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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-Séglin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 21 JANVIER 2025 pour affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 23/01/2025
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 23/01/2025
Saint 72, Séglin bu CONSEIL MUNICIPAL Publié le Le
Ps
x
eu à 5 \ y Fe vs KR DU 21 JANVIER 2025 ID : 035-213503113-20250121-2025 03-DE A: ÈS
L'an deux mille-vingt-cinq, le 21 janvier à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 17 janvier 2025), s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire
Etaient présents: MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GORY Sandrine,
BONTEMPS Jean-Louis, SECK Cheikh, LECLERC Didier, AUDRAN André, DANIEL Jean-François, HERVÉ Gérard
Absents: HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia,
Excusés : GÉMIN Sébastien, MORICEAU Myriam (Pouvoir à MONVOISIN Marie-Thérèse), COLLÉAUX
Christelle
Secrétaire de Séance : TARDIF Alain
Délibération 2025-03
SÉCURISATION ET RÉAMÉNAGEMENT PAYSAGER DU BOURG - AVANT-PROJET, PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Considérant la délibération n°2024-39 du 9 septembre 2024 concernant le lancement de d'une étude pour le Réaménagement paysager et fonctionnel du Bourg,
Considérant la décision du Maire n°2024-02 du 25 novembre 2024 acceptant la proposition d'ECR Environnement Ouest pour mener l'étude pour le Réaménagement paysager et fonctionnel du Bourg,
Vu l'avant-projet de Réaménagement paysager et fonctionnel du Bourg présenté en séance aux membres du Conseil Municipal,
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux pour La Sécurisation et
le réaménagement paysager du Bourg peuvent être subventionnés pour l'Etat et le Conseil
Départemental à travers différents dispositifs qu'elle présente.
A la fin de cet exposé, il est demandé aux membres présents de bien vouloir approuver
l'avant-projet présenté, le plan de financement et solliciter les subventions afférentes.
— Coût estimatif des travaux et du suivi de chantier :
- Sécurisation et réaménagement paysager du Bourg (Tranche centrale Place de l'église,
Tranche Sud Rue de l'église et Rue St Michel, Rénovation des réseaux EP) : 635 711,62 € HT. — Financement :
- Subvention DSIL (36,60%) : 232 699 €
- Subvention DETR (19,67%) : 120 000 €
- Subvention Département Ambition Communes (15,73%) : 100 000 €
- Prise en charge départementale enrobés (1,56%) : 9 900 €
- Amendes de police - Dotations 2025 (4,72 %) : 30 000 €
- EPIC Fonds de concours (2,52 %) : 16 000 %
- Autofinancement (20%) : 127 142,32 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE l'avant-projet dessiné par ECR Environnement Ouest,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
- SOLLICITE la subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local,
- SOLLICITE la subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux,
- SOLLICITE la subvention départementale au titre du Programme Ambition Communes,
- SOLLICITE les dotations des recettes des amendes de police Programme 2025,
Voix pour 11
Voix contre 0
Abstentions
Date : 2 3 JAN. 2095 Pour copie certifiée conforme,
Le Maire (
Marie-Thérèse MONVOISIN\
Mairie 4,rue de l'Eglise 35330 SAINT SÉGLIN
Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel: mairie@ saint-seglin.fr