieur HERVE- BERGNE. La liste conduite par Monsieur MANDEMENT a compté 3 655 suffrages, soit 60.09% avec une obtention de 29 élus. La liste de Madame CREDOT a obtenu 3 sièges dont Madame CREDOT, Monsieur MOISAND et Madame LEBORGNE. Madame SERE a obtenu 1 siège, Monsieur DIZEL et Monsieur MAZURAY ont obtenu un siège chacun. A la suite de ces résultats, il a été reçu en mairie un certain nombre de courriers d’élus souhaitant démissionner et ne pas siéger au Conseil Municipal. Aucun commentaire n’est à rajouter, si ce n’est qu’il s’agit là d’un « drôle » de respect envers les citoyens pour lesquels ils s’étaient engagés. Madame SERE a donc démissionné, c’est le suivant sur la liste qui est Monsieur JAMMES, qui prend la charge. Monsieur MAZURAY et Madame CABANEL étant démissionnaires, c’est donc Monsieur DIDOMENICO qui assurera la présence de la liste au niveau du Conseil Municipal.

Monsieur RAYNAUD désigne la secrétaire de séance, il s’agira de Madame Elodie MADELAINE. Il lui demande de procéder à l’appel.

Madame MADELAINE procède à l’appel.

ELECTION DU MAIRE.

Rapporteur : Monsieur RAYNAUD

Conformément à l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutins, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Il désigne deux acheteurs : Madame MADELAINE et Monsieur JAMMES. Il distribue le matériel de vote, à savoir, un bulletin imprimé, un bulletin blanc et enveloppe. Il est procédé auvote et chaque élu remet son enveloppe dajns l’urne.

Interventions :

- Monsieur DIDOMENICO indique qu’au vu de la permission de la loi et bien que la composition du présent conseil municipal ne laisse qu’un doute infime sur le résultat de ces élections, il souhaite se présenter en tant que Maire. Il souhaite une candidature alternative, évidemment, il serait le premier surpris si il lui était accordé la majorité des conseillers issus de la liste établie. Il est envisageable un petit peu de fantaisie. Il est clair que d’ici quelques minutes il lui sera octroyé un siège dans l’opposition. Il souhaitait rappeler que cette élection ayant lieu dans un contexte très particulier avec une campagne tronquée, une participation faible, un vote massif pour le maire en place comme dans beaucoup de communes en France. Cependant, il est important que le maire et l’ensemble de la majorité aient en tête que seul un électeur sur cinq, à Muret, a voté pour la liste « Muret pour tous et avec tous ». Evidemment, sur les 25 000 muretains il y a 3 655 votants, ce qui ne retire aucune légitimité au résultat, mais cela donne un conseil municipal avec une faible représentativité qui doit amener à pratiquer l’ouverture et qui doit amener être à l’écoute de tous les muretains. Dans ce contexte et cette campagne, un certain nombre de propositions ont été faites, et lui paraissent intéressants pour la ville. Il pense en l’occurrence à la régie agricole municipale, qui a une dimension sociale, écologique et éducative. Il cite également l’aménagement des alentours de la gare et du bord de rivière. Il se tient à l’entière disposition de Monsieur le Maire pour en discuter. Il se permet de rappeler qu’il y a à Muret 35 conseillers municipaux, avec un groupe majoritaire de 29 personnes. Suite à ces élections à la proportionnelle, les 6 conseillers d’opposition ont été élus et ont toute leur place dans ce conseil.

4

Il est surprit du peu de considération que l’opposition ou même lui a eu depuis le jour du scrutin. En dehors de la convocation de cette séance, aucune information ne lui a été donnée. Il demande ce qu’il en est des moyens de communication et de l’accès aux informations. Une enveloppe lui a été remise, mais il n’a pas le règlement intérieur, ce qui lui parait très embêtant et cela met une limite sérieuse à l’exercice de ce mandat. Il souhaite que très rapidement tout soit mis en œuvre afin que les 35 conseillers élus puissent exercer leur mandat comme dans leur droit octroyé. Il a pour intention d’exercer ce mandat avec le plus grand sérieux et la plus grande rigueur. Il ne se positionnera jamais en tant qu’opposant de principe, il souhaite être le plus constructif possible. Cette constructivité se traduira par une objectivité absolue tant dans ses positions positives que négatives.

- Monsieur RAYNAUD répond qu’il pense que le maire élu répondra par la suite à certaines de ses interrogations. Pour sa part, il lui fait remarquer que le maire élu, est le maire de tous les muretains et que cette élection s’est déroulée dans les conditions démocratiques parfaitement convenables et admissibles. L’expérience montre qu’en général les résultats, quelques soit le nombre de participants, sont rarement mis en cause. Il précise qu’il n’insinue pas du tout que Monsieur DIDOMENICO remette en cause cet état de fait. Dans l’histoire il est arrivé que les résultats ne sont que confirmés. - Monsieur DELAHAYE se fait porte-parole du groupe majoritaire et présente la candidature d’André MANDEMENT à sa propre succession. Il répond que le règlement intérieur existe et qu’il est public. Le futur règlement doit être voté par la future composition municipale ce qui explique que le règlement ne puisse pas être donné à ce jour. Il est donc inutile de créer une polémique avant même de commencer ce mandat. Il explique que le choix de présenter André MANDEMENT comme maire s’explique par un scrutin largement favorable à la liste conduite par celui-ci. Cela confirme que comme pensé depuis le départ, le bilan qui a été salué par toute la population depuis deux mandats permet d’envisager une nouvelle mandature où de nouvelles réalisations seront proposées. Dans tous les domaines, comme l’aménagement urbain, l’environnement, scolaire et sportif, le groupe majoritaire aura cœur à mettre tout en oeuvre auprès d’André MANDEMENT. - Monsieur RAYNAUD rappelle que pour le vote des isoloirs sont mis à disposition et explique que l’urne passera dans les rangs pour recueillir les votes.

Il est ensuite procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 32

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32

- nombre de bulletins blancs : 1

- nombre de bulletins nuls : 0

- nombre de suffrages exprimés : 31

- majorité absolue : 16

Ont obtenu :

- M. MANDEMENT : 29 voix

- M DIDOMENICO : 2 voix

Monsieur André MANDEMENT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

5

Monsieur le Maire endosse l’écharpe de maire de Muret pour la troisième fois consécutive. Il en profite pour prendre la parole. Il répond à Monsieur DIDOMENICO, qu’en tant qu’élu il est nécessaire de savoir compter. Si l’équipe majoritaire a obtenu 3 655 voix, il est impossible qu’il y est 21 000 votes contre car il y a un peu moins de 17 000 électeurs. Il y a des choses à remettre dans l’ordre, le règlement intérieur ne peut pas lui être remis car il n’existe pas encore, il lui sera remis et débattu au prochain conseil municipal. Il le remercie de proposer de mettre en œuvre un projet que la majorité a déjà proposé et il espère que celui-ci le rejoindra dans ce projet. En effet, l’aménagement du pôle multimodal autour de la gare de Muret est un dossier qui été étudié à la fin du mandat de 2008 à 2014. Il a été choisi de laisser mettre en place l’évolution des transports en commun au niveau ferré. Il y a quelques jours Monsieur le Maire était à la Gare en présence de la présidente de la Région et du Directeur Régional de la SNCF, et il est prévu de poursuivre et d’amplifier cette action pour favoriser l’utilisation du train. Il invite Monsieur DIDOMENICO à appuyer ce projet et que si celui-ci a porté ce projet durant la campagne, peut-être que les Muretains ont su restituer cette idée de projet à l’équipe majoritaire l’ayant proposé bien en amont. Il termine sa réponse sur ce point. Sans transition, il remercie l’ensemble des élus. Il dit que cette équipe est installée avec originalité, égards aux circonstances exceptionnelles et particulières pour ce premier conseil de la mandature dans la salle des fêtes. Il est regrettable d’être réunis comme tel, et de n’avoir pu gouter à ce moment si particulier qui est celui de la proclamation des élections et tous ces moments de fraternité qui peuvent exister après la victoire et la proclamation des résultats. Cette élection municipale aura été historique. Cela fait plus d’un demi-siècle qu’un maire ou une équipe municipale, n’avait pas été élu au premier tour et d’autant plus avec un tel écart. Pour retrouver un tel écart, et ce malgré un mode de scrutin différent, il faudra remonter certainement en 1971 qui était la dernière élection ne connaissant qu’un seul tour. Certes, la participation a été modeste mais ce fut également le cas au niveau national. La Ville de Muret est l’une des seules grandes villes à tenir un conseil municipal ce jour, car certaines communes poursuivent leur campagne jusqu’à fin juin. Cela veut dire qu’il ne s’agit pas seulement de la participation, mais aussi de l’engouement fort et du sentiment d’adhésion des Muretains, qui s’explique à la fois par le bilan porté par l’équipe sortante mais également aux projets portés précédemment. Après une analyse, il est intéressant d’affiner les résultats sur la Ville. Les Muretains qui connaissent la politique Muretaine, ont constaté que lorsque la participation a été plus forte et plus l’adhésion à l’équipe MANDEMENT a été d’autant plus forte. Ce qui veut dire que si la participation avait été plus importante, il n’est pas sûr que le score de la liste où était inscrit Monsieur DIDOMENICO ait eu plus de pourcentage mettant même en question sa présence aujourd’hui au sein du Conseil Municipal. Il invite les têtes de listes à saluer la faible participation qui leur a permis, avec peu d’électeurs, d’avoir une représentation qui dépasse les 5% permettant de siéger au Conseil Municipal. Ce qui amène à dire qu’avec une participation plus importanteet à la lecture de ce qui s’est passé dans les bureaux de vote, il est clair que le résultat eut été encore plus violent pour leurs équipes. Sans aucune réserve, dans ces résultats, la sanction positive du travail effectué et du mandat qui vient de s’achever, une énorme majorité de Muretains ont salué les réalisations, la méthode de pilotage et la réussite des projets engagés et ce malgré les flots de critiques et les coups bas. Les concitoyens ont reconnu que Muret a bien changé, cette Ville est devenue plus moderne, plus solidaire, plus démocratique, plus culturelle, plus verte et plus active. Ce constat a été très largement partagé. Il y a peu de maires et de conseil de grande commune à avoir été installé ce soir. Le candidat soutenu par Monsieur DIDOMENICO à Toulouse a fait 37%, alors qu’à Muret l’équipe sortante a fait 60% avec une participation égale à Toulouse. Il demande donc à celui-ci de ne pas accuser l’abstention sur des choses qui n’ont pas lieu d’être. Ce résultat est aussi celui de la reconnaissance des agents, des services municipaux et du Muretain Agglo. Monsieur le Maire tient très sincèrement à le signifier et à les remercier pour leur implication et leur sens du service public. Chacun a su apporter sa pierre à la consolidation de l’intérêt général. Avoir rassemblé près de 2 Muretains sur 3 et près de 3 sur 4 dans les quartiers, c’est bien l’expression que les concitoyens sont heureux dans leur ville. Au nom de l’équipe, il souhaite remercier également tous les habitants et tous les quartiers de toutes les sensibilités pour cette confiance et cet honneur qui est donné de porter encore l’avenir de Muret pour les prochaines années. Il s’agit d’une lourde responsabilité, il faut en être bien conscient. Il faudra sans relâche porter avec ambition, fierté, détermination, altruisme et enthousiasme cette charge. En cette période particulière, il est de rigueur de féliciter la population compte tenu de ce contexte épidémique. Bien que Muret n’ait été que très peu touchée par le virus, les Muretains ont été plutôt respectueux durant le confinement. Il exprime sa gratitude toute particulière à toutes celles et ceux, membres des associations, citoyens solidaires engagés qui ont œuvré pour assurer du soutien à ceux qui en ont le plus besoin. Cette période aura mis en exergue un certain nombre de maux de notre société, qui sont ceux de la solitude, ceux du non intérêt des voisins pour leur voisins. Il est regrettable d’avoir pu déplorer qu’il est possible de mourir seul et de n’être retrouvé que des semaines plus tard.

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C’est quelque chose qui est à méditer. Les agents de la Ville et du Muretain Agglo ont travaillé en première ligne pour assurer la continuité du service public comme installer le centre de consultation, ramasser les poubelles, accueillir les enfants des soignants, installer les marchés de plein vent, assurer l’administration et l’accueil de la population, maintenir les services de la commune....etc. Le paradoxe notable est que les marchés de plein vent ont non seulement été maintenus mais ils ont été développés également. Passant de 1 marché à 3 marchés, s’agissant dans ce développement de maintenir la vie. Il faut aussi remercier les citoyens qui ont cousu des milliers de masques. Cette « entreprise » à Muret, a produit un peu plus de 12 000 masques. La Ville a fourni les matières premières et les citoyens ont fabriqué les masques. Il s’agit là d’un bel exemple de citoyenneté, de participation et de solidarité car faire un chèque et acheter des masques d’autres pays n’est pas la même démarche que celle de se prendre en main et d’agir dans la solidarité locale. Les plus fragiles ont été destinataires de cette protection, portée par les élus à tous les anciens et personnes repérées à risque. Dans les prochains jours, les masques fabriqués en supplément de la dotation de la Région et du Département arriveront dans les boites aux lettres. Il y a un grand espoir que le déclin de l’activité du virus soit une réalité et que chacun puisse tourner la page et passer à autre chose. Cette crise sans précèdent qui vient d’être traversée et qui n’est pas encore close, aura démontré la fragilité de notre système. L’importance de l’Etat planificateur et prévoyant, mais aussi l’importance des élus locaux qui sont au cœur de la République. Monsieur le Maire espère personnellement que cet épisode aura remis à leur place un certain nombre de technocrates dans leur tour de verre mais bien peu visible et efficient dans l’adversité. Par ailleurs, il parait difficile d’accepter encore notre dépendance concernant des secteurs aussi impérieux que ceux de la santé. Comme la production des médicaments ou les produits de première nécessité qui sont fabriqués dans d’autres pays. La question d’accepter, que nos acteurs de la santé soient aussi peu organisés, aussi peu prévoyants et quelques peu folkloriques, est à se poser. Le déplacement de grand renfort de médias en avion, en TGV ou des malades alors qu’il y a des lits inoccupés tout près. Il faudra tirer ces leçons après la crise et certainement qu’il faudra se mobiliser afin que ce système soit terminé. Il est impossible d’accepter à nouveau la démolition de l’échelon local par les élus nationaux qui étaient en télétravail, alors que les élus locaux ont œuvré avec dévouement et efficience démontrant leur compétence sur le terrain. Alors que les collectivités portent 80% de l’investissement, il serait incompréhensible que sur les milliards de relance annoncée, une partie ne soit pas injectée vers les communes et les EPCI avec un maintien par l’Etat des prévisions de baisse de dotation et de non compensation de taxe d’habitation notamment. Il faut que le gouvernement entende et prenne en compte le message envoyé par ce maudit virus. Pour autant, Muret saura faire face, par sa saine gestion qui sera démontrée par le prochain rapport de la cour des comptes, mais aussi par sa dynamique enrôlé par le dynamisme des élus et acteurs locaux. En cela, il conviendra de continuer à accompagner avec la même force les porteurs de projets économiques, associatifs créateurs de richesse financière, culturelle, sportive et environnementale. Comme cela a déjà été fait ces deux derniers mandats, les engagements écrits et publiés dans le programme de campagne seront respectés. Les projets annoncés verront le jour avec la même méthode d’élaboration, de concertation, d’association des citoyens et de mise en œuvre toujours dans un cadre financier maitrisé. Monsieur le Maire s’adresse à son équipe en disant que de par le signe fort de confiance et d’adhésion des Muretains, il faudra être à la hauteur de cette lourde et haute responsabilité afin d’assurer le quotidien et répondre aux enjeux de demain. Faire face et relever des enjeux majeurs est un devoir auprès des Muretains. Cette Ville, forte par ses atouts (dessertes ferroviaires, autoroute, tissu économique dynamique, démographie évolutive maitrisée, centralité incontestée du Muretain et d’un bassin bien étendu, etc...) se doit d’être le moteur d’un pôle majeur d’équilibre aux portes de la métropole toulousaine. Il faudra poursuivre la mobilisation afin d’influer le schéma de cohérence territoriale et de l’aire métropolitaine toulousaine actuellement trop défavorable à Muret et au territoire. Il sera nécessaire de relever l’enjeu économique et faire face, malgré une croissance de l’emploi, au nécessaire desserrement économique indispensable à la respiration de la métropole qui est étouffée par son propre développement, son manque d’infrastructures et de transports. Il sera nécessaire d’inverser les flux domicile/travail pour de meilleures qualités de vie et d’environnement. La semaine passée, ce sujet a été évoqué avec la présidente de la Région, c’était l’opportunité d’échanger sur la nécessité que les entreprises se remettent à produire en France et sur le territoire Muretain. La Ville a pour atouts le mode de déplacement, d’infrastructures etc... il est donc possible de pouvoir saisir les opportunités de voir s’implanter sur son territoire des entreprises qui voudraient se relocaliser. Ce défi sera relevé par l’équipe municipale avec un fort engagement afin de mettre ceci en œuvre. Cela impliquera que le schéma territorial soit modifié pour que Muret soit une réelle terre d’accueil d’entreprises. Dans l’avenir, seront accueillis davantage d’emplois avec un équilibrage du ratio emploi/habitants, qui, tentent à se dégrader avec l’arrivée des nombreux habitants sur les communes du Muretain. L’environnement est un enjeu à relever également en s’engageant plus fortement dans la transition écologique.

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Une fois de plus et au regard de cette crise sanitaire, il a été constaté une baisse de la pollution qui révèle qu’il s’agit du mode de fonctionnement qui impacte l’environnement. En effet, Il est nécessaire d’aller vers des politiques de proximité et moins consommatrices. L’agglomération du Muretain était déjà engagée en ce sens et il est capital d’amplifier le pas vers cette direction. De nombreuses actions ont été mises en place, mais dès la semaine prochaine des réunions de travail ont été organisées en ce sens. La mobilité est également essentielle, la Ville de Muret a été moteur dans ce qui est à ce jour le réseau de transport en commun gratuit d’aujourd’hui. Certains élus ont découverts, pendant la campagne électorale, la possibilité de pouvoir faire des réseaux gratuits et bien cela est déjà le cas sur la commune depuis 2009. L’amélioration des relations avec Toulouse sera un défi à relever mais nécessaire. Du point de vu des Finances, la commune est reconnue pour sa gestion et sa fiscalité aux taux gelés depuis 2008 qui sera possible de maintenir. Cette agglomération est également félicitée pour l’éradication de sa dette, pour le prix de l’Eau et sa façon de gérer ce service. L’équipe municipale a été garante de cette mise en œuvre et pour garantir la poursuite de ces politiques vertueuses. La préservation de la qualité et du cadre de vie, c’est aussi faire face à l’accueil de nouveaux habitants en maintenant le lien social existant à Muret. Il est important de poursuivre et amplifier l’animation de la Ville ceci participe à son attractivité. La tranquillité des citoyens sera au cœur des actions du mandat qui s’ouvre. Le Conseil Municipal est le lieu d’expression de la démocratie locale, à travers les échanges qui participeront à la définition de la politique locale, Monsieur le Maire souhaite sincèrement qu’au-delà des intérêts partisans, les Muretains, leur qualité de vie, la Ville et son territoire soit l’unique centre d’intérêt de cette équipe. Dans la diversité de ce Conseil Municipal, il faut savoir construire porter, avec ambition une politique municipale progressiste et positive. Cet investissement collectif fera prospérer la Ville en continuant d’apporter une meilleure qualité de vie aux Muretains. Monsieur le Maire est touché personnellement par ce soutien fort et cette confiance renouvelée, il continuera à être le moteur de l’engagement collectif et le garant de la réussite des projets engagés. « Vive notre République et vive Muret » (fin de citation)

DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES

D’ADJOINTS.

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’effectif du nombre d’adjoints peut être de 30% de l’effectif du Conseil Municipal ce qui porte donc à 10 postes pour la Ville de Muret. Il propose de créer 10 postes d’adjoints. Par la suite, il est possible de majorer son nombre d’adjoints en fonction de certaines politiques mises en place notamment des politiques participatives, les conseils de quartiers et conseils citoyen. Cette possibilité qui est obligatoire pour les communes de plus de 80 000 habitants est mis en place à Muret depuis 2009 et il est proposé de la poursuivre. Par la suite, il sera également demandé d’élire 3 adjoints supplémentaires pour assurer le fonctionnement de ce dispositif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 et L 2122-2,

Le nombre des adjoints au Maire peut atteindre 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de créer 10 postes d’adjoints.

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

8

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Décide la création de 10 postes d’adjoints

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

CONSEILS DE QUARTIERS.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est demandé de valider le principe de la mise en œuvre des conseils de quartiers. Il est communiqué la charte de quartier qui est identique à celle en vigueur jusqu’à aujourd’hui.

Interventions :

- Monsieur DIDOMENICO souhaite avoir une précision sur la charte de quartier. Après lecture, le fonctionnement ne lui parait pas être cela qui se pratique. Il est dit que les conseils de quartiers sont composés de l’ensemble des habitants du quartier avec une réunion biannuelle et un comité de pilotage désigné par le Maire. Cependant cela ne correspond pas à la réalité lorsque celui-ci est présent lors de ces conseils de quartiers.

- Monsieur le Maire lui assure que cela se passe bien comme stipulé dans la charte. - Monsieur DIDOMENICO reprend et demande si il est bien d’accord sur le fait que le fonctionnement sera conforme à la charte.

- Monsieur le Maire répond que les conseils de quartiers sont déjà conforme à cette charte. Et il suppose sans doute que Monsieur DIDOMENICO ne met pas les mêmes mots sur les mêmes choses que lui. Ce qui est appelé conseils citoyens, et sont biannuels, sont les conseils de quartiers. Il ne s’agit pas de la même chose que les réunions de quartiers.

Il existe également un dispositif appelé les conseils citoyens comprenant la division de Muret en 6 quartiers avec un certain nombre de citoyens renouvelé l’an passé en rajoutant un certains nombres de citoyens tirés au sort sur la liste électorale qui ont été invités à rejoindre les conseils de quartiers. - Monsieur DIDOMENICO dit que les conseils citoyens et les conseils de quartiers sont deux choses différentes. Les conseils de quartier sur le prochain mandat correspondront à ce qui est stipulé dans la charte.

- Monsieur le Maire indique que c’est déjà le cas depuis des années. - Monsieur DIDOMENICO estime qu’ils n’ont pas la même lecture de cette charte.

Les conseils de quartier procèdent d’une volonté politique de rapprochement des citoyens de leurs représentants élus en sollicitant leur participation à la vie locale.

Le conseil de quartier est un lieu de démocratie participative. C’est une instance communale autonome, mais non indépendante juridiquement, contribuant au dispositif municipal en faveur de la démocratie locale.

Le dispositif est obligatoire pour les communes de plus de 80 000 habitants et facultatif pour les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitant conformément à l’article L 2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La démarche de constitution des conseils de quartiers a procédé en amont à une étude interne pointant notamment les éléments structurants des quartiers ‘infrastructures – lieux de vie – équilibre des populations, habitats) et définissant un découpage du territoire en quartiers.

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Ainsi, 6 secteurs ont été mis en évidence, il s’agit des quartiers :

- Rive droite

- Estantens

- Nord Saint-Jean

- Centre Sud

- Centre Ouest

- Ox

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de créer les conseils de quartiers sur la base des dispositions de la charte des conseils de quartiers (jointe à la présente délibération) qui fixe les modalités de leur constitution et de leur fonctionnement.

L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Approuve la création de conseils de quartiers,

- Approuve la charte des conseils de quartiers qui les régit,

- Donne délégation au Maire, ou à défaut à ses délégués, à l’effet de prendre toutes les décisions nécessaires et de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité. VILLE de MURET mairie-muret.fr LA CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER PREAMBULE La participation des habitants à La vie de leur cité est au cœur de la volonté de la majorité municipale Muretaine. Dans le cadre de sa politique de développement de la démocratie locale, la ville de Muret a souhaité la mise en place de 6 conseils de quartier. Le conseil de quartier est un lieu de démocratie participative. IL contribue à renforcer la démocratie locale et à promouvoir une citoyenneté active. Le conseil de quartier est une instance communale autonome mais non indépendante juridiquement, contribuant au dispositif municipal en faveur de la démocratie locale. Le conseil de quartier est une instance obligatoire « loi 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité » pour les villes de plus de 80 000 habitants, et facultative pour les villes de plus de 20 000 habitants. Lieu de débats entre habitants et d'échanges avec les élus municipaux, les conseils de quartier constituent un lieu privilégié d'expression des habitants. Ils favorisent l'implication des Muretains dans la vie de leur cité et leur participation aux projets municipaux. Espaces de rencontres entre habitants et de convivialité, correspondant aux territoires de vie de la ville, les conseils de quartier participent au renforcement du lien social. Les conseils de quartier concourent à une meilleure prise en compte des attentes des habitants pour améliorer les liens avec les services municipaux et la qualité de vie en général. Ils s'expriment sous tous les aspects de la vie des quartiers et de la commune. Les conseils de quartier fonctionnent et agissent en respectant une totale neutralité politique et religieuse dans le cadre des valeurs de la République, de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, des libertés individuelles et des principes de non discriminations de quelques sortes que ce soit. La Charte engage la ville et les conseils de quartier. Elle constitue le cadre de fonctionnement commun à l’ensemble des conseils de quartier. La présente Charte s'attache à définir un cadre régissant les objectifs, les moyens, les règles de fonctionnement des Conseils de Quartier et les engagements réciproques avec la municipalité. 10CHAPITRE |

OBJECTIFS ET COMPETENCES DES CONSEILS DE QUARTIER

Article 1 - Le conseil de quartier est une instance consultative ayant compétence d'avis et de proposition sur tous les aspects intéressant directement la vie des quartiers (en vertu de l’article L.2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) et l'intérêt général de la ville (en vertu de la loi 2002-276 du 27/02/2002).

Le conseil de quartier est en mesure d’émettre des avis concernant la situation du quartier notamment dans les domaines suivants : voiries, trottoirs, stationnements, bâtiments ou équipements publics du quartier appartenant à la communauté, d'agglomération du Muretain ou de la ville, réseaux d’eau potable et d'assainissement, ordures ménagères, transports en commun, animations, vie sociale et culturelle et tranquillité publique .

Les conseils de quartier proposent et développent des actions favorisant le dialogue entre habitants et le développement d'une citoyenneté active, notamment en faveur des jeunes.

Les conseils de quartier relaient les attentes des habitants en matière de cadre de vie. Ils formulent des propositions et élaborent des projets en ce sens.

- Is contribuent au développement d’une véritable vie de quartier.

- Ils relaient les attentes des habitants en matière d'animation urbaine ou de services. - Ils élaborent et participent aux projets d'animation et de développement de la vie sociale du quartier.

Les conseils de quartier sont informés des orientations générales du budget de la ville et des investissements ou projets prévus dans leur secteur respectif.

Article 2 - Le conseil de quartier se réunit deux fois par an minimum.

Lors des conseils de quartier, un membre désigné par Le comité de pilotage fait aux habitants présents un point sur les thèmes abordés et décisions prises au cours des réunions du comité de pilotage depuis Le dernier conseil de quartier

L'ordre du jour des réunions est déterminé par le Comité de Pilotage. Les sujets non inscrits sont abordés en fin de réunion dans le cadre des questions diverses.

Article 3 - Les rencontres entre les membres de plusieurs conseils de quartier ou/et plusieurs comités de pilotage, ou entre des membres désignés par ces instances pour Les représenter, sont appelés « conseils inter quartiers ».

Les conseils inter-quartiers sont organisés à l'initiative :

- de l’élu(e) en charge de la démocratie locale

- du ou des comité(s) de pilotage

11 CHAPITRE II

ORGANISATION

La ville est divisée en 6 quartiers dans les limites géographiques correspondant aux territoires de vie :

- Quartier Centre Sud

- Quartier Centre Ouest

- Quartier Nord Saint-Jean

- Quartier Rive Droite

- Quartier Ox

- Quartier Estantens

Article 1 - Le conseil de quartier est l’assemblée générale des habitants du quartier. Chaque résidant, propriétaire, acteur économique ou institutionnel, âgé de plus de 18 ans est membre de droit de son conseil de quartier.

Le Maire et l’adjoint(e) chargé(e) de la démocratie locale sont membres de droit des conseils de quartier

Article 2 - Rôle de l’adjoint de quartier :

Elu par le conseil municipal, l’adjoint de quartier aura la responsabilité d'animer le comité de pilotage et le conseil de quartier.

Les adjoint(e)s de quartier ont pour mission essentielle de coordonner et soutenir les différentes actions menées par les comités de pilotages et de leur communiquer toutes les informations qui leur seront nécessaires pour assurer leurs missions.

Ils rendront compte de leur action auprès de l’adjoint chargé de la Démocratie Locale.

Article 3 - Comité de pilotage :

Composition - Désignation :

Au sein du conseil de quartier est constitué un Comité de Pilotage, composé de huit à dix membres désignés pour deux ans renouvelables et de l’adjoint de quartier. Les élus locaux ne peuvent pas être membres du Comité de pilotage. L’adjoint à la Démocratie Locale est membre de droit.

Chacun des membres du comité de pilotage s'engage, dans le cadre d’une mission volontaire, à œuvrer pour et dans l'intérêt général de la ville, du quartier et des ses habitants. Chacun respecte les libertés individuelles et les principes de non discrimination de quelque sorte que ce soit. Etre membre d’un conseil de quartier implique de participer au développement du civisme, de sensibiliser Les habitants à l'exercice de la démocratie locale et d'encourager le respect des règlements. Chacun se mobilise pour contribuer à la sérénité des débats et à respecter la liberté de parole ou de participation des autres membres.

Chaque membre du comité de pilotage ne peut faire publiquement état de sa fonction que dans le cadre de ses activités liées aux comités de pilotage. IL est mandaté par ce dernier lorsqu'il s'exprime sur ses travaux.

12 La qualité de membre du comité de pilotage suppose une assiduité aux réunions. L’acte de candidature étant un acte individuel, il n’est pas prévu de suppléant ni de pouvoir, La participation aux réunions est bénévole.

Un appel à candidature sera effectué lors de la première assemblée générale du conseil de quartier. Après rassemblement des candidatures la Commission Démocratie Locale validera la composition du Comité de Pilotage et veillera à la représentativité des membres.

Rôle :

En étroite relation avec l’adjoint de quartier, le comité de pilotage sera force de proposition et d'animation du conseil de quartier.

Le Comité de Pilotage prépare, convoque et anime les réunions du conseil de quartier, Il examine les projets de la ville concernant le quartier et doit faciliter la concertation avec tous, en respectant le calendrier des projets. Il dégage des débats des conseils de quartier les priorités, pour proposer des actions et des projets. IL relaie vers la municipalité les attentes, avis et besoins des habitants du quartier.

Il peut solliciter tout avis ou contribution susceptible d'éclairer ses débats. IL peut créer des groupes thématiques pour approfondir des questions particulières.

Le comité de pilotage décide de l’utilisation du budget de fonctionnement qui lui est dévolu.

Le Comité de pilotage se réunit au minimum une fois tous les deux mois. L'ordre du jour et Le calendrier des réunions prochaines sont actés à chaque séance, ainsi que la désignation d’un(e) ou de deux secrétaire(s). Il(s)/elle(s) sera/seront chargé(e)s de La rédaction du relevé de conclusions.

Ses conclusions s'inscrivent dans un esprit de consensus.

Le Comité de Pilotage rend compte de ses projets et réflexions au Conseil de Quartier,

CHAPITRE III

_ FONCTIONNEMENT

La Ville attribue aux conseils de quartier les moyens logistiques permettant leurs réunions et leur fonctionnement.

L'adjoint en charge de la « Démocratie Locale » centralise toutes les demandes formulées par les conseils de quartier pour les faire examiner par les services compétents.

Le Maire organisera une réunion annuelle des Comités de pilotage et présentera le rapport d’activité du dispositif au Conseil Municipal.

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DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS DE

QUARTIER

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Il est proposé de créer 3 postes supplémentaires d’adjoint pour assurer les missions d’animation de ce dispositif.

Le nombre des adjoints au Maire peut atteindre 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal en application de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par ailleurs, les communes dont la population comprise entre 20.000 et 79.999 habitants ont la possibilité de créer des conseils de quartier (en vertu de l’article L. 2143-1 du CGCT).

En conséquence, la limite fixée à l’article L.2122-2 concernant le nombre d’adjoints peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Aux termes de l’article L.2122-18-1, l’adjoint chargé de quartier connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. Il veille à l’information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de créer 3 postes supplémentaires d’adjoints et donc de porter le nombre total des adjoints à 13.

L’exposé de son rapporteur entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Décide la création de 3 postes d’adjoints supplémentaires délégués aux quartiers

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

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ELECTIONS DES ADJOINTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-1, 2122-2, L 2122-7-2, L 2122-18-1, L 2143-1,

Vu la délibération n° 2020/086 portant détermination du nombre de postes d’adjoints,

Vu la délibération n° 2020/088 portant détermination du nombre de postes d’adjoints de quartier,

Le nombre des adjoints est porté à 13

Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Une liste d’adjoints est proposée par le Maire :

- Monsieur Christophe DELAHAYE

- Madame Colette PEREZ

- Madame Christine DE JAEGER

- Monsieur Jean Louis DUBOSC

- Madame Sylvie GERMA

- Monsieur Léonard ZARDO

- Madame Sophie TOUZET

- Monsieur Jean Sébastien BEDIEE

- Madame Irène DULON

- Monsieur Michel RUEDA

- Madame Rachida BELOUAZZA

- Monsieur Jean Marc TERRISSE

- Madame Monika BONNOT

Interventions :

- Monsieur le Maire profite de la distribution des bulletins de vote pour donner l’explication de l’absence de Madame CREDOT, Monsieur MOISAND et Madame LEBORGNE. Il a été reçu en mairie le mail suivant : « Monsieur, suite à la convocation que vous nous avez adressée pour assister à la réunion du Conseil Municipal ce jour à 18h30 Salle Pierre Satgé, nous vous prions de bien vouloir noter qu’il ne nous est pas possible de déférer à votre convocation. »(fin de citation). Certains remarqueront qu’à la lecture de la liste des candidats aux postes d’adjoints, qu’une originalité muretaine. En effet, il est à noter que sur les treize adjoints, il y aura 7 femmes et 6 hommes.

Madame Elodie MADELAINE et Monsieur Laurent JAMMES sont désignés comme assesseurs.

Il est procédé à l’élection des adjoints.

Résultat du 1 er tour de scrutin :

Nombre de votants : 32

Nombre de bulletins blancs : 3

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Nombre de suffrages obtenus par la liste présentée : 29

Majorité absolue : 15

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Ainsi, sont proclamés adjoints :

- Monsieur Christophe DELAHAYE

- Madame Colette PEREZ

- Madame Christine DE JAEGER

- Monsieur Jean Louis DUBOSC

- Madame Sylvie GERMA

- Monsieur Léonard ZARDO

- Madame Sophie TOUZET

- Monsieur Jean Sébastien BEDIEE

- Madame Irène DULON

- Monsieur Michel RUEDA

- Madame Rachida BELOUAZZA

- Monsieur Jean Marc TERRISSE

- Madame Monika BONNOT

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Interventions :

- Monsieur le Maire explique qu’un extrait du C.G.C.T ont été remis aux élus afin de ne pas allonger la séance et la charte de l’élu local, il exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local, poursuit le seul intérêt général à l’ exclusion de tout intérêt qu’il lui soit personnel directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêt. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou ses fonctions à d’autres fins. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

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DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il s’agit des mêmes délégations qui prévalaient au mandat précédent. Cette délibération concerne des sujets qui sont de la vie quotidienne. Chaque début de cette séance, Monsieur le Maire fait une présentation au Conseil de l’ensemble des décisions qui auront été prises entre deux Conseils Municipaux.

- CONSIDERANT qu'il est dans l’intérêt général de faciliter la bonne marche de l'administration communale et d’assurer la continuité du Service Public Local,

- CONSIDERANT les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire tout ou partie de ses attributions,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 : Nature des délégations

Monsieur le Maire est charge, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, dans les limites de 4.500.000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618- 2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, 1'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 5 350 000€ HT, et de services ou de fournitures d’un montant inférieur à 214 000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

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8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D’exercer art nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer 1'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de 1'artic1e L.213-3 de ce même code pour un montant maximum de prix de vente de 500.000 € ;

16. D’intenter au nom de la commune toutes les actions en justice on de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal,

18. De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’artic1e L.311-4 du Code de l’Urbanisme, précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au cout d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 3.000.000€ pour chaque budget ;

21. D’exercer ou de déléguer, en application de l’artic1e L 214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions qui pourront être fixées ultérieurement par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;

22. D’exercer au nom de la commune le droit de propriété défini aux articles L.240-1 à L 240-3 du Code de l’Urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal :

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. Les dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT, alinéa 25 sont sans objet ;

26. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions,

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27. De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépit des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux,

28. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29. D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L 123- 19 du Code de l’Environnement.

ARTICLE 2 :

AUTORISE le Premier Adjoint au Maire à prendre et signer les décisions du Maire prises par délégation du Conseil, en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, et autorise les adjoints dans l'ordre du tableau, à prendre ces décisions en cas d’absence ou d'empêchement du 1er Adjoint.

ARTICLE 3 :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.