Compte-Rendu - 2016.12.10 Compte rendu

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Compte-Rendu - 2016.12.10 Compte rendu Document publié le Samedi 10 décembre 2016 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016.12.10 Compte rendu)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2016 1/15

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 15 DECEMBRE 2016

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 10 DECEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le 10 Décembre à 10 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Luc-sur-Mer, légalement convoqué le 3 novembre, s’est réuni à Luc-sur-Mer.

*Etaient présents : Philippe CHANU – Carole FRUGERE – Olivier LAURENT – Martial HEUTTE - Christian DUTERTRE - Claudie CRENEL - Christine DURAND – Claude BOSSARD - Jacques MOREL - Anne LEGOUX – Laurent AMAR – Anne GUILLOU – Dominique FOULEY- DOURDAN – François FICHOT –– Natacha CLAIRET – Denis VILLETTE-PHILIPPE – Véronique DRAMBOIT – Jacques BODIN – Odile VIAUD – Roland LASKAR – Brigitte WATRIN

*Absents représentés : Catherine PHILIPPE donnant pouvoir à Martial HEUTTE, Thierry BRAC DE LA PERRIERE donnant pouvoir Roland LASKAR

*Absents non représentés : /

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Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil Municipal des Jeunes (C.M.J.) élus en octobre

dernier, suite à une campagne électorale bien fournie en projets, 8 membres sur 10 élus sont présents

aujourd’hui. C’est la première fois que les membres du C.M.J. sont reçus en conseil municipal.

- Amandine MOREAU, Typhaine MARTOR, Gabin SCELLES PROQUIN, et Yannis BERNARDIN,

pour les CM1

- Thelma LARGERIE, Agathe GOUGIS, Gwendal NORMAND, et Alphonse CONIN pour les CM2

- Nicolas CATTE et Alban CLAIRET pour les 5ème.

Alexandre PALIN, l’animateur qui les guide dans la mise en œuvre de leur mission, explique qu’ils ont

travaillé en commission sur différents projets qu’ils ont listés. Monsieur le Maire leur souhaite la

bienvenue et demande aux enfants de donner quelques exemples de leurs projets :

1- Installer un aquarium pour présenter les animaux marins qui existent sur nos côtes, dans la

maison de la Baleine par exemple.

Monsieur BOSSARD, responsable du musée, relève que la Maison de la Baleine n’est pas ouverte

toute l’année et donc, cela pose un problème pour l’entretien de l’aquarium.

Monsieur HEUTTE propose l’installation dans le nouveau club de voile. Cela pourrait être un

élément décoratif et pédagogique. D’autant plus, que le professeur du club de voile est un

passionné de la vie aquatique

Monsieur BODIN pense que c’est une bonne idée, par contre il propose de lancer une réflexion

sur le fonctionnement actuel de la Maison de la Baleine.

Monsieur le Maire répond que c’est une réflexion qu’il faudra voir plus tard.

2- Récupérer du sang pour les malades. Effectivement les dons du sang avaient lieu à LUC, mais

depuis quelques temps ils se font sur Douvres.

PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 17 DECEMBRE

2016 AUX MEMBRES DU CONSEILPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2016 2/15

3- Créer un lien entre les enfants de LUC SUR MER et les enfants des communes jumelées

MILDENHALL et FRICKENHAUSEN. Mr le Maire rappelle qu’il est prévu, pendant le week-end de

la Pentecôte, de recevoir des membres des comités de jumelage d’Angleterre et d’Allemagne. Ce

sera l’occasion d’approfondir cette réflexion.

4- Réaliser des opérations intergénérationnelles entre les jeunes et les anciens lutins. Mr le

Maire, lors de sa prochaine visite à la maison de retraite EMERA, sera accompagné de 3

membres du C.M.J. Le souhait des jeunes conseillers est de réaliser des objets avec les ainés

plutôt que d’apporter des cadeaux achetés tout prêt faits.

Améliorer le skate park situé rue Tessel à côté du gymnase J. Chabriac. Il y a des trous entre les

plaques et de la mousse qui rend le sol glissant. Mr HEUTTE répond que l’entretien est fait

régulièrement et qu’il se rendra sur place pour voir l’état du sol.

5- Mettre un bowl (ou bol en français) au skate park à la place du terrain de pétanque qui,

apparemment ne sert à rien. Un équipement identique au plus près de LUC est à 40 kms d’ici.

Mr le Maire explique qu’un équipement de la sorte nécessite des contrôles réguliers « sécurité »

et évidemment un coût financier. Mme WATTRIN, propose que si ce n’est pas possible à

l’endroit proposé, pourquoi ne pas le prévoir dans le futur aménagement du Vallon de la

Capricieuse. Mr LAURENT répond que c’est une bonne idée pour nos enfants et surtout nos

petits-enfants.

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal des Jeunes de ce premier

contact sympathique et enrichissant. Il leur propose de travailler sur les projets qui ont reçu

l’accord du conseil municipal, et de prévoir 2 ou 3 réunions de conseil dans l’année.

Monsieur DUTERTRE explique qu’il y a déjà eu beaucoup de travail sur ces projets. Il faut

aussi que les membres du C.M.J. soient connus des Lutins et des Lutines.

Monsieur BODIN regrette qu’il n’y ait pas de jeunes de 14-16 ans dans le C.M.J. Monsieur

le Maire explique qu’il n’y a pas eu de candidats dans ces âges-là. Les membres du C.M.J. sont

élus pour 2 ans.

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Monsieur le Maire propose ensuite d’ouvrir la séance du conseil municipal.

A l’unanimité, Madame FRUGERE est élue secrétaire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 NOVEMBRE 2016

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 7 novembre 2016 est adopté à l’unanimité.

2- COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (article L 2122-23 du CGCT)

2-1 SDEC ENERGIE- Renouvellement foyer 02-36 vétuste chemin piéton rue A. LegouxPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2016 3/15

La construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE,

La contribution de la commune s’élève à la somme de 395.91 € correspondant au montant du devis de 593.87 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.

DELIBERATIONS

2016-95 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Nacre issue de l’extension de son périmètre au 1er janvier 2017

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a été promulguée et publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Cette loi impose au Préfet d'arrêter avant le 31 mars 2016 un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Ce nouveau schéma a fait l'objet d'un arrêté préfectoral en date du 23 mars 2016 qui stipule que les communes de Courseulles sur Mer et Reviers sont intégrées au périmètre de la communauté de communes Cœur de Nacre pour devenir un ensemble intercommunal composé de 12 communes avec 23 848 habitants.

Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale, par arrêté en date du 4 mai 2016, le Préfet du Calvados a approuvé le projet d’extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Nacre. Ce projet a reçu un avis favorable du Conseil Communautaire le 29 juin 2016 et du Conseil Municipal de LUC SUR MER le 30 mai 2016. Par arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2016 portant extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Nacre, les communes de Courseulles sur Mer et Reviers sont intégrées à la communauté de communes Cœur de Nacre à compter du 1er janvier 2017. Il appartient aux Conseils Municipaux des communes membres de proposer à Monsieur le Préfet la composition du Conseil Communautaire avant le 15 décembre 2016 selon les modalités prévues par les articles 35 de la loi 2015-991 du 07/08/2015 et L 5211-6-1 du CGCT.

Afin de tenir compte de la population municipale de chacune des communes et d’assurer une représentativité démocratique au sein de l’assemblée délibérante, il vous est proposé de définir la gouvernance de la communauté de communes selon la procédure légale dite « répartition de droit commun ». Ainsi, le nombre et la répartition des sièges entre les 12 communes seraient déterminés de manière automatique suivant la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne fondée sur le tableau du III de l’article L 5211-6-1 du CGCT.

VU le Code général des Collectivités Territoriales en notamment ses articles L5211-6-1 et L5211-6-2,

VU la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2016 4/15

VU la loi 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées sous forme de commune déléguées en cas de création d’une commune nouvelle et notamment son article 11,

VU l’arrêté préfectoral en date du 23 mars 2016 portant publication du schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados;

VU l’arrêté préfectoral en date du 4 mai 2016 portant projet d’extension de périmètre de la communauté de communes Cœur de Nacre aux communes de Courseulles sur Mer et Reviers, VU l’arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2016 approuvant l’extension du périmètre de la communauté de communes Cœur de Nacre,

CONSIDERANT la volonté d’assurer une représentativité démocratique de chacune des communes au sein du Conseil Communautaire,

CONSIDERANT la proposition de gouvernance selon la répartition de droit commun,

Monsieur le Maire propose cette délibération au conseil afin que le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur de Nacre soit arrêté selon la règle de droit commun qui tient compte de la population de chaque commune et non un accord local qui donnent plus de « poids » aux petites communes qui contribuent moins financièrement aux projets collectifs.

Mme WATTRIN pense que le calcul proportionnel à la population n’avantage pas plus que l’accord local proposé par la C.D.C. Cœur de Nacre.

Mr BODIN partage l’analyse de Mr le Maire. Il pense qu’il faut abandonner l’idéologie et aller plus sur une réalité de ce que l’on représente. Une commune dite de la campagne n’a pas les mêmes intérêts que les communes du bord de mer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

■ Demande à Monsieur le Préfet que le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Nacre soit arrêté selon la règle de droit commun et que la répartition des sièges soit réalisée selon la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne fondée sur le tableau du III de l’article L 5211-6-1 du CGCT

■ Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à accomplir tout acte et signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Mme DURAND explique qu’elle s’abstient sur cette question, elle comprend très bien les divergences entre les communes mais en tant que Conseillère Départementale elle ne souhaite pas s’exprimer et souhaite rester dans la neutralité.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 21

Votes Contre : 01

Votes Abstention : 01PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2016 5/15

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2016-96 BP CAMPING MUNICIPAL – décision modificative n°2

Par la présente décision modificative, le Conseil Municipal procède au réajustement d’affectation comptable au chapitre 23 « immobilisations en cours »

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter la décision modificative N°2 au budget primitif du camping municipal dans les termes du tableau ci-dessus.

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 23

Vote pour : 23

Vote contre : 00

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2016-97 BP COMMUNE – décision modificative n°3

Par la présente décision modificative, le Conseil Municipal procède au réajustement d’affectation comptable en fonctionnement et en investissement : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2016 6/15

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter la décision modificative N°3 au budget primitif de la commune dans les termes du tableau ci-dessus.

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 23

Vote pour : 23

Vote contre : 00

Abstention : 00

2016-98

Emprunt pour le financement du projet de reconstruction du

club de voile

Monsieur le Maire rappelle la présentation du projet de reconstruction du club de voile lors de sa séance du 04 juillet 2016

Ce projet d’un montant de 1.600.000 euros H.T. sera financé à hauteur de 50% par un emprunt de 800.000 euros et le reste par l’attribution de subventions (en cours de confirmation) de l’Etat (DETR/DSIL), de la Région, du Département, de l’Europe (FEADER) de Cœur de Nacre, et divers autres organismes. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2016 7/15

La commission des finances a donné un avis favorable lors de sa séance du 06 décembre dernier sur l’offre de prêt suivante :

C’est un financement B.C.E. en date du 05/12/2016

La validité de l’offre suivante est de 2 mois, soit jusqu’au 7 janvier 2017

Montant du prêt 800.000 euros

Taux fixe 1.16 %

Durée du prêt 16 ans

Annuité constante annuelle 55.072 euros

Coût du crédit 81.153 euros

Durée de mobilisation des fonds 6 mois après la signature du contrat soit environ le 7/7/2017

Cette offre reste sous réserve de l’accord du Comité de prêt au Crédit Agricole.

Monsieur le Maire tient à remercier Mr BOSSARD qui a fait un bon travail de prospection auprès des banques pour obtenir la meilleure offre possible.

Il remercie aussi Mme DURAND et Mr NOUVELOT, conseillers départementaux, ainsi que Mr COURSEAU Président de la commission « développement/solidarité du territoire » du Conseil Départemental, d’avoir porté au niveau du Département le dossier du Club de voile de LUC SUR MER, et attribué une subvention de 180.000 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- DECIDE :

- de prendre l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts,

- De prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires

- De conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Mr le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées

- DONNE un avis favorable à cette désignation au sein du conseil d’exploitation de la Régie

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 23

Vote pour : 23

Vote contre : 00

Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2016 8/15

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2016-99

Subvention du FIPDR aux opérations de sécurisation des

établissements scolaires pour 2016

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu de Mr le Préfet un courrier concernant la sécurisation des établissements scolaires à mettre en place.

En effet, les récents attentats et le contexte de menace terroriste exigent la mise en œuvre de mesures particulières de sécurité des écoles.

Par la circulaire du 25 novembre 2015 et les instructions des 22 décembre 2015 et 29 juillet 2016, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement et de la recherche et le ministère de l’intérieur ont défini le cadre de leur coopération renforcée et l’ensemble des dispositifs mis en place pour sécuriser les écoles, les collèges et les lycées.

Afin d’accompagner les structures nécessitant une mise en sécurité, il a été décidé le 25 août 2016, d’un abondement exceptionnel des crédits du FIPDR (Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation)

Monsieur le Maire explique qu’un interphone visio 3G+ avec la fourniture d’un smartphone à l’école primaire sera mis en place pour un coût estimé à 2849.16 € T.T.C.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de solliciter l’aide de l’Etat au titre du F.I.P.D.R. avec un taux maximum du coût H.T. de la dépense pour l’installation d’un interphone visio et la fourniture d’un smartphone pour un coût estimé à 2 849,16 € TTC

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 23

Vote pour : 23

Vote contre : 00

Abstention : 00

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2016-100 Syndicat d’alimentation en eau potable de Douvres-la-Délivrande – Désignation de 2 délégués titulaires

Suite à la démission de Mr HEUTTE du syndicat d’alimentation en eau potable de Douvres la Délivrande, désigné par délibération lors du conseil municipal du 07 novembre 2016, et

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal est appelé à désigner un nouveau représentant (délégué titulaire) appelé à siéger au sein du Syndicat d’alimentation enPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2016 9/15

eau potable de Douvres-la-Délivrande à compter du 1er janvier 2017, date d’adhésion de la commune.

Pour mémoire, s’agissant d’un Syndicat de communes (L. 5212-7 et suivants du CGCT), le conseil peut choisir « tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal », à l’exception des agents employés par le syndicat. Ainsi, un Conseil municipal peut choisir une personnalité qualifiée qui remplit des conditions d’éligibilité dans n’importe quelle commune.

M. Laurent AMAR se porte candidat

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

-de désigner M. Laurent AMAR délégué titulaire appelés à siéger au sein du Syndicat d’alimentation en eau potable de Douvres-la-Délivrande à compter du 1er janvier 2017, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Syndicat d’alimentation

en eau potable de

Douvres la Délivrande

2 délégués désignés

Le 07/11/2016

2 délégués désignés le

10/12/2016

- M. Claude BOSSARD

- M. Martial HEUTTE

- M. Claude BOSSARD

- M. Laurent AMAR

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2016-101 Régie municipale « LUC ANIMATION » : Modification des statuts

Vu la délibération n° 2-2/2015 du 23 février 2015 autorisant les statuts et règlement de la régie municipale « Luc Animation » créée par délibération n° 2-1/2015,

Monsieur le Maire propose les modifications de l’article 4 « composition et désignation des membres du conseil d’exploitation » des statuts :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2016 10/15

Actuellement, le conseil d’exploitation est composé de 15 membres. Il comprend 2 collèges :

- 9 représentants du Conseil Municipal

- 6 personnes qualifiées qui ont acquis en raison notamment de leur expérience des affaires de l’administration ou de leur profession, une compétence particulière permettant d’émettre tout avis utile sur les questions relatives au fonctionnement de la Régie ........

Ce qui donnerait après modification :

- 8 représentants du Conseil Municipal

- 7 personnes qualifiées qui ont acquis en raison notamment de leur expérience des affaires de l’administration ou de leur profession, une compétence particulière permettant d’émettre tout avis utile sur les questions relatives au fonctionnement de la Régie ........

Après les explications entendues, Monsieur le Maire propose de délibérer sur ces modifications de l’article 4 des statuts et règlement intérieur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’adopter ces modifications qui remplacent l’article 4 actuel ainsi qu’il suit :

« ARTICLE 4 : Composition et désignation des membres du Conseil d’Exploitation Le conseil d’exploitation est composé de 15 membres. Il comprend 2 collèges :

 8 membres du conseil municipal

 7 personnes qualifiées qui ont acquis en raison notamment de leur expérience des affaires, de l’administration ou de leur profession, une compétence particulière permettant d’émettre tout avis utile sur les questions relatives au fonctionnement de la Régie..... »

Et

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 23

Vote pour : 21

Vote contre : 2

Abstention : 0

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2016-102

Régie municipale « LUC ANIMATION » : Désignation d’un

nouveau membre PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2016 11/15

Vu la délibération n° 3/2015 du 23 février 2015 modifiée par délibération n° 92/2015 portant désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie Animation,

Vu la délibération de ce jour modifiant l’article 4 des statuts et règlement de la régie municipale « LUC ANIMATION «

Monsieur le Maire rappelle les membres élus à ce jour dans chaque collège :

ELUS MUNICIPAUX : PERSONNES QUALIFIEES

1- DURAND Christine

2- FRUGERE Carole

3- GUILLOU Anne

4- FOULEY-DOURDAN Dominique

5- PHILIPPE Catherine

6- CLAIRET Natacha

7- VIAUD Odile

8- MOREL Jacques

1- BOSQUET Franck, directeur du casino

2- CORRE Valérie, graphiste

3- NORMAND Jean-Michel, ancien conseiller

municipal

4- MAUREL Fabrice, Président de la Case 10

Organisateur du marché des Potiers

5- LAUNAY Françoise

6- CAUCHART Céline

Après ces explications, Monsieur le Maire propose Mme Véronique MARIE-LANGRIS pour compléter le collège des personnes qualifiées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- DONNE un avis favorable à la désignation de Mme Véronique MARIE-LANGRIS au sein du conseil d’exploitation de la Régie

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 23

Vote pour : 23

Vote contre : 00

Abstention : 00

INFORMATIONS MUNICIPALES & QUESTIONS DIVERSES

REGROUPEMENT DES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE

Mme WATTRIN informe le conseil municipal que le ministère de l’éducation nationale souhaite réaliser des regroupements entre les écoles « primaire » et les écoles « maternelle » dans chaque commune afin qu’il n’y ait qu’une seule personne en charge de la direction pour les deux établissements. Mr le Maire répond qu’il est au courant de cette démarche et que, pour le moment, les deux directrices de LUC ne veulent pas ce regroupement et qu’en conséquence, il soutient leur démarche. Cette question se posera lors du départ en retraite de Mme LOUIS, directrice de l’école primaire.

DESAFFECTION DE L’ECOLE PUBLIQUE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2016 12/15

Mme DRAMBOIT fait remarquer au conseil municipal une tendance de fond de désaffection de l’école publique au profit de l’école privée. Une classe a été fermée dans l’école publique alors que 2 classes ont été ouvertes à l’école privée. C’est peut être un problème lié à l’application des rythmes scolaires. Mr le Maire répond qu’effectivement les écoles privées ne sont pas obligées d’appliquer les rythmes scolaires.

REPRESENTANT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Mme DRAMBOIT demande s’il va falloir réélire les représentants pour la communauté de communes. Mr le Maire répond qu’effectivement il va falloir refaire les élections au sein du conseil municipal lors d’une prochaine réunion après que Mr le Préfet ait pris sa décision sur la représentativité des communes au sein de la C.D.C. Ce sera une répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

NOUVEAU COMPTEURS ELECTRIQUES LINKY

L’installation des nouveaux compteurs LINKY posent apparemment des problèmes aux clients d’EDF. Mme DRAMBOIT s’inquiète sur les possibilités de radiations. Mr le Maire répond qu’il lit dans la presse beaucoup de choses à ce sujet, que renseignements pris, il s’agit de transmission d’information par CPL (Courant Porteur en ligne). Etant donné que l’installation des compteurs LINKY est liée à une relation commerciale fournisseur – client, il n’est pas compétent pour s’opposer à l’installation des compteurs.

ELECTION DES REPRESENTANTS A LA C.D.C.

Mr BODIN demande des explications sur la procédure de l’élection des représentants à la communauté de communes. Mr le Maire répond qu’il attend l’arrêté du Préfet pour étudier ensuite cette question.

POLE SANTE

Mr BODIN demande pourquoi la commune fait un emprunt pour la reconstruction du club de voile et par pour la réalisation du Pôle Santé. Mr le Maire répond tout d’abord que le projet est embryonnaire et très loin d’être validé. Il est impossible de parler de financement en l’état du projet. Il ajoute, que si le projet se concrétise, que la commune participera beaucoup au projet du pôle santé. Une mission a été confiée au C.A.U.E. afin de répertorier les besoins en surface de chaque professionnel de santé pour déterminer le coût de la construction. Cela a permis d’estimer le coût du loyer par M². La commune fournira un terrain pour la construction et assumera les frais d’étude. Cela constitue un bel effort et il considère que les loyers devront couvrir le coût de la construction du bâtiment. Mr le Maire affirme qu’il n’est pas question que la construction du Pôle santé coûte aux lutins.

POINTS DE COLLECTE COLLECTIFS DES DECHETS

Mr BODIN demande des précisions sur les points de collecte des déchets qui sont mis en place dans la commune. Mr HEUTTE, a appris que les gens ne sont pas favorables aux points d’apports collectifs. Il précise que le point d’apports rue Guynemer (face au club de voile) ne sera pas fait. Par contre, l’autre situé rue Guynemer aussi (près de la Thalasso) sera fait en janvier ou février, comme celui de la Place de l’église. Place Sustendal, il y aura 1 ou 2 points d’apports collectifs. Rue Brummel, il faut faire des sondages du terrain avant de définir l’emplacement. En attendant, des gros conteneurs seront mis en place. Mr VILLETTE précise que les gens ne mettent pas dans les conteneurs leurs sacs. Mme FRUGERE informe qu’à partir de lundi 12/12 prochain, les sacs d’ordures ménagères non déposés dans lesPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2016 13/15

conteneurs mis à disposition des habitants par la C.D.C. ne seront pas ramassés, un autocollant sera posé sur les sacs.

REMERCIEMENTS A M. VILLETTE

Mme CLAIRET tient à remercier Mr Denis VILLETTE pour tout ce qu’il a fait pour la REGIE LUC ANIMATION

RECEPTION DES TELEPHONES DANS LA ZONE DU FRONT DE MER

Mme LEGOUX dit qu’il faudrait faire quelque chose pour améliorer la réception des téléphones surtout en front de mer.

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Mr DUTERTRE tient à préciser au conseil municipal le travail remarquable qu’Alexandre PALIN à réaliser auprès des jeunes pour mettre en place le C.M.J.

REPAS DES ANCIENS

Mme CRENEL rappelle que le repas de Noël des anciens a lieu dimanche 11 décembre et qu’une centaine de colis ou de boites de chocolats ont été distribuées dans la semaine aux personnes qui ne pouvaient pas venir au repas pour raisons de santé.

HOTEL DES THERMES

Mr VILLETTE demande où en est l’affaire sur l’hôtel des THERMES. Mr le Maire répond que la procédure n’est pas terminée.

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Mr BOSSARD précise qu’un marché a été relancé pour ce qui concerne le contrat d’assurances pour les dommages aux biens. Après étude des propositions et choix sur le prestataire, il s’avère que la commune va faire une économie de 6.000 euros sur l’année.

EAU ET ASSAINISSEMENT

Mr BOSSARD explique qu’avec l’adhésion de LUC SUR MER au syndicat d’eau potable de Douvres la Délivrande, les Lutins ne recevront qu’une seule facture pour la consommation d’eau et l’assainissement de 2017 parce que c’est le même prestataire pour les 2 postes.

La séance est levée à 12 h 40.

Le Maire,

Le Secrétaire de séance, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2016 14/15

Philippe CHANU

Carole FRUGERE

Les conseillers municipaux,

Olivier LAURENT

Martial HEUTTE

Christian DUTERTRE

Claudie CRENEL

Christine DURAND

Claude BOSSARD

Jacques MOREL

Anne LEGOUX

Laurent AMAR

Anne GUILLOU

Dominique FOULEY-DOURDAN

François FICHOTPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2016 15/15

Catherine PHILIPPE

Natacha CLAIRET

Denis VILLETTE-PHILIPPE

Thierry BRAC DE LA PERRIERE

Véronique DRAMBOIT

Jacques BODIN

Odile VIAUD

Roland LASKAR

Brigitte WATRIN