Procès Verbal - PV 05 10 2022

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Procès Verbal - PV 05 10 2022 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Beaupuy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 10 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Mairie de

Beaup

Haute-Garonne

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL RkREX

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU MERCREDI 5 OCTOBRE 2022

À 18 heures 30 EN MAIRIE DE BEAUPUY

SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC FERNANDEZ RAKKERRX

Monsieur Marc FERNANDEZ, Maire de la Commune de BEAUPUVY, procède à l'appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie. La séance peut démarrer.

Étaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Messieurs Marc FERNANDEZ, Christophe GOURSAUD, Dominique CALAS, Franck PORCHER,

Jean-Louis DATSIRA, Patrick PERIC,

Mesdames Christine LEJEUNE, Odile HUGUES, Bernadette PARANT, Élisabeth RUIZ, Laetitia

SERVEILLE

Absents sans procuration :

M. David MAMAN

Absents ayant donné procuration :

M. Davy BORHOVEN, M. Aires HENRIQUES, M. Martine STARCKMANN

RH HR RRE HER RH HR HO ARR OR

Monsieur le Maire pratique à l'appel —- Le quorum étant constaté — La séance peut démarrer. Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est nommé, à l'unanimité, secrétaire de séance : Mme Elisabeth RUIZ.

Approbation et signature du compte rendu de la précédente séance.

ARR HI AR HR HR HR HR RO

1 — FINANCES

Affaire n°1 : Pose d’un signalement piétonnier

RAPPORTEUR : Mme LEJEUNE

Il est exposé au Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 09 février 2022 concernant la pose d’un signalement piétonnier sens Toulouse / route de Mondouzil — référence : 2 BU 252, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :

- Fourniture, pose et raccordement d'une signalisation piétonne de type A13b ALUMIX sur un potelet existant. Orienté entre P5 et F4 pour les véhicules venant de Toulouse. -__ Programmation de l'armoire des feux pour l'ajout de cette signalisation.Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

e TVA (récupérée par le SDEHG) 314 €

e Part SDEHG 796 €

e Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 885 €

Total 1 995 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

e Parle biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d'équipement- autres groupements » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l'article 204158 de la section d'investissement.

Question : Des précisions sont demandées sur la sécurisation par rapport aux piétons. Réponses : Mise en sécurité piétons en direction du Flouquet.

Affaire n°2 : Pose et reprogrammation d’horloges astronomiques pour la mise en place de l'extinction nocturne de l’éclairage public

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Il est exposé au Conseil Municipal que suite à la demande d'extinction de l'éclairage public en nuit profonde — référence : 2 BU 328, par la municipalité le 09 février 2022, le SDEHG a réalisé une étude concernant la pose et la reprogrammation d’horloges astronomiques.

-__ Pose d'horloges astronomiques dans les commandes P18 LA MADRAGUE, P1A C.S, P9A LES 14 ARPENTS C.S, P9C LES 14 ARPENTS C.S et BELPECH P8 C.S pour extinction nocturne. - Reprogrammation des horloges astronomiques P7 LA BUTTE, P6 LA BUTTE, P5 LOTISSEMENT LA BUTTE et P22 LES TERRASSES, BELPECH 8, P16 LE FLOUQUET, P9 LES 14 ARPENTS pour extinction nocturne.

- Pose de coffrets pour gestion de l'extinction d’un point lumineux sur les PL 87 à 92, 177 à 179 et 331. Les horloges de ces PL n'étant pas radio synchronisées les horaires de coupures programmés seront 0h00-5h00 en hiver et 00h00-6h00 en été.

- Extinction de 0h00 à 6h00 avec un décalage de 20min plus tard à l'allumage et 20min plus tôt à l'extinction.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

e TVA (récupérée par le SDEHG) 1 056€

e Part SDEHG 2 683€

e Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 2 984 € Total 6723€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

e Parle biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d'équipement- autres groupements » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l’article 204158 de la section d'investissement.

Affaire n°3 : Demande de subvention - Acquisition de matériel pour les services techniques RAPPORTEUR : M. GOURSAUD

Il est exposé au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire l'acquisition d'une tondeuse et d'une débroussailleuse pour les services techniques pour permettre une meilleure optimisation du temps de travail.Acquisition d'une tondeuse 1 658.33 € HT 1 990.00 € TTC

Acquisition d'une débroussailleuse 1 000.00 € HT 1 200.00 € TTC

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne participe pour ce type d'acquisition à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.

Le Conseil Régional de l'Occitanie participe à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe. Ilest précisé que nous sollicitons les subventions aux taux maximum mais nous n'avons aucune garantie d'obtenir ces montants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. - De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Régional de l'Occitanie. -__ D'approuver le plan de financement suivant :

+ Conseil Départemental 930.42 € HT

+ Conseil Régional 930.42 € HT

+ Commune 797.49 € HT reste à charge de la commune 1 329.16 € TTC

Affaire n°4 : Demande de subvention — Travaux divers — Salle Polyvalente RAPPORTEUR : M. PORCHER

Il est exposé au Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente, et en complément des travaux déjà effectués, il est nécessaire de réaliser des travaux de mise en sécurité électrique dans la cuisine et les toilettes.

Travaux divers 1 340.43 € HT 1 608.52 € TTC

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne participe pour ce type de travaux à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.

Le Conseil Régional de l'Occitanie participe à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. ë De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Régional de l'Occitanie. - D'approuver le plan de financement suivant :

+ Conseil Départemental 469.15 € HT

+ Conseil Régional 469.15 € HT

+ Commune 402.13 € HT reste à charge de la commune 670.22 € TTC

Affaire n°5 : Demande de subvention — Rénovation du chauffage de l’accueil de la mairie par l'installation d’une nouvelle climatisation réversible

RAPPORTEUR : Mme PARANT

Il est exposé au Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation du chauffage de l'accueil de la mairie, il est nécessaire de remplacer la climatisation actuelle par une climatisation réversible.

Montant total HT 4 905.08 € HT 5 886.10 € TTC

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne participe pour ce type de travaux à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.

Le Conseil Régional de l'Occitanie participe à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. “ De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Régional de l'Occitanie. - D'approuver le plan de financement suivant :+ Conseil Départemental 1716.78€HT

+ Conseil Régional 1716.78 € HT

+ Commune 1 471.52 € HT reste à charge de la commune 2 452.54 € TTC

Question : Le coût paraît élevé.

Réponse : Deux autres devis ont été demandés, le mieux disant sera retenu.

Affaire n°6 : Demande de subvention — Réfection du carrelage du couloir de l’école maternelle RAPPORTEUR : M. GOURSAUD

Il est exposé au Conseil Municipal que la réfection du carrelage du couloir de l'école maternelle est nécessaire.

Montant total HT 5372.71€HT 6 447.25 € TTC

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne participe pour ce type de travaux à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.

Le Conseil Régional de l’Occitanie participe à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. - De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Régional de l'Occitanie. - D'approuver le plan de financement suivant :

+ Conseil Départemental 1 880.45 € HT

+ Conseil Régional 1 880.45 € HT

+ Commune 1611.81 € HT reste à charge de la commune 2 686.35 € TTC

Affaire n°7 : Demande de subvention — Travaux d’enduits et de revêtements muraux à l’école élémentaire et travaux de peinture sur boiseries à la Salle Polyvalente RAPPORTEUR : M. Le Maire

Il est exposé au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à la rénovation d’une classe à l’école élémentaire et de réaliser des travaux de peinture sur les boiseries de la Salle Polyvalente.

Travaux de pose de revêtements muraux et enduits 2 434.25 € HT 2 921.10 € TTC Travaux de peinture sur boiseries 1 600.00 € HT 1 920.00 € TTC

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne participe pour ce type de travaux à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.

Le Conseil Régional de l'Occitanie participe à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. - De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Régional de l’Occitanie. - D'approuver le plan de financement suivant :

+ Conseil Départemental : 1 411.99€ HT

+ Conseil Régional 1 411.99 € HT

+ Commune 1 210.27 € HT reste à charge de la commune 2 017.12 € TTC

ARR RH RH HR HR RH RIRE RR2 —- AFFAIRES GENERALES

Affaire n°8 : Contrat de secrétariat externalisé

RAPPORTEUR : Mme LEJEUNE

Il est exposé au Conseil Municipal qu’en l'absence de la secrétaire de mairie, la charge de travail nous oblige à faire appel à une société extérieure spécialisée dans le secrétariat et la comptabilité administrative.

L'heure de secrétariat nous sera facturée 28€ net par la société NET'AP. Il sera facturé le nombre d'heures réellement effectuées dans la période de prestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- D'approuver cette proposition.

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Question : Combien d'heures sont prévues dans ce contrat ? Peut-on faire un appel d'offre ? Réponse : Les heures sont variables en fonction des tâches qui lui sont confiées. Cette mission ponctuelle et urgente ne nécessite pas un appel d'offres.

Affaire n°9 : Signature d’une convention pour l'hébergement de matériels de Télérelevé des compteurs d’eau

RAPPORTEUR : M. Le Maire

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que la mise en place du système de télérelève des compteurs d'eau individuels de la commune engendre l'installation d'un équipement « concentrateur ». Ce dernier collecte les données provenant des compteurs individuels et assure l'interface avec les réseaux de téléphonie mobile.

Cet équipement doit être installé sur le domaine public, il est donc nécessaire d'autoriser M. Le Maire à signer une convention pour l'hébergement de ce matériel de télérelève avec la société BIRDZ.

La société BIRDZ est une société spécialisée dans la fourniture de service de télérelève des compteurs d'eau et de la collecte de toutes les données depuis des objets communicants pouvant être remontées via des réseaux radio. Chaque objet communicant collecte des informations et les transmet par ondes radio directement ou par l'intermédiaire d'un Relais, à une Passerelle chargée de relayer ces informations vers un centre de traitement.

Il est à noter que les ondes radio diffusées entre enregistreurs, relais et passerelles sont de très faible puissance, de très faible durée et totalement inoffensives. En vertu des textes en vigueur, l’utilisation de ces équipements n'est soumise à aucune autorisation préalable des autorités publiques en charge des fréquences et de la santé.

La mise en place d'équipement du réseau de télérelève participe à l'accomplissement de divers services bénéfiques à l’environnement et aux habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- _ D'autoriser M. le Maire à signer une convention avec la société BIRDZ. -__ De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier

Fin de séance : 19H10

@ Mairie : route de Lavaur, 31850 BEAUPUY

@05 61 84 71 42 © mairie.beaupuy31@orange.fr © www.ville-beaupuy.fr