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Compte-Rendu - 2015.06.22 Compte rendu Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015.06.22 Compte rendu)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 1/23

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 29 JUIN 2015

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 JUIN 2015

L’an deux mille quinze, le 22 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Luc-sur-Mer, légalement convoqué le 17 juin, s’est réuni à Luc-sur-Mer.

*Etaient présents :

Philippe CHANU – Carole FRUGERE – Olivier LAURENT – Martial HEUTTE - Christian DUTERTRE - Claudie CRENEL - Christine DURAND – Claude BOSSARD - Jacques MOREL - Anne LEGOUX –– Dominique FOULEY-DOURDAN – François FICHOT – Catherine PHILIPPE – Natacha CLAIRET – Denis VILLETTE-PHILIPPE – Thierry BRAC DE LA PERRIERE – Véronique DRAMBOIT –– Brigitte WATRIN Formant la majorité des membres en exercice.

*Absents excusés et représentés :

Laurent AMAR donnant pouvoir à Philippe CHANU – Anne GUILLOU donnant pouvoir à Carole FRUGERE - Jacques BODIN donnant pouvoir à Christian DUTERTRE – Odile VIAUD donnant pouvoir à Brigitte WATRIN – Roland LASKAR donnant pouvoir à Thierry BRAC DE LA PERRIERE

Madame FRUGERE a été élue secrétaire.

M. CHANU accueille les membres du Conseil municipal.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 AVRIL 2015

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 27 avril 2015 est adopté à l’unanimité.

RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises par délégation depuis la précédente réunion.

DECISION DU MAIRE N° DM-15-13

SDEC – Pose d’une protection du mât 07-08 rue des Petits Lutins

M. le Maire rend compte de sa décision :

-de donner l’accord de la commune pour la réalisation du projet ci-dessus référencé et pour ses conditions d’exécution, à savoir :

• la contribution de la commune s’élève à la somme de 354,78 € correspondant au montant du devis de 2 532,16 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SEDC ENERGIE,

PROCES-VERBAL FAIT LE 29 JUIN ET TRANSMIS

LE 02 JUILLET 2015 AUX MEMBRES DU CONSEILPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 2/23

D2015_35 CREATION D’UN SERVICE COMMUN SUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET DES ACTES RELATIFS À L'OCCUPATION ET L'UTILISATION DES SOLS PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE

M. le Maire rappelle qu’à compter du 1er juillet 2015, les permis de construire ne seront plus instruits par les services de la Direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M.). L’exercice de ces missions requérant une forte compétence dépassant nos effectifs communaux, deux pistes ont d’abord été explorées : se tourner soit vers Caen la Mer, soit vers la mairie de Courseulles. Tout bien pesé, il est apparu que dans le contexte actuel de réforme territoriale (la loi « Notre » devant prochainement déterminer un seuil, peut-être de 20 000 habitants, en dessous duquel ne pourrait se maintenir une intercommunalité, sauf à étendre son périmètre), plutôt que d’envoyer trop tôt un signal politique au Préfet dans le sens d’un rapprochement avec tel ou tel, et plutôt que de risquer de perdre notre indépendance, mieux valait mobiliser les ressources internes à Cœur de Nacre.

Quatre fonctionnaires (un relevant de la catégorie A et trois relevant de la catégorie C), dont une de nos adjointes administratives du secrétariat, ont été repérées pour leurs bonnes connaissances de base en urbanisme, et ont accepté la proposition d’être mis à disposition du service commun d’instruction à mi-temps à compter du 1er juillet (masse salariale évaluée à 90 000 euros). Ils bénéficieront d’une formation poussée et se réuniront tous les matins, d’abord dans les locaux de l’intercommunalité, puis au sein de la pépinière d’entreprises. Sur le plan financier, le montage proposé est le suivant (voir solution bleue de l’annexe financière, soit environ 15 000 € par an pour la commune) : répartition financière fondée sur quatre critères pondérés à part égale (Population légale au 1er janvier de l’année N, superficie de la commune, moyenne des actes sur 5 ans en équivalent permis de construire hors Cua, actes constatés sur l’année N dernière année connue en équivalent permis de construire hors Cua). M. FICHOT se demande si la proximité accrue de ce nouveau dispositif ne fera pas peser plus de pression qu’avant sur l’instruction.

M. le Maire répond que non, ajoutant que les services de la D.D.T.M. accompagneront cette transition. Ce nouveau service commun extérieur, indépendant par rapport à la population, instruira les demandes d’autorisation et rendra des avis neutres qui a priori seront suivi par le Maire comme par le passé.

M. LAURENT apparente le travail de ce service commun à une prestation commerciale, les onze communes devant être traitées comme clientes. Il propose que la délibération intègre une phrase d’intention traduisant l’idée d’une action menée au service des communes et répondant à leurs impératifs d’efficacité.

La Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite ALUR, prévoit la fin de l'instruction par l'Etat au 1er juillet 2015 des actes d'urbanisme des communes qui bénéficiaient encore de ce service, dès lors qu'elles sont comprises dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de plus 10 000 habitants.

Aussi, les onze Communes membres de la Communes de Communes Cœur de Nacre sont directement concernées par cette échéance.

A la demande des Communes, Cœur de Nacre a étudié plusieurs schémas d’organisation capables de répondre à cette nouvelle exigence législative.

Au terme de cette analyse, le bureau communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Nacre et le Conseil des Maires réunis le 3 juin ont proposé la création d’un service mutualisé directement au sein de l’intercommunalité.

L’objectif est de constituer un service de proximité cohérent, en partenariat étroit avec les Communes et leurs services, tout en maîtrisant l’application du droit des sols sur le territoire intercommunal.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 3/23

Selon l’article R.423-15 du code de l’urbanisme et par application du L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, l'instruction des autorisations du droit des peut être confiée à un EPCI sous la forme d’un service commun.

1. Modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Nacre

Afin de conforter la création d’un service commun d’instruction du droit des sols, il convient de procéder à une modification des statuts de l’intercommunalité en ajoutant la mention suivante :

« Habilitation de la Communauté de Communes à instruire les actes d’autorisation d’occupation des sols pour le compte de ses Communes membres »

2. Convention de fonctionnement du service commun

La constitution d’un service commun exige la définition d’une convention fixant les responsabilités respectives de la Communauté de Communes et de chaque Commune dans le cadre de l’instruction du droit des sols.

Aussi, ladite convention a notamment pour objet de :

- définir les modalités selon lesquelles le service commun instructeur de Cœur de Nacre assure l’instruction des autorisations d'urbanisme relatives au droit des sols (ADS) de la Commune, - définir les actes dont l'instruction est transférée au service instructeur ou maintenue en Commune, - définir la répartition des tâches entre le service instructeur et la Commune, - fixer les modalités financières de la prestation,

3. Mise à disposition du personnel communal au service commun instructeur

Les moyens humains du service commun doivent être composés de personnels titulaires de la Communauté de Communes Cœur de Nacre mais également d’agents des Communes mis à disposition de ce service intercommunal.

Cette mutualisation permet d’optimiser le fonctionnement du service, tout en permettant à des agents d’enrichir leurs missions et compétences.

Aussi, la Commune de Luc-sur-Mer accepte de mettre à la disposition du service instructeur un agent titulaire à hauteur de 50% de son temps de travail. Les modalités de cette mise à disposition sont précisées dans une convention ad’hoc.

***

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention joint en annexe,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Nacre en ajoutant la mention « Habilitation de la Communauté de Communes à instruire les actes d’autorisation d’occupation des sols pour le compte de ses Communes membres » PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 4/23

APPROUVE la création d’un service commun au sein de la Communauté de Communes Cœur de Nacre afin d’assurer l’instruction des actes d’urbanisme de la Commune, conformément aux modalités fixées dans la convention ci-jointe.

APPROUVE la proposition de répartition financière fondée sur quatre critères pondérés à part égale (Population légale au 1er janvier de l’année N, superficie de la commune, moyenne des actes sur 5 ans en équivalent permis de construire hors Cua, actes constatés sur l’année N dernière année connue en équivalent permis de construire hors Cua)

APPROUVE la mise à disposition d’un agent de la Commune au service instructeur intercommunal à hauteur de 50% de son temps de travail, conformément à la réglementation en vigueur.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération et notamment la convention de service commun ainsi que la convention de mise à disposition de l’agent municipal préposé au service instructeur.

FORMULE le vœu que ce dispositif applique une philosophie tournée vers le service des communes et leur efficacité.

D2015_36 Création de 8 emplois d’agents recenseurs

M. le Maire estime que les enjeux des opérations de recensement ne sont pas négligeables, notamment en termes de dotations globales et de statistiques INSEE. Les charges de personnels du budget de fonctionnement 2016 devront intégrer la rémunération des agents recenseurs. Mme WATRIN suggère de recourir à des Lutins (étudiants ou demandeurs d’emploi) ; Mme DRAMBOIT pense que ces missions pourraient être confiées aux animateurs des Activités périscolaires en complément de leurs tâches habituelles.

Le maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires ; Vu le tableau des emplois de la commune de Luc-sur-Mer ;

Sur le rapport du maire ;

Le Conseil municipal décide :

La création de 8 emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :

De 8 emplois d’agents recenseurs, non titulaires à temps non complet, pour la période de collecte allant du 21/01/2016 au 20/02/2016.

Les agents seront payés à raison de :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 5/23

- 1,13 € par feuille de logement remplie

- 1,72 € par bulletin individuel rempli

Les agents recenseurs recevront 20,00 € pour chaque séance de formation.

D2015_37 Service administratif

Création d’un emploi d’avenir à temps complet

M. le Maire considère que l’effectif du service administratif est insuffisant pour absorber toutes les tâches demandées. Le Directeur général des services confirme, un renfort s’imposant réellement. Le Maire propose de remédier à la situation, en partie causée par l’accroissement du nombre de projets menés par la municipalité, en ayant recours à un emploi d’avenir à temps plein. L’aide de l’Etat avoisine les 15000 euros annuels. Le jeune ainsi aidé bénéficie quant à lui d’une expérience et de formations qualifiantes. Le profil recherché est celui du candidat présentant les meilleures compétences personnelles et se montrant apte à observer le devoir de discrétion requis. Pour assurer ce nouveau fonctionnement à 4 au lieu de 3 à l’accueil, dans des locaux professionnels peu fonctionnels rendant plus difficile de travailler en pleine concentration, un bureau annexe sera aménagé à l’étage entre la pièce des adjoints et celle de la Responsable des services techniques. Le fait de ne pas ouvrir au public avant 15 heures l’après-midi a déjà permis d’améliorer l’organisation et le fonctionnement du service administratif.

 Le Maire informe le Conseil :

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012- 1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale (ou cap emploi si Travailleur Handicapé) et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211, du 31/10/2012, portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,

DECIDE :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 6/23

- Le recrutement, dans les meilleurs délais, d’un emploi d’avenir à temps complet, pour intégrer le service administratif et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’adjoint administratif polyvalent (notamment -accueil du public au guichet –comptabilité -gestion de location de salles -courriers divers). Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 36 mois. - d’inscrire au budget les crédits correspondants.

D2015_38 Service espaces verts

Création d’un emploi d’avenir à temps complet

Dans un contexte de départs à la retraite non remplacés se profilant à l’horizon, M. HEUTTE indique que le service « bâtiments » nécessite d’être renforcé par l’intégration en son sein de quelqu’un de polyvalent, de compétent et de fiable pour y occuper un poste de confiance en totale autonomie. Un collègue des espaces verts volontaire a été repéré et va bénéficier de cette mobilité interne.

A la question de Mme DRAMBOIT de savoir quelles sont les marges de manœuvre pour accompagner statutairement cette promotion, M. le Maire répond d’une gestion personnalisée et attentive des agents dans la limite des contraintes administratives : l’intéressé serait en situation de passer un examen ou un concours, ce qu’il ne souhaite plus ; reste pour unique levier la modulation du régime indemnitaire, très encadrée.

M. HEUTTE poursuit en indiquant que la place laissée vacante aux espaces verts suite à cette mobilité interne justifie le recours à l’emploi d’avenir proposé ce soir. Le tutorat, de qualité, sera assuré par le Responsable des espaces verts.

M. HEUTTE se satisfait des témoignages reçus de la population, jugeant l’action menée comme allant dans le bon sens et encourageant les efforts accomplis (propreté des voiries notamment). Hommage est rendu aux services techniques, composés d’agents travailleurs, profondément investis et ayant à cœur de servir. M. le Maire d’ajouter que la nature ayant horreur du vide, le rôle de l’adjoint aux travaux, donnant des repères aux agents et parlant avec eux, n’est pas neutre dans ce succès.

 Le Maire informe le Conseil :

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012- 1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale (ou cap emploi si Travailleur Handicapé) et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 7/23

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211, du 31/10/2012, portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,

DECIDE :

- Le recrutement, dans les meilleurs délais, d’un emploi d’avenir à temps complet, pour intégrer le service espaces verts et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’adjoint technique polyvalent. Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 36 mois. - d’inscrire au budget les crédits correspondants.

D2015_39 Fixant du nombre de représentants du personnel au CHSCT de la commune et instituant le paritarisme(1)

M. le Maire se réjouit du dialogue social entamé à l’occasion des deux premières réunions du Comité technique paritaire (C.T.P.). C’est dans ce même esprit « gagnant-gagnant » qu’il envisage les réunions du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) Il y sera discuté des points à améliorer notamment dans les domaines de la sécurité, du confort, de l’ergonomie, des équipements de protection individuelle et de l’aménagement des postes de travail.

M. VILLETTE-PHILIPPE demande si dans la composition de cette instance paritaire figure un médecin. M. le Maire répond que non, bien qu’un médecin puisse être invité en séance comme personne extérieure sur une problématique donnée.

Mme WATRIN signale que la loi MACRON pourrait remettre en cause les C.H.S.C.T.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1.

Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret 85.603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 57 agents et justifie la création d’un CHSCT ;

Les organisations syndicales ayant été consultées ;

Le Conseil municipal, sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 8/23

1. FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants)

2. DECIDE le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel.

3. DECIDE le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité (2) en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.

(1) Paritarisme numérique et paritarisme de fonctionnement avec le recueil du vote du collège employeur.

(2) Option volontaire pour l’organe délibérant.

D2015_40 Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation

M. le Maire constate qu’une collectivité ne peut obliger un agent à souscrire à une complémentaire ni en santé, ni en prévoyance, ce qui étonne Mme PHILIPPE (l’inverse du privé, déclare-t-elle). Face à cette situation, le Maire craint que certains agents afin de réaliser quelques économies renoncent à souscrire un contrat de prévoyance. D’où l’idée de diffuser de l’information auprès du personnel, avec le relai de la cellule syndicale CGT pour sensibiliser les collègues. M. VILLETTE-PHILIPPE demande si les parts « agent » et « patronale » versées aux complémentaires sont fiscalisées. Ce point sera vérifié.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 19 juin 2015 ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 9/23

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, le Conseil municipal décide de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le montant MENSUEL de la participation est fixé à 17 € par agent.

D2015_41 Participation en prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 19 juin 2015 ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l’avis du comité technique, le Conseil municipal décide de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le montant ANNUEL de la participation est fixé à 70 € par agent.

D2015_42 B.P. Commune – Décision modificative n°1

M. BOSSARD présente et commente la Décision modificative. La Dotation globale de fonctionnement notifiée est bien inférieure à la prévision budgétaire. La Dotation de solidarité

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Abstention : 02

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Abstention : 02PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 10/23

rurale notifiée est légèrement supérieure. Compte tenu des études programmées au budget, la ventilation comptable entre chapitres d’investissement est à réajuster. M. le Maire déplore le décrochage de 6% des chiffres du casino, l’établissement lutin faisant les frais d’une forte concurrence d’Ouistreham qui a renforcé son marketing et a développé de nouvelles formes de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes. M. VILLETTE-PHILIPPE fait remarquer que le stationnement payant pourrait les pénaliser.

La décision modificative n°1 du budget communal 2015 (voir pièce jointe) est soumise à l’approbation du Conseil municipal.

Explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide d’adopter la décision modificative n°1 (B.P. 2015 Commune) telle que présentée en annexe.

D2015_43 Syndicat RESEAU : contribution pour investissement – tarif pour 2015

M. le Maire indique que le syndicat RESEAU a adopté un plan pluriannuel suivant lequel le tarif devrait être porté progressivement à 0,1 euros à l’horizon 2020.

Par délibération en date du 16 juin 2015, le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de la Région de Caen – Réseau a fixé le tarif de la contribution pour investissement comme suit :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 11/23

0,06 €/m3 consommé, à compter du 1er juillet 2015, afin de tenir compte du lancement des travaux de réalisation de la nouvelle usine de l’Orne et de la reprise des périmètres de protection, suite au transfert de la compétence « Production » intervenue au 1er janvier 2014.

Il y a lieu de délibérer sur ce tarif, afin de le mettre en œuvre dans la facturation auprès des usagers.

J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1522-4 et L 1522-5,

VU la délibération du Comité Syndical de Réseau, en date du 16 juin 2015,

CONSIDERANT la nécessité de délibérer afin de permettre au délégataire d’intégrer ce tarif dans sa facturation auprès des usagers,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE les tarifs de la contribution aux investissements réalisés par le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de la Région de Caen – Réseau, afin qu’ils soient intégrés à la facturation du délégataire, comme suit :

0,06 €/m3, à compter du 1er juillet 2015.

D2015_44 Bassin d’apprentissage – Tarifs été 2015

Le Conseil municipal, sur les explications de Mme FRUGERE,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE - Adopte les tarifs piscine 2015 ainsi qu’il suit :

Tarif non Lutin LIBELLE Tarif Lutin

2014 2015 2014 2015

3,50 € 3,70 € baignade (à l’unité) 2,50 € 2,60 €

108,00 € 110,00 € Forfait 10 leçons collectives consécutives (20 mn) 81,00 € 83,00 € 125,00 € 135,00 € Forfait 10 leçons collectives consécutives (20 mn) + 10 baignades

98,00 € 100,00 €

57,00 € 65,00 € Forfait 5 leçons collectives consécutives (20 mn) 57,00 € 55,00 € 65,00 € 75,00 € Forfait 5 leçons collectives consécutives (20 mn) +

5 baignades

65,00 € 60,00 €

12,00 € 18,00 € leçon adulte / enfant (à l’unité) 12,00 € 15,00 €

15,00 € 18,00 € Familiarisation aquatique (le samedi matin pour

enfant de moins de 6 ans accompagné

obligatoirement d’un parent)

15,00 € 15,00 €

Il est rappelé que les enfants de moins de 10 ans accueillis au camping bénéficient de la gratuité de la piscine.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 12/23

Il est précisé que la durée de baignade est libre à l’intérieur des créneaux horaires d’ouverture.

Il ne sera procédé à aucun report d’inscription ni à aucun remboursement, sauf à produire un certificat médical dûment justifié.

D2015_45 Restauration collective – Tarifs 2015/2016

M. DUTERTRE propose encore cette année d’indexer la hausse des tarifs de restauration collective sur l’augmentation du coût de la vie. A l’avenir, il soumet l’idée de moduler ces tarifs avec le quotient familial. Il invite à rester vigilent pour ne pas laisser l’écart se creuser entre les parents ayant le plus besoin d’être aidés et les autres.

M. le Maire souhaite que ce débat puisse avoir lieu à l’occasion du Débat d’orientation budgétaire. Il souhaite continuer à soutenir les familles et les travailleurs, et fait remarquer que ces dépenses pèsent lourd dans les budgets.

Mme CRENEL rappelle que le CCAS verse des aides à hauteur de la moitié du prix du repas en cas de nécessité, ce qui amoindrit peut-être aussi les cas d’impayés. M. BOSSARD livre les chiffres de la comptabilité analytique de ce service : 163 000 euros de dépenses pour 100 000 euros de recettes, soit un déficit de 63 000 euros, ce qui revient à constater que la commune subventionne les repas à 40%. D’où la proposition de pouvoir indexer à l’avenir la hausse des tarifs sur l’augmentation résultant de la révision de prix tirée de la relation contractuelle avec le prestataire fournisseur de denrées alimentaires. La qualité du travail fourni par le personnel du restaurant scolaire est saluée ce soir : M. le Maire tient d’ailleurs à rappeler que les agents concernés sont passés de 5 en 2005 à 3 aujourd’hui. Il ajoute que le prix de revient d’un repas s’analyse aussi au regard des exigences qualitatives du cahier des charges.

Mme DRAMBOIT interroge la pertinence de conventions de fourniture de repas avec les communes voisines. M. le Maire répond que l’expérience a déjà été menée avec Cresserons, Creully et Reviers, et que nous en sommes économiquement revenus.

Monsieur DUTERTRE présente au Conseil municipal le calcul effectué pour déterminer le tarif des repas servis au restaurant scolaire selon le Décret N° 2006-753 du 29 Juin 2006. Les dépenses de fonctionnement du restaurant scolaire sont les suivantes :

Dépenses de fonctionnement 2013 2014

charges de fonctionnement (eau, gaz,

Electricité, alimentation, achats

matériels)

61 756,88 65 159,29

frais de personnel 95 576,83 97 336,73

total 157 333,71 162 496,02

Nombre de repas servis 30 218,00 30 005,00

Coût pour la commune par repas

5,21 €

5,42 €

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 13/23

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs du restaurant scolaire applicables pour l’année 2015-2016, en répercutant l’inflation moyenne 2014 (0,5 %), ces tarifs des repas servis aux enfants n’étant pas supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées par la commune :

2014/2015 2015/2016

Repas servi aux élèves des écoles communales 3,22 € 3,24 €

Repas vendu à l’école Ste Marie 3,22 € 3,24 €

Indemnité forfaitaire pour inscription tardive 1,91 € 1,92 €

Repas servi au personnel communal 4,53 € 4,55 €

Repas servi aux enseignants des écoles communales 5,56 € 5,59 € Repas vendu au foyer du 3ème âge 4,53 € 4,55 €

Repas vendu au foyer du 3ème âge pour ses invités 6,77 € 6,80 €

Repas vendu aux bénéficiaires du RSA 3,22 € 3,24 €

Repas servi aux enfants du personnel de surveillance

employé sur le temps du midi 1,00 € 1,00 €

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide : D’ADOPTER les tarifs 2015/2016 de la restauration collective tels que récapitulés dans le tableau ci-dessus.

D2015_46 CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR L’AIRE DE SERVICE CAMPING CARS

Monsieur le Maire expose le souhait d’installer une aire de service pour les campings cars route de Lion sur Mer afin de leur permettre de vidanger leurs eaux usées et faire le plein d’eau, et d’électricité.

Ce service serait payant par carte bancaire.

Pour l’organisation administrative, il est nécessaire de créer une régie de recettes.

Vu le Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18,

Vu le Décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R 1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 23 avril 2015,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes pour l’aire de service pour les campings cars.

ARTICLE 2 : Cette régie est installée à LUC SUR MER, Route de Lion.

ARTICLE 3 : La régie fonctionne à partir du 1er juillet 2015.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 14/23

ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants - compte 70688 : - Vidange eaux usées, chargement de 50 mn d’électricité, et remplissage d’eau

ARTICLE 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 euros.

ARTICLE 6 : Le mode de règlement sera exclusivement la carte bancaire, sauf si panne du système. Le compte BDF de la Trésorerie recevra les transactions CARTE BANCAIRE.

ARTICLE 7 : Le régisseur ne sera pas assujetti à un cautionnement.

ARTICLE 8 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur.

ARTICLE 9 : Le Maire et le comptable public assignataire d’Ouistreham sont chargés, chacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente décision.

D2015_47 Borne camping-cars – Tarif

M. HEUTTE indique que cette borne GPRS devrait être posée le 7 juillet pour être en état de fonctionner 15 jours après. Forte de son expérience de camping-cariste, Mme FOULEY DOURDAN décrit le type de service ainsi proposé et confirme que 2 euros est un tarif adéquat.

Sur présentation de Mme FRUGERE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-d’adopter le tarif suivant :

Type de service Tarif

BORNE CAMPING-CARS Coût pour 10 minutes d’eau et

55 minutes d’électricité

2,00 €

D2015_48 Camping municipal « La Capricieuse » - Caution pour prêt de connexion électrique (adaptateur)

Sur présentation de Mme FRUGERE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 15/23

-d’adopter le principe d’une caution pour le service suivant :

Type de service Caution (montant)

Prêt de connexion électrique (adaptateur) 20,00 €

D2015_49 Service jeunesse – Régie d’avances et de recettes – Relèvement du montant maximum

Vu la délibération n° 2012-45 du 28 juin 2012 portant création d’une régie d’avances et de recettes pour le service jeunesse, modifiée par la délibération n° 2012-57 du 6 septembre 2012 ;

Considérant que l’article 10, disposant que le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 €, nécessite un réajustement après retour d’expérience ;

Il est proposé au Conseil municipal de modifier l’article 10 au profit de la rédaction suivante :

Article 10 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 €.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide d’adopter cette modification consistant en un relèvement du montant maximum de l’avance.

D2015_50 Service jeunesse – Tarifs été 2015

Monsieur DUTERTRE présente le programme des activités proposées par le service Jeunesse aux 11-14 ans pour les vacances d’été 2015.

Il est proposé d’établir, dans la limite des places disponibles, des tarifs pour ces stages.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal DECIDE :

D’adopter, dans la limite des places disponibles, les tarifs tels que détaillés ci-dessous

Période de stage

Programme d’activités

Tarif

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 16/23

6 au 10 Juillet 2015

Stage aventure (challenges et défis + sortie spéléologie

à Caumont)

50 €

15 au 17 Juillet 2015

Stage radio, 3 jours de découverte radiophonique dans le

studio de radio FMAIR de Luc sur Mer

20 €

27 au 31 Juillet 2015

Stage bike et karting, chaque jour une nouvelle

destination et de nouveaux défis + sortie karting

40 €

3 au 7 Août 2015

Stage jeux de « rôle médiéval fantastique » - Jeux

grandeur nature « sagamore », « troll-ball », techniques

de combat du moyen âge et soirée inter-structures

« murder party géante »

40 €

Mme DRAMBOIT fait remarquer que les tarifs proposés pour ces stages, alimentation comprise, défient toute concurrence. MM. le Maire et DUTERTRE d’ajouter que le niveau de ces tarifs est symptomatique de la remarquable gestion d’un service exceptionnel encore en progression.

D2015_51 Renouvellement du contrat CAF Enfance jeunesse CEJ 2 pour 2015/2018

Monsieur DUTERTRE informe le Conseil municipal qu’un renouvellement de contrat est proposé par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) dans le cadre de l’aide pour l’accueil des jeunes.

Il présente les différents aspects de ce contrat « Enfance et Jeunesse » et demande l’autorisation de signer ce contrat afin de continuer dans les meilleures conditions l’action de la commune pour les jeunes.

L’aide apportée par la C.A.F portera sur la période allant de 2015 à 2018 et est évaluée à 29 011,22 € par an (19 008,50 € au titre du Centre de Loisirs et 10 002,72 € au titre du local ados), sous réserve du respect du maintien de l’offre d’accueil et d’un taux d’occupation des équipements à 60% minimum.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce renouvellement de contrat « Enfance et Jeunesse ».

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 17/23

D2015_52 Multi accueil « Les Lucioles » – Règlement de fonctionnement

Mme CRENEL explique les tenants et aboutissants de la Prestation de service unique prônée par la CAF (distinction à opérer entre présence réelle et présence facturée). Les enjeux financiers sont importants puisque d’ici 2017, les prestations CAF peuvent être amenées à diminuer en cas d’absentéisme supérieur à 107%.

M. LAURENT attitre l’attention sur l’horaire d’ouverture du Multi accueil : plutôt que 8h00, 7h30 lui semblerait plus pertinent, comme à Douvres ou au CAP, avec un taux d’encadrement adapté. Mme CRENEL répond que sans alourdir les frais de personnel, un effort de réorganisation a déjà permis d’ouvrir 15 minutes plus tôt le matin et de fermer 15 minutes plus tard le soir. Pour aller plus loin, il conviendrait de mobiliser des moyens supplémentaires.

Estimant insuffisants les débats devant porter sur des sujets d’une telle importance, Mme DRAMBOIT s’abstiendra.

Madame CRENEL rappelle qu’un règlement intérieur, adopté par délibération en date du 16 septembre 2004 et modifié par délibérations des 16 février 2006, 4 octobre 2007, 8 novembre 2007, 6 septembre 2012 et 21 novembre 2013 est appliqué à la structure multi accueil « Les Lucioles ».

Afin d’adapter certaines clauses pour un meilleur fonctionnement de la structure, et de répondre à certaines demandes de la Caisse d’allocations familiales, il est nécessaire de modifier le règlement.

Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement des Lucioles, tel que proposé en pièce jointe.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement des Lucioles, tel que proposé en pièce jointe.

D2015_53 Acquisition de parcelles départementales

M. LAURENT souligne que le prix d’acquisition proposé résulte d’une bonne négociation avec le Conseil départemental. Le périmètre foncier communal à entretenir s’en trouvera élargi.

Vu le projet d’acte ci-joint destiné à constater la cession amiable, par le Département du Calvados, au profit de la commune de LUC SUR MER, de diverses parcelles, propriétés du Départements.

Considérant que ces parcelles sont constituées d’une part de surplus de l’ancienne voie ferrée d’intérêt local (VFIL) de Caen à la mer, aménagées par la commune en itinéraire de promenade dite « coulée verte » vers le chemin aux Anes, et d’autre part, de deux terrains constituant une partie de l’assiette des terrains municipaux de tennis et d’un petit bâtiment, sis à LUC SUR MER, moyennant le prix de 5 500 €.

Considérant qu’à ce prix, s’ajouteront les frais de publication au service de publicité foncière de CAEN 2 constituant la contribution de sécurité immobilière, d’un montant de 15 €, soit un total de 5 515 €.

Vu l’intérêt porté par la commune à l’acquisition de ces trois parcelles à la valeur indiquée.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Abstention : 01PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 18/23

Le conseil municipal décide, dans les termes exposés ci-dessus, d’approuver ces cessions et d’autoriser M. le Maire à intervenir à l’acte authentique de cession, qui pourra être rédigé en la forme administrative par les services du Département.

D2015_54 CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU CAMION-BALAYEUSE DE LUC-SUR-MER AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE CRESSERONS

M. HEUTTE explique que cette proposition est soumise au vote suite à un essai concluant préalablement réalisé à titre expérimental. Le tarif conventionné devrait couvrir les dépenses en consommables de la balayeuse. L’option « avec chauffeur » est un gage de bon entretien du matériel par nos propres agents.

Considérant que la Ville de Cresserons a sollicité la mise à disposition de la balayeuse avec chauffeur de la Ville de Luc-sur-Mer un jour (7 heures) par mois (le 15 du mois, ou le jour ouvrable le plus proche) en vue de réaliser le circuit du plan joint,

Considérant que cette mise à disposition peut être envisagée sans nuire au fonctionnement quotidien du service « Propreté Urbaine » de la Ville de Luc-sur-Mer,

Vu le projet de convention pour la mise à disposition du camion-balayeuse de Luc-sur-Mer au bénéfice de la commune de Cresserons,

Le conseil municipal décide,

D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes mesures garantissant sa mise en œuvre.

Constitution du jury d’assises 2016

Le Maire,

Vu les articles 259 et suivants du code de procédure pénale ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 Avril 2015, portant répartition, conformément à l’article 260 du code de procédure pénale, des jurés d’assises qui constitueront la liste annuelle départementale pour l’année 2016 ; Vu la transmission ce cet arrêté au Maire, pour exécution en ce qui le concerne c’est-à-dire en vue d’effectuer le tirage au sort pour la constitution de la liste annuelle des jurés ;

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 19/23

Vu qu’il ressort de cette répartition, effectuée au prorata de la population entre les différentes communes ou groupes de communes du Calvados, un nombre de 6 noms à tirer au sort pour LUC SUR MER, qui comptera au final 2 jurés dans la liste annuelle qui sera dressée au cours du deuxième semestre 2015 par un commission présidée au siège de la cour d’assises par le premier président de la cour d’appel ; Vu la nécessité d’établir au niveau communal une liste préparatoire résultant d’un tirage au sort effectué publiquement à partir de la liste électorale politique ;

Vu que pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit ;

Vu que cette liste préparatoire ne pourra pas comprendre des jurés qui, bien qu’inscrits sur la liste générale des électeurs de la commune, au titre de contribuables par exemple, n’auraient pas leur domicile ou leur résidence principale dans le ressort de la cour d’assises, soit dans le département (cas notamment de résidents français à l’étranger article L 12 du code électoral) ;

Vu que le tirage qui correspondrait au nom d’une personne radiée pour quelque cause que ce soit de la liste générale des électeurs serait à considérer comme nul ;

Vu les modalités du tirage au sort, à savoir qu’à l’aide de pions numérotés, un premier tirage donnera le chiffre des unités, un second celui des dizaines et ainsi de suite, donnant le numéro d’inscription sur la liste générale des électeurs de la commune ;

Vu que l’opération complète devra être renouvelée pour chaque nom à tirer, dont le nombre est fixé à 6, soit le triple du nombre de jurés qui constitueront la liste annuelle départementale ;

ARTICLE UNIQUE :

Décide de procéder aux opérations de tirage au sort dans le respect des modalités rappelées ci-dessus

N°

NOMS PRENOMS NE(E) LE A DOMICILE

0713 DONY

Baptiste Pierre

Gaspard

18/08/1981 14 CAEN 29 rue de la

GRANDE

ETRAVE

14530 Luc-sur-

mer

0922 FONTAINE

Alban Valentin

Quentin Louis

15/07/1991 14 AUNAY SUR

ODON

57 rue de la

GRANDE

ETRAVE

14530 Luc-sur-

mer

2869 GIL Ep.

DELLEPIANI

Maud Patricia

Andrée

25/11/1975 14 CAEN 5 rue de

VERDUN

14530 Luc-sur-

mer

0653 DEREL

Claude

Charles

19/03/1960 95 SANNOIS 21 rue

GUYNEMER

14530 Luc-sur-

mer

1422 LANOS Ep.

REVERDY

Mireille

Madeleine

Danièle

28/05/1943 14 FALAISE 14 rue du VAL

HERI

14530 Luc-sur-

mer

2824 COLEAU Ep.

LACROIX

Catherine 20/04/1963 59

VALENCIENNES

5 rue de la

SOURCE

BERTINE

14530 Luc-sur-

merPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 20/23

TOUR DE TABLE

CONTRE LE STATIONNEMENT SAUVAGE RUE DE LA GRANDE ETRAVE M. VILLETTE-PHILIPPE réitère une intervention contre le stationnement sauvage rue de la Grande Etrave. M. le Maire répond que la Police municipale y a mené une action d’envergure qui sera étendue vers la rue Marin Labbé.

ECLAIRAGE PUBLIC – PISTE D’ECONOMIE

M. VILLETTE-PHILIPPE demande pourquoi on éclaire Luc-sur-Mer la nuit. M. le Maire appelle de ses vœux une étude à ce sujet. M. BOSSARD, qui a reçu le SDEC Energie à ce sujet, rappelle que l’éclairage public pèse 70 000 euros dans le budget, contre 30 000 euros dans l’hypothèse maximaliste où nous éteindrions de 23 h 00 à 6 h 00. Contre une idée reçue, M. BRAC DE LA PERRIERE ajoute que le noir peut constituer un atout en matière de sécurité. Pour M. le Maire, un débat s’impose afin d’explorer cette piste sérieuse d’économie.

POUR UNE MEILLEURE DIFFUSION DES COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS M. VILLETTE-PHILIPPE aimerait recevoir de M. DUTERTRE le compte rendu de ses commissions.

Mme WATRIN, éprouvant le besoin d’être informée et désireuse de suivre les affaires en ces domaines, demande à être destinataire du compte rendu tant des réunions de la régie Luc Animation que de celles de la commission d’animation.

NOUVELLE AIDE DU CCAS POUR S’INSCRIRE AUX ASSOCIATIONS LUTINES Mme CRENEL annonce le vote par le CCAS d’une nouvelle aide à compter de septembre visant à inscrire à une association des personnes qui jusqu’alors ne le pouvaient guère faute de moyens. Sont partenaires les associations sportives, culturelles et lutines en général, ainsi que l’école de musique intercommunale.

GRAND PIQUE-NIQUE

Mme FRUGERE a dénombré 600 inscrits pour le grand pique-nique ensoleillé de dimanche ; elle appelle à diffuser largement les dépliants disponibles à l’office de tourisme et en mairie. Mme CLAIRET lance un appel à bénévoles à 8 h 30 au pied de l’horloge, à 11 h30 au terrain de volley et à 18 h 30.

GUIDE DES ASSOCIATIONS / FORUM DES ASSOCIATIONS

Mme DURAND informe que le livret des associations est en préparation par Mme FRUGERE pour le prochain forum qui se tiendra le dimanche 6 septembre ; ce livret recensera 46 associations lutines parmi lesquelles 3 dernières nées : l’association pour le voyage des aînés ; l’association des amis du patrimoine religieux ; SEL de Nacre.

NOUVELLE EDITION DU LIVRE « LUC AU FIL DU TEMPS »

Suite à une question de Mme LEGOUX et pour répondre à l’attente du public, la nouvelle édition du livre « Luc au fil du temps » est à l’impression ; la date de sortie officielle vers le 11-15 juillet permettra à Pascal LAMY de pouvoir le dédicacer. La population sera informée dans le cadre d’une opération de communication.

POUR UNE MEILLEURE DISTRIBUTION D’ACTULUC ET DU BULLETIN MUNICIPAL M. BRAC DE LA PERRIERE regrette que le bulletin municipal, dont il salue la qualité au passage, ne soit pas distribué partout, chez lui plus particulièrement. M. le Maire le déplore. Un point sera fait avec les agents en charge de la distribution.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 21/23

PROGRAMME DES FESTIVITES D’ETE

Mme CLAIRET dresse la liste des principales festivités d’été à venir : -apéros concerts dans le parc de la baleine dès le lundi 6 juillet

-grand concert du casino le 23 juillet

-Luc en peinture les 8 et 9 août

Les bénévoles disposés à apporter leur aide sont les bienvenus. Qu’ils n’hésitent pas à se manifester.

POUR UNE AMELIORATION FORMELLE DE LA DIFFUSION AUX CONSEILLERS DES PROJETS DE DELIBERATIONS

Pour plus de praticité dans la gestion de la messagerie électronique, Mme DRAMBOIT demande à ce que les conseillers municipaux ne reçoivent plus qu’un seul et unique fichier joint de projets de délibérations.

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Mme DRAMBOIT a eu écho d’un projet de conseil municipal des jeunes. M. le Maire confirme son souhait dans ce sens. A ce jour, M. DUTERTRE connaît au moins la liste électorale. La mission confiée à M. SAVARIEAU s’articule depuis le début autour de « l’enfant citoyen ». Il s’agit de toucher à la fois les enfants et les adolescents, toutes couches sociales confondues. L’objectif ambitieux aujourd’hui fixé : organiser l’élection de ce conseil en même temps que les élections régionales de décembre 2015. A suivre.

MARIAGE POUR TOUS

Mme WATRIN interroge M. le Maire pour savoir s’il avait déjà réalisé des mariages de personnes du même sexe. M. le Maire répond qu’en sa qualité d’officier d’état civil de la ville, sous l’autorité du Procureur de la République et du Ministère de la Justice, son rôle est d’appliquer la loi républicaine et donc de valider le consentement des mariés. Afin de répondre précisément à Madame Watrin, Monsieur le Maire explique qu’il a déjà été amené à deux reprises à marier des personnes de même sexe, et continuera à le faire si cela se présente comme l’ont fait également, en son absence, deux adjoints.

POUR UNE AMELIORATION DE LA PROCEDURE DE PUBLICATION DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme WATRIN souhaite que dans les quinze jours, le projet de compte rendu du Conseil municipal soit transmis aux conseillers, de sorte qu’ils puissent faire valoir leurs observations avant validation, affichage et autres publications.

DATE D’UN EVENTUEL CONSEIL MUNICIPAL EN JUILLET

M. le Maire indique que s’il devait réunir le Conseil municipal en juillet, ce serait le lundi 20 juillet.



La séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Philippe CHANU

Le Secrétaire de séance,

Carole FRUGEREPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 22/23

Les conseillers municipaux,

Olivier LAURENT

Martial HEUTTE

Christian DUTERTRE

Claudie CRENEL

Christine DURAND

Claude BOSSARD

Jacques MOREL

Anne LEGOUX

Laurent AMAR

Anne GUILLOU

Dominique FOULEY-DOURDAN

François FICHOT

Catherine PHILIPPE

Natacha CLAIRET

Denis VILLETTE-PHILIPPE

Thierry BRAC DE LA PERRIEREPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 23/23

Véronique DRAMBOIT

Jacques BODIN

Odile VIAUD

Roland LASKAR

Brigitte WATRIN