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Arrêté - 20260225105253861
Déliberation - 20250611090047346
Déliberation - liste delib
Procès Verbal - 20260401161509040
Déliberation - delib succint
Procès Verbal - 20260311085911281
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eschentzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260311085911281)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
MAIRIE
D’ESCHENTZWILLER
__
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
SEANCE
DU
VENDREDI
16
JANVIER
2026
Réunis
en
séance
selon
les conditions
de
droit commun
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
IFFRIG,
Maire.
Monsieur
Gilbert
IFFRIG
souhaite
la bienvenue
à tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à
20H00. Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Présents
12
M.
Gilbert
IFFRIG,
M.
Pierre
LIPP,
M.
Noël
MULLER,
M.
Charles
GRAFF,
Mme
Patricia
ROLLAND,
M.
Denis
ROSENBLATT,
M.
Jean-Jacques
VOGELSPERGER,
Mme
Natacha
MEYER,
Mme
Denise
HERTH,
M.
Michel
JENATTON,
Mme
Valérie
GRENON,
Mme
Catherine
WEIGEL
Absents
excusés
et
non
représentés
0
Absents
non
excusés
:
0
Ont
donné
procuration :
3
M.
Jean-Luc
REIBEL
à M.
Noël
MULLER
Mme
Adrienne
CAMPILLO
à Mme
Catherine
WEIGEL
Mme
Sophie
BOEGLIN
à Mme
Patricia
ROLLAND
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
WEIGEL
Secrétaire
auxiliaire
de
séance
: Mme
Séverine
AUGEREAU,
secrétaire
général
de
mairie
Le
quorum
est atteint pour
cette
séance.
2
auditeurs
extérieurs
assistaient
à la séance.
Ordre
du
jour
de
la
séance
selon
la
convocation
adressée
aux
conseillers
le
vendredi
09
janvier
2026 :
l/ ADMINISTRATION
GENERALE
À)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
publique
du jeudi
20
novembre
2025
11/ AFFAIRES
FINANCIERES
A)
Vote
des subventions
2026
B)
Fixation des
tarifs pour 2026
C)
Acquisition de la parcelle section
32
N°139
sise à Habsheim
à l'euro symbolique
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire de
Séance
La
secrétaire
de
séance
auxiliaire
Wu?
AH Il/ AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
À)
Prestation
de
vérification
et de
maintenance
préventive
des
appareils
de
lutte contre
l'incendie :
constitution
d'un
groupement
de
commandes
IV/ AFFAIRES
PATRIMONIALES Néant
V) AFFAIRES
DE
PERSONNEL
Néant
VU
DIVERS
À)
Remerciements
B)
Informations
diverses
[| ADMINISTRATION
GENERALE
A)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
20
NOVEMBRE
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le procès-verbal
de
la réunion
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
du jeudi
20
novembre
2025
a été adressé
aux conseillers
le mardi
25
novembre
2025.
Tous
les
conseillers
avaient
été
présents
à
l'ouverture
de
cette
séance
à
l'exception
de
M.
Jean-Luc
REIBEL,
excusé
avec
procuration
donnée
à M.
Noël
MULLER
et Mme
Natacha
MEYER,
excusée
avec
procuration
donnée
à Mme
Valérie
GRENON.
VU
le procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
du jeudi
20
novembre
2025,
SUR
proposition
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
DÉCIDE
d'approuver
le procès-verbal
sans
observation.
11/7 AFFAIRES
FINANCIERES
A)
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2026
VU
le
tableau
présentant
la
proposition
des
versements
de
subvention
aux
associations
pour
l’année
2026
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
D'INSCRIRE
ces
montants
au
budget
primitif
2026
à
l'article
65748
« subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit privé
» en
dépenses
de
fonctionnement
de
la M57
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétaire
de
séance
auxiliaire
WE
Jk DECIDE
de verser
les subventions
inscrites dans
le tableau
ci-joint,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
l'effet de
représenter
la commune
dans
la
signature
de tout acte de portée
administrative
et/ou
technique
relatif à cette décision.
B)
FIXATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
POUR
L’ANNEE
2026
Monsieur
le Maire
informe que
comme
chaque
année,
il y a lieu de fixer les divers tarifs communaux
applicables
à compter
de ce jour et valable
pour toute
l'année
2026.
Les conseillers
trouveront en
ANNEXE
N°
I! un
récapitulatif des
montants
appliqués
en 2025
et une
proposition
pour 2026.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
ENTENDU
les explications
de
M.
le Maire
SUR
proposition
de
M.
le Maire,
ÂPRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
45 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
DECIDE
de
fixer les tarifs tels qu'indiqués
dans
l'ANNEXE
Il, à compter
de
ce jour et pour
l'année
2026, DECIDE
de
maintenir
les dispositions
relatives
au
fait générateur
de
l’application
de
ces
tarifs,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à l'effet de
représenter
la commune
dans
la signature
de
tout
acte
C)
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
SECTION
32
N°139
SISE
A
HABSHEIM
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
En
2025,
la
commune
d'Eschentzuiller
a
décidé
d'engager
des
travaux
de
réfection
de
clôture
autour
de
l'ancienne
décharge
verte
et du
stand
de
Tir d'Eschentzwiller.
Les
parcelles
concernées
sont situées sur le ban de Habsheim
et sont référencées
section
32, parcelles 43, 44, 45, 46 et 47.
Une
petite
parcelle
d'une
contenance
de
152m°
référencée
section
32
N°
139
se
situant
juste
devant
le stand
de tir appartient cependant
encore
à la commune
de Habsheim.
Une
demande
a
été
adressée
à
Monsieur
le
Maire
de
Habsheim
afin
que
la
commune
d'Eschentzviller
puisse
acquérir
cette
parcelle.
Lors du conseil
municipal
du
15 décembre
2025,
Monsieur
le Maire de Habsheim
a proposé
à son
conseil
de
vendre
cette parcelle
à la commune
d'Eschentzwiller
à l'euro symbolique
et de
rédiger
l'acte
de
vente
par
un
acte
administratif,
Ce
point
a été
voté
à l'unanimité.
Les
conseillers
municipaux
trouveront
le projet d'acte
en
ANNEXE
Il,
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
VU
la décision
du
conseil
municipal
de
Habsheim
prise dans
sa
séance
du
15 décembre
2025,
VU
le projet d'acte,
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire,
SUR
proposition
de
Monsieur
le Maire,
ÂPRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétaire
de
séance
auxiliaire
EX
AA IG
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
référencée
section
32
parcelle
139
{152m°)
située
sur
le
ban
de
Habsheim
à l'euro
symbolique
DIT
que
cette
vente
sera
rédigée
par acte
administratif
DONNE
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à l'effet de
représenter
la Commune
dans
la signature
de
tout acte
de
portée
administrative
et/ou
technique
relatif à cette
décision.
I] AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
A)
PRESTATION
DE
VÉRIFICATION
ET
DE
MAINTENANCE
PRÉVENTIVE
DES
APPAREILS
DE
LUTTE
CONTRE
L’INCENDIE
: CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Par
délibération
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
13
octobre
2025,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A)
a
validé
le
transfert
de
la
compétence
contribution
financière
au
Service
d'incendie
et de secours
du Haut
Rhin
(SIS 68), des
communes,
vers
l'agglomération.
Conformément
à
l'article
L.5211-4-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
m2A
est
compétente
depuis
mai
2024,
pour
«
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
d'un
ou
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
d’un
groupement
» .
À
ce
titre,
il est
proposé
aux
communes
intéressées
de
constituer
un
groupement
de
commande
relatif à « la Vérification
des
appareils
de
lutte contre
l'incendie
», quand
bien
même
ces
prestations
ne
relèvent
pas
d’une
compétence
de
m2A.
Dans
le cadre
de
son
pouvoir
de
police
général
et plus
particulièrement
du
maintien
de
la sécurité
publique,
le
maire
de
chaque
commune
a
la
charge
d'assurer
la
gestion
des
infrastructures
communales
de
distribution
d'eau
servant
aux
opérations
de
lutte
contre
les
incendies
et
notamment
des
appareils
du
lutte
contre
l'incendie
comprenant
les
poteaux,
bouches
et
bornes
incendie. Règlementairement,
la commune
doit obligatoirement
prendre
en
charge
un
contrôle
des
appareils
de
lutte tous les 3 ans.
Afin
de
permettre
des
économies
d'échelle
et une
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
contrats
pour
les
prestations
de
vérification,
de
maintenance
préventive
et de
référencement
des
poteaux
incendie,
il a été proposé
à l'ensemble
des
communes
de m2A
de rejoindre
un groupement
de
commande
afin de
réaliser
une
procédure
commune
de
mise
en
concurrence.
33
communes
du
territoire
m2A
ont
répondu
à
la demande
et seront
membres
du
groupement :
Baldersheim,
Bantzenheim,
Battenheim,
Berrwiller,
Bruebach,
Brunstatt-Didenheim,
Dietwiller,
Eschentzuiller,
Feldkirch,
Flaxlanden,
Galfingue,
Habsheim,
Heimsbrunn,
Illzach,
Kingersheim,
Lutterbach,
Morschyuiller-le-Bas,
Mulhouse,
Niffer, Ottmarsheim,
Petit-Landau,
Pfastatt,
Reiningue,
Richwiller,
Riedisheim,
Rixheim,
Ruelisheim,
Sausheim,
Staffelfelden,
Steinbrunn
le
Bas,
Wittelsheim,
Zillisheim,
Zimmersheim.
À noter que
la commune
de Wittelsheim
est en
contrat
avec
l’entreprise
SUEZ
jusqu'au
31
octobre
2028
pour
les
prestations
objet
du
présent
groupement
de
commande.
Elle
prend
part
au
groupement,
mais
ne
bénéficiera
de
ce
dernier
qu'à
partir du
1er novembre
2028.
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétaire
da
séance
auxiliaire
ee
N Au
vu
des
montants
prévisionnels
estimés
des
besoins
pour
l'ensemble
des
collectivités,
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
passés
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert
sera
nécessaire. Les
modalités
de fonctionnement
du
groupement
et les conditions
de
passation
des
marchés
sont
définies,
conformément
aux articles
L. 2113-6
et L2113-7
du Code
de la Commande
Publique.
Il est
proposé
que
la Régie
de
l'Eau
m2A
assure
la fonction
de
coordonnateur
du
groupement,
chargée
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants,
et de
signer
et notifier
les
accords-cadres. Les
bons
de
commandes
seront
conclus
et
exécutés
par
chacun
des
membres
du
groupement
avec
le ou
les
titulaires
retenus
par
le groupement.
Au
vu
de
la taille du
marché,
un
allotissement
géographique
est proposé.
L'accord-cadre
à bons
de
commandes
sera
exécuté
pour
une
durée
de
2
ans
reconductible
une
fois
2
ans,
dans
le cadre
d'un
montant
minimum
de
282
000
€
HT
et d'un
montant
maximum
de
862
500 € HT.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
VU
le projet de
convention
présentée
par
m2a,
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire,
SUR
PROPOSITION
DE
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
APPROUVE
ces
propositions
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
signer la convention
constitutive du groupement
de
commandes
et l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à son
exécution.
IV/ AFFAIRES
PATRIMONIALES NEANT
VJ AFFAIRES
DE
PERSONNEL
NEANT
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétaire
éance
auxiliaire
Ta
| nd
| L e
VI] DIVERS
A)
REMERCIEMENTS
B)
DIVERS
Remerciements
de
la
directrice
de
l'école
primaire
pour
le
changement
de
l'ordinateur
du
bureau
de
direction
et des
ordinateurs
des
tableaux
interactifs
de
la classe
de
GS/CP
et CM1/CM2
Remerciements
de
Mme
MONIN
Lucie
pour
le cadeau
offert par
la municipalité
à
l'occasion
de
ses
85
ans
Remerciements
de
M.
Charles
SCHMITT
pour
le cadeau
offert par la municipalité
à l'occasion
de
ses
80
ans
Le prochain conseil municipal
initialement prévu
le jeudi
12/02/2026 sera repoussé
au jeudi 05/03/2026. Une
commission
FINANCES
BUDGET
sera
organisée
pour
les
membres
en
mairie
le mardi
17/02/2026
à 17h30
Les
travaux
de
pose
de
la
nouvelle
clôture
du
stand
de
tir
et
de
l'ancienne
décharge
verte
ont été
achevés
ce jour
Le pignon
de la grange
rue de
Mulhouse
a été rénové
et l'auvent a été posé
devant
l'entrée
du
Dorfhüss
Le
changement
du
carrelage
au
Dorfhüss
est également
achevé
Tout
l'ordre
du
jour étant
épuisé,
Monsieur
Gilbert
IFFRIG
clôt la séance
à 20h28.
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétaire
de
séance
auxiliaire
aa
Da