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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 58 Adoption de la nomenclature budgetaire et comptable M57 au 1er janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Pyrénées-
Atlantiques
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
7! NOMBRE DE MEMBRES Séance du 17 octobre 2022
afférents ! fu En à “ont pris part: à | L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept octobre à dix-neuf heure, le Conseil Municipal de au conseil éarélcs la cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle municipal délibération | du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. 19 19 18
Date de convocation
12 octobre 2022
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, N. DRAESCHER, F.
GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, V. BERGES, H. IRIGOIN-BERNADET, C. BOISSIERE,
F. COUDURE, L. PEDARRIEU, T. BEUGNIES, S. DAUBE, J. POUBLAN, MH
BEAUSSIER,
Absents: S. BAUDY, F. SUBIAS (pouvoir à F. GOMMY), M. TIRCAZES (pouvoir à F. COUDURE)
N°2022/54
Hélène IRIGOIN-BERNADET aété élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
CREATION CONTRAT DE PROJET Publié le 2&/1o1zz
ID : 064-216403998-20221017-2022_54-DE
Le Maire rappelle que la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction
Publique a instauré les contrats de projet (articles L332-24 à L332-26 du Code général de la Fonction Publique).
Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la Fonction
Publique est venu préciser les règles applicables en matière de recrutement pour un contrat de projet.
Ainsi, les collectivités peuvent recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou
une opération identifiée, l'échéance du contrat à durée déterminée étant la réalisation du projet ou de l'opération.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d'1 an et une durée maximale fixée par les
parties dans la limite de 6 ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans
la limite d'une durée totale de 6 ans.
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent à temps
complet de Chef de projet organisation et processus pour une durée de 4 ans à compter du 01
novembre 2022.
L'agent contractuel sera chargé conformément aux orientations stratégiques de ses
employeurs, de la conception ainsi que de l'amélioration de l'ensemble des processus managériaux et
organisationnels permettant la mise en place les tâches dévolues au bon fonctionnement (gestion et
administration) d’une commune de 2300 habitants en prenant en compte l’évolution du personnel communal et la croissance de la commune. Il devra notamment :
- assurer la performance optimale de la collectivité (agents, organisation) et rechercher la
meilleure efficacité du service aux usagers,
- identifier les axes d'amélioration et accompagner les actions de progrès et/ou
d'innovation ;
- gérer tous les projets visant à améliorer l'efficacité, la productivité des activités et des
services administratifs, techniques, finances et enfance.
La durée prévisible du projet est de 4 ans à compter du 1° novembre 2022.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique B.
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2022/54 1/2 Envoyé en préfecture le 25/10/2022
L'emploi pourrait être doté : Regçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le 26 flo (2zz
-__ du traitement afférent à l'indice brut 563 ID : 064-216403998-20221017-2022_54-DE
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE - la création à compter du 1° novembre 2022 d'un emploi non permanent à temps
complet de Chef de projet organisation et processus
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Suffrages exprimés : 18
Pour: 18
Fait et délibéré en séance. Le Maire
Copie certifiée conforme
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2022/54 212