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Compte-Rendu - cr230127
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Alos-Sibas-Abense.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr230127)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
COMPTE RENDU REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JANVIER 2023
Etaient présents : IRIART Jean Pierre, UTHURRY Dominique, IRIART Hélène, DUBOIS
Beatrix, ELICABE Nicolas, ELICABE Yves, ELISSONDO Annie, PARADIS Sébastien,
SALLABERRY Alexis, UTHURRY Jean
Absents excusés : CAMUS-ETCHECOPAR Arantxa
Secrétaire de séance : UTHURRY Jean
❖ Pont sur l’APHURA
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que les travaux de réfection du pont sur
l’Aphura étant terminés à ce jour il convient de régler, sans attendre le vote du Budget
Primitif 2023, les dernières factures en instance :
- Facture du 23 décembre 2022 par la Société HASTOY pour 47.694€
Détaillée comme suit :
Paiement aux sous – traitants déclarés lors du marché du 20-10-2022 :
• SDE Etanchéité 8.187.25€
• LABORDE 6.771.00€
• SATI 16.520.00€
Paiement à l’entreprise principale titulaire du marché
• HASTOY 16.215,75€
- Facture 22/12/011 de LURO JM Etudes Structures du 27 décembre 2022 pour la
somme de 3.206,40€
Accord du conseil municipal pour valider le règlement par anticipation au vote du Budget
Primitif 2023
Par ailleurs, Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que la Communauté
d’Agglomération Pays Basque, a prévu une participation sur le reste à charge pour les
communes concernées par des travaux de renforcement de berges au droit des voiries
communales, et que les travaux de réfection du pont sur l’Aphura entrent dans ce dispositif.
Cette participation s’élevant à 30.073€, il fait savoir qu’afin d’encadrer ce système d’aide
aux communes, il convient de signer une convention fixant les aspects financiers de cette
collaboration.
Accord du conseil municipal pour accepter le montant de l’aide de la CAPB pour 30.073€ et
la signature de la convention.
Il rappelle aussi au conseil municipal que le dossier de demande de DSIL (Dotation de
Soutien à l’Investissement Local) a été redéposé cette année en Sous-Préfecture.
❖ Habitat
- Jagüberberria (maison Uthurriscq) :
Monsieur le Maire fait savoir que le permis de construire pour la maison Jagüberberria
déposé pour le compte de Habitat Sud Atlantique a été validé par les services de la DDTM.
Trois logements y seront créés.
Il rappelle que la transaction d’achat de cette maison avait été faite par l’EPFL qui va
maintenant revendre le bien à HSA, normalement courant mars. - Maison Etxebestea :
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que le conseil d’administration de l’EPFL a
validé l’achat à Mr Iratçabal pour une somme de 180 000€. Le sous-seing privé a été signé.
- Maison Arotzia (Eyherabide) :
Un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été lancé par le Conseil Départemental,
concernant notamment la réhabilitation de logements dans les bourgs. Il vise, dans un
premier temps, à financer une étude sur un éventuel projet de réhabilitation ou de
destruction/reconstruction. Puis les différents bailleurs sociaux seront sollicités pour
concrétiser le projet éventuellement retenu.
Dans ce cadre, un dossier a été déposé auprès du Conseil Départemental pour la maison
Arotzia
- Maison Salaberria :
Monsieur le Maire fait savoir qu’il convient de rembourser à l’EPFL la facture concernant les
divers diagnostics faits dans la maison pour la vente. (660€).
Accord du conseil municipal
❖ Point adressage
Monsieur le Maire fait savoir que la pose des poteaux supports des panneaux de voie : a été
commencée et que normalement les panneaux de voie et numéros d’adresse seront
disponibles fin février. Concernant ces derniers, il s’agira ensuite de les distribuer avec un
document notifiant la nouvelle adresse.
Comme déjà évoqué, la pose de certains panneaux de voie sera effectuée par les conseillers
selon les disponibilités de chacun.
Il fait aussi savoir que la Communauté d’Agglomération Pays propose aux commune l’adhésion
à un service commun d’aide pour la mise à jour au fil de l’eau de l’adressage.
Ce service comprend la mise à disposition d’un outil financé et développé par la CAPB et la
mutualisation d’un agent dédié à l’accompagnement de l’adressage au travers d’un appui
technique, méthodologique et de coordination de projet.
Accord du conseil municipal pour signature de la convention.
❖ Commission contrôle liste électorale
Monsieur le Maire fait savoir qu’il convient de renouveler les membres qui constituent la
commission de contrôle de la liste électorale.
Cette commission étant composée du Maire, d’un conseiller municipal, d’un délégué de
l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le Tribunal judiciaire.
Jean Uthurry étant le plus jeune conseiller municipal a été désigné d’office.
❖ Agent recenseur
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2002-276 relative à la démocratie de
proximité confie aux communes l'organisation des opérations de recensement de la
population.
Pour assurer cette mission il propose la création d'un emploi occasionnel à temps complet
d’agent recenseur doté de la rémunération correspondant à la valeur de l'indice brut 244
Majoré 295 de la fonction publique + 210 € pour indemnité kilométrique. ❖ Divers
➢ Elagage :
Il est nécessaire de procéder à l’élagage sur deux chemins communaux : la voie menant au
moulin Bazterretxeko Eihera et le chemin au pont d’Alos menant à une parcelle communale.
Les conseillers décident de se retrouver le samedi 18 février pour mener à bien ce travail.
➢ Mur de soutènement parking ancien fronton d’Abense :
Le Maire rappelle que ce mur, présentant des signes de faiblesses, faisait l’objet de
discussions avec le Conseil Départemental quant à gestion. Celui-ci, finalement, considère
que l’ouvrage est bien lié à la Départementale 57 et prendra en charge donc une étude sur la
sécurisation éventuelle du site.
➢ Dégrèvement sécheresse : 35€
Accord du conseil municipal, pour accepter les dégrèvements de taxe foncière sur le bâti
et non bâti relatif à la sécheresse 2022 s’élevant à 35€
➢ Autorisation à Mme PONS :
Monsieur le Maire fait savoir que Mme Dominique PONS, Comptable de la Trésorerie de
Mauléon nommée en date du 02/05/2019, demande au Conseil municipal d’autoriser le Maire
à la dispenser d’une demande d’autorisation préalable de poursuite lorsqu’elle constate des
impayés ;
Elle demande également au Conseil d’autoriser le Maire à lui délivrer une autorisation
permanente, d’exercer le recours systématique à l’opposition à tiers détenteur, après envoi
infructueux d’une lettre de relance.
Accord du conseil municipal
➢ Location salle : 50€
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que dans le cadre de sa programmation
2022-2023 le service culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui
développe, dans le cadre de son projet culturel, des résidences d’artistes sur le territoire,
souhaite accueillir en résidence la compagnie Nanoua du 23 au 28 avril 2023. Celle-ci
voudrait pouvoir utiliser la moitié de la salle municipale d’Alos pour préparer le spectacle qui
sera présenté à Tardets le vendredi 28 avril. Après renseignements pris auprès de
l’Ikastola, il s’avère possible d’accueillir la troupe. Il est donc proposé au Conseil Municipal
d’accepter cette demande contre une petite contribution financière aux dépenses de
fonctionnement.
Accord du conseil municipal avec une participation de 50€