Compte-Rendu - 2018.05.22 Compte rendu

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Compte-Rendu - 2018.05.22 Compte rendu Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.05.22 Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018 1/14

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 24 MAI 2018

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 22 MAI 2018

*Etaient présents : Philippe CHANU – Carole FRUGERE – Olivier LAURENT – Martial HEUTTE - Christian DUTERTRE - Claudie CRENEL - Christine DURAND – Claude BOSSARD - Jacques MOREL - Anne LEGOUX – Laurent AMAR – Anne GUILLOU – François FICHOT – Sandrine VINCENT - Natacha CLAIRET - Véronique DRAMBOIT – Jacques BODIN – Odile VIAUD – Roland LASKAR – Brigitte WATRIN

*Absents excusés non représentés : Dominique FOULEY-DOURDAN - Thierry BRAC DE LA PERRIERE

*Absent : Denis VILLETTE-PHILIPPE

A l’unanimité, Madame FRUGERE est élue secrétaire.

En préambule, M. le Maire fait une mise au point concernant l’ordre du jour de la séance : -Compte tenu de contraintes techniques, un point en est retiré et reporté à la prochaine réunion de Conseil municipal, il s’agit, concernant l’école de voile, de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public au bénéfice de l’association Luc Yacht Club. -Un point y est ajouté, suite au message adressé par le Maire aux conseillers le vendredi 18 mai 2018, il s’agit de l’acquisition foncière du terrain rue de l’Eglise. Aucun conseiller municipal ne s’oppose à ce complément apporté à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19 FEVRIER 2018

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 19 février 2018 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (article L 2122-23 du CGCT)

2-01 Désignation du Maire pour siéger au sein de l’Assemblée générale de « Calvados Attractivité »

M. le Maire rend compte de sa décision n°2018-02 en date du 30/03/2018. M. le Maire est désigné pour siéger au sein de l’Assemblée générale de « Calvados Attractivité », Agence d’attractivité du Calvados issue de l’évolution du Comité Départemental du Tourisme.

2-02 FREDON – Convention 2018 de lutte collective contre le frelon asiatique sur le département du Calvados

M. le Maire rend compte de sa décision n°2018-03 en date du 17/04/2018 de signer la convention 2018 de lutte collective contre le frelon asiatique sur le département du Calvados. L’article de la convention FREDON relative au prix est détaillé par M. le Maire en réponse aux interrogations du Conseil Municipal à ce sujet.

PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 25 MAI 2018 AUX

MEMBRES DU CONSEILPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018 2/14

2-03 Procédure de consultation « Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l’ouvrage en application de la loi maîtrise d’ouvrage publique du 12 juillet 1985, Restructuration du front de mer de Luc sur mer » - Déclaration sans suite M. le Maire rend compte de sa décision n°2018-04 en date du 25/04/2018 de déclarer cette procédure sans suite pour des motifs d’intérêt général. Dans le cas de l’espèce, il apparaît que des faits nouveaux apparus après la mise en concurrence mettent en jeu la définition du besoin qui avait été effectué pour ce marché.

M. le Maire informe recruter un Assistant à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la commune dans les étapes opérationnelles à venir. Il sera présenté prochainement aux membres de la commission d’urbanisme.

2-04 Concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’ensemble immobilier commercial et le réaménagement de la place du Petit-Enfer - Désignation du lauréat M. le Maire rend compte de sa décision n°2018-05 en date du 27/04/2018 de désigner « ATELIER NORD SUD », auteur du projet classé premier par le jury, lauréat du concours. M. le Maire précise qu’entre « l’esquisse plus » rendue à l’issue du concours et le projet Petit Enfer, il reste encore du travail à fournir.

2-05 SDEC – Renouvellement projecteurs 13-10 à 13 hors service rue du docteur Charcot M. le Maire rend compte de sa décision n°2018-06 en date du 17/05/2018 d’autoriser la réalisation du projet référencé 18EPI0385 et ses conditions d’exécution. La contribution de la commune s’élève à la somme de 1 964,96 € correspondant au montant du devis de 3 143,94 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.

DELIBERATIONS

2018-027 Acquisition parcelle rue de l’église – Actualisation de la superficie

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1, Vu la délibération n°89/2015 du 12 décembre 2015 portant acquisition de la parcelle de terrain située rue de l’église, cadastrée Section ZD n°20, d’une superficie alors de 8350 m², au prix de 34 160 €, hors droits et hors frais liés à l’acquisition ;

Vu la nécessité de délibérer à nouveau pour actualiser la superficie ;

Le Conseil Municipal décide :

-d’ACQUERIR, par voie amiable, la parcelle d’une superficie de 7897 m² issue de la parcelle cadastrée Section ZD numéro 20p, appartenant aux Consorts FLAMBARD au prix de 32 306 €, hors droits et hors frais liés à l’acquisition.

-de PRENDRE A SA CHARGE les frais annexes à cette acquisition, à savoir notamment les frais de notaire.

-d’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018 3/14

2018-028 Subvention 2018 à l’association « Le Cap » - Complément

M. DUTERTRE présente au Conseil municipal les grandes lignes d’un plan de restructuration au sein de l’association Le Cap à compter de la rentrée de septembre 2018. Cette modélisation a été conçue avec l’appui technique du Délégué aux finances et du DGS à partir d’une analyse minutieuse des fréquentations passées de l’établissement. Elle intègre les contraintes de taux d’encadrement et tient compte des incidences de l’arrêt des activités périscolaires (la fin des APS rend par exemple prévisible un accueil extrascolaire plus important des enfants au Cap le mercredi).

M. DUTERTRE restitue l’analyse des besoins en heures de fonctionnement du Cap de septembre 2018 à septembre 2019. Hors direction, il estime à 3 759 heures le total des besoins en heures travaillées pour l’ensemble de l’activité. Il imagine les répartir comme suit : 3 407 heures à couvrir par le personnel titulaire (3 CDI), dont 690 heures de ménage ; 352 heures à couvrir par des CDD ou personnels d’appoint. Ceci implique de passer les 3 personnels d’animation du Cap de 28 ou 26 heures à 25 heures hebdomadaires.

M. DURTERTRE expose la valorisation de la masse salariale qui découle du modèle après restructuration de l’organisation. Le total des salaires chargés passerait de 131 892 € à 100 000 €, en tenant compte de la mise à disposition à 40 % d’un personnel de la commune, qualifié dans le domaine de l’animation et de la gestion administrative, et libéré à compter de la rentrée de septembre du suivi des APS.

M. DUTERTRE enchaîne sur l’exposé du compte d’exploitation prévisionnel du Cap après restructuration : l’équilibre s’établit à 121 000 € compte tenu d’une subvention communale d’exploitation de 41 000 €.

M. DUTERTRE ajoute que le modèle présenté implique un changement d’organigramme et une redéfinition des profils de postes, notamment du binôme « Directeur administratif » et « Responsable animation et pédagogie ».

M. Le Maire remercie M. DUTERTRE d’avoir conçu cette modélisation, comme cela lui avait été demandé. Le Conseil municipal, toujours prêt à soutenir l’association pour qu’elle rende le meilleur service, ne peut le faire que dans une certaine limite, dans la mesure où la gestion associative ne dévie pas trop de la trajectoire d’équilibre financier. Le schéma proposé, apparemment viable, permettrait de sauver le mode de gestion associatif d’un service à la population que tout le monde s’accorde à vouloir maintenir et préserver pour favoriser la vie des familles. Pour autant, la commune ne maîtrise pas tous les aspects de la mise en œuvre de ce schéma. Aussi, pour qu’il se réalise, il faudra compter avec la bonne volonté de tous : bénévoles prêts à s’investir dans le Conseil d’administration et aux postes clés de l’association, personnels de l’association, personnels communaux potentiellement impliqués (mise à disposition partielle sur des fonctions de direction associative)...

M. Le Maire soutient le montage présenté en ce qu’il fait la corrélation, dans une vision élargie de la gestion des services à la population dans le domaine de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse, entre d’un côté des missions associatives laissées vacantes du fait d’une procédure de licenciement enclenchée à l’encontre de la directrice, et d’un autre côté la solution apportée à la situation d’un personnel de la commune, Responsable d’un pôle à rééquilibrer, libéré à compter de la rentrée de septembre du suivi des APS.

Mme WATRIN regrette le maintien à court terme du mode de gestion associatif du Cap avec à sa Présidence un Adjoint au Maire. Une fois le nouveau modèle mis en œuvre, M. DUTERTRE, Président, ne cache pas son souhait de pouvoir passer la main à un successeur extérieur auPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018 4/14

Conseil municipal. M. le Maire confirme son souhait d’une séparation plus affirmée entre l’association et la commune. M. BODIN relève là un changement de position important. Ce sur quoi M. DUTERTRE fait remarquer qu’au départ, il n’était pas dans ses intentions de prendre la présidence du Cap mais qu’il l’a fait pour permettre à l’association de perdurer. M. le Maire rappelle quant à lui avoir depuis le début du mandat démontré par les actes sa volonté de mieux séparer ce qui relève de l’association de ce qui relève de la commune (ménage, charges, etc.).

Pour clarifier le vote de ce soir, Mme DRAMBOIT récapitule :

-Sur l’exercice 2017, la commune a versé près de 70 000 € au Cap

-Sur l’exercice 2018, la commune a déjà versé 17 000 € une première fois en février ; il est demandé aujourd’hui un complément de 17 000 € pour couvrir les dépenses jusqu’à la rentrée de septembre ; il serait ensuite demandé, si le modèle présenté se réalisait, 41 000 € de septembre 2018 à septembre 2019, frais de mise à disposition partielle de personnel communal inclus (19 000 €). Le Délégué aux finances confirme cette lecture de la situation.

M. DUTERTRE tient à remercier la commune pour l’appui technique qu’il a reçu dans ce dossier.

Vu la délibération n°2018-014 du 19 février 2018 adoptant la subvention 2017 à l’association « Le Cap »,

Considérant que l’association Le Cap s’est vue octroyer une subvention initiale d’un montant de 17 000 €,

Vu le plan de restructuration au sein de l’association Le Cap à compter de la rentrée de septembre 2018,

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 17 000 € le montant d’une subvention complémentaire 2018 à l’association Le Cap.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

-d’octroyer à l’association Le Cap une subvention complémentaire 2018 de 17 000 €

2018-029 Tarifs service jeunesse / Tarifs modulés séjour 11-14 ans du 16 au 20 juillet 2018 au Festival ludique international de Parthenay / Possibilité offerte aux familles de payer en deux acomptes

En complément de la délibération n°2017-104 du 16 décembre 2017 présentant la grille de tarification des stages proposés par le service jeunesse, avalisée par les services de la Caisse d’allocations familiales, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur les tarifs modulés du séjour proposé par le service jeunesse du 16 au 20 juillet 2018 au Festival ludique international de Parthenay :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 01PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018 5/14

Quotient familial Commune Hors Commune

0-620 160,00 € 180,00 €

621-1000 180,00 € 200,00 €

1001-1300 200,00 € 220,00 €

1301-1500 220,00 € 240,00 €

1501-2100 240,00 € 280,00 €

2101 et + 260,00 € 300,00 €

Pour l’ensemble des activités (séjours & stages) proposées par le service jeunesse pendant les vacances d’été, il est proposé au Conseil municipal de permettre aux familles qui le souhaiteraient de pouvoir payer en 2 acomptes maximum.

Ces explications entendues et après délibération, Le Conseil municipal DECIDE :

-d’adopter les tarifs modulés ci-dessus du séjour proposé par le service jeunesse du 16 au 20 juillet 2018 au Festival ludique international de Parthenay

-d’autoriser les familles qui le souhaiteraient à pouvoir payer en 2 acomptes maximum pour l’ensemble des activités (séjours & stages) proposées par le service jeunesse pendant les vacances d’été

2018-030 Tarifs 2018/2019 Restauration collective

Vu les articles R531-52 et R531-53 du Code de l’Education ;

M. Le Maire présente au Conseil municipal le calcul effectué pour déterminer le tarif des repas servis au restaurant scolaire.

Les dépenses de fonctionnement du restaurant scolaire sont les suivantes :

Dépenses de fonctionnement 2016 2017

charges de fonctionnement (eau, gaz,

Electricité, alimentation, achats matériels)

68 878,03 77 233

frais de personnel 106 261,86 107 536

total 175 139,89 184 769

Nombre de repas servis 31 059 31 309

Coût pour la commune par repas

5,64 € 5,90 €

Recettes de fonctionnement 104 300 ,06 106 976

Reste à charge pour la commune 70 839,83 77 793

Mme DRAMBOIT demande si le tarif « repas servi au personnel communal » s’applique aux agents qui interviennent à la surveillance sur le temps du repas. Il est répondu que non : dans ce cas, le repas est gratuit, mais déclaré fiscalement comme avantage en nature.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018 6/14

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs du restaurant scolaire applicables pour l’année 2018-2019, ces tarifs des repas servis aux enfants n’étant pas supérieurs au coût par usager résultant des charges prises par la commune :

2017/2018 2018/2019

Repas servi aux élèves des écoles

communales

3,35 € 3,40 €

Repas vendu à l’école Ste Marie 3,35 € 3,40 €

Indemnité forfaitaire pour inscription tardive 1,99 € 2,02 €

Repas servi au personnel communal 4,71 € 4,78 €

Repas servi aux enseignants des écoles

communales

5,79 €

5,87 €

Repas vendu au foyer du 3ème âge 4,71 € 4,78 €

Repas vendu au foyer du 3ème âge pour ses

invités

7,03 € 7,13 €

Repas vendu aux bénéficiaires du RSA 3,35 € 3,40 €

Repas servi aux enfants du personnel de

surveillance employé sur le temps du midi

1,00 €

1,00 €

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide : D’ADOPTER les tarifs 2018/2019 de la restauration collective tels que récapitulés dans le tableau ci-dessus.

2018-031 Crèche multi-accueil Les Lucioles – Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/09/2018

 Le Maire informe le Conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En vue de respecter les exigences de nos partenaires financiers (taux d’encadrement notamment) résultant de l’extension de la crèche multi accueil Les Lucioles, il est proposé de créer un poste d‘Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.

M. le Maire rappelle que cette création de poste se justifie par l’augmentation de la capacité d’accueil de l’établissement (de 21 à 28 enfants). Il annonce qu’un recrutement sera lancé dans la foulée de la présente délibération.

Mme LEGOUX demande si la crèche provisoire se maintiendra au presbytère en juillet-août, alors qu’il est d’usage d’y accueillir les sauveteurs de la SNSM. La réponse est non : la crèche sera d’abord délocalisée puis fera l’objet d’un regroupement, aux Jardins de Prévert à Douvres dans les deux cas. Les Lucioles agrandis devraient rouvrir au 1er septembre 2018.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018 7/14

DECIDE :

- de créer un poste sur le grade d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet, au service petite enfance « les Lucioles », à compter du 01/09/2018. - de modifier en conséquence le tableau des emplois du service de la petite enfance - d’inscrire au budget les crédits correspondants.

2018-032 Création de 5 postes en CUI-CAE / PEC (Parcours emploi compétence) à pourvoir en fonction des besoins et des opportunités

M. le Maire rappelle que sur le principe, il estime que la commune, dans la mesure de ses moyens, a vocation à aider au retour à l’emploi. Le besoin immédiatement identifié concerne la crèche multi-accueil Les Lucioles, où un PEC sera signé très rapidement avec une candidate identifiée. M. BODIN croit savoir que ce type de convention est tripartite. M. le Maire confirme : la Mission Locale ou Pôle Emploi interviennent à la convention.

Dans le cadre des dispositifs Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE), Parcours Emploi Compétences (PEC) ;

Vu les délibérations en date des 03/11/2011, 20/06/2014 et 22/06/2015, portant création de 12 postes en CUI-CAE ;

Considérant que les CUI-CAE sont transformés en PEC à compter de l’année 2018 ;

Le Conseil Municipal décide de :

-Autoriser la création de 5 postes en CUI-CAE /PEC à 20/35ème minimum en fonction des besoins et des opportunités

-Fixer la rémunération au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC)

-Autoriser M. le Maire à signer les conventions, renouvellements et avenants à intervenir ;

-Donner délégation au Maire pour toutes décisions à prendre permettant la conclusion de CUI- PEC et d’en fixer les conditions ;

-Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018 8/14

2018-033 Régie Luc Animation – Désignation d’1 nouveau membre (suite à démission)

Vu la délibération n° 3/2015 du 23 février 2015 modifiée par les délibérations n° 92/2015, 2016/71, 2017/53 et 2018/26 portant désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie Luc Animation ;

Vu la démission de M. Jean-Michel NORMAND ;

Considérant la nécessité de remplacer ce membre démissionnaire,

M. le Maire propose :

Collège des personnes qualifiées :

- proposition de M. Frédéric MOREAUX pour remplacer M. Jean-Michel NORMAND

Mme CLAIRET justifie ce choix de proposer à la désignation M. Frédéric MOREAUX car son implication a été remarquée à de nombreuses occasions en lien avec les animations proposées par la régie.

Ces explications entendues et après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL,

DONNE un AVIS FAVORABLE à cette désignation au sein du Conseil d'Exploitation de la Régie

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

2018-034 Modification des horaires du bureau de Poste de Luc sur Mer – Souhait de maintien de l’ouverture le lundi

M. le Maire explique que la direction de La Poste est venue le voir courant Mars pour l’informer qu’elle envisageait de réduire le temps d’ouverture du bureau de poste de Luc-sur-Mer en supprimant l’ouverture le Lundi en raison de la baisse de la fréquentation et des opérations.

M. le Maire s’y est déclaré fermement opposé au nom du maintien du service public en leur écrivant le 26 Mars. Le 5 Mai, il recevait par courrier confirmation de la décision de La Poste.

C’est pour cette raison que M. le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe pour s’opposer à cette décision.

M. le Maire met l’accent sur les conséquences défavorables d’une fermeture le lundi pour les entreprises, artisans et collectivités.

M. Laurent réagit à plus grande échelle en saluant qu’une entreprise publique fasse des économies. Ce à quoi M. BODIN rétorque que les économies auraient pu porter sur autre chose, car elles impactent là un service public dont la continuité n’est plus garantie.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018 9/14

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil Municipal décide : -d’émettre le VŒU de principe que soit maintenue l’ouverture de La Poste le lundi

CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES 2019 (PAR TIRAGE AU SORT)

M. le Maire procède publiquement au tirage au sort, sur liste électorale, des noms qui seront proposés pour constituer le jury d’assises 2019. Il en ressort la liste suivante :

N°

NOMS PRENOMS NE(E) LE A DOMICILE

0892 ENAULT

Laëtitia

Jacqueline

Vanessa

09/09/1989 CAEN 91 rue de la

Fontaine

1236 HAMEL

Etienne

Philippe

Edouard

25/01/1983 CAEN 9 rue du Mont

Notre Dame

2715 TRAVERT

Ep. LE BLAY

Michèle Marie

Marcelle

04/12/1948 CARENTAN 70 rue de la

Fontaine

1650 LECHAT

Emeline 27/12/1991 LES LILAS 9 rue du Point du

Jour

2283 PERONNE

Arthur Paul

Yvon

08/03/1936 HEROUVILLE

SAINT CLAIR

56 rue du Dr

Charcot

0080 AUBREE

Jean-Marie

Henri Georges

19/12/1946 LUC SUR

MER

4 rue des Algues

INFORMATIONS MUNICIPALES & QUESTIONS DIVERSES

MUTATION EXTERNE DE MME AUDREY LECARDINAL, INGENIEUR TERRITORIAL M. le Maire annonce que Mme Audrey LECARDINAL, Ingénieur territorial, a demandé sa mutation externe pour travailler au service des routes du Département du Calvados à compter de septembre 2018. Il s’agit d’une promotion intéressante et valorisante répondant à une logique d’évolution de carrière. S’il est regrettable que des compétences partent, M. le Maire estime que c’est la vie des collectivités. Pour ce poste sensible et stratégique, un recrutement a été lancé, avec pour cela la mobilisation d’un accompagnement spécialisé. M. le Maire adresse à l’intéressée ses sincères et amicales salutations. Ayant participé à son recrutement, il aura eu grand plaisir à travailler avec elle, qu’il qualifie de collaboratrice agréable et compétente.

PROJET DE PANNEAUX D’INFORMATION « PÊCHE A PIED DE LOISIR » SUR LES DIGUES ET CALES DU CALVADOS

Mme VIAUD demande si le Maire a répondu au courrier du CPIE Vallée de l'Orne relatif au projet porté par l’association, en parallèle à son programme "Pêche à pied récréative - Côtes du Calvados" (plus d'infos sur www.pecheapied-calvados.com).

M. le Maire confirme avoir répondu positivement au courrier du CPIE Vallée de l'Orne nous sollicitant dans le cadre d'un projet de conception et d'installation de panneaux d'information

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018 10/14

"Pêche à pied de loisir" sur les digues et cales du Calvados. M. le Maire a donné son accord à ce sujet le 30 avril 2018, pour 3 panneaux.

LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DE DECHETS VERTS ET GRAVATS EPARS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

M. AMAR appelle de ses vœux une plus grande vigilance collective pour lutter contre la prolifération de déchets verts et gravats épars disséminés sur le territoire communal. M. HEUTTE assure être immédiatement réactif quand il reçoit des SMS illustrés de photos. Il rappelle à ses collègues de ne pas hésiter à l’interpeler de la sorte quand ils constatent des désordres.

LUC SUR MER SUR LE PARCOURS DU MARATHON DE LA LIBERTE LE 10 JUIN 2018 https://www.lescourantsdelaliberte.com/fr/page/le-marathon-de-la-liberte1 M. MOREL lance un appel à bénévoles en vue du Marathon de la liberté du 10 juin. Une vingtaine de personnels est à mobiliser de 8h30 à 11h00 pour barrer les routes et pour distribuer les éponges. Pour participer, il suffit de téléphoner à M. MOREL et de lui communiquer son numéro de permis de conduire.

LE PROJET D’EQUIPEMENT SOCIAL COMMUNAUTAIRE DES DELETTES PREND FORME Mme CRENEL, plans provisoires à l’appui, assure que le projet d’équipement social communautaire des Délettes prend forme. Il est conçu pour accueillir diverses structures : épicerie solidaire et sociale, bureau de l’ADAGE, Secours catholique de Courseulles, SEL, etc.

CENTRE CULTUREL COMMUNAUTAIRE BAPTISE « C3 LE CUBE » Mme FRUGERE indique que le Centre culturel de la Communauté de communes a été baptisé « C3 LE CUBE » en Conseil communautaire et que la saison culturelle débutera en décembre prochain.

ACTIONS ET PROJETS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : AQUARIUM, PLATEFORME FLOTTANTE, DON DU SANG

M. DUTERTRE dresse la liste des actions et projets du Conseil municipal des jeunes (CMJ) : -aquarium de l’école de voile (opération récupération du contenu) ;

-plateforme flottante pour la saison ;

-don du sang salle Brummel à la rentrée de septembre.

RUE DE LA MER FERMEE A LA CIRCULATION LES GRANDS WEEK-ENDS A LA DEMANDE DE L’ASSOCIATION DES COMMERCANTS

M. FICHOT constate que la rue de la Mer a été fermée à la circulation pendant les grands week- ends de ces dernières semaines. Il demande si ces décisions ont fait l’objet d’arrêtés du Maire, car il n’en a pas vu l’affichage. M. le Maire confirme la légalité de ces fermetures. Il a bien pris les arrêtés requis pour répondre favorablement à la demande de l’association des commerçants. L’affichage des arrêtés de police sera suivi de plus près.

ANIMATIONS « BOUGE TON LUC » ET « FÊTE DE LA MUSIQUE » Mme CLAIRET annonce les manifestations phares à venir :

-« Bouge ton Luc »

Le dimanche 27 mai de 9h à 13h. Organisé par Luc Animation et le Pôle Enfance Jeunesse de la mairie : Parcours insolite de 10km à vélo dans la ville (informations et animations dans différents lieux). Participation sur inscription 2€ par personne. Permanence pour les inscriptions : samedi 12 mai et samedi 19 mai de 10h à 12h30 au local Luc Animation, place du Petit Enfer. Village départ : Parking front de mer - Départs à 9h, 10h, 11h.

-« Fête de la musique »

Le 21 juin, rue de la Mer et en front de mer notamment PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018 11/14

REMONTAGE DE L’HORLOGE PLACE DU PETIT ENFER

M. BODIN demande quand sera remontée l’horloge de la place du Petit Enfer. M. le Maire répond mi juin. Démontée en avril (la commande du Maire remontait à fin 2017), la pendule a nécessité une maintenance plus importante que prévue valorisée 6 500 € TTC (traitement anticorrosion, cadre composite, modernisation). La peinture de la base de l’horloge sera rafraîchie.

DIGUE PROMENADE ET FRONT DE MER : POUR UNE PROPRETE DIGNE D’UNE « STATION DE TOURISME »

M. BODIN déplore qu’à l’occasion du déplacement des cabines de plage, la propreté de la digue promenade et du front de mer n’aient pas été correctement assurés. Il trouve cela inadmissible pour une « station de tourisme », et de nature à préoccuper les Lutins quant aux conditions du futur réaménagement du Petit Enfer. M. le Maire partage cet avis et fait son mea culpa. Il relève cependant que dans trois semaines, les cabines seront replacées, qui plus est entretenues, sur une digue rénovée. En deux exercices, la plus-value ainsi capitalisée en termes d’embellissement du front de mer est non négligeable. M. HEUTTE ajoute simplement avoir commandé des supports de poubelles de plage supplémentaires, doublant la capacité, ce qui ne nuira pas.

CONCEPTION PLUS DETAILLEE DU PROJET « PETIT ENFER » : OUVRIR LA COMMISSION D’URBANISME A L’ENSEMLE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SOUHAITANT PRENDRE PART AUX DEBATS

Mme DRAMBOIT demande à ce que la Commission d’urbanisme, appelée à débattre de la conception plus détaillée du projet « Petit Enfer », soit élargie à l’ensemble des conseillers municipaux intéressés. M. le Maire donne son accord et ouvre la commission aux non membres qui souhaiteraient prendre part à ces débats.

REPLACEMENT DES CABINES DE PLAGE A HAUTEUR DE LA COIFFE DE L’ECOLE DE VOILE : LEVER LES INCOMPREHENSIONS

Mme DRAMBOIT demande quelles explications donner aux propriétaires de cabines de plage concernés par le replacement à hauteur de la coiffe de l’école de voile. M. HEUTTE apporte des éléments de réponse de nature à lever les incompréhensions.

L’ECOLE DE VOILE AMIRAL BRAC DE LA PERRIERE SERA INAUGUREE A L’AUTOMNE Mme DRAMBOIT demande quand sera inaugurée l’école de voile Amiral BRAC de LA PERRIERE. M. le Maire répond que des contraintes techniques amènent à repousser la date initialement prévue début juillet à l’automne. Le chantier devrait être livré aux alentours du 18 juin et une consultation vient d’être lancée pour le mobilier.

LE VALLON DE LA CAPRICIEUSE ACCUEILLE DES MOUTONS ENFOUIS SOUS LES HERBES HAUTES

Mme WATRIN aimerait savoir où sont passés les moutons accueillis récemment dans le vallon de la Capricieuse. Il semblerait qu’ils soient peu visibles. M. LAURENT confirme leur présence, et précise qu’ils sont cachés sous les herbes hautes du champ.

VEGETALISER A NOUVEAU L’AVENUE PIERRE LAURENT

Mme WATRIN estime qu’il conviendrait de végétaliser à nouveau l’avenue Pierre Laurent. M. HEUTTE se dit prêt à mobiliser prochainement la commission fleurissement à ce sujet.

TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES ET EPANDAGES DE PRODUITS : REPONDRE AUX CRAINTES DE MISE EN DANGER DES PERSONNES ET DE L’ENVIRONNEMENT Mme WATRIN interpelle le Maire sur une inquiétude dont des habitants lui ont fait part : leur habitation jouxtant un champ cultivé faisant l’objet de multiples traitements phytosanitaires et d’épandages de produits, ils craignent une mise en danger des personnes et de l’environnement et invoquent un problème de santé publique.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018 12/14

M. le Maire a lui-même déjà été interpelé à ce sujet. Il a alors répondu que la mise sur le marché et le suivi des produits phytosanitaires sont strictement encadrés et harmonisés au niveau européen. L'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires n'est délivrée que sur la base d'une évaluation nationale des risques pour la santé humaine et pour l'environnement. Ces mises sur le marché sont complétées par des dispositifs visant à limiter le risque pour l'environnement et pour les personnes et prévoyant des mesures de protection des personnes. Plusieurs lois encadrent ainsi l’usage des pesticides agricoles. Voici donc les précautions que doivent prendre les agriculteurs avant épandage de pesticides :

1. Selon l’arrêté du 4 mai 2017 (qui a remplacé l’arrêté du 12 septembre 2016), l’agriculteur doit prendre des mesures de précaution au moment des épandages : a. « Quelle que soit l’évolution des conditions météorologiques durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée. »

b. « Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort. » (19 km/h maximum). 2. L’arrêté de 2017 interdit la pulvérisation à moins de 5 mètres des cours d’eau visibles sur une carte au 1/25000 mais rien pour les populations riveraines.

A noter cependant qu’en fonction du type de produit épandu, il peut être spécifié dans les Autorisations de mise sur le marché (AMM) du produit une zone sans traitement de 5 à 20 m à respecter près des habitations mais cela nécessite de connaître le nom du ou des produits épandus pour vérifier si cette zone non traitée (ZNT) est respectée. En outre, si on épluche un peu les AMM, on peut rapidement constater que cette préconisation n’est quasiment jamais proposée.

3. Selon une décision de la Cour européenne de justice, l’agriculteur doit vous donner le nom des produits si vous lui en faites la demande.

4. Il existe des mesures de protection des lieux qui accueillent des populations vulnérables (cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves), la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) votée en 2014 introduisant de nouveaux élément sur ces lieux.

5. La directive européenne 2009/128 CE prévoit que « Les Etats membres veillent à ce que la pulvérisation aérienne soit interdite » (Article 9). En France, c’est l’ordonnance n°2011-840 du 15 juillet 2011 qui fixe cette interdiction ainsi que l’arrêté du 19 septembre 2014 avec interdiction de traiter à moins de 50 m des habitations. Cependant, cet arrêté ne l’interdit pas expressément et octroie des dérogations (vigne, riz). En outre, l’obligation d’information encadre ces dérogations. 6. En vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, les traitements réalisés au moyen d’insecticides et d’acaricides sont interdits durant toute la période de floraison et, pendant la période de production d’exsudats, quels que soient les produits et l’appareil applicateur utilisés, sur tous les peuplements forestiers et toutes les cultures visitées par ces insectes (arrêté du 28 novembre 2003).

Comme chacun peut le constater, les procédures existent. L’Etat et l’Union Européenne ne laissent pas faire n’importe quoi. M. le Maire pense donc que la meilleure solution reste le dialogue et il invite qui s’interroge sur ces questions à se rapprocher des agriculteurs, qui exploitent de manière professionnelle et responsable les champs de notre commune. Ils seront certainement sensibles à ce type de demande d’informations et sauront répondre en techniciens. M. le Maire de conclure que les agriculteurs ne sont pas inconscients et ne souhaitent pas mettre leur vie en danger, ni celle des autres. Si ce dialogue ne pouvait pas s’établir, il resterait possible de signaler une situation litigieuse au médiateur de la République habilité à cet effet.

VALORISATION DU COMPTE DE GESTION 2017

M. BOSSARD invite ses collègues à prendre connaissance de la valorisation du compte de gestion 2017. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018 13/14

FACTURES D’EAU – DESORDRES CONSECUTIFS A LA NON TRANSMISSION DES FICHIERS CLIENTS ENTRE CONCESSIONNAIRES

M. BOSSARD a aidé ces derniers mois au traitement de nombreuses réclamations d’usagers venus contester leurs factures d’eau (eau potable et assainissement) et pointer des désordres. Le Délégué a repéré à cette occasion des dysfonctionnements comme la non transmission dans les délais des fichiers clients entre concessionnaires. Un article paraîtra à ce sujet dans le prochain Bulletin Municipal en vue de clarifier au maximum la situation.

COMMISSION URBANISME

M. LAURENT a convoqué les membres de la Commission d’urbanisme pour une réunion qui se tiendra le Mercredi 23 Mai.

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La séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Philippe CHANU

Le Secrétaire de séance,

Carole FRUGERE

Les conseillers municipaux,

Olivier LAURENT

Martial HEUTTE

Christian DUTERTRE

Claudie CRENEL

Christine DURAND

Claude BOSSARD

Jacques MOREL

Anne LEGOUX

Laurent AMAR

Anne GUILLOU

Dominique FOULEY-DOURDAN

François FICHOTPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018 14/14

Sandrine VINCENT

Natacha CLAIRET

Denis VILLETTE-PHILIPPE

Thierry BRAC DE LA PERRIERE

Véronique DRAMBOIT

Jacques BODIN

Odile VIAUD

Roland LASKAR

Brigitte WATRIN