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Procès Verbal - DEL+027
Procès Verbal - DEL+033
Procès Verbal - DEL+028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL+028)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
pr
1re
le
18/06/2024
Département
des
LANDES
ID
:G40-214001802-2024061
1-2024061
1DELOSS-DE
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
15
Date
de
la convocation
au
conseil
municipal
06/06/2024
Nombre
de
membres
présents
13
Nombre
de
pouvoirs
01
Date
de
la publication
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
/06/2024
Quorum
08
Présents
: M
LOUBERE
Patricia,
M.
LACOSTE
Claude,
M"*
HUREL
Catherine,
M
CHABANNE
Éric,
M.
LAULOM
Vincent,
M.
MEURIS
Olivier,
M"
DESPOUYS
Véronique,
M.
LOUBERE
David,
Mme
LAPETRE-
TAUZIET
Nadège,
M.
SOUX
Benoit,
Mme
ILHARDOY
Sandra,
Mme
LINXE
Justine,
MT£
CHARON-BURNEL
Mathilde. Absent
excusé
: M.
TESTEMALE
Maurice
Absente
: M"
DUCROT
Stéphanie
Procuration : M.
TESTEMALE
Maurice
a donné
procuration
à
M"°
CHARON-BURNEL
Mathilde
Secrétaire
de
séance
: M"
HUREL
Catherine
OBJET
: FINANCEMENT
ACQUISITION
CHAMBRE
FROIDE
HANGAR
CUMA
DELIBERATION
N°
2024/028
Considérant
la délibération
2024-025
relative
à
la demande
FEC,
financement
acquisition
d’une
chambre
froide
pour
le
Hangar
de
la
CUMA
Considérant
la
réactualisation
des
devis
transmis
par
les
sociétés
et
qu’il
y a lieu
de
modifier
le plan
de
financement Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
=
SOLLICITE
l'attribution
d’une
part
du
Fonds
d'Equipement
des
Communes
pour
l’année
2024
pour
l'opération
2302,
acquisition
chambre
froide
hangar
de
la
CUMA,
pour
un
montant
de
6 682,00
€
-
DIT
que
la
ressource
sera
affectée
à l'opération
n°
2302.
-
ACCEPTE
le financement
de
l’opération
ainsi : Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Prévision
dépenses
Prévisid
Publié le 18/06/2024
Désignation
Montant
€
HT
Désignation
1D :040-214001802-20240611-2024061
1DELO28-DE
Acquisition
chambre
6
000,00 |
FEC
2024
6
682,00
froide Fourniture
et
mise
en
4
703,34 |
Participation
ACCA
1 800,00
place
équipement
(participation
16,81
%)
frigorifique
pour
chambre
froide
Fonds
libres
Commune
2 221,34
(20,753
%)
Montant
total
HT
10
703,34
10
703,34
-
DIT
que
l'Association
ACCA
participera
à hauteur
de
1800
€ du
restant
à charge,
soit
16,81
%.
-
DIT
que
la
présente
délibération
remplace
la
délibération
2024-025
Délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre,
Le Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
ME
HUREL
Çatherine
MP
Patricia
LOUBERE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
:Villa
Noulibos
— 50,
cous
Lyautey
—
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l’adresse
http://telerecours.fr/).