Compte-Rendu - 2014.11.17 Compte Rendu

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Compte-Rendu - 2014.11.17 Compte Rendu Document publié le Lundi 6 octobre 2014 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014.11.17 Compte Rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014 1

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE : 24 NOVEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le 17 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Luc- sur-Mer, légalement convoqué le 10 novembre, s’est réuni à Luc-sur-Mer.

Etaient présents :

Philippe CHANU – Olivier LAURENT – Martial HEUTTE - Christian DUTERTRE - Claudie CRENEL - Christine DURAND – Claude BOSSARD - Jacques MOREL - Anne LEGOUX – Laurent AMAR – Anne GUILLOU – Dominique FOULEY-DOURDAN – François FICHOT – Catherine PHILIPPE – Natacha CLAIRET – Denis VILLETTE-PHILIPPE – Thierry BRAC DE LA PERRIERE – Jacques BODIN – Odile VIAUD – Roland LASKAR – Brigitte WATRIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés et représentés :

Carole FRUGERE donnant pouvoir à Philippe CHANU

Absents excusés :

Véronique DRAMBOIT

Monsieur LAURENT a été élu secrétaire.

M. CHANU accueille les membres du Conseil municipal.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 6 OCTOBRE 2014

M. VILLETTE-PHILIPPE relève qu’il manque, dans le compte-rendu, les remerciements à MM. Philippe SAUVAGE (Directeur de l’IEM de Caen) et Pierre LEMOINE pour l'organisation du « Jumbo Run ».

Concernant le paragraphe consacré à l’étude d’une mise en commun pluri-communale d’agents de police municipale, Mme WATRIN demande s’il s’agit d’impacter un simple poste ou un service entier. M. VILLETTE-PHILIPPE demande si ce dispositif permettrait globalement aux communes partenaires de réaliser une réduction d’un demi-poste chacune. M. le Maire répond qu’il s’agit simplement de s’assurer que chaque agent soit employé à bon escient, suivant des fiches de postes les mieux adaptées possibles aux besoins à satisfaire. Il ne préjuge pas de l’issue de cette recherche.

RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE

NEANT

PROCES-VERBAL FAIT LE 24 NOVEMBRE ET

TRANSMIS LE 24 NOVEMBRE 2014 AUX MEMBRES

DU CONSEIL PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014 2

65 – Syndicat Réseau – Procès-verbal de mise à disposition des biens immeubles et biens meubles affectés à l’exercice de la compétence production eau potable

M. AMAR présente au Conseil les projets de délibérations en lien avec RESEAU.

M. LASKAR demande quelle sera l’incidence financière pour la commune et les usagers. M. le Maire répond que c’est neutre à cet égard.

M. BODIN interroge le statut juridique de RESEAU. M. AMAR répond qu’il s’agit d’un syndicat, originairement SYMPERC, regroupant largement ses membres autour de Caen et au-delà (jusqu’à Falaise).

VU l’approbation des procès-verbaux de transfert par le comité syndical de RESEAU le 30 septembre 2014,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-APPROUVE le procès-verbal de transfert établi pour la commune de Luc-sur-Mer et annexé à la présente délibération,

-AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de transfert, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014 3

66 – Syndicat Réseau – Nantaise des eaux services - Avenant au contrat d’affermage pour l’exploitation du service d’eau potable

VU l’approbation des avenants aux contrats de délégation de service public par le comité syndical de RESEAU le 30 septembre 2014,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-APPROUVE l’avenant n°2 au contrat d’affermage pour l’exploitation du service d’eau potable conclu le 6 décembre 2003 entre la commune de Luc-sur-Mer et la société Nantaise des Eaux services,

-AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014 4

M. le Maire informe le Conseil qu’il envisage de recourir aux services d’un cabinet de conseil extérieur pour préparer l’appel d’offre relatif à l’affermage de la distribution de l’eau, qui prend fin avec Nantaise des eaux services en décembre 2015.

67 – Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SDEC Energie

M. BOSSARD explique qu’il s’agit d’être candidats pour figurer sur liste d’attente, 182 communes étant déjà positionnées sur ce dispositif. Il souligne l’enjeu financier (subventions) qu’il y a à délibérer sur ce point avant le 31 décembre. Une borne pourrait occasionner une dépense communale de l’ordre de 2700 €. Pour 20 € par an, l’abonné pourrait ainsi bénéficier de ce service.

M. BODIN demande si la commune aura son mot à dire sur l’emplacement de la ou des borne(s). M. le Maire répond que oui, comme cela est spécifié dans la convention, ces points seront déterminés « en concertation ». M. LAURENT indique que la proximité des commerces, en centre-ville, est souvent recherchée pour ce type d’installation (charges rapide « de dépannage »).

M. HEUTTE demande si ce transfert de compétence au SDEC serait définitif. Une collectivité peut toujours reprendre une compétence qu’elle a transférée. Cependant il y a certaines conditions qui doivent être remplies. Le CGCT reprend ces dispositions.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu les statuts du SDEC Energie ratifié par arrêté inter-préfectoral en date du 4 mars 2014 et notamment l’article3.4 habilitant le SDEC Energie à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 5-2 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l’implantation de bornes de recharges sur son territoire,

Vu la délibération du comité syndical du SDEC Energie en date du 9 juillet 2014 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »,

Considérant que le SDEC Energie souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 5-2 des statuts du SDEC, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du comité syndical et de l’organe délibérant du membre ; que la commune se porte candidate à l’implantation de bornes de recharge et que le SDEC a, par une délibération du 9 juillet 2014, approuvé le transfert de la compétence et conditionné la mise en œuvre de la compétence à l’approbation sans réserve, des conditions techniques, administratives et financières approuvées par le comité syndical du SDEC Energie et annexées à la présente délibération,

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDEC Energie pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif au 30 septembre 2014 , en concordance avec les modalités prévues par la délibération du SDEC Energie en date du 9 juillet 2014,

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité syndical du SDEC Energie dans sa délibération du 9 juillet 2014,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

- S’engage à verser au SDEC Energie la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d’installation approuvés par la présente délibération.

- S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEC Energie.

S’engage à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

68 – Taxe d’aménagement - Institution, taux et exonérations sur le territoire de la commune de Luc-sur-Mer

M. LAURENT explique que depuis 2012, la taxe d'aménagement remplace :

 la taxe locale d'équipement (TLE),

 la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),  la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE),

Il présente l’intérêt supérieur de cette taxe, en termes d’outil pour le financement de l’urbanisme, par rapport à l’ancien dispositif relativement forfaitaire. Il précise que la surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond, depuis 2012, à la surface de plancher et non plus à la SHON (Surface Hors Oeuvre Net). Pour un taux identique, ce changement d’assiette de calcul s’accompagne d’une hausse sensible de la taxe, notamment dans le pavillonnaire.

Il ajoute que le taux de la taxe d'aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui la concerne. Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %. Il pourrait être porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux pourrait donc varier selon les secteurs du territoire de la commune. Néanmoins et à ce stade, il indique que le taux présenté

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014 6

ce jour est commun sur l’ensemble du territoire intercommunal. Il précise qu’une part communale à 5% est fréquemment retenue par les collectivités en ayant la compétence.

Concernant les exonérations facultatives envisagées, elles visent notamment à encourager les programmes de logements à financement aidé bénéficiant, entre autre, à l’installation des jeunes couples et des jeunes ménages et à encourager le commerce.

Mme WATRIN estime que les exonérations profiteront surtout aux sociétés de construction de logements sociaux. M. LAURENT indique que le paiement de la taxe d’aménagement et les exonérations évoquées ne concernent, par nature, que les dépositaires des permis. Il ajoute qu’encourager l’investissement des bailleurs sociaux sur le territoire bénéficie, par retombées directes, aux personnes éligibles à des financements aidés.

Il indique que la part communale à 5% constitue un « ticket d’entrée » qui peut s’avérer relativement élevé, notamment dans le pavillonnaire, et plus élevé que l’ancienne Taxe Locale d’Équipement à 5%. Néanmoins, d’une part, Luc-sur-mer n’apparait pas comme une exception : cette valeur est fréquemment fixée par les communes. D’autre part, ce « ticket d’entrée » peut représenter une contrepartie aux taxes foncière et d’habitation relativement faibles à Luc-sur-Mer.

M. BODIN exprime publiquement qu’il entend s’abstenir sur ce vote compte-tenu du fait que la commission des finances n’ait pas été préalablement réunie sur ce point.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide,

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de

5% ;

- d’exonérer, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, en partie :

1° Dans la limite de 25 % de leur surface, les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

2° Dans la limite de 25 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;

3° Dans la limite de 25 % de leur surface, les locaux à usage industriel et artisanal ;

4° Dans la limite de 50 % de leur surface, les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

- d’exonérer, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, totalement

(pour 100 % de la surface) :

5° Les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Un abri de jardin correspond à une construction ou une installation inférieure à 20 m2 d’emprise au sol, destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outil motorisé ou non, mobilier de jardin, bicyclette. Il peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. Une dépendance ou une annexe dotée de pièces à vivre ne peut pas être considérée comme un abri de jardin. De même, une dépendance ou une annexe utilisée pour le stationnement ou le garage d’automobile(s) ne peut pas être considérée comme un abri de jardin. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014 7

La présente délibération sera transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

69 – Concours du Receveur municipal – Attribution d’indemnité

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de délibérer sur l’attribution d’indemnité à verser au receveur municipal suite aux dernières élections municipales.

Vu l’article 97 de la Loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Décret n° 82.979 DU 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Le conseil municipal décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à :

Monsieur LEGROS Jean-Marc, receveur municipal

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires

70 – Petite enfance – Coordination pluri-communale Douvres & Luc – Mise à disposition d’un agent lutin (50%) – Renouvellement du dispositif pour trois ans

M. le Maire resitue cette proposition dans le contexte actuel d’encouragement généralisé à la mutualisation. Douvres et Luc avaient pris les devants dès 2011 concernant la petite enfance. Mme CRENEL souligne les avantages que ce dispositif rend possibles, comme les regroupements alternatifs dans l’un ou l’autre des deux établissements sur des périodes de vacances (une seule crèche fonctionnant alors au lieu de deux), facilitant aussi les prises de congés des agents ; la coordination, mobilisant les fortes compétences de la puéricultrice ; la performance des services rendus etc. ...

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Abstention : 02

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 22

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Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014 8

M. BODIN interroge le lien de compatibilité entre les fonctions de direction de crèche et le grade de puéricultrice. M. le Maire répond que Mme CARPENTIER, infirmière, est dotée du bagage territorial adéquat au poste qu’elle occupe.

M. VILLETTE-PHILIPPE demande si les frais en lien (véhicule et téléphone notamment) sont divisés en deux entre Douvres et Luc. M. le Maire répond que oui.

Vu les délibérations n° 42 et 43 du 30 juin 2011, relatives :

-d’une part à la mise à disposition conventionnelle auprès de Douvres, commune d’accueil, de 50 % d’un poste de puéricultrice, pour trois ans à compter du 1er août 2011,

-d’autre part aux frais en lien ;

Vu les conventions subséquentes avec Douvres, commune d’accueil ;

Considérant que cette expérimentation de coordination pluri-communale dans le domaine de la petite enfance va dans le sens des intérêts de la commune ;

Vu l'article 3 du décret n° 2008-580 du 18 Juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition, lequel dispose que la durée de la mise à disposition est fixée dans l'arrêté la prononçant ; qu’elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée ;

M. le Maire propose de renouveler pour une durée de trois ans cette mise à disposition (soit jusqu’au 31 juillet 2017) ;

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

-d’acquiescer au renouvellement de la mise à disposition conventionnelle auprès de Douvres, commune d’accueil, de 50 % d’un poste de puéricultrice, pour trois ans jusqu’au 31 juillet 2017,

-d’autoriser M. le Maire à signer avec Douvres les conventions permettant la mise en œuvre du renouvellement de ce dispositif, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS MUNICIPALES

ACCUEIL DES NOUVEAUX LUTINS

M. le Maire organise un pot d’accueil des nouveaux lutins Vendredi 21 novembre 2014 à 18h30 salle Brummel.

BIENVENUE A CLAUDE DEREL, NOUVEL AGENT DES INSTALLATIONS SPORTIVES Suite au départ à la retraite fin octobre de M. Daniel DONNE, M. le Maire a ouvert le poste d’agent des installations sportives à candidatures internes. Deux agents ont postulé. M. Claude DEREL, CAE en espaces verts ayant donné entière satisfaction, électromécanicien de formation, sérieux et compétent, a débuté ce lundi. Bienvenue à lui et encouragements ! Son poste a été clairement redéfini pour renforcer

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014 9

les liens avec les usagers, l’annualisation rendant possible des horaires décalés les soirs et week-ends en fonction des activités des associations sportives.

INVENTAIRE DES SERVICES TECHNIQUES

M. le Maire félicite M. HEUTTE et les services techniques pour avoir réalisé, en l’espace de quinze jours, l’inventaire des services techniques. De ce travail découle la création de fichiers et le suivi les stocks et des achats.

DU MONDE AU SPECTACLE DE KARINE SAPORTA

M. le Maire félicite Mme DURAND et les services techniques pour leur implication dans la préparation du spectacle de Karine SAPORTA, qui a attiré de nombreux spectateurs.

COMMISSION ADMINISTRATIVE DES LISTES ELECTORALES

M. le Maire indique que sur décision du Tribunal de grande instance de Caen, Monsieur Fabrice BOIVIN compte désormais parmi les membres de la commission administrative des listes électorales.

MANŒUVRE DE SOLDATS SUR LA CÔTE

M. le Maire prévient que le 28 novembre, une manœuvre de militaires casqués et armés se déroulera sur la côte.

TOUR DE TABLE

CABINETS DE CONSEILS – REGLES DE CONSULTATION

A la demande de Mme WATRIN, M. LAURENT rappelle les règles de consultation (code des marchés publics) des cabinets de conseils auxquels la commune a eu recours récemment. Il indique qu’à chaque fois, est faite une mise en concurrence, pouvant aller, suivant les montants, d’une simple demande de plusieurs devis (le cas ici) aux procédures les plus formalisées. D’ajouter que jusqu’à présent, les prestataires retenus se sont avérés être les moins-disant.

CHAPELLE – FAIRE BARRAGE AUX PIGEONS

M. BODIN demande s’il est toujours d’actualité de faire barrage aux pigeons attirés par la chapelle. M. HEUTTE répond avoir reçu un devis intéressant prévoyant le retrait des fientes et la pose de grillages.

STERILISATION DES CHATS

M. le Maire indique que la stérilisation d’un chat par un vétérinaire coûte environ 90 €. Il a donc écrit, avec succès, à 30 millions d’amis pour obtenir des bons de remboursement. La démarche, à rééditer, n’a pas encore été fructueuse auprès de l’association de Brigitte BARDOT.

CROIX DU CIMETIERE

MM. FICHOT et EDELINE se sont rapprochés des services de la Direction régionale des affaires culturelles à ce sujet. La question de l’emplacement dans l’église reste à arrêter en concertation avec la paroisse.

NOËL – RUE DE LA MER EN FÊTE

Mme DURAND constate que Luc en scène a encore connu un franc succès cette saison. Avec l’Union commerciale et les parents d’élèves de l’école Sainte Marie, se prépare le Noël de la rue de la mer, en fête le samedi 13 décembre de 15h à 19h (animations, musique, charrette du père Noël, etc. ...). Une communication sera diffusée là-dessus.

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES – VISITE SUR SITES M. DUTERTRE a invité la commission des affaires scolaires à une visite sur sites de la cantine et de l’école maternelle. Les élus ont pu apprécier la qualité du travail dont ces locaux sont le théâtre.

COMITE DE SUIVI DES RYTHMES SCOLAIRES

M. DUTERTE annonce la mise en place d’un comité de suivi des rythmes scolaires, qui propose de modifier les horaires des activités périscolaires dans le sens de la suppression des demi-heures, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014 10

complexes tant du point de vue des enfants que des organisateurs. L’Inspection d’Académie semble ne pas s’y opposer.

ACTIVITES PERISCOLAIRES

M. DUTERTRE rend hommage aux personnels des activités périscolaires, qui assument pour l’heure l’intégralité des prestations gratuites dispensées auprès des enfants. Les associations amenées à intervenir par la suite sont toutes prêtes à relever le défi bénévolement. Dans un contexte de recherche généralisée d’économies, ce service montre l’exemple à suivre.

POUR LE MAINTIEN DES COMMERCES DU VIEUX LUC

M. LASKAR réitère son vœu d’une commune proactive pour le maintien des commerces du vieux Luc. Il suggère que la ville rachète les commerces perdus, puis les loue à un prix d’abord préférentiel.

REGULER LE SYSTEME HYDRO SEDIMENTAIRE POUR PRESERVER LA PLAGE M. LASKAR s’inquiète de voir un jour disparaître la plage de Luc à cause des courants, préoccupation lui apparaissant laissée pour compte par la communauté de communes, fataliste face aux desseins de la nature. M. LAURENT répond que Romain BAIL (Vice-président de Caen la mer) a lancé une initiative pour étudier le système hydro sédimentaire à la bonne échelle, la problématique de la plage de Luc s’inscrivant dans un ensemble plus vaste que son seul périmètre, une fluidification du transit pouvant remédier au déficit de Bernière et de Luc. Parmi les solutions envisageables, M. LAURENT songe également au système stabi-plage de défense (drain sur cordon sableux). Le CREC, auteur de profils en long et en travers, est peut-être aussi mobilisable sur ce type de problématique.

AMENAGEMENTS DU BAS DE LA RUE DE LA MER

M. HEUTTE annonce une semaine de travaux à compter de la semaine prochaine pour les aménagements du bas de la rue de la mer.

COMMISSION DES TRAVAUX

M. HEUTTE réunit la commission des travaux le 26 novembre.

SDEC – GROUPEMENTS D’ACHATS GAZ & ELECTRICITE – ECOCOMIES EN PERSPECTIVE M. BOSSARD indique que Gaz de Bordeaux a été retenu par le SDEC, avec en perspective une économie de l’ordre de 15 % sur environ 50 000 €. Sur le volet de l’électricité, 8 % d’économie pourraient être réalisés. Ces contreparties à la baisse des dotations d’Etat sont indispensables pour ne pas avoir à augmenter les impôts.

CABINET CTR – TAXE FONCIERE - RECHERCHE D’ECONOMIES M. BOSSARD a rencontré dernièrement un représentant du cabinet CTR. L'étude de ce Cabinet n'engage pas financièrement la commune. Après analyse des postes de charges, un rapport nous est fourni sur lequel nous décidons ou non de donner suite. S'il y a des réelles économies, et seulement si nous décidons de donner suite, la rémunération du Cabinet est de 1/3 et de 2/3 pour la commune (et uniquement sur les économies réelles constatées et encaissées sur la période légale de dégrèvement, s'il s'agit d'impôt, et sur les 2 années d'accompagnement). En un premier temps, nous avons un poste de charge important de Taxe foncière (difficilement contrôlable en interne) de 70 000 euros sur lequel nous pouvons espérer 10 à 15 % d'économie. CTR a été mandaté sur ce point dès à présent, pour optimiser la période de dégrèvement avant la fin de l'année.

     PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014 11

La séance est levée à 21h20.

Le Maire,

Philippe CHANU

Le Secrétaire de séance,

Olivier LAURENT

Les conseillers municipaux,

Carole FRUGERE

Martial HEUTTE

Christian DUTERTRE

Claudie CRENEL

Christine DURAND

Claude BOSSARD

Jacques MOREL

Anne LEGOUX

Laurent AMAR

Anne GUILLOU

Dominique FOULEY-DOURDAN

François FICHOT

Catherine PHILIPPE

Natacha CLAIRET PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014 12

Denis VILLETTE-PHILIPPE

Thierry BRAC DE LA PERRIERE

Véronique DRAMBOIT

Jacques BODIN

Odile VIAUD

Roland LASKAR

Brigitte WATRIN