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Compte-Rendu - les comptes rendu du 27 aout 2024
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune d'Hauteroche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - les comptes rendu du 27 aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE
Séance du mardi 27 août 2024
Procès-Verbal
sous réserve d’approbation lors du prochain conseil municipal
Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Michel DROVIN, Claude GALLINET, Franck LECOULTRE, Christian MAIRE, Yves MOUREY, Christian NOIR, Pascale SALET, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES.
Absents excusés : Christelle JOLY donne pouvoir à Franck LECOULTRE, Sabine LEROY Absent : Christophe FEBVRE
Secrétaire de séance : Eva VAUZEILLES
Secrétaire de mairie : Isabelle JEANMICHEL
Ouverture de la séance à 20h
1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 9 juillet 2024
Aucune observation. Le procès-verbal du conseil municipal du 09/07/2024 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations n° 037 à 039 :
2/ Zonage d’assainissement – projet d’enquête publique
Afin d’approuver le projet de zonage d’assainissement de Granges-sur-Baume, il convient de procéder à une enquête publique. (Pour rappel le zonage d’assainissement de Crançot a été approuvé avec la validation du PLU). L’enquête publique dure environ 3 semaines, le maire propose de retenir les dates du 1er au 30 octobre. Il demandera au Tribunal la désignation d’un commissaire enquêteur. Le maire propose également de faire intervenir, pendant l’enquête publique, M. Laux de la DDT et M. Boisseau de Réalité Environnement afin d’apporter aux administrés toutes les informations nécessaires au projet. Le SIDEC sera relancé pour établir un devis concernant l’effacement des réseaux sur une première tranche en même temps que les travaux d’assainissement. POUR à l’unanimité
3/ Dénomination de la rue de la ZA La Tillette
Plusieurs propositions en relation avec les anciens lieux-dits (rue du Champ Boulet, rue de la Combe d’An, rue des Murgers, rue du champ à l’âne).
Après discussion, le conseil choisit : rue du Champ Boulet
POUR à l’unanimité.
4/ Décision Modificative
A la demande de la trésorerie et afin de régulariser une écriture liée à un compte d’amortissement, il convient de modifier le budget communal principal de la façon suivante : Dépenses Investissement compte 13362 : + 52 520.00 € et Recettes Investissement compte 13462 : + 52 520.00 €. POUR à l’unanimité
5/ Point sur les travaux en cours
- Lotissement La Vy de Baume : le maire est toujours en attente des plans cadastraux définitifs. Le poste de relevage est opérationnel. Une seule parcelle n’est pas retenue à ce jour. Un affichage sera effectué pour diffusion sur les divers réseaux de communication.
- Ages et Vie : ouverture du premier bâtiment de 8 résidents en octobre ou novembre. Des portes ouvertes auront lieu le 16 octobre de 9h à 17h. Des permanences en mairie de Hauteroche auront lieu sur RDV le 16/09 et le 02/10 de 9h à 12h (tel 0 801 07 08 09).
- Micro-crèche : nombreux problèmes avec le lot menuiseries, des retards et beaucoup de malfaçons. C’est à l’architecte de faire le nécessaire et gérer la procédure (prévue au marché). Le maire s’est également renseigné de son côté pour trouver les solutions : arrêt du chantier, voir pour la possibilité de changer d’entreprise, intervention d’expert, d’assurance…procédure en cours.
La micro-crèche accueille néanmoins les premiers enfants.
- Sacristie de Mirebel : suite au dépôt de la déclaration de travaux, une représentante de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) est intervenue sur place et a dressé la liste des travaux nécessaires à la réfection.
6/ Soirée 4L Trophy – location de la salle polyvalente
Pour financer leur projet humanitaire de participer au 4L Trophy en février 2025, l’association Le Tacot des Girardot, créée par Charlotte et Claire GIRARDOT, souhaite organiser un repas dansant le 28 et 29 septembre 2024 à la salle polyvalente de Crançot. Elles souhaiteraient une remise sur la location de la salle. Le tarif appliqué pour ce type d’évènement et pour les personnes extérieures à la commune est de 428 € pour les 2 jours.
7/ Questions et informations diverses :
- Mme Barbaud à Mirebel souhaiterait condamner les places de parking devant chez elle afin qu’aucun véhicule ne se gare sous ses fenêtres. Le conseil après discussion refuse de modifier ces places de stationnement publiques.
- Parking au stade de Crançot : les camions se garent souvent à cet endroit. Les toilettes seront remises en service, avec nettoyage régulier par une entreprise. Les travaux d’électricité nécessaires à la mise en service seront à prévoir avec l’électricien.
- Eclairage extérieur de la maison de santé : le programmateur ne fonctionne pas. L’électricien sera sollicité pour trouver la meilleure solution (détecteur automatique, interrupteur, …). - Mobilité douce : dans le cadre du programme national pour une mobilité durable et inclusive, la CCBHS via l’AJENA et AIR, organise une semaine de la mobilité, avec des animations, un circuit à vélo, différents ateliers…. La date retenue pour Hauteroche est le mercredi 18/09, place de la mairie à Crançot, de 16h à 20h. Il conviendra de leur prêter du matériel pour l’organisation de cet événement (tables, chaises, barnum, verres, point d’eau, salle en cas de mauvais temps…)
- Manifestation « La Boom des Supers Héros » le 19/10 à la Carriade de 10h à 16h : M. Salinas demande l’autorisation d’installer un Food Truck de 12h à 14h. Accord du conseil, il lui conviendra de voir avec la Com Com pour le branchement électrique.
- Proposition de vente d’une parcelle de bois de 38a à Granges-sur-Baume par Mme Millet Françoise pour un montant de 1000 €. Cette parcelle touche la forêt communale, Didier Besson ira voir sur place pour étudier la proposition et la décision sera prise lors du prochain conseil.
- Demande de 3 panneaux « voie sans issue » : rue de la carrière, rue du levant et belvédère sur roche. - Miroir à poser : en cours d’installation.
- Panneau ZA La Tillette en cours d’installation. Faire affichage avec plans et prix pour les réseaux de communication.
- Installation d’un composteur à la salle polyvalente ? pour l’instant, le conseil refuse car risques de non- respect de tri des déchets compostables.
- Fauchage terrains communaux Granges sur Baume : les parcelles au carrefour de Baume n’ont pas été fauchées faute de candidats ; elles seront fauchées prochainement par une entreprise privée. La parcelle du Chênet restera en l’état jusqu’en Octobre afin de préserver les espèces rares présentes. - Parking devant la cabane de berger à Granges-sur-Baume en cours de réalisation. - Mur à l’entrée de Granges-sur-Baume bien nettoyé
- Lot de sapins à vendre pour environ 20 m3. Affiche à diffuser, mêmes modalités qu’habituellement. Décision au prochain conseil.
- Eclairage public par l’application « j’allume ma rue ». Claude Gallinet se renseigne sur ce dispositif (permettrait d’allumer ou programmer l’éclairage ponctuellement).
- Les travaux de création de réservoirs à Mirebel portés par le Syndicat des Eaux débuteront le 02/09. - Des déchets ont été déposés devant la barrière de l’ancienne décharge à Crançot ! RAPPEL : interdiction de déposer des déchets verts sur l’ancienne plateforme à Crançot, le site a été fermé par l’Office National de l’Environnement. Il convient pour l’instant d’apporter vos déchets verts à la déchetterie de Perrigny. A Granges-sur-Baume, il faudra mettre également un panneau « dépôt interdit ».
- Changement de la cuisine salle polyvalente de Crançot. Les anciens équipements seront mis en vente (frigo, lave-vaisselle, piano, hotte, évier…). Affichage à faire. Il faudra également coordonner les travaux avec l’électricien pour refaire le tableau électrique et prévoir un délesteur. Travaux prévus en octobre. - Remerciements à la personne qui entretient les fleurs du cimetière jusqu’au poids public à Crançot (Mme Annie Vuillemot) ainsi que tous les citoyens qui participent à l’entretien des espaces communaux devant chez eux.
- Le Maire remercie également les conseillers municipaux qui donnent de leur temps et moyens pour aider aux tâches communales (bricolage, cuisine, panneaux…)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel SEGUT Eva VAUZEILLES