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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Saint-Séglin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 31 JANVIER 2022 pour affichage)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20220131-2022_01-DE
Saint
D.
Séglin
EF
re À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
©
RE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2022
L'an
deux
mille-vingt-deux,
le trente-et-un
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du 25
janvier
2021),
s'est
réuni
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-
François Absents
excusés:
GORY
Sandrine
(pouvoir
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
(pouvoir
à MOTEL
Jean
Yves)
Secrétaire
de séance:
MORICEAU
Myriam
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 01/02/2022
Et
publication
ou
notification
le 01/02/2022
Délibération 2022-01 INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
Madame
Le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la séance
du
22
novembre
2021
à
se
prononcer
sur
la
rédaction
du
compte-rendu
des
délibérations.
Les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la séance
du
22
novembre
dernier
adoptent
à
l'unanimité
le
compte-rendu
sans
réserve
ni
remarque
comme
étant
fidèle
aux
débats
et décisions
qui ont
été
les siens
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4, rue de l'Eglise
_______
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
À
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Et
E2
\
Affiché
le
AE
ge
7
ID
:035-213503113-20220131-2022
02-DE
LA
o
Saint 7Er.
Séglin
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
K Fr
RE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
31
JANVIER
2022
L'an
deux
mille--vingt-deux,
le trente-et-un
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
25
janvier
2021),
s'est
réuni
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-
François Absents
excusés:
GORY
Sandrine
(pouvoir
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVE
Gérard
(pouvoir
à MOTEL
Jean
Yves)
Secrétaire
de séance:
MORICEAU
Myriam
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 01/02/2022
Et
publication
ou
notification
le 01/02/2022
Délibération
2022-02
SALLE
__
ST
__MICHEL-
COMPLEMENT
FACTURATION
REMPLACEMENT
VAISSELLE
Madame
Le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
par
délibération
du
10
juillet
2015,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
un
tarif
de
remplacement
de
la
vaisselle
lors
des
locations
de
la
salle
St
Michel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
- Annule
la
délibération
du
10
juillet
2015
et
fixe
les
nouveaux
tarifs
de
la
façon
suivante
:
VAISSELLE
PRIX
en
€
VAISSELLE
PRIX
en
€
Verres
apéritif
1,50
Petits
Plats
8,00
Verres
ballon
14c|
1,50
Grands
plats
10,00
Verres
ballons
19cl
1,50
Corbeilles
à pain
5,00
Flûtes
1,50
Verseuses
inox
14,00
Petits
verres
1,50
Carafes
en
Verre
6,00
Assiettes
creuses
2,00
Petite
casserole
12,00
Assiettes
plates
2,00
Grand
plat
à four
60,00
Assiettes
à desserts
1,50
Plat
inox
pour
four
vapeur
35,00
Tasses
2,00
Grilles
pour
four
vapeur
10,00
|
Grandes
cuillères
1,50
Casserole
65,00
Petites
cuillères
1,50
Grand
Fait-tout
95,00
Fourchettes
1,50
Poêle
sauteuse
46,00
Couteaux
1,50
Tire
bouchons
4,00
Couverts
à salade
en
inox
3,00
Grande
louche
10,00
Louches
4,00
Légumiers
7,50
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4, rue
de
l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN.
Ra
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Saint
4 LE À
seche
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20220131-2022_03-DE
+
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
A,
ÈS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 31 JANVIER
2022
L'an
deux
mille-vingt-deux,
le trente-et-un
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
25
janvier
2021),
s'est
réuni
dans
la salle de
la Mairie,
sous
la présidence
de Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
-
Étaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-
François Absents
excusés:
GORY
Sandrine
(pouvoir
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLEAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
(pouvoir
à MOTEL
Jean
Yves)
Secrétaire
de
séance:
MORICEAU
Myriam
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
de
Rennes
le 01/02/2022
Et
publication
ou
notification
le 01/02/2022
Délibération
2022-03
TARIF
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
ST
MICHEL
AU
18
FÉVRIER
2022
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité,
- Fixe
comme
suit
les tarifs
de
location
de
la salle
St
Michel
à compter
du
1° février
2022.
Nature
de
la
Location
-
Habitants
Habitants
de
la
Commune
hors
Commune
1/2
Journée
-
1
Repas
170
€:
280
€
1
Journée
-
2
Repas
230€
380
€
[2
Jours
-
3
Repas
300
€
440
€
Vin
d'honneur
90
€
110
€
* Caution
: 700
€
* Caution
ménage
: 70
€
* Forfait
ménage
: 70 €
|
* Annulation
sans
justification
: 200
€
* Associations
Communales
: 90 € si cuisine
- Gratuit
1 fois
par
an sauf
électricité
*
Électricité
: 0,25€
le
Kilowatt
et
en
fonction
de
la consommation
Mairie
_____4,rue
de
l'Eglise
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Pour
“repli
certifiée
conforme, Le
Maire
35330
SAINT-SÉGLIN
Courriel
: saint-seqlin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20220131-2022
04_BIS-DE
hi
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Saint
..
Sés it
bU CONSEIL
MUNICIPAL
sa
DU
31
JANVIER
2022
V
RS L'an deux
mille-vingt-deux,
le trente-et-un
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
25
janvier
2021),
s'est
réuni
dans
la salle de
la Mairie,
sous
la présidence
de Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-
François Absents
excusés:
GORY
Sandrine
(pouvoirà MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
(pouvoirà MOTEL
Jean
Yves)
Secrétaire
de Séance:
MORICEAU
Myriam
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 01/02/2022
Et
publication
ou
notification
le 01/02/2022
Délibération
2022-04
,
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
ST
MICHEL
AU
18
FÉVRIER
2022
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
salle
communale
Saint-Michel
a
pour
but
de
faciliter
le
développement
des
activités
associatives
et
d'apporter
une
aide
efficace
au
développement
des
relations
sociales
entre
les administrés.
|
Dans
ce cadre,
elle
peut
être
mise
à la disposition
des
différents
utilisateurs
qui
en feraient
la demande
pour
l'exercice
d'activités
récréatives,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
plus
généralement
de
loisirs
ainsi
que
pour
la tenue
de
repas,
réunions
et
de
conférences.
Afin
de
s'adapter
aux
évolutions
et
dans
l'idée
que
la
mise
à
disposition
de
cet
équipement
se
déroule
dans
des
conditions
optimales,
madame
le
Maire
explique
qu'il
est
utile de
revoir .les
modalités
d'utilisation
définies
pour
la dernière
fois
en
2014.
Madame
le
Maire
propose
donc
qu'à
compter
du
1°
février
2022,
le
règlement
d'utilisation
de
la salle Saint-Michel
soit
ainsi
modifié
:
:
I
-
Conditions
d'occupation
:
- La
location
de
la salle
ne
pourra
se faire
que
par
une
personne
majeure.
- Un
contrat
sera
établi
entre
le
demandeur
et
la commune
- Une
caution
sera
demandée
pour
la location
(700,00
€)
et une
caution
pour
le ménage
(70,00
€),
les
chèques
au
nom
du
locataire
correspondants
seront
établis
à
l'ordre
du
Trésor
Public.
Ils seront
rendus
après
le règlement
de
la facture.
L'organisateur
-
s'engage
à
ne
pas
admettre
plus
de
personnes
que
ce
qui
est
autorisé
soit
150
| personnes - reconnaît
avoir
procédé
à une visite
et
un
état
des
lieux des
locaux
et des
abords.
-
reconnaît
rester
responsable
de
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
l'établissement
(locaux,
installations,
équipements
mis
à disposition)
et
cela
sans
qu'il y ait
lieu pour
la Commune
de
rechercher
l'auteur
ou
les auteurs
des
Mairie
4, rue de l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin.
mairie @wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20220131-2022
04 BIS-DE
dégradations.
La
Commune
exige
une
tenue
irréprochable
des
lieux
loués.
La
police
des
lieux
durant
la manifestation
devra
être
assurée
par
l'organisateur.
-_
reconnaît
avoir
pris connaissance
des
consignes
générales
de sécurité
et s'engage
à les
appliquer,
reconnaît
avoir
constaté
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
(extincteurs)
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et des
issues
de secours.
II
-
Responsabilité
-
Assurance :
L'organisateur
devra
se
couvrir
pour
la manifestation,
objet
de
la présente
convention,
d'un
contrat
d'assurance
couvrant
jusqu'à
l'état
des
lieux
de
sortie,
les
risques
liés
au
déroulement
de
la manifestation.
La
Commune
ne
supportera
aucune
responsabilité
en
cas
de
vol,
perte
ou
détérioration
durant
la
manifestation,
d'objets
ou
d'effets
de
toute
nature
appartenant
aux
organisateurs
ou
aux
tiers
ayant
participé
à
la
manifestation,
De
même,
la
Commune
ne
supportera
aucune
responsabilité
en
cas
de
hold-up
ou subtilisation
de
la recette
de
manifestation.
III
-
Utilisation
des
équipements
:
Tables
et
chaises
: seules
les
tables
et
chaises
appartenant
à
la Commune
et
mises
à
disposition
de
l'organisateur
devront
être
utilisées
pour
la
manifestation
faisant
l'objet
de
la présente
convention,
Les
tables
devront
impérativement
être
recouvertes
d'une
nappe
et
ne
pas
être
poussées
le long
des
murs.
Equipements
de
cuisine
: des
mémos
d'utilisations
sont
affichés
dans
la
cuisine.
Le
lave-vaisselle,
le four
et
le
percolateur
sont
mis
à
disposition.
La
chambre
froide
ne
doit
pas
être
débranchée.
Bar : Les
frigos
devront
être
rendus
propres.
Un
soin
particulier
devra
être
apporté
pour
la partie
bar.
Toute
détérioration
entraînera
une
facturation
des
dégâts.
Locaux
techniques :
il est
interdit
d'accéder
aux
locaux
techniques
et
de
manipuler
les
équipements
techniques
(exemple
: tableau
électrique...)
en
dehors
de
ceux
qui
sont
attribués
dans
la
présente
convention.
Il
est
interdit
de
démonter
un
quelconque
matériel
électrique
pour
adapter
un appareil.
Vaisselle
et
matériels
cassés
détériorés
ou
manquants
seront
facturés
et
non
‘remplacés
par
le
locataire.
IV
-
Sécurité
:
L'attention
de
l'organisateur
est
attirée
particulièrement
sur
le
fait
qu'il
est
expressément
interdit
de
fumer
dans
la
salle
et
l'entrée.
Des
cendriers
sont
à
disposition
à
l'extérieur,
à
l'entrée
de
la
salle.
Les
mégots
laissés
au
sol
seront
considérés
comme
du
nettoyage
à facturer.
L'utilisateur
devra
prendre
toutes
les mesures
pour
en
informer
les tiers
participants.
En
cas
d'utilisation
de
chaises
pour
spectacles
ou
conférence,
l'organisateur
veillera
à
prévoir
des
allées
de
dégagement
d'une
largeur de
2
mètres.
Il
veillera
également
à
laisser
libre d'accès
toutes
les
issues
de secours.
L
Les
portes
doivent
rester
déverrouillées
pour
permettre
l'évacuation
rapide
des
lieux.
Les
issues
de
secours
doivent
être
libres
d'accès
et
les
stationnements
sont
interdits
devant
les
portes
et
sortie
de
salle.
Les
décorations
doivent
obligatoirement
être
fixées
sur
les
crochets
prévus
à
cet
effet
(ni
scotch,
ni
punaises,
ni
patafix).
Les
matériaux
inflammables
sont
interdits.
L'organisateur
doit
vérifier
l'état des
lieux
Mairie
4,rue de l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20220131-2022
04 BIS-DE
avant
la
fermeture
des
portes.
L'organisateur
doit
également
surveiller
les
enfants
aussi
bien
à l'extérieur
de
la
salle
qu'à
l'intérieur.
V
-
Etat
des
lieux
et
restitution
des
clefs
:
Les
clés
seront
remises
à l'organisateur
la veille
de
la location,
au
moment
de
l'état
des
lieux
initial,
lors d'un
rendez-vous
convenu
avec
l'agent
responsable
de
la salle.
La
restitution
des
clés
sera
faite
à
l'heure
convenue
à
la signature
du
contrat.
En
cas
de
non-respect
de
l'horaire,
un
repas
supplémentaire
sera
facturé.
Un
rendez-vous
sera
fixé
avec
l'agent
responsable
de
la
salle
pour
l'état
des
lieux
contradictoire.
En
cas
d'absence
ou
d'indisponibilité
de
l'organisateur
pour
faire
l'état
des
lieux,
celui-ci
sera
fait
par
la
Commune
sans
que
l'organisateur
ne
puisse
le
contester. Les
clefs
confiées
à
l'organisateur
sont
sous
sa
responsabilité.
La
perte
éventuelle
du
trousseau
entraînera
la
facturation
à
l'organisateur
de
toutes
les
clefs
perdues,
en
plusieurs
exemplaires
ainsi
que
le changement
des
barillets
concernés.
VI
-
Fin
de
la
manifestation :
Pour
le respect
des riverains,
après
minuit,
les
portes
et
les
fenêtres
devront
être
maintenues
fermées
A
partir
d'une
heure
du
matin,
les
utilisateurs
devront
minimiser
toutes
nuisances
sonores
dans
la
salle
et
à
l'extérieur
en
maintenant
la
sonorisation
à
un
seuil
acceptable
et en
évitant
ronflements
de
moteurs,
klaxons
et cris.
Après
la fin
de
la
manifestation,
le matériel
devra
être
nettoyé
soigneusement
(le
tri
sélectif
des
déchets
devra
être
respecté).
Les
tables
pliées
seront
disposées
sur
les
chariots,
les chaises
par
piles de
10.
Les
portes
seront
fermées
à
clé
et
l'éclairage
et
chauffage,
éteints.
L'organisateur
devra
procéder
au
nettoyage
minutieux
de
la cuisine,
toilettes
et
de
l'entrée.
Le
sol
de
la salle devra
être
laissé
dans
un
état
correct.
(sol
balayé
et taches
serpillées).
Au
moment
de
l'état
des
lieux
final,
dans
le
cas
de
salissures
supérieures
à
une
utilisation
normale
des
lieux
ou
de
restitution
de
tables
et
chaises
non
nettoyées,
la
caution
ménage
sera
retenue.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du Maire :
-
APPROUVE
les
nouvelles
conditions
d'utilisation
de
la
salle
communale
Saint-
Michel
telles
qu'elles
figurent
ci-dessus.
-DÉCIDE
que
ce
nouveau
règlement
d'utilisation
de
la
salle
Saint-Michel
s'applique
à compter
du
1°
février
2022
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN =
<
EE,
Ÿ
?
LIL
Mairie
4,
rue de
l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2022
Affiché
le
À
ID : 035-213503113-20220131-2022_05-DE
TT
LZ
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Saint
ee.
Séglin
DU CONSEIL MUNICIPAL
&
C7
RS
DU
31
JANVIER
2022
NDS
PS
=
= =
L'an
deux
mille-vingt-deux,
le
trente-et-un
janvier
à dix-neuf
heures,
le
Conseil Municipel
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
25
janvier
2021),
s'est
réuni
dans
la salle de
la Mairie,
sous
la présidence
de Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-
François Absents
excusés:
GORY
Sandrine
(pouvoir
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
(pouvoir
à MOTEL
Jean
Yves)
Secrétaire
de séance:
MORICEAU
Myriam
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 01/02/2022
Et
publication
ou
notification
le 01/02/2022
Délibération
2022-05
|
BUDGET
PRINCIPAL:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à
toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
qu'il y a concordance
entre
les
résultats
du
compte
administratif
du
Maire
et ceux
du
compte
de
gestion
du
Receveur.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31 décembre
2021
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes :
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité
- Approuve
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de sa part
sur
la tenue
des
comptes.
—
Pour
copie
certifiée
conforme,
:
:
Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOI:
EN
Mairie
4, rue de l'Eglise
35330 SAINT-SÉGLIN
2
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin mairie@wanadoo.fr TT
Saint £
A
Téléphone
: 02
99
34
93
78
fa LÉO eo
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20220131-2022_06-DE
fi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SégSITTT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5e
po
DU
31
JANVIER
2022
IE
L'an
deux
mille-vingt-deux,
le
trente-et-un
janvier
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
25
janvier
2021),
s'est
réuni
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire Etaient
présents:
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
MORICEAU
Myriarn,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François
Absents
excusés:
GORY
Sandrine
(pouvoir
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
(pouvoir
à MOTEL
Jean
Yves)
Secrétaire
de
séance:
MORICEAU
Myriam
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
de
Rennes
le 01/02/2022
Et
publication
ou
notification
le 01/02/2022
Délibération
2022-06
BUDGET
PRINCIPAL:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Les
membres
du
conseil
municipal,
réunis
sous
la
présidence
de
TARDIF
Alain,
1%
adjoint
délibèrent
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Hors
la présence
de
Madame
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- Approuve
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
COMMUNE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
324
269.24
€
398
891.83
€
61
038.55
€
141
099.65
€
385
307.79
€
539
991.48
€
Résultats
de l'exercice
2021
74
622.59
€
80
061.10€
154
683.69
€
Résultat 2020
reporté
-
€
-
€
12
233.93
€
-
€
12233.93€
5
-€
TOTAUX
324
269.24
€
398
891.83
€
7327248
€
141
099.65
€
397
541.72€
539
991.48
€
Résultats
de clôture
2021
74
622.59
€
67
827.17
€
130
215.83
€
Restes
à réaliser
-
€
-
€
-
€
TOTAUX
CUMULES
324
269.24
€
398
891.83
€
7327248 €
141
099.65
€
397
541.72€
539
991.48
€
RESULTATS
DEFINITIFS
2021
74
622.59
€
67 827.17 €
142
449.76
€
- Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
- Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
- Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2021,
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Maire
|
Marie-Thérèse MONVOISIN:
35330
SAINT-SÉELI
4,
rue
de
l'Eglise
Courriel
:
saint-seglin. mairie
© nds
4
Mairie Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20220131-2022_07_BIS-DE
Saint £ bis
églin
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELTBERATIONS
K
Z
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
D
L'an
deux
mille-vingt-deux,
le
trente-et-un
janvier
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
25
janvier
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-
François Absents
excusés:
GORY
Sandrine
(pouvoirà MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
(pouvoirà MOTEL
Jean
Yves)
Secrétaire
de séance:
MORICEAU
Myriam
Acte
rendu
exécutoire :
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 01/02/2022
Et
publication
ou
notification
le 01/02/2022
Délibération
2022-07
BUDGET
COMMUNE-AFFECTATION
DU
RESULTAT
Madame
Le
Maire,
après
avoir
présenté
les Comptes
Administratifs
2021
de
la
commune
rappelle
les résultats
de
clôture
au
31 décembre
2021
:
*
un
excédent
de
74
622,59
€
en
section
de
fonctionnement
*
un
excédent
de
67
827,17
€
en
section
d'investissement
Soit
un
excédent
total
cumulé
de
142
449,76
€
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité,
- Décide
d'affecter
la somme
de
74
622,59
€ à l'article
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
et
la somme
de
67
827,17
euros
à l'article 001,
Excédent
d'investissement
reporté
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4, rue de l'Eglise__________
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-sealin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché
le
À
ID
: 035-213503113-20220131-2022
08
BIS-DE
NN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Saint
F4. : Séglin
DU CONSEIL MUNICIPAL
7
DU
31
JANVIER
2022
RC
PATNNRRE
L'an
ex
les mille-vingt-deux,
le trente-et-un
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
25
janvier
2021),
s'est
réuni
dans
la salle de
la Mairie,
sous
la présidence
de Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-
François Absents
excusés:
GORY
Sandrine
(pouvoirà MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
(pouvoirà MOTEL
Jean
Yves)
Secrétaire
de
séance:
MORICEAU
Myriam
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
de
Rennes
le 01/02/2022
Et
publication
ou
notification
le 01/02/2022
Délibération
2022-08
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
annexe
de
l'exercice
2021
et
les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
qu'il y a concordance
entre
les résultats
du
compte
administratif
du
Maire
et ceux
du
compte
de gestion
du
Receveur.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°" janvier
au
31 décembre
2021
7
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
-Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité
- Approuve
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
.
réserve
de sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
-
Pour copie
certifiée
conforme,
Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
____4,rue
de l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20220131-2022
09 _BIS-DE
Saint
PA)
Ses
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Saint À
PE
568! In
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2022
CL
an
deux eceile-inot- -deux,
le trente-et-un
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Muñfeipol
de
la Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
25
janvier
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire Etaient
présents:
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François
Absents
excusés:
GORY
Sandrine
(pouvoir
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
(pouvoir
à MOTEL
Jean
Yves)
Secrétaire
de
séance:
MORICEAU
Myriam
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 01/02/2022
Et
publication
ou
notification
le 01/02/2022
Délibération
2022-09
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Les
membres
du
conseil
municipal
réunis
sous
la
présidence
de
TARDIF
Alain,
1*
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
assainissement
dressé
par
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
Hors
la présence
de
Madame
Le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- Approuve
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
COMPTE ADMINISTATIF 2021 CA - BUDGET
ASSAINISSEMENT |
f
|
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DE
DEPENSES |
RECETTES
|
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
|
RECETTES
Résultat
reporté
17
176.24
21
662.54
38
838.78
Opération de l'exercice
|
24385.24
|
2137691
|
28 131.51
12266.45
|
5251675
|
33 643.36
TOTAUX
24 385.24
38 553.15
28 131,51
33 928.99
52 516.75
72 482.14
Résultat de clôture
14 167.91
5 797.48
19 965.39
Reste à réaliser
2
.
|
nu
|
TOTAUX
CUMULES
24 385.24
38 553.15
28 13151
3392899 |
5251675
72 482.14
RESULTATS DEFINITIFS
14 167.91
5 797.48
19 965.39
- Constate,
pour
la comptabilité
du
budget
annexe
assainissement,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie, aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
- Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser :
- Arrête
les résultats
définitifs tels que résumés
ci-dessus :
- Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2021,
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
_____________
4, rue de l'Eglise_____________
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20220131-2022
10-DE
LD
—
ff) _
Saint £Æ.. Séglin pe
LÉ
ET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
NW
FE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
31
JANVIER
2022
L'an
deux
mille-vingt-deux,
le
trente-et-un
janvier
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
25
janvier
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-
François Absents
excusés:
GORY
Sandrine
(pouvoir
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
(pouvoir
à MOTEL
Jean
Yves)
Secrétaire
de
séance:
MORICEAU
Myriam
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
de
Rennes
le 01/02/2022
Et
publication
ou
notification
le 01/02/2022
Délibération
2022-10
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Madame
Le
Maire,
après
avoir
présenté
le
Compte
Administratif
2021,
rappelle
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
assainissement
au
31
décembre
2021:
*
un excédent
de
14
167,91€
en
section
d'exploitation
*
unexcédent
de
579748
€
en
section
d'investissement
Soit
un
excédent
total
cumulé
de
19
965,39
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
Décide
d'affecter
la
somme
de
14
167,91
euros
à
l'article
002,
Résultat
d'exploitation
reporté
et
la
somme
de
5
797,48
euros
à
l'article
001,
Solde
d'exécution
positif
reporté
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN u
Mairie
______________4,rue
de l'Eglise_________
35330
SAINT-SÉGLIN
Télévhone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-sealin
mairie
@wanadno
fr Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20220131-2022_11_BIS-DE
=
D
2\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Saint
£Æ..
Séglin
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
ET
DU
31
JANVIER
2022
ACCES
PME.
L'an
deux
mille-vingt-deux,
le
trente-et-un
janvier
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
25
janvier
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-
François Absents
excusés:
GORY
Sandrine
(pouvoirà MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
(pouvoirà MOTEL
Jean Yves)
Secrétaire
de
séance:
MORICEAU
Myriam
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 01/02/2022
Et
publication
ou
notification
le 01/02/2022
Délibération
2022-11
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
qu'il
y a
concordance
entre
les
résultats
du
compte
administratif
du
Maire
et
ceux
du
compte
de
gestion
du
Receveur.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2021
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
- Approuve
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2021,
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
____________4,rue
de l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:saint-sealin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20220131-2022_12-DE
À.
Saint À
Le. à
À
Sésin
v
TEEN
VIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2022
L'an
deux
mille-vingt-deux,
le trente-et-un
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
25
janvier
2021),
s'est
réuni
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire Etaient
présents:
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François
Absents_excusés:
GORY
Sandrine
(pouvoir
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
(pouvoir
à MOTEL
Jean
Yves)
Secrétaire
de
séance:
MORICEAU
Myriam
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
de
Rennes
le 01/02/2022
Et
publication
ou
notification
le 01/02/2022
Délibération
2022-12
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
«
LE
CLOS
DOMJEAN
»:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Les
membre
du
conseil
municipal
réunis
sous
la présidence
de
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
Lotissement
«
Le
Clos
Domjean
»,
dressé
par
M.
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
Hors
la présence
de
Madame
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
-
Approuve
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LRRLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Résultat reporté
17 223.86
45 669.24
45 669.24
17 223.86
Opération
de
l'exercice
96
662.55
80
623.11
40
381.49
95
678.47
|
137
044.04
176
301.58
TOTAUX
96 662.55
97 846.97
86 050.73
95 678.47
182 713.28
193 525.44
Résultat de
clôture
118442
|-
9 627.74
9627.74
_ 1184.42
TOTAUX
CUMULES
96 662.55
97 846.97
86 050.73
95 678.47
182 713.28
193 525.44
RESULTATS
DEFINITIFS
1 184.42
9 627.74
10
812.16
-
Constate
pour
la
comptabilité
du
budget
annexe
Lotissement
«Le
Clos
Domjean
»,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan de
sortie,
aux
débits
eï aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
- Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
- Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
:
-
Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice"2021,
définitivement
closes
et
les
crédits
- annulés
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4, rue de l'Eglise
35330
SAINT-SÉGL
Nn2
QQ0
240378
Courriel
:énint-conlin
mairio@Ounnadan
fr
Télénhane
: Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20220131-2022_13-DE
Ts
PS 2
Ne
Saint #222. Séglin
A
RS
%
RIT as #
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2022
L'an
deux
mille-vingt-deux,
le trente-et-un
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
25
janvier
2021),
s'est
réuni
dans
la salle de
la Mairie,
sous
la présidence
de Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-
François Absents
excusés:
GORY
Sandrine
(pouvoir
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
(pouvoir
à MOTEL
Jean
Yves)
Secrétaire
de
séance:
MORICEAU
Myriam
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 01/02/2022
Et
publication
ou
notification
le 01/02/2022
Délibération
2022-13
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
«
LE
CLOS
DOMJEAN:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Madame
Le
Maire,
après
avoir
présenté
le
Compte
Administratif
2021,
rappelle
les résultats
de
clôture
du
budget
annexe
lotissement
« Le
Clos
Domjean
» au
31 décembre
2021 :
*
un
excédent
de
1 184,42
€
en
section
de
fonctionnement
*
un
excédent
de
9
627,74€
en
section
d'investissement
Soit
un
excédent
total
cumulé
de
10
812,16
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
Décide
d'affecter
la
somme
de
1
184,42
euros
à
l'article
002,
Excédent
de
fonctionnement
reporté
et
la
somme
de
9
627,74
euros
à
l'article
001,
Solde
d'exécution
positif
reporté.
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4,rue
de l'Eglise_________
35330
SAINT-SÉGLIN
Télénhano
- N2
QQ
24
O2
78
lnunriol:
caint-enalin
mainio@Quinnndna
fn Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20220131-2022_14-DE
À
TE
LZ
\
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Saint
LA.
Séglin
DU CONSEIL MUNICIPAL
4
ce
DU
31
JANVIER
2022
CZ
L'an
deux
mille-vingt-deux,
le trente-et-un
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
25
janvier
2021),
s'est
réuni
dans
la salle de
la Mairie,
sous
la présidence
de Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-
François Absents
excusés:
GORY
Sandrine
(pouvoir
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
(pouvoir
à MOTEL
Jean
Yves)
Secrétaire
de séance:
MORICEAU
Myriam
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 01/02/2022
Et
publication
ou
notification
le 01/02/2022
Délibération
2022-14
BUDGET
ANNEXE
COMMERCE
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
annexe
de
l'exercice
2021
et
les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
qu'il y a concordance
entre
les
résultats
du
compte
administratif
du
Maire
et ceux
du
compte
de gestion
du
Receveur.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°" janvier
au
31
décembre
2021
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité
- Approuve
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
a
Mairie
_________4,rue
de l'Eglise.____________
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20220131-2022_15_TER-DE
Saint
À
à
ie
& ALES
RS L'an
deux deuil
vingt-deux,
le trente-et-un
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
25
janvier
2021),
s'est
réuni
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire Etaient
présents:
TARDIF
Alain, GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François
Absents
excusés:
GORY
Sandrine
(pouvoir
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
(pouvoirà MOTEL
Jean
Yves)
Secrétaire
de Séance:
MORICEAU
Myriam
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 01/02/2022
Et
publication
ou
notification
le 01/02/2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DU
31
JANVIER
2022
Délibération
2022-15
BUDGET
ANNEXE
COMMERCE:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
Commerce,
dressé
par
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
Hors
la présence
de
Madame
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- Approuve 2 lé
présentation
di
compte
administratif,
lequel
peut se
résumer
comme
Suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Résultat
reporté
4347.18
-
Opération
de
l'exercice
11
112.91
8
333.79
6
657.14
13
142.73
17
770.05
21
476.52
TOTAUX
15
460.09
8
333.79
6
657.14
13
142.73
17
770.05
21
476.52
Résultat de clôture
|
|-
7126.50
6465.59
____|
648559 }-
7126.30
Reste
à réaliser
LL
TOTAUX
CUMULES
15
460.09
8
333.79
6
657.14
13
142.73
22
117.23
21476.52
12680
| 0
6485
- Constate
pour
la comptabilité
du
budget
annexe
Commerce,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le Maire Marie-Thérèse
MONVOISIN
35330
SAINT-SÉGLIN
Courriel
: saint-seqlin.mairie@wanadoo.fr
Mairie
4, rue
de
l'Eglise
Téléphone
: 02
99
34
93
78 Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2022
_[
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20220131-2022_16-DE
—
À
Saint
À e : Séglin
F
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAC
EE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
” DU 31 JANVIER
2022
L'an
deux
mille-vingt-deux,
le trente-et-un
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du 25
janvier
2021),
s'est
réuni
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-
François Absents
excusés:
GORY
Sandrine
(pouvoirà MONVOISIN
Marie-Thérèse),
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
COLLÉAUX
Christelle,
HERVÉ
Gérard
(pouvoirà MOTEL
Jean
Yves)
Secrétaire
de
séance:
MORICEAU
Myriam
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 01/02/2022
Et
publication
ou
notification
le 01/02/2022
Délibération
2022-16
BUDGET
COMMERCE:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Madame
Le
Maire,
après
avoir
présenté
le
Compte
Administratif
2021,
rappelle
les résultats
de
clôture
du
budget
annexe
commerce
au
31 décembre
2021
:
*
un
déficit
de
7
126,30
€
en
section
de
fonctionnement
*
un
excédent
de
6 485,59
€
en
section
d'investissement
Soit
un
déficit
total
cumulé
de
640,71
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
Décide
d'affecter
la
somme
de
7
126,30
euros
à
l'article
O02,
Déficit
de
fonctionnement
reporté
et
la
somme
de
6
485,59
euros
à
l'article
001,
Solde
d'exécution
positif
reporté.
Pour
copie
certifiée
conforme, Le Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
+
JON
Mairie
4,rue
de l'Eglise________
35330
SAINT-SÉGLIN
Télénhann
:N92
00
24
O2
78
Courriel
:enint-
mnirie@wanadan
fr