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Déliberation - 004 Designation d un nouveau referent deontologue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 004 Designation d un nouveau referent deontologue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 27 janvier 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 21
Nombre de Votants : 32
Date de la convocation : Le 20 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-sept janvier à 19 heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du Jeu de Paume, à la commune
déléguée de Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de
Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Claude QUILLET, Régis
JOUSSON, Martine COUSIN, Clotilde DEGORÇAS, Richard GUERIT, Michel BROCHET,
Stéphane DUC, Jean-Marie BOURIT, Maryse THOMAS, Michelle PIVETEAU, Thierry GÉRARDEAU,
André GUILEMIN, Sophie LESORT-PAJOT, Catherine BERGEON, Liliane BARRÉ, Jean-Pierre
FROC, Mariane LUQUÉ, Jean-Marie PETIT.
Absents ayant donné pouvoir: Philippe MOINET (pouvoir à Frédérique LIÈVRE), Martine FARRAS
(pouvoir à Mariane LUQUÉ), Alain BOMPARD (pouvoir à Jean-Pierre FROC), Françoise LUCAS
(pouvoir à Claude BALLOTEAU), James SLEGR (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Philippe GENDRE
(pouvoir à Sophie LESORT-PAIOT), Patricia DESCAMPS (pouvoir à Liliane BARRÉ), Pascal
FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Philippe LUTZ), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUERIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Michel BROCHET).
Absents : Florence WINKLER.
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ.
Délibération N°2026_01_004
Désignation d’un nouveau référent déontologue
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, en
particulier son article 218,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L. 1111-1-1,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
AR Prefecture
017-200085132-20260127-2026_01_004-DE
Reçu le 30/01/2026 perterrrétéheenhehéeeenpniee 2 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l'élu local,
Considérant que la loi reconnaît à tout élu local Le droit de consulter un référent déontologue
chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par
la charte de l'élu local,
Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être assurées soit par une
personne, soit par un collège, et que la formule de la personne unique est mieux adaptée à la
taille de la commune,
Considérant que l’arrêté précité fixe à 80 euros maximum par dossier le montant d'indemnité
pouvant être versée au référent déontologue,
Considérant que peut être désignée en qualité de référent déontologue toute personne choisie
en raison de son expérience et de ses compétences, n'exerçant au sein de la commune aucun
mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de la
commune et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts avec celle-ci,
Considérant que le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans l’exécution de
sa mission,
Considérant que le référent déontologue de la commune, Maître E. Sainte Marie Pricot,
désignée par délibération du 04 juin 2024 n°2024 06 61, a notifié la Communauté de
Communes du Bassin de Marennes de son impossibilité à poursuivre ses missions,
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau référent,
Vu la délibération n°2025/CC07/26 du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Bassin de Marennes en date du 16 décembre 2025, ainsi que la liste des
référents déontologues présentés par l'Association départementales des maires du réseau de
l’Association des Maires de France (AMF),
Considérant l’accord de Monsieur Hugues Fourage, du 13 janvier 2026, de devenir Le nouveau
référent déontologue de la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres,
présents ou représentés :
-_ de désigner Monsieur Hugues FOURAGE en qualité de référent déontologue des
élus jusqu’à l’expiration du mandat en cours,
- de rémunérer le référent déontologue par une indemnité de vacation dont le
montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022
pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent
déontologue de l’élu local soit 80€ par dossier,
Les modalités d’intervention restent inchangées, se référer à La délibération n°2024 06 61
(saisine via hugues.fourage@wanadoo.fr)
AR Prefecture
017-200085132-20260127-2026_01_004-DE
Reçu le 30/01/2026 Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : O
Liliane BARRÉ
Secrétaire de séance
La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par:
Sa télétransmission en Préfecture le : . Û JAN. 2026
Sa publication sur Le site Internet delacommunele: 3 0 JAN. 2026
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hiers-Brouage
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant
de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet
Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260127-2026_01_004-DE
Reçu le 30/01/2026 AR Prefecture
017-200085132-20260127-2026_01_004-DE
Reçu le 30/01/2026