Arrêté - AM 2023 135

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Arrêté - AM 2023 135 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 135)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT DOMAINE - Service Technique — Réf : JDP/OG/SB

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AGEN de Lsrase | N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL | A lon | QUE ZXEE EE Lea CL A UT LIE LATe Re nn ee (a AleLT Re tete lili a LI ee Sophia Antipolis | circulation pour la réalisation de travaux de nuit d'ouverture de | : chambres du réseau Télécom, Chemin du Val Lis dla 115 Le | et Tan TT des Cabots par dub aires PRE

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par : BOUYGUES TELECOM — 13-15, Le Technopole Avenue Maréchal Juin 92360 MEUDON LA FORET- Interlocuteur Monsieur Cyril TOURAINE — courriel : ctourain @bouyguestelecom.fr — Sollicitant l’autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de nuit d'ouverture de chambre du Réseau Télécom, ne nécessitant pas d'ouverture de fouille ni de tranchée, Chemin du Val de Pome et Chemin des Cabots par l'Entreprise : AXIONE-1930, Avenue de la République 06560 LA ROQUETTESUR SIAGNE- Représenté par Monsieur Gaëtan COURDAVAULT- Responsable des travaux Monsieur Mohamed ALLOU - Tel 07 62 26 10 99— Courriel: mo.allou@axione.fr

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1®

L'entreprise " AXIONE ” est autorisée à réaliser les travaux de nuit d'ouverture de chambre du réseau Télécom, Chemin du Val de Pome et Chemin des Cabots. Ces travaux débuteront le 09 mai 2023 pour une période de 9 nuits.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 9 au 19 mai 2023 entre 21h00 et 6h00.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 135 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C3 90339 - 96906 Sora Annrous Cepex - wwwbiotfr - TEL C4 92 91 55 91- Fax. O4 93 65 18 09 - des@biot.f#rARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant, (article r417-10 du code de la route) dans l'emprise des travaux. Le non-respect de cette disposition entrainera l'établissement d’un procès-verbal suivi de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule génant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de la circulation ne sera tolérée. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devra être

balisé de jour comme de nuit. La circulation sera alternée et réglée par feux tricolores à décompte de temps, de jour comme de nuit, en semaine ou, le cas échéant, en journée, par pilotage manuel, notamment en cas de remontée de file d'attente supérieure à 50 mètres. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la

signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La vitesse le long du chantier est limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

æ Madame la Cheffe de la Police Municipale,

8 Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

® Monsieur l’Interlocuteur de Bouygues Télécom,

œ Monsieur le Responsable de l'Entreprise Axione.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Il, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 21 avril 2023 Le Maire,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2093 / 135 — Page 2/2

Maure 0e Bior-Sopia Anrious : C5 96339 - 06906 Sora Annrous Cevex - wmwbiotfr - TE. O4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot fr