Arrêté - cr180928 v2

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Arrêté - cr180928 v2 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune d'Alos-Sibas-Abense. Lien du pdf (Arrêté - cr180928 v2)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 Septembre 2018

Etaient présents : Messieurs IRIART Jean Pierre, PRIBAT André, GARCIA Patrice, PARADIS Sébastien, ELICABE Yves;

Mme IRIART Otxanda ;

Absents excusés : SOLANILLE Aurélie, UTHURRY Dominique, ELICABE Nicolas, IRIART Hélène, INCAGARAY René

(Procuration à Jean Pierre IRIART)

Secrétaire de séance : ELICABE Yves

❖ Dossier Eyherabide

➢ Expropriation

Le Maire informe le conseil municipal que le Juge des Expropriations a pris la décision attendue, il a prononcé le changement de propriété au profit de la commune. Le coût de cette expropriation a été arrêté à 6 978€. Il s’agit maintenant de déconsigner cette somme afin de la verser au notaire chargé de la succession. Toutefois,

cette somme sera récupérée par la commune dans la mesure où l’indivision à une dette de 8 729.19€ concernant

les travaux de destruction de la grange attenante à la maison (procédure de péril non imminent en 2012).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

• de procéder à la déconsignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation de la somme de 6 978€

• d’habiliter Monsieur le Maire, à signer tous documents afférents à la présente déconsignation. Accord du Conseil Municipal

➢ Travaux mur de soutènement

Le Maire rappelle que plusieurs devis ont été demandés concernant la réfection du mur de soutènement du jardin, afin d’effectuer les travaux dès que possible.

Suite à l’analyse des offres, il s’avère que c’est l’entreprise EUROVIA qui est la moins disante. Montant du devis : 7 455.50€, reprise revêtement compris. Le Maire propose donc de choisir celle-ci. Sachant que les travaux devront se faire avant la fin de l’année pour pouvoir bénéficier d’une subvention de 35% obtenue à ce effet. Accord du Conseil Municipal

❖ Adressage

Comme évoqué lors de la dernière réunion du conseil municipal, une première réunion avec les techniciens de la

Communauté d’Agglomération a eu lieu le 31 août. Une carte de la commune nous a été remise, sur laquelle il

faudra reporter les noms de rue. A cet effet, il faudra s’appuyer sur la liste des voies mise à jour en 2013, lors de

la révision de la longueur de voirie communale. Il faudra certainement modifier certains noms et en ajouter

d’autres, notamment ceux concernant les chemins ruraux. Par ailleurs, il a été convenu également que les noms

de maisons devaient être répertoriés.

Ce travail nécessite de faire appel aux anciens du village afin de vérifier/rectifier les noms des quartiers, des lieux-

dits et des maisons. On pourra éventuellement s’appuyer sur divers outils : cadastre, cadastre napoléonien, cartes

IGN,…

A l’issue, une nouvelle rencontre avec les techniciens de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sera

organisée. Il s’agira d’initier la numérotation des adresses de chaque habitation.

Mise en place d’un groupe de travail. Objectif : terminer ce travail avant fin décembre.❖ Divers

➢ Ruisseau Arzamendi

Le Maire fait lecture courrier de Joëlle Mazquiaran et de Océane Franzini concernant l’entretien de l’emprise du ruisseau Arzamendi qui longe leur propriété. En effet, elles ont constaté que, lors de fortes précipitations, l’eau déborde de son lit et vient inonder l’emplacement de leur maison en construction. Elles considèrent que les eaux pluviales, provenant d’une part du quartier de la Mairie et d’autre part de la départementale, sont à l’origine de ces débordements. Elles souhaitent donc que la commune prenne à sa charge l’entretien du ruisseau.

Le Maire rappelle que la partie concernée est dans une parcelle privée et que donc la commune n’a pas à intervenir sauf à prouver que les travaux effectués il y a une trentaine d’année pour canaliser les eaux pluviales du quartier soient bien à l’origine de cette inondation. Ce point a été confirmé par le service voirie du Conseil Départemental qui a été également questionné.

Toutefois la commune est déjà intervenue sur des problèmes d’écoulement des eaux pluviales quand celles-ci menaçait une maison d’habitation, notamment au quartier Ohitx. Le Maire rappelle les critères d’intervention dans ce cas (délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2007) :

- Les eaux doivent venir de l’espace public (ici c’est le cas)

- Le propriétaire prend en charge la moitié des travaux

Le Maire propose donc de faire effectuer les travaux (devis Eurovia de 288€) et de demander le remboursement (avec leur accord) de 72€ à chaque copropriétaire de l’emprise du ruisseau. Par ailleurs, il demandera à ce que la haie, séparant la parcelle en construction du ruisseau, soit entretenue de manière rigoureuse.

➢ Maison Salaberria à Alos

Le Maire informe le conseil municipal que le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque a, ce jour, accepté le portage demandé par la commune concernant la propriété Salaberria. L’EPFL va donc procéder à l’achat du bien pour une valeur, après négociation, de 77 000€. Le portage se fera sur une durée de 12 ans.

Le Maire rappelle le principe du portage : l’EPFL achète pour le compte de la commune, celle-ci rembourse le coût par douzième plus les frais (1% du capital à rembourser). L’EPFL aidera la commune à étudier la sortie opérationnelle de ce projet qui pourrait donner lieu à un montage en accession sociale à la propriété par exemple. A ce titre, la fonction d’Organisme Foncier Solidaire que l’EPFL Pays Basque souhaite modéliser d’ici la fin de l’année 2018 pourrait constituer une réponse parfaitement adaptée à ce que la commune souhaite favoriser. Les habituels acteurs et financeurs en matière de logement seront également sollicités : bailleurs sociaux, Communauté d’Agglomération Pays Basque, Conseil Départemental, Conseil Régional, Etat,… L’autre objectif est, bien sûr, de trouver le modèle économique qui engage le moins possible les finances de la commune.

➢ Enfouissement réseaux secs à Abense

Le Maire rappelle que le projet d’enfouissement de la ligne moyenne tension - du quartier Zezentze à la sortie vers Lichans -devrait débuter au plus tard en début d’année 2019.

Il serait judicieux de profiter de ces travaux pour étudier la possibilité d’enfouir les réseaux secs (électricité basse tension, éclairage public, téléphone) dans une partie du secteur impacté : embranchement de Bellesise jusqu’à chez Mr et Mme Eliçabe à Abense et descente du camping du Pont d’Abense. Une étude a été demandée au SDEPA afin de chiffrer la part communale dans ces travaux. Rendu fin octobre.

Par ailleurs, le SAEP souhaite également profiter de ces travaux pour renouveler la conduite d’eau du croisement de la croix d’Alos jusqu’à chez Raymond Garcia à Abense. Sachant que le revêtement de la voie est, de toute façon à refaire sur ce secteur, le Maire propose d’accepter la proposition du syndicat. Celui participerait donc au financement de ce revêtement.

➢ Travaux déplacement Gazoduc

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux prévus concernant le déplacement du réseau

du gazoduc entre Ossas et Alos, la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du

Logement) demande à la commune de communiquer d’éventuelles réserves sur ce projet. Il propose les points

suivants qui pourront être complétés :

Concernant les impacts sur le domaine public : nous souhaitons qu’un état des lieux soit effectué par un huissier

sur le parcours de la nouvelle canalisation et des voies communales susceptibles d’être utilisées. En effet, la

commune a investi près de 50 000€ TTC début 2018 pour la réfection de la route reliant le village d’Alos à celuid’Ossas. Nous signalerons toutes les dégradations éventuelles liées aux travaux. Par ailleurs, il sera rappelé que

les poids lourds de plus de cinq tonnes ne peuvent utiliser le pont à la sortie du village d’Alos vers Ossas.

Concernant les impacts sur le domaine privé : la canalisation traversant des parcelles agricoles, le conseil municipal demande à ce que toutes les garanties soient données aux propriétaires et aux exploitants quant à la remise en état de ce qui est leur outil de travail. De plus, nous souhaitons que l’entreprise effectuant les travaux pour le compte de TEREGA soit à leur écoute sur des sollicitations visant à réduire et/ou compenser l’impact des travaux.

Accord du Conseil Municipal

➢ Voirie d’intérêt communautaire

Par délibération du 16 décembre 2017, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a pris la décision d’exercer

la compétence optionnelle « Création ou aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement

d’intérêt communautaire » sur l’ensemble de son territoire.

La CAPB doit maintenant déterminer l’intérêt communautaire et son contenu en vue d’une mise en œuvre

opérationnelle de cette compétence au 1er janvier 2019.

➢ Voiture de la commune

Le Maire propose de récupérer la voiture mise à disposition, afin de remplacer celle de l’employé communal en bout de course.

➢ Coopérative de fromages fermiers ETXE GAZNA

Le Maire informe le conseil municipal d’une demande de subvention de la part de la coopérative de fromages fermiers ETXE GAZNA de Sauguis. Elle sollicite une aide financière pour le projet de développement du saloir collectif.

Après en avoir discuté, considérant que cet outil est structurant pour le territoire, qu’elle est indispensable pour beaucoup d’éleveurs, notamment pour les nouveaux installés, le conseil municipal vote une aide exceptionnelle de 150€.

➢ Formation employé communal

La commune utilisant une chaufferie bois (maison Sala + salle communale) sur laquelle intervient régulièrement l’employé communal, le maire propose de l’inscrire à une formation « conduite de chaufferie bois » mise en place par l’ADEME. Cette formation est gratuite. Elle aura lieu cette année sur 2 jours le 27 et 28 Novembre 2018, puis un troisième jour le 7 mars 2019, à Mont de Marsan. Les frais de déplacement seraient pris en charge par la commune.

Accord du Conseil Municipal

➢ Conventions utilisation salle communale

Conventions à passer avec les associations qui louent à l’année : Hiruak, Ikastola, Mendiz Mendi. Il s’agit de formaliser par une convention l’usage de la salle communale par chaque association. Le maire propose de différencier le prix de la location à l’année selon que l’association soit de la commune ou non :

• Associations de la commune : HIRUAK et Ikastola. Loyer de 150€ pour l’année avec utilisation libre (selon disponibilités)

• Association extérieure à la commune : Mendiz Mendi. Loyer de 200€ pour une utilisation tous les mardis d’octobre à mai. Participation de 50€ pour tout autre location supplémentaire. Accord du Conseil Municipal

➢ Autorisation signature électronique pour les mandats et les titres

Afin de faciliter les échanges avec la Trésorerie et de diminuer l’utilisation de papiers, le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer électroniquement les mandats et les titres. Accord du Conseil Municipal

➢ Informations diverses

• La végétation ayant de nouveau fortement poussé sur les bords de route, l’épareuse sera passée une dernière fois sur les voies goudronnées.

• Demande d’intervention du SIGOM sur l’Aphoura, entre le pont d’Ohitx et le pont Hirichubu : restauration chenaux secondaires, enlèvement des embâcles, traitement des atterrissements…