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Conseil Municipal - acte 20095785 D
Document publié le Lundi 25 janvier 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095785 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
BORDEAUX
FT PR PR [ne ms mn PR RS TT [ne PT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/01/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 25 janvier 2010
D - 2 0 1 0 0 0 3 1
Aujourd'hui Lundi 25 janvier Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE (présente à partir de 18h25), M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie- Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Maxime SIBE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, Secteurs Mayaudon Vivants. Instauration d´un périmètre de
prise en considération.
Mme Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le secteur de l’avenue Thiers connaît aujourd’hui, grâce au tramway, une mutation accélérée de ses franges : ce sont ainsi près de 700 logements qui sont en cours de réalisation ou en projet par la transformation d’anciens hangars ou entrepôts.
Ce dynamisme traduit la nouvelle attractivité de la Bastide depuis qu’elle accueille de nouvelles fonctions d’agglomération : le pôle supérieur des sciences de gestion, qui renforcera à la rentrée 2010 sa position avec l’implantation d’une résidence étudiante, le Jardin Botanique, le Parc aux Angéliques en cours de constitution, et demain le tout nouveau pont Bacalan-Bastide, qui déterminera un nouveau « cœur de ville » dont les limites s’étendront également jusqu’au franchissement Jean Jacques Bosc.
Ce développement urbain concrétise également l’une des orientations stratégiques discutées et validées par les élus communautaires lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme en 2006, celui de favoriser l’accueil de nouveaux habitants à l’intérieur des corridors de transport en commun.
A l’occasion de la démarche de recensement du paysage architectural et paysager sur les quartiers intégrés au périmètre de la « Ville de Pierre », qui sera transcrite dans le P.L.U. d’ici décembre 2010, une étude de morphologie urbaine a été engagée sur l’ensemble de l’avenue Thiers et de ses franges afin d’en définir plus précisément les capacités d’évolution, en articulation avec les projets d’aménagement du quartier Bastide Niel et du secteur Bastide Brazza.
Au regard de l’importance des enjeux (vastes emprises mutables, projet de relocalisation du collège Jacques Ellul, hypothèse d’itinéraire d’un Transport en Commun en Site Propre), il est proposé d’instaurer un périmètre de prise en considération conformément au plan ci-annexé.
Ce dispositif permet à l’autorité chargée de délivrer les autorisations d’occupation des sols de surseoir à statuer sur toutes les demandes susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse une éventuelle opération d’aménagement ou un projet d’ensemble.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- solliciter auprès de la Communauté Urbaine de Bordeaux l’instauration d’un périmètre de prise en considération au titre de l’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme sur les secteurs « Mayaudon » et « Vivants », tel que délimité au plan ci-joint, en vue de son intégration dans le Plan Local d’Urbanisme communautaire
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 janvier 2010 P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Elizabeth TOUTON
Adjoint au Maire | \
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JIILP se en considération
|
Va Il
are de Bordeaux DGA: DU SDGS 28/1070