Compte-Rendu - 2016.09.12 Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 2014.11.17 Compte Rendu

Compte-Rendu - 2014.09.08 Compte Rendu

Compte-Rendu - 2014.10.06 Compte Rendu

Compte-Rendu - 2014.01.30 Compte Rendu

Compte-Rendu - 2016.12.10 Compte rendu

Compte-Rendu - 2018.07.19 Compte rendu

Compte-Rendu - 2014.04.14 Compte Rendu

Compte-Rendu - 2018.07.02 Compte rendu

Compte-Rendu - 2018.05.22 Compte rendu

Compte-Rendu - 2015.06.22 Compte rendu

Compte-Rendu - 2016.09.12 Compte rendu Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016.09.12 Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016 1/17

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 14 SEPTEMBRE 2016

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le 12 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Luc-sur-Mer, légalement convoqué le 2 septembre, s’est réuni à Luc-sur-Mer.

*Etaient présents : Philippe CHANU – Carole FRUGERE (points 72 à 76) – Olivier LAURENT – Martial HEUTTE – Christian DUTERTRE - Christine DURAND – Claude BOSSARD - Jacques MOREL – Laurent AMAR – Dominique FOULEY-DOURDAN - Catherine PHILIPPE – Natacha CLAIRET – Thierry BRAC DE LA PERRIERE – Véronique DRAMBOIT – Odile VIAUD – Roland LASKAR (points 72 à 76) – Brigitte WATRIN

*Absents excusés et représentés : Claudie CRENEL donnant pouvoir à Christian DUTERTRE – Anne LEGOUX donnant pouvoir à Jacques MOREL – Anne GUILLOU donnant pouvoir à Christine DURAND – François FICHOT donnant pouvoir à Philippe CHANU – Denis VILLETTE- PHILIPPE donnant pouvoir à Véronique DRAMBOIT

*Absents excusés non représentés : Carole FRUGERE (points 68 à 71) – Jacques BODIN - Roland LASKAR (points 68 à 71)

Monsieur LAURENT est élu secrétaire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 4 JUILLET 2016

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 4 juillet 2016 est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

2016-68 Octroi de garantie solidaire à hauteur de 100% à CALVADOS HABITAT (prêts PLS sur 35 et 50 ans pour opération d’acquisition en VEFA de 34 logements Rue de L’Eglise à LUC SUR MER)

M. BOSSARD précise que les durées des lignes d’emprunt garanties sont de 35 et 50 ans. Il évalue le risque comme infinitésimal, Calvados Habitat appartenant au secteur public départemental.

Contrairement à une précédente délibération du même ordre, Mme WATRIN exprime cette fois- ci son intention de voter « pour ».

PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 16 SEPTEMBRE

2016 AUX MEMBRES DU CONSEILPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016 2/17

Le Conseil,

Vu le rapport établi par le Délégué aux finances ;

Vu le courrier du Maire du 14 Mars 2014 adressé à Calvados Habitat concernant l’opération d’acquisition en VEFA (vente en état futur d’achèvement) de 34 logements Rue de L’Eglise ; Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 20 juin 2016 ; La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de Prêt n° 47288 en annexe signé entre l’OPH Calvados Habitat, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 : Le Conseil municipal de la Commune de Luc-sur-Mer accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 3 275 723 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 47288 constitué de 3 lignes de Prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

2016-69 BP Commune – Décision modificative n°2

D’une part, la présente Décision modificative (DM n°2) régularise la DM n°1 du 30 mai 2016 relative à la comptabilisation des dégrèvements de taxe d’habitation sur logements vacants (408 €).

D’autre part, la DM n°2 intègre au budget le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC), institué par la loi de finances 2012, non prévu au BP 2016. Cœur de Nacre en a informé la commune le 1er juin 2016. Le prélèvement pour Luc est d’un montant de 20 790 € (46 800 € pour l'intercom).

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 15

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016 3/17

M. BOSSARD fait un bref rappel. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes-membres. La loi de finances pour 2012 prévoit une montée en charge progressive pour atteindre à partir de 2016 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’1 Md€.

Sont contributeurs au FPIC les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national.

M. le Maire ajoute que le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

M. BOSSARD souligne que ces 20 790 €, notifiés en mai par les services de la Préfecture, ne sont pas budgétés dans le BP de 2016. Additionnée aux baisses de dotations de l’Etat et aux dépenses liées à la réforme des rythmes scolaires, cette nouvelle obligation incite à la plus grande vigilance quant au suivi et à la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

-d’adopter la Décision modificative n°2 au Budget primitif de la commune dans les termes du tableau ci-dessus

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 15

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 01PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016 4/17

2016-70 BP Luc Animation – Décision modificative n°2

Malgré une insuffisante de crédits budgétaires (300 € manquant), M. le Maire a demandé au comptable public de bien vouloir payer à l’URSSAF les charges des paies d’août. La présente Décision modificative (DM n°2) régularise la situation.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

-d’adopter la Décision modificative n°2 au Budget primitif Luc Animation dans les termes du tableau ci-dessus

2016-71 Régie Luc Animation – Désignation d’1 nouveau membre (suite à démission)

Vu la délibération n° 3/2015 du 23 février 2015 modifiée par la délibération n° 92/2015 portant désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie Luc Animation ;

Vu la démission de M. Philippe BRUNET ;

Considérant la nécessité de remplacer ce membre démissionnaire,

M. le Maire propose :

Collège des personnes qualifiées :

- proposition de Céline CAUCHART pour remplacer Philippe BRUNET

Mme CLAIRET tient à remercier publiquement M. BRUNET pour son investissement dans la gestion de la régie Luc Animation. Il a été d’une grande aide.

M. le Maire s’associe à ces remerciements.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 15

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016 5/17

Mme CLAIRET et M. le Maire expliquent que Mme CAUCHART, parent d’élève, Lutine depuis 6 ans, a déjà su spontanément exprimer des idées et démontrer son envie de s’investir et de s’engager sur ce créneau. D’où cette proposition de désignation.

Mme WATRIN, qui s’associe elle aussi aux remerciements adressés à M. BRUNET, souscrit totalement à la candidature de Mme CAUCHART, parfaitement recevable à ses yeux. Ce à quoi elle ajoute qu’il y aurait certainement beaucoup d’autres lutins volontaires pour intégrer la régie Luc Animations, qui n’attendraient que l’occasion pour manifester leur intérêt à siéger. D’où son vœu, dans l’éventualité d’avoir à nouveau dans le futur à pourvoir une nouvelle place au sein de la régie, d’être consultée au même titre que les autres conseillers pour pouvoir faire remonter des noms à faire figurer dans la sélection. M. le Maire enregistre ce souhait et ajoute qu’il n’est pas utile d’être membre du Conseil d'Exploitation de la Régie pour apporter de l’aide lors des manifestations et que les bénévoles sont toujours bienvenus.

Ces explications entendues et après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL,

DONNE un AVIS FAVORABLE à cette désignation au sein du Conseil d'Exploitation de la Régie.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

2016-72 Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

M. le Maire livre quelques informations liées à la compétence « eau » :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 15

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016 6/17

-Avant d’engager les travaux de voirie de la rue Pierre Laurent, 58 branchements plombs seront remplacés, après quoi il en restera 283 à traiter contre 341 actuellement

-Concernant la demande d’adhésion au syndicat de Douvres délibérée le 4 juillet 2016, M. le Maire a donné son accord sur le principe d’une dégressivité, par exemple sur 4 ans, du montant de la surtaxe syndicale applicable sur le territoire de Luc-sur-mer, de sorte que la suppression du reliquat lutin de branchements plombs soit équitablement financée par le syndicat, Douvres, Cresserons et Plumetot ne comptant déjà plus aucun branchement de ce type. Malgré cette dégressivité, les tarifs de l’eau nous resterons favorables.

20 H 07, arrive M. LASKAR

M. AMAR ajoute que la délimitation du périmètre de distribution d’eau potable du syndicat RESEAU change à compter du 1er janvier 2017, nécessitant une actualisation des statuts à délibérer lors du prochain Conseil municipal.

Il fait remarquer que les gens, propriétaires d’animaux ou non, légitimes ou pas, se servent indifféremment à la pompe à eau du vieux Luc. Une régulation serait souhaitable, par tout moyen (cadenas ou autre).

Chiffres et graphiques à l’appui, M. AMAR déroule et commente le rapport officiel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

20 H 18, arrive Mme FRUGERE

M. le Maire résume ainsi la présentation, dont il salue la qualité en remerciant M. AMAR et le DGS : nos pertes (purges et fuites) sont relativement faibles, et nous réalisons une bonne performance avec un rendement de 91 %

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

2016-73 Modification des statuts du SDEC ENERGIE

M. le Maire resitue les délibérations demandées par le SDEC Energie dans le contexte de la loi portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République (dite loi NOTRe) et des évolutions de périmètres associées.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 17

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016 7/17

Monsieur le Maire expose que le contexte législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d’énergie comme dans celui de l’organisation territoriale, nécessite l’adaptation des statuts du SDEC ÉNERGIE dont notre commune est adhérente.

Lors de son assemblée du 6 septembre 2016, le Comité syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adaptation des nouveaux statuts.

Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié les nouveaux statuts du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui disposent d’un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer.

Monsieur le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité syndical du SDEC ÉNERGIE.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Adopte les nouveaux statuts du SDEC ÉNERGIE.

2016-74 Retrait de la Communauté de communes de CABALOR du SDEC ENERGIE

Monsieur le Maire expose que la Communauté de communes de CABALOR est adhérente au SDEC ÉNERGIE uniquement pour la compétence éclairage public. Elle a sollicité son retrait du Syndicat pour le 31 décembre 2016.

En effet, conformément à la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), le préfet du Calvados met en œuvre au 1er janvier 2017 un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Parmi les nouvelles communautés de communes, celle issue de la fusion des Communautés de communes de CABALOR, de l’Estuaire de la Dives et de COPADOZ n’exercera pas cette compétence éclairage public.

Lors de son assemblée du 2 juin 2016, le Comité syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé ce retrait.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve le retrait de la communauté de communes de CABALOR du SDEC ÉNERGIE.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 17

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 17

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016 8/17

2016-75 Lancement de la procédure de Déclaration d’utilité publique (DUP) pour la réalisation d’une aire de stationnement public sur la parcelle cadastrée AE 30

M. LAURENT rappelle que la parcelle visée par cette procédure de déclaration d’utilité publique figure comme emplacement réservé dans le Plan local d’urbanisme (PLU). Située rue Edmond Hue, il s’agit d’une parcelle à l’état d’abandon depuis le décès de son propriétaire dans les années 1930. L’adjoint à l’urbanisme mesure le symbole fort véhiculé par ce type de procédure (expropriation donnant lieu à enquête publique). Dans le cas d’espèce, il indique que les services d’un généalogiste ont permis d’établir la liste des héritiers, déconnectés de la parcelle sous tous les angles, aussi bien financier, géographique et affectif.

M. BRAC DE LA PERRIERE approuve le soin pris à mieux aménager le secteur, mais évalue le gain à en attendre du point de vue du nombre de places de stationnement comme minime compte tenu du caractère encaissé du secteur.

M. le Maire estime que ce projet est conforme à l’orientation générale du PLU, à savoir gérer la place de la voiture sur le domaine public. A cet effet, la parcelle désignée était classée « emplacement réservé » depuis la création du PLU. Dans un contexte de gel des terres agricoles, la ville est appelée à se reconstruire sur elle-même. Cela entraine une densification de l’habitat et de réels soucis de stationnement dans les quartiers anciens de la ville.

M. LASKAR, qui se dit par principe opposé par ailleurs à toute déclaration d’utilité publique, déclare son intention de voter « pour » au vu des circonstances exceptionnelles décrites ci-avant.

Monsieur le Maire :

 informe qu’il convient aujourd’hui de solutionner les difficultés de stationnement – notamment résidentiel – sur le « Vieux Luc » ; des difficultés qui, outre les conflits de voisinage qu’elles entraînent, génèrent également des problèmes d’insécurité, tant pour les automobilistes (problèmes de visibilité notamment, en raison du stationnement « sauvage »), que pour les piétons.

La commune œuvre depuis plusieurs années à améliorer les conditions de stationnement dans les quartiers anciens que compte la commune. Toutefois, les spécificités du tissu ancien (bâtiments implantés à l’alignement des voies et emprises publiques, voies étroites dont le profil n’offre aujourd’hui quasiment aucune possibilité en termes d’élargissements...) rend difficile cette entreprise d’amélioration. Afin de tenter de trouver de nouvelles solutions à ce problème de stationnement, la commune a mandaté un maître d'œuvre pour définir et mettre en place un système d'optimisation du stationnement et sécuriser par-là même les déplacements rues Duval Vautier et Maximilien Pichon, deux voies bordant la rue Edmond Hue desservant la parcelle cadastrée AE 30, objet de la procédure de déclaration d’utilité publique que souhaite aujourd’hui engager la commune.

La procédure de DUP que souhaite aujourd’hui engager la commune constitue une des actions définies dans le cadre d’une stratégie plus globale visant à répondre aux besoins de stationnement résidentiel en forte augmentation dans certains secteurs de la commune, en particulier les secteurs les plus anciens qui connaissent un renouvellement de la population important, et consécutivement une augmentation du parc automobile, mais également à solutionner certains problèmes de sécurité (visibilité pour les automobilistes, déplacements piétons...). PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016 9/17

Outre la recherche d’espaces supplémentaires pour le stationnement résidentiel (dont la procédure engagée constitue une traduction), la commune entend également poursuivre sa réflexion, tant sur la question de son plan de circulation et sa réorganisation, que sur celle de la réglementation et du pouvoir de police qui est le sien en matière de circulation et de stationnement.

Face à ces difficultés, et consciente que l’amélioration des conditions de stationnement, passera par la mise en œuvre d’actions différenciées, mais non moins complémentaires (sens des circulations, police municipale, places de stationnement...), la commune souhaite engager cette procédure afin de renforcer l’offre de stationnement public sur ce secteur et répondre ainsi à la demande observée aujourd’hui.

La commune souhaite donc se donner les moyens de réaliser une aire de stationnement public sur le terrain cadastré AE 30. Une parcelle laissée régulièrement en état de friche et pour laquelle la Commune a mandaté un généalogiste pour retrouver les nombreux héritiers. Outre le stationnement créé, la circulation dans la rue en serait facilitée.

 propose de confier à un prestataire spécialisé, l'établissement des dossiers réglementaires de DUP et le suivi auprès des services instructeurs de l’État (jusqu’à la recevabilité des dossiers par l’État).

 indique que pour les différentes étapes de la procédure de DUP (dossier préparatoire, définition des travaux, enquête publique), l’État peut apporter un complément d’aide par la DGE.

ENTENDU L'EXPOSE DE Monsieur le Maire,

ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 approuve le lancement des études et prestations indispensables à l'aboutissement de l’ensemble de la procédure de DUP pour la réalisation d’une aire de stationnement public rue Edmond Hue,

 s’engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble des dépenses à engager pour mener à bien la procédure de DUP pour la réalisation de cette aire de stationnement,

 s’engage à acquérir en pleine propriété, par voie d'expropriation, le terrain nécessaire à la réalisation de cette aire,

 donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 17

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016 10/17

2016-76 Création d’une commission ad’hoc pour l’établissement du règlement intérieur du cimetière et le relevage physique des tombes

M. le Maire expose ce qui suit :

-D’une part, le maire exerce un pouvoir de police des cimetières. À ce titre, il établit un règlement intérieur où il fixe les horaires du cimetière (heures d’ouverture et de fermeture), les conditions d’accès, la circulation des véhicules et le maintien de l’ordre. Il peut également y indiquer les mesures qui seront prises contre les usagers, concessionnaires ou opérateurs funéraires en cas de violation des règles imposées.

-D’autre part, engagée dans une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon (91 emplacements en 2009), la commune procède régulièrement à des campagnes de relevages physiques de tombes par l’intermédiaire de prestataires professionnels.

L’article L 2121-22 du Code général des collectivités permet au Conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées de conseillers municipaux. Celles-ci doivent représenter la composition du Conseil municipal issue des élections de 2014.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la constitution d’une commission spéciale, placée sous la présidence du maire, chargée de conduire une réflexion globale pour l’édiction des dispositions régissant le fonctionnement du cimetière.

Les membres de cette commission seraient au nombre de six. Leur désignation a lieu au scrutin secret. Les travaux de cette commission prendront fin avec l’adoption du règlement.

M. le Maire indique que les services de la mairie ont déjà travaillé à une trame de règlement du cimetière offrant une base sérieuse aux travaux de la commission. Des devis ont par ailleurs été demandés pour le relevage de 19 tombes listées en annexe de la délibération de novembre 2009. L’enjeu d’une bonne gestion des emplacements libres à la reprise est de faire l’économie d’une extension prématurée du cimetière.

Le Conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, DECIDE :

-de créer une commission ad’hoc pour l’étude du règlement intérieur du cimetière, qui sera placée sous la présidence de Monsieur le Maire

-de fixer à six le nombre des membres de cette commission réparti en tenant compte de la composition du Conseil municipal

-de désigner, par voie de scrutin, les personnes qui siègeront au sein de ladite commission.

Le vote à main levée ayant été accepté à l’unanimité des présents, à l’issue du vote, sont élus :

Président : M. Philippe CHANU

Membres : Mme Anne LEGOUX – Mme Brigitte WATRIN - M. Thierry BRAC DE LA PERRIERE – M. François FICHOT – M. Martial HEUTTE - M. Jacques MOREL

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 17

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016 11/17

INFORMATIONS MUNICIPALES & QUESTIONS DIVERSES

L’ECHOUAGE D’ALGUES SUR NOS PLAGES EST UN PHENOMENE NATUREL NON TOXIQUE

M. le Maire relate que des estivants ont rédigé des fiches de réclamation à l’office de tourisme concernant la présence d’algues vertes, estimant que « des algues toxiques de pollution avaient fait leur apparition sur les plages de Luc-sur-Mer ».

N’ayant pas de compétences scientifiques pour répondre, et n’en disposant pas non plus en mairie, le Maire explique avoir transmis cette réclamation et interrogé M. CLAQUIN, Directeur du Centre de Recherches en Environnement Côtier (CREC) de la Station Marine de l'Université de Caen à Luc-sur-Mer.

Voici la réponse de M. CLAQUIN :

« Le phénomène d'échouage de macro-algues est un phénomène récurent sur les plages du Calvados. Il s'explique par l’arrachage d'algues fixées sur les platiers. L'algue verte mentionnée est l'Ulve (laitue de mer), qui est commune et naturelle sur nos côtes et qui n'est pas toxique. Cependant lorsque les biomasses algales sont très importantes, la décomposition des algues peut entrainer la production de sulfure d'hydrogène (H2S) qui est toxique à forte concentration. L'estivant qui vous a adressé cette réclamation fait l’amalgame entre, des problèmes de production d'H2S observés sur les côtes de nord-Bretagne liée à une production massive d'Ulves et les échouages observés sur votre plage. L'ampleur des marées vertes bretonnes et leurs origines n'ont rien à voir avec ce que nous observons à Luc-sur-Mer. Il n'y a pas ce type de risque à Luc-sur-Mer. Les marées vertes bretonnes sont liées à une espèce d'Ulve qui trouve des conditions propices pour se développer en plein eau et former des biomasses colossales. Ceci n'a rien à voir avec ce qui se produit à Luc-sur-Mer car les Ulves ne peuvent pas s'y développer en pleine eau (notamment à cause de l'indice de pénétration de la lumière dans l'eau et des courants..).

Concernant "la pollution": il faut bien indiquer que l'arrachage des algues est un phénomène naturel qui est lié au fonctionnement du platier, de nombreuses macro-algues (vertes, rouges et brunes) s'y développent et sont fondamentales pour la vie sur les platiers. Les échouages sont ainsi souvent composés de différentes espèces et pas uniquement d'algues vertes. L'été étant propice à la croissance des Ulves, elles se retrouvent dans les échouages de manière abondante. Il n'est pas trivial de comprendre précisément ces mécanismes et leur lien avec les apports anthropiques (nitrate, phosphate etc.). Une thèse a été réalisée l'an passé au sein de notre équipe sur cette problématique. »

M. le Maire ajoute que la Municipalité, consciente de l’enjeu touristique derrière l’offre d’un espace maritime attractif, a fait le choix de mobiliser les moyens d’un entretien quotidien de la plage tous les matins d’été, avec rejet en mer du trop-plein d’algues parfois odoriférantes. Il n’en demeure pas moins que le domaine public maritime, composé de sable, de coquillages, de galets, de rochers... et d’algues, reste naturel et vivant ; qu’il serait donc vain et contraire au bon sens de prétendre à une maîtrise parfaite et totale de l’afflux d’algues, ne représentant en rien une menace.

Pour couper court aux rumeurs et papiers erronés sur le sujet, Mme DURAND émet l’idée de communiquer davantage sur ce point au moyen par exemple de panneaux informatifs sur la digue. M. LASKAR se dit ravi de cette confirmation de non toxicité des algues, mais insiste sur leur perception par certains touristes comme une nuisance, à tel point que certains proclament et fontPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016 12/17

savoir « qu’ils n’iront plus sur la côte de Nacre ! » Compte tenu du « business » que représente la plage pour la station, ces expressions de mécontentement posent question.

PERSONNEL COMMUNAL - FAIRE-PART DE NAISSANCE

La petite Camille est née le 17 juillet 2016. Ses parents, Christophe et Sabrina BEAUQUET, ainsi que son frère, Raphaël, en ont adressé le faire-part au Conseil municipal qui souhaite la bienvenue à Camille et félicite chaleureusement l’heureuse famille ainsi agrandie.

PROJET D’ACHAT PARCELLE TERRAIN FLAMBARD RUE DE L’EGLISE

M. le Maire indique que les héritiers de Jean-Pierre FLAMBARD sont maintenant identifiés. Mais les visites et donc la procédure d’achat prennent du retard car la propriété demeure toujours sous scellés.

REFLEXION ENGAGEE POUR DEVELOPPER LES ACTIONS DU CCAS

M. le Maire, Président du CCAS, prévient qu’un important travail de fond, mené par l’ensemble des membres du CCAS, est en cours. La réflexion engagée vise à développer les actions de l’établissement à destination des publics susceptibles d’être diversement accompagnés.

QUELLE GOUVERNANCE POUR CŒUR DE NACRE A 12 ?

M. le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2017, la Communauté de communes étend son périmètre à Courseulles et Reviers. Compte tenu du nouveau poids relatifs des non plus 10 mais 12 membres de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), se pose la question de la gouvernance de l’assemblée communautaire. Ce point (nombre de conseillers communautaires par commune) fera l’objet d’une Réunion des Maires le 3 octobre 2016, puis d’une délibération des Conseils municipaux des communes-membres, vraisemblablement courant novembre.

AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE PIERRE LAURENT : PRESENTATION DES PLANS AUX RIVERAINS POUR AJUSTEMENT

M. le Maire, assisté de Monsieur Laurent, Maire-adjoint en charge de l’urbanisme et de Monsieur Heutte, Maire-adjoint en charge des travaux, a reçu samedi matin en Mairie les riverains de la rue Pierre Laurent, invités à venir consulter les plans du projet d’aménagement de voirie programmé. Le risque dans ce type de projet est de laisser échapper des détails susceptibles paradoxalement de bouleverser la vie des habitants. D’où l’intérêt pour chacun des riverains, venus nombreux, de regarder l’impact des travaux sur sa propriété. Il en ressort quelques remarques génératrices de corrections à la marge. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016 13/17

ACTION MUNICIPALE POUR L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ROUTE DE LION : ETROITESSE DES MARGES DE MANŒUVRE

M. le Maire a rencontré son homologue de Lion-sur-Mer le 20 mai 2016 afin de lui faire part de son inquiétude concernant le stationnement estival des gens du voyage sur le territoire, certes lionnais, mais situé à proximité de l’entrée Est de Luc-sur-Mer. Début juin, les premières caravanes se sont installées et cela n’a pas cessé tout l’été. L’intervention de Mme le Maire de Lion-sur-Mer auprès de la gendarmerie n’a pas eu d’effet, parce que le terrain occupé est un terrain privé. Le locataire du terrain, indirectement approché via Monsieur Amar pour lui demander d’engager une action judiciaire, n’a pas souhaité agir craignant d’éventuelles représailles de la part des gens du voyage.

Dans le guide pour l’accueil des gens du voyage transmis par le préfet du Calvados, il apparaît qu’il y a pourtant une solution pour qu’un terrain privé ne devienne pas un camping sauvage. Pour cela, il est nécessaire que le maire de la commune interdise par arrêté le stationnement sur la parcelle concernée ou, autre possibilité, si cela est stipulé dans le document d’urbanisme. Afin que le coordinateur départemental pour l’accueil des gens du voyage puisse intervenir, le Maire pense que cet arrêté est nécessaire. Dans une lettre, il a donc demandé à son homologue de Lion de bien vouloir envisager de le prendre.

Ces démarches, gage de la volonté de solutionner le problème, n’a d’ambition que d’améliorer l’image de notre Côte de Nacre et garantir des conditions d’hygiène décentes pour les gens du voyage et pour les riverains concernés, parfois excédés car subissant un évident trouble de voisinage. Les services techniques se sont d’ailleurs attelés à la tâche ingrate de nettoyer les lieux, qu’ils en soient remerciés.

Le Maire mène ainsi avec détermination l’action qu’il peut, mais souligne que la compétence juridique relève d’autres autorités (commune voisine, membre non pas de Cœur de Nacre mais de Caen la Mer) et que ses marges de manœuvre sont étroites. Il en conclue qu’un blocage physique d’accès vaudrait mieux que les procédures juridiques peu opérationnelles.

Un rendez-vous sera pris à l’automne avec Mme le Maire de Lion-sur-Mer et l’agriculteur concerné afin d’envisager rapidement des mesures préventives pour l’été prochain.

ADAPTER L’AMPLITUDE HORAIRE D’OUVERTURE DES COMMERCES PLACE DU PETIT ENFER AU CONTEXTE DE STATION DE TOURISME

Mme WATRIN rapporte que l’opinion s’étonne que le salon de thé puisse être fermé à 21 H 00 en saison. Qui plus est, la qualité de l’accueil est inconstante aux dires de beaucoup. Mme DRAMBOIT demande si en contrepartie de l’occupation du domaine public (droit de terrasse), la commune pourrait contraindre le preneur à bail à des amplitudes horaires. Pour avoir relu les baux commerciaux, M. le Maire estime ne pas pouvoir aller au-delà de l’exigence d’achalandage et d’exploitation en bon père de famille, le principe prévalant étant celui de la liberté du commerce. Au titre des pouvoirs de police, le Maire peut simplement faire avancer un horaire de fermeture jugé trop tardif. La question pourra être abordée lors de la prochaine réunion des commerçants, où la saison fera l’objet d’un débriefing. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016 14/17

FINANCEMENT DU SERVICE DES DECHETS : DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES A LA REDEVANCE INCITATIVE

Mme WATRIN demande si le calendrier organisant la transition est maintenu. Mme FRUGERE répond que oui :

• 2016 : Dotation de conteneurs « à puce » - Enquête et information à domicile – Installation des colonnes d’apport volontaire

• 2017 : Année test avec facturation « à blanc »

• 2018 : Application de la redevance incitative au 1er janvier

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Mme WATRIN demande où en est le projet de Conseil municipal des jeunes. M. DUTERTRE répond que la campagne d’information a suscité des inscriptions et que le mouvement s’accélère. Tous les Lutins du CM1 jusqu’à la Terminale sont concernés. Les cartes électorales seront remises le 24 septembre à 10 h 30 (avec la participation de Mme WATRIN, qui exprime le souhait d’assister à cette remise). Les opérations de vote se dérouleront le samedi 15 octobre 2016 au matin.

METTRE EN LIGNE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme WATRIN suggère de mettre en ligne sur le site internet de la ville l’ordre du jour du Conseil municipal. Mme FRUGERE et le DGS s’y emploieront dorénavant.

MINI-GOLF DANS LES COLONNES DE LA PRESSE NATIONALE

M. le Maire remercie et félicite M. et Mme SOMMAIRE pour avoir assuré la promotion de leur établissement et de la station touristique à l’occasion d’un article paru dans l’hebdomadaire VSD.

JOURNEES DU PATRIMOINE

Mme CLAIRET annonce les Journées du patrimoine à Luc le samedi 17 et le dimanche 18 septembre. Visites libres de l'église St Quentin de 14h à 18h ou possibilités de visites guidées à 14h30 le samedi et le dimanche. Renseignements et ensemble du programme des communes de la Côte de Nacre à l'Office de Tourisme ou au 02.31.97.33.25. Le dimanche 18 septembre : concert (entrée libre) " sonates et fantaisie" à 17h, Gaëlle Israélivitch, violon et Sylvain Blassel, harpe. Ouverture également de la chapelle de 9h à 18h le samedi et le dimanche.

DJUMBO RUN

Mme CLAIRET annonce que la 16e édition du Jumbo Run fera étape sur à Luc le samedi 24 septembre vers 11h sur le parking en face de l’hôtel des Thermes. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016 15/17

VIE ASSOCIATIVE

Mme DURAND rend compte du succès rencontré par le forum des inscriptions aux associations le dimanche 4 septembre salle Tessel. Elle souhaite la bienvenue à « un autre souffle » (relaxation) et aux « archers de la Côte de Nacre » (tir à l’arc), nouvelles associations lutines.

RENTREE SCOLAIRE

M. DUTERTRE explique que la rentrée scolaire s’est effectuée dans de bonnes conditions. Tandis que l’école Sainte Marie s’est vue ouvrir une classe, l’école élémentaire en compte 5 contre 6 précédemment. L’école maternelle accueille une institutrice remplaçante à l’année.

SORTIE AU PARC DISNEYLAND PARIS

M. DUTERTRE annonce qu’une sortie au parc Disneyland Paris est organisée par l’association Le Cap et le service jeunesse le samedi 15 octobre 2016. Les tarifs sont de 65 € par jeune ou adulte (à partir de 12 ans) et de 50 € pour les enfants (de 3 à 12 ans).

CLASSEMENTS TOURISTIQUES

Mme FRUGERE signale que l’Office de tourisme intercommunal (OTI) a obtenu la marque Qualité tourisme, ainsi que le classement en catégorie 1. C’est la condition sine qua non de l’instruction de la demande de la ville à être classée en station de tourisme. Dans un second temps, et sans interférer avec la demande de classement de la ville, l’arrivée de Courseulles et Reviers conduira à revoir et adapter la stratégie touristique de l’OTI élargi.

UNE ADRESSE DE MESSAGERIE ELECTRONIQUE POUR LE CCAS

Mme FRUGERE livre l’identifiant de la messagerie électronique créée pour le Centre communal d’action sociale (CCAS) : ccas-mairie-luc@orange.fr

CHEMIN DE LA VALLEE : LEVER L’INTERDICTION AUX 3,5 TONNES CONTRAIRE A LA VOCATION AGRICOLE

Pour M. AMAR, c’est un comble que le chemin de la vallée, initialement à vocation agricole, soit interdit aux 3,5 tonnes. Il souhaite le retrait de cette interdiction. M. le Maire demande aux services de la mairie de voir cela.

RESPECT DE LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT A PROXIMITE DES COMMERCES DU VIEUX LUC

M. LASKAR attire l’attention sur des pratiques contraires à la règlementation du stationnement, limité dans le temps, à proximité des commerces du vieux Luc. M. le Maire entend mobiliser les moyens nécessaires pour garantir le respect de ces règles. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016 16/17

SOIN PRIS AU NETTOIEMENT DU CIMETIERE

M. HEUTTE fait le point sur l’état du cimetière, qui a pu apparaître mal entretenu cet été. Le fait de ne plus traiter (mise à l’écart des phytosanitaires) ainsi que le départ prématuré d’un emploi d’avenir préposé au nettoiement des lieux expliquent en partie la situation. Pour autant, les services techniques restent constamment mobilisés pour soigner au mieux l’environnement de l’enceinte funéraire.

COMMISSION DES TRAVAUX RELATIVE AU DEPLACEMENT DES CABINES AVANT INTERVENTION SUR LE MUR

M. HEUTTE réunira prochainement la commission des travaux en vue notamment d’élaborer un courrier type à destination des propriétaires des quelques 130 cabines occupant le domaine public entre la jetée et le mini-golf. Ces emplacements sont en effet concernés par des travaux de remise en état du mur les longeant par l’arrière, nécessitant de les déplacer. Au vu des devis demandés pour évaluer le coût de ces manutentions (déplacement/replacement), il faudrait compter de l’ordre de 350 €, à la charge des propriétaires libres de contracter avec qui ils veulent.

DEBRIEFING DE LA SAISON AVEC LES COMMERCANTS

M. BOSSARD indique qu’une réunion avec les commerçants se tiendra le 10 octobre en vue de dresser le bilan de la saison. La fermeture de la rue de la mer de 10 H 00 à 23 H 00 tout l’été a semble-t-il été bien perçue.

LE COMBAT DES SUBVENTIONS POUR FINANCER LE PROJET DE L’ECOLE DE VOILE

Avec M. le Maire, M. BOSSARD poursuit le combat de la recherche de subventions pour financer le projet de l’école de voile : tous les partenaires potentiels sont démarchés.



La séance est levée à 21h40.

Le Maire,

Philippe CHANU

Le Secrétaire de séance,

Olivier LAURENT

Les conseillers municipaux,

Carole FRUGERE

Martial HEUTTE

Christian DUTERTRE

Claudie CRENELPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016 17/17

Christine DURAND

Claude BOSSARD

Jacques MOREL

Anne LEGOUX

Laurent AMAR

Anne GUILLOU

Dominique FOULEY-DOURDAN

François FICHOT

Catherine PHILIPPE

Natacha CLAIRET

Denis VILLETTE-PHILIPPE

Thierry BRAC DE LA PERRIERE

Véronique DRAMBOIT

Jacques BODIN

Odile VIAUD

Roland LASKAR

Brigitte WATRIN