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Déliberation - DELIB CM 13 JANVIER 2026 pour affichage Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Saint-Séglin. Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 13 JANVIER 2026 pour affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 16/01/2026

Reçu en préfecture le 16/01/2026

Publié le

ID : 035-213503113-20260113-2026_01-DE

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2. Séglin AT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

D DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JANVIER 2026

L'an deux mille-vingt-six, le 13 janvier à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de

SAINT-SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 9 janvier 2026), s'est réuni dans la salle de

la mairie, sous la présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire

Etaient présents: MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN

Sébastien, GORY Sandrine, BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, AUDRAN André, COLLÉAUX

Christelle, DANIEL Jean-François, HERVÉ Gérard

Absents: HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia, MORICEAU Myriam

Excusés :

Secrétaire de séance : GORY Sandrine

Délibération 2026-01

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2025

Madame Le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance du

20 octobre 2025 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations.

Les conseillers municipaux présents lors de la séance du 24 novembre dernier

adoptent le procès-verbal sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et

décisions qui ont été les siens

Voix pour il

Voix contre 0

Abstentions 0

Date : Î F JAN. 2076 Pour copie certifiée conforme,

Le Maire

Marie-Thérèse MONVOISIN

Mairie 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SÉGLIN

Téléphone : 02 99 3493 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.frEnvoyé en préfecture le 16/01/2026

Reçu en préfecture le 16/01/2026

Publié le

ID : 035-213503113-20260113-2026_02-DE

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nl EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VW DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JANVIER 2026

L'an deux mille-vingt-six, le 13 janvier à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de

SAINT-SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 9 janvier 2026), s'est réuni dans la salle de

la mairie, sous la présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire

Etaient présents : MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN

Sébastien, GORY Sandrine, BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, AUDRAN André, COLLEAUX

Christelle, DANIEL Jean-François, HERVÉ Gérard

Absents : HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia, MORICEAU Myriam

Excusés :

Secrétaire de séance : GORY Sandrine

Délibération 2026-02 Vu :

CESSION DE PARCELLE DE TERRAIN RÉFÉRENCÉE ZH n°420 AU LIEU DIT LA

CROIX ORAIN INCORPORÉE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que Monsieur et Madame V.

se sont dit intéressés par l'acquisition du bien immeuble incorporé au domaine communal

situés au lieu-dit « La Croix Orain » dont la référence cadastrale est section ZH n°420.

Madame le Maire demande l'avis des conseillers, pour proposer ce bien à la vente, au

prix de 600 €.

Après en avoir délibéré, les conseillers à l'unanimité,

- APPROUVENT la mise en vente, dès que possible, du bien mentionné ci-dessus

- DÉCIDENT que la commune ayant moins de 2000 habitants, l'avis du service des

Domaines ne sera pas demandé pour cette affaire:

- DÉCIDENT de fixer le prix de vente du dit bien au prix de 600 € :

- DÉCIDENT que les frais de géomètre et les frais d'acte seront à la charge des acquéreurs ;

- CHARGENT Mme le maire d'effectuer les démarches nécessaires, et lui donnent délégation de signature pour tout acte à intervenir, relatif à la vente de ce bien.

Voix pour ii

Voix contre 0

Abstentions 0

1 5 jAN. 2076 Date : Pour copie certifiée conforme,

Le Maire

Marie-Thérèse IR

7 :

HS / Ps

Pal

Mairie 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SÉGLIN

Téléphone: 02 99 34 93 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.frEnvoyé en préfecture le 16/01/2026

Reçu en préfecture le 16/01/2026

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L'an deux mille-vingt-six, le 13 janvier à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-

SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 9 janvier 2026), s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la

présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire

Etaient présents: MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN Sébastien, GORY

Sandrine, BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, AUDRAN André, COLLÉAUX Christelle, DANIEL Jean-

François, HERVÉ Gérard

Absents: HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia, MORICEAU Myriam

Excusés :

Secrétaire de séance : GORY Sandrine

Délibération 2026-03 :

FINANCES __ PUBLIQUES - MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE: AIDES A

L'INSTALLATION DE NOUVEAUX MÉDECINS

La Maison de santé de Val d'Anast a pour objet de maintenir des services médicaux sur la bassin de vie.

En 2021, afin d'inciter à l'installation d'un cinquième médecin, une gratuité de loyer avait été pratiquée pendant la première année de location. En contrepartie, le médecin était dans l'obligation

d'y rester 3 ans, sans quoi il devait rembourser intégralement à la commune de Val d'Anast le

montant des loyers non perçus.

Deux médecins de la Maison de santé ont annoncé leur départ à la retraite fin de l'année 2025. Cette situation concerne, également, les autres communes du bassin de vie de Val

D'Anast. Maintenir sur le territoire l'offre de soin existante est d'intérêt public.

Lors de sa réunion du 6 octobre 2025, le Conseil municipal de Val d'Anast a approuvé une aide de 10 000€ pour chaque nouveau médecin qui s'installerait au sein de la Maison de santé,

correspondant à 20 mois de gratuité de loyers (hors charges) ou 14 mois de gratuité de loyers avec

charges, en contrepartie d'une obligation de rester 3 ans.

Il est proposé de répartir cette aide entre les communes du bassin de vie selon une clé de

répartition proportionnelle au nombre d'habitants, nelle que définie dans le tableau ci-dessous :

Population DGF 2025 Vo Aide par medecin installe

BOVEL 640 S.64% 664 € |

BRULAIS 567 5,88% 588 €

CHAPELLE-BOUEXIC 1588 16,48% 1648€.

COMBLESSAC 717 7,44% 744€

LOUTEHEL 272 2,82% 282€

MERNEL 1058 | _10,98% 1098E€ |

SAINT-SEGLIN 662 || 6.87% 687€ VAL D'ANAST 4131 42,87% 4287€ TOTAL 9635 | __100,00% 10000€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

- ÉMETTENT un avis favorable à ce que soit versé, au nom de l'intérêt public local, une subventionà la commune de Val d'Anast de 687€ pour chaque nouveau médecin installé à la Maison de santé de Val d'Anast en contrepartie de l'obligation pour ce professionnel de santé d'y rester pendant 3 ans.

- AUTORISENT Mme le Maire à signer tout document relatif à cette décision et à prendre

les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Voix pour 10 {

Voix contre 1 | |

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Le Maire, Marie-Thérèse MONVOISINF a

Mairie 4, rue de l'Eglise . 35330 SAINT-SÉGLIN ] Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.frEnvoyé en préfecture le 16/01/2026

Reçu en préfecture le 16/01/2026

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DU 13 JANVIER 2026

L'an deux mille-vingt-six, le 13 janvier à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de

SAINT-SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 9 janvier 2026), s'est réuni dans la salle de la

mairie, Sous la présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire

Etaient_présents : MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN

Sébastien, GORY Sandrine, BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, AUDRAN André, COLLÉAUX

Christelle, DANIEL Jean-François, HERVÉ Gérard

Absents : HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia, MORICEAU Myriam

Excusés :

Secrétaire de séance : GORY Sandrine

Délibération 2026-04 |

SALLE SAINT-MICHEL : TARIF DE LOCATION DE LA SALLE ST MICHEL AU 18 FÉVRIER

2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- Fixe comme suit les tarifs de location de la salle St Michel à compter du 1°" février 2026.

Nature de la Location Habitants Habitants

de la Commune hors Commune

1/2 Journée - 1 Repas 200 € 350 €

1 Journée - 2 Repas 250 € 400 €

2 Jours - 3 Repas 350 € 500 €

Vin d'honneur 90 € 110 €

* Associations Communales : Gratuit 1 fois par an sauf électricité

* Réunion sans repas : habitants de la commune 30 € / hors communes 50 €

* Caution : 700 €

* Caution ménage : 70 €

* Electricité : 0,25€ le Kilowatt et en fonction de la consommation

* Forfait ménage : 70 €

* Annulation sans justification : 200 €

Date : i 5 jAN. 2076 Pour copie certifiée conforme,

Le Maire

Marie-Thérèse MONVOISIN

Mairie 4, rue de l'Eglise 35330 SAINTLSÉGLIN

Téléphone : 02 99 34 93 78

Voix pour 11

Voix contre 0

Abstentions 0

Courriel : mairie® saint-seglin.frEnvoyé en préfecture le 16/01/2026

Reçu en préfecture le 16/01/2026

Publié le

ID : 035-213503113-20260113-2026 _05-DE

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D — DU CONSEIL MUNICIPAL

Téléphone: 0299349378

DU 13 JANVIER 2026

L'an deux mille-vingt-six, le 13 janvier à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de

SAINT-SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 9 janvier 2026), s'est réuni dans la salle de

la mairie, sous la présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire

Etaient présents : MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN

Sébastien, GORY Sandrine, BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, AUDRAN André, COLLÉAUX

Christelle, DANIEL Jean-François, HERVÉ Gérard

Absents : HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia, MORICEAU Myriam

Excusés :

Secrétaire de séance : GORY Sandrine

Délibération 2026-05

PARCELLE __ ZE N°79 _- PROPOSITION D'EMPLACEMENT ANTENNE

TÉLÉCOMMUNICATION

Mme le Maire informe les conseillers que dans le cadre de son activité d'opérateur

de réseaux et de services de communications électroniques, la société EIFFAGE

souhaite installer une antenne relais de téléphonie mobile sur une portion de la parcelle

communale cadastrée section ZE n°79, située à côté du Stade de foot.

Le projet porte sur l'installation d'un pylône dimensionné pour héberger deux

opérateurs.

Mme le Maire et la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES se sont rapprochées pour un accord de principe de mise à disposition d'un emplacement du domaine public sur

la parcelle ZE n°79 pour une surface maximum de 90 m°.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

- ÉMET un avis favorable à l'étude du projet par la société EIFFAGE ENERGIE

SYSTEMES

Voix pour 11

Voix contre 0

Abstentions 0

Date: {2 JAN. 2026 Pour copie certifiée conforme,

Le Maire

Marie-Thérèse MONVOTSEN

Mairie 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SÉGLIN

Courriel : mairie@ saint-seglin.fr

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