Conseil Municipal - acte 00017041 D

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Conseil Municipal - acte 00017041 D Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00017041 D)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 20/11/12

Reçu en Préfecture le : 21/11/12

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 19 novembre 2012

D - 2 0 1 2 / 6 1 5

Aujourd'hui 19 novembre 2012, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 17h20)

Excusés :

Madame Sylvie CAZES, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Béatrice DESAIGUESRévision simplifiée n°28 du Plan Local d'Urbanisme de la

Communauté Urbaine de Bordeaux- Mérignac. Restitution

places de stationnement résidence Yser. Avis de la

commune en application de l'article 5215-20-1 du CGCT.

Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006. Par la suite il a fait l’objet de modifications, d’une modification simplifiée, de plusieurs révisions simplifiées et de diverses mises en compatibilité..

L’article L 123-13 du code de l’urbanisme stipule qu’une révision simplifiée du PLU peut être engagée afin de permettre la réalisation d’une construction ou d’une opération à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.

Par délibération du 24 juin 2011, le Conseil de Communauté a prescrit ce type de procédure afin d’adapter les règles du PLU pour permettre la restitution de places de stationnement de la résidence Yser à Mérignac impactées par le projet d’extension de la ligne A du tramway.

La révision simplifiée du PLU pour la restitution de places de stationnement de la résidence Yser à Mérignac respecte les grandes orientations édictées par le PADD notamment :

- pour une mobilité maîtrisée, par la poursuite du développement intermodal du réseau de transports collectifs. La ligne A qui dessert le centre ville de Mérignac doit ainsi se poursuivre au-delà de la rocade. Ceci va renforcer l’attractivité et la performance des transports en commun.

C’est dans le cadre de la réalisation de cet équipement d’intérêt général que les places de stationnement de la résidence Yser à Mérignac doivent être déplacées.L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à

- réduire la servitude d’espace boisé classé à conserver (EBC) inscrite sur la planche de zonage n°33 pour permettre la création des places de stationnement.

Cette procédure est menée par la Communauté Urbaine, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, en concertation avec la commune de Mérignac concernée.

La concertation avec le public s’est déroulée du 5 septembre 2011 au 7 octobre 2011. Le Centre National de la Propriété Forestière a été consulté sur la réduction de l’EBC, le dossier a fait l’objet d’un avis tacite.

Le 5 avril 2012 s’est tenue une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, conseil général, conseil régional, chambres consulaires). Aucune remarque particulière n’a été soulevée à cette occasion.

Par arrêté de Monsieur le Président de la CUB, le projet de révision simplifiée du PLU a été soumis à enquête publique, en mairie de Mérignac et à la CUB, du 15 mai 2012 au 15 juin 2012 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis l’avis reproduit ci-après :

« J'émets un avis favorable au projet de révision simplifiée du Plan local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux relatif à la restitution de stationnement à la Résidence Yser, sur le territoire de la commune de Mérignac, tel que soumis à la présente enquête publique. »

En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossier de révision simplifiée du PLU pour la restitution de places de stationnement de la résidence Yser à Mérignac est maintenant soumis pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la Communauté Urbaine.

En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir :

- émettre un AVIS FAVORABLE à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux dans le cadre de la restitution de places de stationnement de la résidence Yser à Mérignac.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 novembre 2012

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Elizabeth TOUTONplan local d urbanisme

de la Communauté urbaine de Bordeaux

Révision Simplifiée N°28

Mérignac

Résidence Yser - restitution de places de stationnement

Version soumise à l’avis des communes au titre de l’article

L 5215 - 20 - 1 du C.G.C.T

Dossier

PLU approuvé par délibération du conseil de communauté

en date du 21 juillet 2006plan local d urbanisme

de la Communauté urbaine de Bordeaux

Révision Simplifiée N°28

Mérignac

Résidence Yser - restitution de places de stationnement

28

Version soumise à l’avis des communes au titre de l’article

L 5215 - 20 - 1 du C.G.C.T

PLU approuvé par délibération du conseil de communauté

en date du 21 juillet 2006

Rapport de présentation

de la Révision simplifiée N°Rapport de présentation de la révision simplifiée du PLU- Mérignac Résidence Yser - Avis des communes

- 1 -

août 2012

Sommaire du rapport de présentation de la révision

simplifiée

Introduction

1 - Principes et méthodes de la révision simplifiée

2 – Le contenu de la révision simplifiée

3 – L’exposé des motifs des changements apportésRapport de présentation de la révision simplifiée du PLU- Mérignac Résidence Yser - Avis des communes

- 2 -

août 2012

Introduction

La révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme à Mérignac a été engagée par la décision du Conseil de Communauté du 24 juin 2011 afin de permettre une opération de restitution, au sein du cœur d’îlot de la résidence Yser, des places de parking supprimées par l’extension de la ligne de tramway.

Cette révision simplifiée s’inscrit dans les orientations fixées par le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) pour une mobilité maîtrisée.Rapport de présentation de la révision simplifiée du PLU- Mérignac Résidence Yser - Avis des communes

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août 2012

1. Principes et méthodes de la révision simplifiée

►Rappel du champ d’application légal de la révision simplifiée du PLU communautaire approuvé le 21 juillet 2006 et modifié le 25 mars 2011.

Le cadre de la révision simplifiée a été fixé dans le respect de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme, à savoir que la procédure porte sur :

«- la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité

- l’extension de zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisances».

► Rappel du déroulé de la procédure de révision simplifiée.

Le projet de révision simplifiée, en application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, a fait l’objet d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les personnes concernées. Les modalités de cette concertation, qui s’est déroulée du 5 septembre au 7 octobre 2011, ont été fixées dans la délibération du Conseil de Communauté du 24 juin 2011.

A l’issue de la concertation, un bilan a été établi. Celui-ci sera présenté pour approbation par le conseil de Communauté en fin de procédure.

L’ensemble du dossier de révision simplifiée a donné lieu à une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées : Etat, Sysdau, Commune, Conseil Général, Conseil Régional, Chambre d’Agriculture, Chambre des Métiers, Chambre du Commerce et de l’Industrie.

Le compte rendu de cette réunion a été annexé au dossier d’enquête publique qui s’est déroulée du 15 mai au 15 juin 2012.

Par ailleurs, un EBC (Espace Boisé Classé à Conserver) étant réduit, le centre national de la propriété forestière (CNPF) a été consulté. En l’absence de réponse, son avis est réputé favorable.

A l’issue de cette enquête publique, après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier est présenté pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB.

Par la suite, le bilan de la concertation et le dossier de révision simplifiée seront soumis au Conseil de Communauté pour approbation.Rapport de présentation de la révision simplifiée du PLU- Mérignac Résidence Yser - Avis des communes

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août 2012

► La révision simplifiée pour le projet de restitution, au sein du cœur d’îlot de la résidence Yser à Mérignac, des places de stationnement supprimées par le projet d’extension de la ligne A du tramway respecte les grandes orientations édictées par le PADD notamment

- pour une mobilité maîtrisée :

▪ Poursuivre le développement intermodal du réseau de transports collectifs

La Communauté urbaine de Bordeaux a décidé de développer le réseau de transports en commun de l’agglomération bordelaise avec notamment l’extension des lignes de tramway existantes. La ligne A qui dessert le centre ville de Mérignac doit ainsi se poursuivre au-delà de la rocade. Ceci va renforcer l’attractivité et la performance des transports en commun.

► La révision simplifiée du PLU pour la restitution des places de stationnement de la résidence Yser supprimées par l’extension de la ligne A du tramway sur la commune de Mérignac n’a pas d’incidence négative sur l’environnement.

L’arrivée du tramway est un vecteur d’amélioration du cadre de vie et de valorisation du paysage urbain. Ainsi le travail sur les espaces publics, sur la mise en valeur du patrimoine et sur le partage de la voie participe à l’amélioration de la qualité de vie.

Par ailleurs, l’usage des transports en commun et ainsi la diminution du nombre de véhicules particuliers influent de façon positive sur la diminution des nuisances atmosphériques, sonores et olfactives.

L’impact sur les EBC reste faible du fait de la surface concernée par la création de places de stationnement. Le nombre de sujets remarquables sains impacté est limité. Les nouveaux parkings pourront être engazonnés.Rapport de présentation de la révision simplifiée du PLU- Mérignac Résidence Yser - Avis des communes

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août 2012

2. Le contenu de la révision simplifiée

Le contenu de la révision simplifiée respecte les critères fixés par l’article L 123-13 du code de l’urbanisme.

Cette procédure vise à permettre la restitution des places de stationnement de la résidence Yser à Mérignac qui sont supprimées dans le cadre de l’extension de la ligne A du tramway. Cette opération est donc liée à un projet qui présente un intérêt général pour la collectivité.

► Les pièces du dossier de PLU concernées par la révision simplifiée sont les suivantes :

▪ Le rapport de présentation

- le rapport de présentation du PLU approuvé est complété avec le rapport de présentation de la révision simplifiée relative au projet de restitution des places de stationnement de la résidence Yser à Mérignac supprimées par l’extension de la ligne A du tramway de l’agglomération bordelaise.

- le chapitre B4 qui retrace les évolutions du PLU approuvé le 21 juillet 2006 est complété afin d’apporter les éléments relatifs à la procédure de révision simplifiée.

▪ Le règlement – pièces graphiques

- la planche de zonage n° 33 est modifiée pour ce qui concerne la réduction de l’EBC.Rapport de présentation de la révision simplifiée du PLU- Mérignac Résidence Yser - Avis des communes

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août 2012

3 – L’exposé des motifs des changements apportés

► Objet de la révision simplifiée :

La ligne A du tramway doit être étendue au nord-ouest de l’agglomération bordelaise sur la commune de Mérignac au-delà de la rocade. A partir de la station Mérignac centre, le tracé se poursuit par la rue André Ouley vers la rue Maurice Utrillo.

A ce niveau, la création d’une plateforme et d’une station de tramway est prévue. Ce projet impacte les places de stationnement de la résidence Yser, situées en façade de l’ensemble immobilier.

La révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la restitution en coeur d’îlot des places de stationnement de la résidence Yser à Mérignac supprimées par le projet d’extension de la ligne A du tramway de l’agglomération bordelaise.

Elle consiste à réduire de façon minime la servitude d’EBC inscrite en coeur d’îlot de la résidence afin de permettre la réalisation de nouvelles places de parking engazonnées.

► Exposé des changements apportés au PLU :

Les évolutions du PLU pour permettre la restitution des places de parking de la résidence Yser à Mérignac supprimées par le projet d’extension de la ligne A du tramway portent sur les éléments exposés ci-après :

▪ actualisation du rapport de présentation

- le rapport de présentation de la révision simplifiée est rajouté,

- la partie « B – Le projet « Le chapitre B4 est actualisé.

▪ Le règlement – pièces graphiques

- la planche de zonage n° 33 est modifiée (réduction de l’EBC)Rapport de présentation de la révision simplifiée du PLU- Mérignac Résidence Yser - Avis des communes

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août 2012

9 – Les évolutions du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 21 juillet 2006

Le chapitre B4 du rapport de présentation du PLU approuvé le 21 juillet 2006 est complété par le point ci-dessous.

9-X - La Révision Simplifiée du PLU n° 28

► Contexte

La Communauté Urbaine de Bordeaux a souhaité poursuivre le développement de son réseau de transports en commun. Ainsi l’extension de la ligne A du tramway est projetée au-delà du centre de Mérignac vers la rocade. Le tracé emprunte la rue Utrillo au niveau de laquelle la plateforme du futur ouvrage impacte des places de stationnement appartenant à la résidence Yser.

La révision simplifiée du PLU engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la restitution de places de stationnement de la résidence Yser à Mérignac supprimées par le projet d’extension de la ligne A du tramway. Elle consiste à réduire la servitude d’EBC de la façon minime dans le cœur d’îlot afin de réaliser de nouvelles places de parking engazonnées.

► Contenu

Cette révision simplifiée concerne le projet de restitution de places de stationnement de la résidence Yser à Mérignac.

Elle est traduite dans les documents du PLU ci-après :

- le rapport de présentation de la révision simplifiée qui en expose les motifs - le chapitre B4 du rapport de présentation qui retrace ses évolutions

- le règlement – pièce graphique :

. la planche de zonage n° 33 pour prendre en compte la réduction de l’EBC.plan local d urbanisme

de la Communauté urbaine de Bordeaux

Révision Simplifiée N°28

Mérignac

Résidence Yser - restitution de places de stationnement

Planche de zonage N°33 (partielle)

PLU approuvé par délibération du conseil de communauté

en date du 21 juillet 2006

Règlement documents graphiques

Version soumise à l’avis des communes au titre de l’article

L 5215 - 20 - 1 du C.G.C.TB9020

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B2047

B3008

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Voir extrait du p

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10/2

Rue du Pont Madame

Rue Roland Dorgelès

Jean Brocas

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Maison Paroissiale du Parc

Crèche

Halte-Garderie

Maison Paroissiale Yser

PARC DU VIVIER

Groupe Scolaire

Centre Médico-Social

LE JOLIOT-CURIE

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LA CHENAIE

LE PONT DE MADAME

Gymnase

Jules Ferry

Collège

Joliot-Curie

Hôtel des P

LE PARC DU CHATEAU

Groupe Scolaire du Parc

Centre de loisirs C.D.D.P.

CENTRE

Pont de Madame

Ecole Maternelle

CITE DE L'YSER

LES ARDILLOS

Jean Macé

COMPLEXE SPORTIF ROBERT BRETT

Office Socio-Culturel

Centre

Médico-Sportif

LE LAC

Hôtel de Ville

Bibliothèque

CENTRE

des Sports

Office Municipal

Domaine de la Garenne

du Pin Galant

Espace Culturel

LES FAUVETTES

Crèche

LES OLYMPIA

Stade nautique

Salle Omnisport

Rue des Olympiades

Rue Charpin

Rue Louis Jouvet

Ave du Mal.de Lattre de Tassigny

Ave de l'Yser

Ave des Frères Robinson

Rue Jean Veyri

Rue Pierre Bonnard

Rue Hélène Boucher

Avenue Marcel Doret

unier

Ave Jean Macé

Avenue de l'Yser

Rue Maurice Utrillo

Rue de la Clairière du Chut

Avenue

Allée des Isatis

16/12/2011

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- Mérignac - Yser - version en vigueurB9020

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PARC DU VIVIER

Groupe Scolaire

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LE JOLIOT-CURIE

M.J.C.

LA CHENAIE

LE PONT DE MADAME

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Joliot-Curie

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Groupe Scolaire du Parc

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CITE DE L'YSER

LES ARDILLOS

Jean Macé

COMPLEXE SPORTIF ROBERT BRETT

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Médico-Sportif

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Domaine de la Garenne

du Pin Galant

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LES FAUVETTES

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LES OLYMPI

Stade nautique

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Rue Charpin

Rue Louis Jouvet

Ave du Mal.de Lattre de Tassigny

Ave de l'Yser

Ave des Frères Robinson

Rue Jean Veyri

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- Mérignac- Yser - version révisée