Procès Verbal - PV CM 16 12 2025

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Procès Verbal - PV CM 16 12 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Jarville-la-Malgrange. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 12 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance, 1 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE J ARVILLE -LA -MALGRANGE

- - -

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025

Sous la présidence de Monsieur Vincent MATHERON, Maire de Jarville-la-Malgrange, le Conseil Municipal de la Ville de Jarville-la-Malgrange s’est réuni en séance ordinaire, à l’Hôtel de Ville - Salon François Evrard.

Le 10 décembre 2025, c’est-à-dire au moins 5 jours francs avant la séance, une convocation écrite a été transmise aux Conseillers Municipaux, portée au registre des délibérations, affichée et publiée dans les formes prescrites à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.

La liste des délibérations a été affichée dans les huit jours, conformément à l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales et les délibérations ont été transmises au Contrôle de légalité de la Préfecture de Meurthe et Moselle.

- - - -

Etaient présents :

M. MATHERON, M. ANCEAUX, Mme PERRIN, M. KIBAMBA, Mme DECAILLOT, M. GIACOMETTI, Mme WUCHER, M. CHATEAU, Mme DESFORGES, Mme PETOT, M. CARO, Mme ESNAULT, M. VIGO, M. GUYOMARCH (à compter de la désignation du secrétaire de séance), M. LAURENT, Mme MANGIN, Mme LEMOINE, Mme BIVER,

M. DAMM, M. GACHE.OT, Mme LANGARD,

M. LAVICKA,

Etaient excusés et représentés :

M. BAN, excusé et représenté par M. ANCEAUX

M. GUYOMARCH, excusé et représenté par Monsieur KIBAMBA (jusqu’à la désignation du secrétaire de séance)

Mme BUFFET, excusée et représentée par M. CARO

Mme BRONNER, excusée et représentée par M. GIACOMETTI

M. DJERNINE excusé et représenté par Mme PERRIN

Mme POLLI, excusée et représentée par M. GACHENOT

M. DARNE, excusé et représenté par M. DAMM

M. GECHTER, excusé et représenté par M. LAVICKA

Secrétaire de Séance : Cindy MANGIN

- - - -

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19 h 00. Il procède à la désignation du secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 octobre 2025 :

Le procès-verbal de la séance du 6 octobre 2025 est adopté.2 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

DÉCISIONS DU MAIRE

D ECISIONS RELATIVES A LA FIXATION DES TARIFS (ART. L. 2122-22 2°)

Décision n° Tarification

74/2025 Modalité de facturation de la prestation de l’accueil périscolaire du soir en cas de garde partagée

D ECISIONS RELATIVES AUX REGLEMENTS DE MARCHES ET CONTRATS ( ART . L. 2122-22 4°)

Décision n° Objets Co-contractants Montants

70bis/2025 Avenant n°5 au marché d’exploitation des installations thermiques des sites de la Ville VEOLIA ÉNERGIE FRANCE 22 521,00 € HT soit 27 025,20€ TTC

73bis/2025

Contrat concernant la collecte et le

traitement des déchets des Services

Communaux

ONYX EST

Location mensuel de la benne de

5 m3 : 65,25€ HT

Collecte des déchets résiduels

(après tri source) par

passage : 84,38€ HT

Traitement à la tonne : 218,45€ HT

Apport en déchet résiduel à la

tonne : 240,00€ HT

apport en bois à la tonne :

50,00€ HT

78/2025

Convention pour l’exposition « La part visible

des camps – Photographies du camp de

Mauthausen (1938-1945) à l’occasion du

centenaire de Monsieur Stefan

LEWANDOWSKI, Jarvillois, Résistant déporté,

rescapé du camp de Mauthausen

Amicale Française de

Mauthausen 400,00 €

81/2025

Convention d’habilitation informatique

« Structures » concernant la mise en ligne sur

le site monenfant.fr de données relatives aux

établissements référencés sur le site

Caisse d’Allocations

Familiales de

Meurthe-et-Moselle

-3 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

83/2025

Avenant au marché de programmation pour

la construction d’un tiers lieu de production

dédié à l’artisanat d’art et au réemploi « Cité

du Faire ».

Attitudes urbaines

URBITAT + / Quartier

CETRAC

Montant de cet avenant :

1 700,00 € HT

soit 2 040,00 € TTC

Montant du nouveau marché :

96 175,00 € HT

soit 115 410,00 € TTC

D ECISIONS RELATIVES AUX LOUAGES DE CHOSES (ART. L. 2122-22 5°)

Décision n° Objets Co-contractants Montants

72bis/2025

Convention précaire et révocable de locaux

situés au 34 rue de la République à Jarville-la-

Malgrange

Mesdames Sarah

PAGNI et Léa

PERRIN

Sages-femmes

Redevance mensuelle : 700€

Charges mensuelles : 125€

73/2025

Avenant n°1 au bail commercial pour les

locaux situés au 39 allée des Grands Pâquis à

Heillecourt (54180)

Trad’Immo

Modification de la date d’effet du

bail commercial.

Les autres clauses et conditions ne

sont pas modifiées

74bis/2025

Convention précaire et révocable de locaux

situés au 34 rue de la République à Jarville-la-

Malgrange

Mesdames Banni

LINDA, Stéphanie

MARTIN et Nadège

RAGOT

Infirmières libérales

Redevance mensuelle : 220€

Charges mensuelles : 90€

75bis/2025

Convention précaire et révocable de locaux

situés au 34 rue de la République à Jarville-la-

Malgrange

Madame Anne

BASQUE

Psychologue

Redevance mensuelle : 250€

Charges mensuelles : 80€

76/2025

Résiliation d’un contrat de location pour la

place de parking n°10 au 26 rue Clémenceau

à Jarville-la-Malgrange

Monsieur Benoît

BARRET-ERRARD et

Madame Nathalie

CRETEUR

-

77/2025

Convention de mise à disposition de matériel

ludique (jeux) de la Ludothèque « Le Hérisson »

dans le cadre de l’action « Jouons ensemble »

portée par le Centre Communal d’Action

Sociale de Jarville-la-Malgrange sur l’année

scolaire 2025-2026.

Centre Communal

d’Action Sociale de

Jarville-la-

Malgrange

GRATUIT

80/2025

Contrat de location pour une place de

parking au 26 rue Clémenceau à Jarville-la-

Malgrange

Madame Cendrine

BIER Redevance mensuelle : 40€4 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

82/2025

Convention de mise à disposition des espaces

extérieurs du centre de loisirs « Les copains

d’abord » ainsi que de son local de stockage,

dans le cadre du projet « Classe Dehors » porté

par sur l’année scolaire 2025-2026

École maternelle

Florian de Jarville-

la-Malgrange

GRATUIT

84/2025

Contrat de location pour un logement de type

F4 situé 15, rue Jean-Philippe Rameau à

Jarville-la-Malgrange

Madame Joëlle

DEMESSE

Redevance mensuelle : 550€

Charges mensuelles : 60€

85/2025

Contrat de location pour un logement de type

F2 au 26 rue Clémenceau à Jarville-la-

Malgrange

Monsieur Mickael

ARCOBA et

Madame

Emmanuelle PETON

Redevance mensuelle : 450€

DECISIONS RELATIVES AUX REGIES (ART. L.2122-22 7°)

Décision n° Dénomination de la régie

75/2025 Modification de la régie de recettes des droits de stationnement sur le territoire de Jarville- la-Malgrange

D ECISIONS RELATIVES A L ’ALIENATION DE GRE A GRE DE BIEN IMMOBILIERS JUSQU’A 4 600 EUROS ( ART. L. 2122-22 10°)

Décision n° Co-contractants Biens Montants

79/2025

Monsieur Sébastien JOLIOT Serres de jardin tunnels 1 800,00 €

Monsieur Hugo ZANARDO Remorque Immatriculée DF-664-BH 1 500,00 €

Monsieur Claude HOENIG Tondeuse SHIBAURA Immatriculée 732 AAV 54 300,00 €

Monsieur Philippe POUTHIER Dalles granit 300,00 €

Monsieur Franck LAHALLE Véhicule PEUGEOT 308 Immatriculé 758 AJF 54 300,00 €

Monsieur Jessy LEBRUN Remorque MIL 150,00 €

Monsieur Daniel GIACOMETTI Apple iPhone 11 60,00 €5 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

D ECISION BUDGETAIRE - MOUVEMENTS DE CREDITS AU TITRE DE LA FONGIBILITE (ART. L. 5217-10-6)

Décision n° Tarification

86/2025 Décision budgétaire modificative n° 2 et 3

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication des décisions du Maire.

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N°1

FINANCES LOCALES

DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026

En application de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, la présentation des orientations budgétaires des Communes de 3 500 habitants et plus doit intervenir dans un délai de dix semaines précédant le vote du budget par l’assemblée délibérante et faire l’objet d’un débat.

Cette séquence constitue une étape indispensable du processus d’élaboration du budget, puisqu’il permet de donner aux membres de l’assemblée délibérante, dans les délais nécessaires et suffisants pour se les approprier, les informations qui permettent d’exercer de façon effective leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

À cet égard, le rapport d’orientions budgétaires (ROB), support au débat, doit comporter outre les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés pour les exercices à suivre ainsi que l’évolution et les caractéristiques de l’endettement.

Ce rapport est obligatoirement transmis à la Métropole du Grand Nancy conformément à l’article D. 2312-3 du code général des collectivités territoriales.

Ce rapport donne lieu à un débat.

Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique conclue par un vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

PREND ACTE : de la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) 2026 sur la base du rapport d’orientations budgétaires (ROB) présenté, joint en annexe.

Avant de laisser la parole à Monsieur GIACOMETTI pour introduire le débat d’orientations budgétaires, Monsieur le Maire annonce que l’année 2026 marque le début de la dernière séquence d’un mandat qui a été marqué par une transformation profonde de Jarville-la- Malgrange. Les actions engagées depuis 2020 ont façonné une Ville plus attentive aux besoins de chacun, plus ambitieuse dans ses projets et plus solidaire dans ses choix. Il précise que l’ensemble des politiques publiques conduites ces dernières années, ainsi que les projets et chantiers initiés, s’inscrivent désormais dans une dynamique pleinement visible, faisant de Jarville-la-Malgrange une ville à la fois nature et éthique, innovante et engagée, inclusive et solidaire, culturelle et sportive, attractive et entreprenante.

L’année 2026 se consacrera à l’achèvement d’un certain nombre d’engagement de la mandature mais aussi à la consolidation des actions qui ont été déployées.6 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

L’échéance de mars prochain représente un temps démocratique important pour la Ville, mais Monsieur le Maire ajoute que ce moment n’interrompt en rien les responsabilités qui incombent à chacun des élus, à savoir garantir la continuité du service public, assurer la stabilité de l’action communale et maintenir l’élan donné à Jarville-la-Malgrange tout au long du mandat.

C’est donc dans ce cadre que Monsieur le Maire, accompagné de l’ensemble de ses adjoints, des élus de la majorité municipale ainsi que des services ayant contribué à la préparation de ce débat d’orientations budgétaires et du budget primitif 2026, présente les éléments à l’ordre du jour.

Le budget primitif est la traduction des orientations politiques : une action qui se veut cohérente, lisible et résolument tournée vers l’intérêt générale au service des Jarvilloises et Jarvillois.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur GIACOMETTI pour introduire ce débat d’orientations budgétaires.

Monsieur GIACOMETTI indique que ce débat d’orientations budgétaires n’a pas pour objectif de voter un budget mais bien de partager une vision, une trajectoire et les contraintes qui s’imposent dans un contexte national et financier particulièrement exigeant. Il ajoute que ce débat intervient dans un moment particulier où les collectivités locales sont appelées à contribuer fortement au redressement national des finances publiques, tout en continuant à assurer des services publics de proximité et investir pour l’avenir.

Il précise que l’exercice mené aujourd’hui s’inscrit dans un environnement économique, financier et législatif contraint, tout en reposant sur une situation financière communale saine et maîtrisée, fruit de choix constants et responsables depuis le début du mandat.

Le budget 2026 est élaboré dans un contexte macro-économique tendu, les grandes données issues du projet de la loi de finance font apparaître une croissance limitée à environ 1%, une inflation plus faible que les années passées mais toujours présente, un déficit public élevé autour 4,7% du PIB avec un ratio d’endettement national proche de 118%.

Le projet de loi de finance prévoit trente milliards d’euros d’effort combinant réduction des dépenses et augmentation des recettes. Les collectivités territoriales sont directement mises à contribution à hauteur d’au moins 4,6 milliards d’euros selon le gouvernement et jusqu’à 7,5 milliards selon le comité des finances publiques, soit plus de 15% de l’effort global. De plus, plusieurs mesures touchent directement les budgets communaux comme la reconduction et le renforcement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales, qui pourraient concerner un nombre accru de communes, pour un montant estimé à 750 millions d’euros. Enfin la poursuite de la baisse des soutiens à l’investissement local, avec une nouvelle diminution attendue du fonds verts, après la baisse en 2025 de plus d’un milliard d’euros. À cela s’ajoute des mesures structurelles importantes telles que la hausse de trois points des cotisations de la CNRACL en 2026 qui pèsera durablement sur le budget du personnel, la participation obligatoire des collectivités au financement de la complémentaire santé des agents, mais que la Ville a déjà anticipé dans le cadre du pack social de la Commune. Par ailleurs, les bases fiscales devraient être faiblement revalorisées avec moins de 1% ce qui limite mécaniquement l’évolution des recettes. Ce cadre impose donc aux Communes une exigence d’anticipation, de pilotage rigoureux de leurs finances.

Dans ce contexte national contraint, la situation financière de la Ville constitue un point d’appui solide. En effet, la trajectoire financière définie au début du mandat est respectée. Elle a permis de maintenir un haut niveau d’investissement tout en préservant les équilibres financiers fondamentaux, notamment en matière de rigidité des charges et capacité de désendettement. L’année 2025 confirme cette stratégie : les dépenses de fonctionnement sont globalement maîtrisées avec une baisse notable des charges liées aux fluides grâce aux investissements réalisés dès le début du mandat en matière de rénovation énergétique. À cela s’ajoutent des économies liées à la reprise en régie de certains services, illustrant une gestion active et pragmatique des politiques publiques locales.

Monsieur GIACOMMETI estime, à cette heure-ci, un excédent brut 2025 se rapproche du million d’euro. Le ratio de rigidité, qui mesure le poids des charges structurelles s’établit à 51% contre 60%7 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

à l’époque, soit nettement en dessous du seuil de vigilance. Cet indicateur traduit la bonne santé financière de la Commune et la préservation des marges de manœuvre indispensables pour l’avenir et donc la maîtrise des dépenses de personnel qui reste toujours sur le seuil de 5 millions d’euros, tout en ayant mis en place le pack social.

Côté recettes, les dotations de l’État restent stables, les produits de services sont désormais consolidés tout en maintenant une politique tarifaire très attractive, notamment en direction des familles. Les recettes fiscales diminuent logiquement suite à la baisse volontaire des taux d’imposition votés en 2025, conformément aux engagements pris. En parallèle, la reprise de l’activité immobilière génère une hausse des droits de mutation confirmant l’attractivité du territoire. L’épargne brute demeure le pilier central de la stratégie financière de la Commune. L’objectif d’une épargne brute annuelle d’environ un million d’euro est réaffirmé, condition indispensable pour financer plus de 15 millions d’investissement sur le mandat de 2020-2025, soutenir la rénovation énergétique du patrimoine communal et accompagner à la création de l’école nouvelle génération Marcelle et Léon BORREDON, tout en conservant une capacité de désendettement inférieure à 12 ans.

Monsieur GIACOMETTI précise qu’il est important de souligner que de 2020 à 2025, la Ville a réalisé plus de 5 millions d’épargne brute malgré des années difficiles qui ont commencé dès 2020 avec la pandémie, suivie d’une inflation post-pandémie puis de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique.

Enfin, l’endettement communal reste parfaitement maîtrisé ; l’encours de la dette est entièrement sécurisé sans aucun risque, avec une durée d’environ 10 ans à la fin de l‘exercice 2026. Pour conclure, cette présentation financière met en évidence un double constat : d’un côté un environnement national et législatif de plus en plus contraignant pour les collectivités locales, qui exige responsabilité, anticipation, et lucidité. De l’autre, une situation financière saine, solide et cohérente, fruit d’une stratégie claire respectée depuis le début du mandat et qui permet d’aborder la préparation du budget 2026 avec sérieux et prudence mais aussi avec une ambition en faveur du territoire, pour finaliser les objectifs fixés par l’équipe municipale. C’est dans cet état d’esprit d’équilibre, entre maitrise financière et projet politique, que le travail est poursuie de façon collectif avec une nouvelle baisse du taux communal de taxe foncière envisagée sur l’exercice 2026.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame DESFORGES :

(texte in-extenso)

« En 2020, nous avions pris l’engagement de favoriser l’éveil et l’éducation de tous les enfants, dès le plus jeune âge, en leur assurant l’accès à la scolarisation, à la culture, au sport et à des espaces d’apprentissage adaptés aux besoins d’aujourd’hui. Nous avons choisi de placer l’enfant au cœur de nos priorités, convaincus que c’est en lui offrant les meilleures conditions pour grandir que l’on prépare l’avenir de notre ville.

Le Projet Éducatif de Territoire (PEDT 2024‑2027) constitue un cadre structurant pour enrichir le parcours éducatif de chaque élève. Il assure une continuité entre les différents temps de l’enfant, favorise la diversité des apprentissages et contribue pleinement à son épanouissement.

Les projets éducatifs des écoles ont été soutenus, et l’apprentissage de l’éco‑citoyenneté encouragé à travers les jardins participatifs, la construction de nichoirs et des actions concrètes de sensibilisation à l’environnement.

Les enfants ont bénéficié d’un accès élargi à la culture et au sport, avec des sorties, spectacles, séances de cinéma, cours de natation, Village des sports et classes découvertes expérimentales, offrant de nouvelles perspectives pédagogiques et ludiques.

Les compétences des animateurs ont été renforcées, et les missions des ATSEM consolidées, afin d’accompagner la sociabilisation et le développement des plus petits dans un cadre sécurisant et bienveillant, avec une charte des ATSEM coécrite avec l’Éducation nationale.8 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Parallèlement, le Plan École Nouvelle Génération (PENG) a transformé le quotidien des élèves : les cours de récréation ont été rénovées et végétalisées, les écoles équipées d’outils numériques interactifs et de classes mobiles, et de nouveaux espaces sportifs et ludiques ont été créés. La construction de l’école Marcelle et Léon Borredon constitue une étape majeure.

Parallèlement, un groupe de travail préparera le transfert de l’école Florian, avenue de La Malgrange, vers l’actuel site du CLEJ.

Les actions pour soutenir les familles et les enfants se sont concrétisées : une aide aux devoirs a été mise en place dès le 1ᵉʳ septembre 2025, la garderie du matin est gratuite et la tarification sociale du périscolaire appliquée, permettant à tous de bénéficier d’un encadrement de qualité. Plusieurs dispositifs complètent ces mesures, tels que l’opération « Mon cartable », le dispositif « Un livre, un élève », la distribution de dictionnaires et de calculatrices aux élèves entrant en 6ème, ainsi que la tarification sociale de la restauration scolaire, permettant à 80 % des familles de bénéficier de repas à 1 €, et le financement du transport scolaire pour faciliter tous les déplacements nécessaires aux activités des enfants.

Nous poursuivrons nos efforts pour enrichir l’éducation et l’éveil des enfants dans toute la ville.

Un budget spécifique « Culture » sera attribué aux écoles pour renforcer l’accès aux activités culturelles, et la classe découverte sera généralisée aux élèves de cycle 3.

Le périmètre scolaire sera redéfini afin de favoriser la mixité, et une section passerelle sera créée pour accompagner la scolarisation des tout-petits.

Par ailleurs, le Conseil des Familles sera mis en place pour renforcer la participation des parents et leur implication dans le parcours éducatif de leurs enfants.

La construction de l’école Marcelle et Léon Borredon modernisera l’offre scolaire, augmentera la capacité d’accueil dans les restaurants scolaires et offrira de nouveaux espaces éducatifs et culturels. Plusieurs temps forts rythmeront le projet. Des conférences seront organisées sur la sobriété dans la construction, le bois et l’efficacité énergétique. Des ateliers collaboratifs permettront aux enfants de fabriquer des briques de terre, de participer à des plantations et de construire des habitats pour la faune. Des ateliers « archi’ludique » compléteront cette expérience. Enfin, des balades urbaines et des visites de chantier permettront à chacun de découvrir le projet de manière concrète, et une capsule temporelle sera créée pour transmettre nos souvenirs aux générations futures.

Le Plan de rénovation des écoles communales se poursuivra parallèlement, modernisant l’ensemble du patrimoine scolaire.

L’ouverture future d’une classe unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) et le transfert de l’école maternelle Florian viendront compléter l’offre éducative.

À plus long terme, la création d’une cuisine centrale métropolitaine garantira des repas de qualité pour tous les élèves.

Ces réalisations et projets témoignent de l’ambition de Jarville-la-Malgrange de proposer à chaque enfant un parcours éducatif complet, diversifié et enrichissant, pour apprendre, se développer et s’épanouir pleinement dans notre Ville. »

Monsieur le Maire passe la parole à Madame PERRIN :

(texte in-extenso)

« En 2020, nous avions pris l'engagement de faire de Jarville-la-Malgrange une ville inclusive et solidaire, capable d'accompagner, protéger et soutenir chaque habitant, quelles que soient sa9 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

situation et ses besoins, en garantissant l'accès aux services sociaux, aux initiatives intergénérationnelles et à un cadre de vie sécurisé. Cette vision repose sur la conviction que la force d'une ville se mesure à sa capacité à prendre soin de toutes les générations, à créer des liens et à favoriser l'épanouissement de chacun.

Ce mandat a été profondément marqué par des crises successives qui ont bouleversé notre quotidien.

Face à la pandémie de Covid-19, la Ville a mis en place un protocole sanitaire complet dans tous les bâtiments communaux, une cellule de veille mobilisant élus et agents territoriaux, et un partenariat étroit avec l'équipe de soins primaires La Nouvelle Californie.

Les enfants ont pu bénéficier de « Colos apprenantes », de chantiers éducatifs et de quartiers d'été, tandis que les personnes isolées ou en difficulté ont reçu des aides concrètes pour se déplacer ou régler leurs factures d'eau et d'énergie.

Pour soutenir le commerce local, le site « Achetez Grand Nancy » a été lancé et des livraisons solidaires organisées.

Le Kiosque a été le premier centre de vaccination pour les plus de 75 ans et une unité mobile a permis la vaccination à domicile.

Face à l'inflation et à la hausse des coûts de l'énergie, la Ville a optimisé la consommation des bâtiments publics et mobilisé des fonds de secours pour aider les familles à payer leurs factures.

Les tarifs municipaux ont été gelés pour la crèche, la restauration scolaire, le périscolaire et les loisirs, tandis que la gratuité des transports a été accordée aux jeunes et pour tous les week-ends.

Dans le domaine éducatif et familial, la Maison des Familles Olympe de Gouges a été créée, le réseau petite enfance mutualisé, la crèche Les Capucines modernisée et le LAEP développé pour accueillir les enfants et leurs parents. L'espace ludothèque a été élargi pour offrir davantage de ressources et d'activités aux familles. Les Espaces de Vie Sociale, Jarville Jeunes qui préfigure le futur centre social, et Kaléidoscope, ont été soutenus financièrement par la Ville, qui a également mis en place des ateliers éducatifs et numériques accessibles à tous.

Pour les seniors, le Club Seniors propose un programme annuel riche et varié, mêlant sorties culturelles, activités sportives, ateliers de remise en forme et de cuisine, ainsi que des temps récréatifs et intergénérationnels. La Ville complète ce programme par des campagnes annuelles d'information et de sensibilisation, un accompagnement au maintien à domicile et la distribution de bons seniors, permettant à chacun de profiter des commerces locaux. Les moments conviviaux, comme le repas des seniors ou la Saint-Nicolas des seniors, viennent renforcer le lien social et favoriser le partage au sein de notre commune.

Par ailleurs, un bouquet de services a été mis en place pour faciliter le quotidien des habitants, incluant le ramassage des déchets verts ou encombrants, l'entretien des trottoirs et le déneigement. Le transport à la demande avec JBUS contribue à rompre l'isolement et à simplifier les déplacements pour les courses ou les rendez-vous, tandis que les seniors bénéficient désormais de la gratuité des transports en commun sur le réseau Stan.

L'agrément du LAEP sera conclu et la création du centre social - MJC Jarville Jeunes lancée pour renforcer l'offre éducative et sociale.

La mise en place de la nouvelle convention territoriale globale contribuera à structurer et à consolider l'accompagnement de tous les habitants, en soutenant les initiatives locales et en optimisant les moyens disponibles.

La première résidence seniors, rue du Port, offrira des appartements adaptés et des services dédiés, garantissant un cadre de vie sécurisé et confortable pour nos aînés.10 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

De nouvelles activités intergénérationnelles seront développées, le bénévolat d'expérience encouragé, et le partage de repas au restaurant intergénérationnel de l'école Marcelle et Léon Borredon généralisé.

De nouvelles activités pour les seniors seront proposées, comme des voyages et excursions, et des solutions en habitat partagé seront mises en place, afin de renforcer le lien social, rompre l'isolement et garantir un accompagnement adapté à chacun.

Toutes ces Initiatives témoignent de l'engagement de Jarville-la-Malgrange à construire une ville solidaire et attentive à chacun, où familles, jeunes et seniors peuvent vivre pleinement et se sentir soutenus. »

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur ANCEAUX.

Monsieur ANCEAUX se dit fier que la Commune de Jarville-la-Malgrange soit désormais intégrée pleinement dans les projets initiés par la Métropole du Grand Nancy, selon lui, trop longtemps mise de côté, considérée comme la « Ville oubliée ».

En réponse à Messieurs GACHENOT et LAVICKA, Monsieur ANCEAUX rappelle que les opérations de construction d’envergure, comme celles menées sur la commune, nécessitent toujours un certain temps et la réalisation de plusieurs études tout au long du projet. Le quartier du Quai de l’Écluse va connaître, dès 2026, une transformation, avec la démolition des bâtiments, constituant la première étape du programme de construction.

(texte in-extenso)

« Le parc urbain « famille SZEJMAN - Hôtel de Ville » sera réalisé en 2026. La Ville de Jarville-la- Malgrange, en lien avec Vivest, a réceptionné l’ensemble des lots du marché public, qui répondent tous aux objectifs financiers, et le plan d’implantation a été défini.

En ce qui concerne la partie environnementale, l’engagement qui a été pris en 2020, est d’assurer une gestion responsable, durable et exemplaire du patrimoine communal. L’objectif était clair : réduire l’empreinte environnementale des bâtiments, optimiser leur usage, moderniser les équipements publics et maîtriser les coûts énergétiques.

Le Plan patrimoine et énergie a été déployé pour améliorer la performance énergétique de l’ensemble du parc bâti. Cette stratégie repose sur une gestion patrimoniale structurée autour de cinq axes : la mutualisation des fonctions et des usages des bâtiments, la mise en œuvre d’opérations pluriannuelles d’entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, la construction de bâtiments performants comme l’école nouvelle génération, le gymnase ou le centre de maintenance municipal, la cession de parcelles foncières et d’immeubles désaffectés, ainsi que la déconstruction des bâtiments vétustes ou menaçant ruine. Grâce à ce plan, 300 000 € d’économies d’énergie ont été réalisées, les charges de fonctionnement ont été réduites et le confort des usagers amélioré.

Avec le soutien de la Banque des Territoires, plusieurs travaux structurants ont été réalisés sur l’ensemble du patrimoine communal, notamment dans les écoles : isolation extérieure des bâtiments, remplacement des menuiseries et des chaudières, installation de pompes à chaleur, installation de 2 032 m² de panneaux photovoltaïques, généralisation des éclairages LED et rénovation thermique.

Au total, 2,2 millions d’euros ont été investis dans les écoles, contribuant à moderniser et sécuriser nos équipements scolaires.

Pour 2026, les principales opérations à venir incluent la démolition de certains bâtiments dont celui situé au 6 rue d’Alsace, l’installation des nouveaux équipements photovoltaïques. En parallèle, la cession d’un certain nombre de biens désaffectés devrait générer 2,2 millions d’euros. Cette démarche illustre parfaitement la volonté constante de concilier excellence environnementale à l’échelle communale, maîtrise des dépenses publiques et qualité de service aux Jarvilloises et Jarvillois. Elle s’inscrit dans une vision à long terme qui fait de chaque11 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

investissement un engagement concret pour l’avenir de la Ville. »

Monsieur le Maire passe la parole à Madame WUCHER :

(texte in-extenso)

« En 2020, nous avions pris l’engagement de redonner toute sa place à la nature dans la ville, apaiser les espaces publics et rendre la biodiversité accessible à tous. Il s’agissait de créer des promenades continues, des lieux de respiration, des parcs pensés pour tous, des mobilités douces sécurisées et, plus largement, une ville reconnue pour son engagement écologique et son cadre de vie de qualité.

Les Promenades de Jarville ont commencé à prendre forme avec la création de potagers partagés dans les écoles et des Jardins Boot’Choux, qui permettent aux enfants comme aux adultes de s’initier à la biodiversité, de jardiner et de partager ces espaces comme de véritables lieux de rencontre et d’apprentissage. Les cours-jardins des écoles Alexander Fleming, Louis Majorelle et de la Maison des Familles Olympe de Gouges ont été créées pour permettre aux enfants de découvrir la nature au quotidien et restent ouvertes aux Jarvillois en dehors du temps scolaire, offrant à tous la possibilité de profiter de ces espaces.

La Voie verte du Fonteno ouverte entre la rue de la République et la rue Maréchal Foch, constitue un premier maillon structurant du futur réseau cyclable, facilitant les déplacements et offrant à tous un cadre de vie plus sûr et apaisé. La Ville a également réalisé un inventaire complet des arbres communaux, élaboré un Atlas de la biodiversité en partenariat avec la Métropole du Grand Nancy et lancé, avec l’ONF, une étude pour préserver et valoriser le Bois de Renémont, afin de protéger son identité forestière et sa biodiversité.

Notre politique d’éducation et de prévention a été renforcée avec la création d’Espaces sans tabac et l’adoption d’un nouveau règlement pour les parcs et jardins, permettant à chacun de profiter pleinement de ces espaces et d’adopter des comportements respectueux de l’environnement. Les aménagements publics ont été conçus comme de véritables lieux de vie, avec de nouveaux mobiliers urbains, des aires de jeux, des terrains multisports et des équipements ludiques tels que tables de ping-pong, teqball ou trampolines urbains, contribuant à faire de Jarville- la-Malgrange une ville dynamique, conviviale et ouverte à tous.

Ces efforts ont été reconnus et valorisés : la Ville a obtenu le label « Commune Nature – 3 libellules » et un Coup de cœur du jury, récompensant le plan de gestion différenciée des espaces verts, l’éco- pâturage, la réduction des intrants chimiques, l’installation de récupérateurs d’eau dans les écoles et notre soutien actif à la recyclerie « La Benne Idée » ainsi qu’au « Mégothon ».

Les Promenades de Jarville continueront de se développer avec des projets ambitieux et structurants pour la ville. La Voie verte sera prolongée jusqu’au parc de l’Embanie afin de renforcer le réseau cyclable et piéton et de faciliter les déplacements doux au cœur de la ville. La renaturation du ruisseau du Fonteno, ainsi que de ses affluents, sur un linéaire total de 11,5 km entre Houdemont et Jarville-la-Malgrange, sera engagée afin de restaurer les milieux aquatiques, de renforcer la biodiversité et d’offrir un cadre naturel apaisé aux habitants. L’esquisse du jardin public des Cinq Frères Geller sera finalisée.

Le Parc René Tardy, conçu comme une nouvelle centralité, requalifie l’entrée de Ville. La structure du parc est en place, avec les cheminements piétons et la piste cyclable bidirectionnelle. Les espaces de loisirs, de détente et de convivialité, l’aire de jeux pour enfants, la zone d’agrès sportifs, l’esplanade centrale et la plantation de plus d’une centaine d’arbres seront finalisés prochainement.

Un nouveau parc sur l’îlot Foch/Renémont sera créé : traversé par le ruisseau du Fonteno, il favorisera la mixité sociale et connectera les quartiers voisins. Conçu en concertation avec les habitants, il comprendra des espaces de jeux inclusifs, des zones de repos ainsi que des espaces de rencontres et d’expression des cultures urbaines.12 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Le Parc urbain Famille Szejman prévoit la reconquête des berges du canal aux abords de l’Hôtel de Ville, du Quai de l’Écluse, avec des pistes cyclables, un jardin partagé Boot’Choux, des espaces végétalisés et arborés, des espaces ludiques pour enfants, ainsi que des fresques d’art urbain. Côté Quai de l’Écluse, ce sont près de 140 arbres qui seront plantés pour renforcer la biodiversité et la qualité paysagère.

De nouvelles cours-jardins seront créées à l’école Marcelle et Léon Borredon ainsi qu’à l’école Florian, transférée avenue de la Malgrange, permettant aux enfants de découvrir la nature et aux habitants de profiter de ces espaces en dehors du temps scolaire.

Le parcours naturaliste de 9 km offrira un fil conducteur écologique à travers toute la ville, reliant les différents espaces verts et sensibilisant les habitants à la biodiversité.

Parallèlement, le jardinage de rue offrira aux habitants la possibilité de végétaliser leur quartier grâce au permis de végétaliser, tandis que la Ville accompagnera la création d’un jardin nourricier au Sancy et lancera une étude paysagère du cimetière pour en faire un lieu plus serein, esthétique et respectueux de l’environnement. La mise en œuvre du nouveau plan de fleurissement viendra compléter cette dynamique végétale.

Ces réalisations et projets montrent la volonté de faire de Jarville-la-Malgrange une ville plus verte, plus agréable à vivre, et pleinement tournée vers ses habitants. Chaque espace naturel, chaque promenade, chaque aménagement participe à renforcer le lien social, à protéger l’environnement et à offrir un cadre de vie de qualité pour tous. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur KIBAMBA qui précise que le débat d’orientations budgétaires est un exercice imposé à toutes les Communes et ce document ne doit pas être considéré comme un document de campagne comme le prétend Monsieur LAVICKA. Le débat d’orientations budgétaire est un moment où l’équipe municipale présente le travail réalisé sur une période précise et les projets en cours.

Il souhaite revenir sur un élément qui est systématiquement abordé en Conseil Municipal à savoir le coût de l’école nouvelle génération Marcelle et Léon BORREDON. Construite avec matériaux biosourcés, cette école respecte à la fois la trajectoire de décarbonation et les enjeux climatiques. Il précise également qu’il convient de prendre en compte l’influence du choix des matériaux dans l’analyse du coût global de l’opération et qu’il est important de regarder aussi les travaux réalisés dans les autres Communes.

En ce qui concernant l’attractivité de la Ville, Monsieur KIBAMBA rappelle qu’un certain nombre d’actions concrètes ont été réalisées pour dynamiser le territoire. Le commerce local et l’implantation de nouveaux acteurs économiques ont été soutenus à travers les bons seniors, pour un montant de 17 000 euros. La constitution de La Cité du Faire, manufacture de proximité et tiers- lieu de production, qui accueille plus de 20 entreprises artisanales ainsi que La Benne Idée, première recyclerie créative du Grand Nancy, dans un espace partagé favorisant l’innovation, la coopération et l’émergence de nouveaux savoir-faire et c’est une réussite. Il ajoute que la création d’un « Cœur de Ville » soutiendra le tissu commercial avec le projet de requalification urbaine de la rue de la République, le Quai de l’Écluse et le Quartier Culturel et Créatif. Il sera indispensable de créer des nouvelles activités qui permettront d’animer l’ensemble des quartiers.

La Ville a également travaillé avec la Métropole du Grand Nancy pour accueillir un pôle d’économie sociale et solidaire. Ce pôle, situé sur un quartier Politique de la Ville, centralisera les acteurs du réemploi, parmi lesquels Envie, qui permettra aux jeunes d’accéder au monde du travail via l’insertion. Puis, la constitution d’un comité de jumelage renforcera les liens avec Bad Harzburg et développera des échanges culturels, éducatifs et sportifs, amplifiant le rayonnement international de Jarville-la-Malgrange.

Monsieur KIBAMBA explique que l’ensemble des projets permettent à la Ville d’être plus attractive et que les travaux sur les transports en commun, entre autre la ligne 2, ouvrira de nouvelles13 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

perspectives intéressantes pour la Ville.

Monsieur KIBAMBA demande aux membres de l’opposition quelles idées ils ont à proposer si l’équipe municipale en place n’agit pas.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame DECAILLOT.

(texte in-extenso)

« En 2020, nous avions pris l’engagement de faire de Jarville une ville où la culture et le sport sont accessibles à toutes et tous, et où le soutien aux associations permet à chaque habitant de s’impliquer et de se sentir pleinement partie prenante de la vie locale. Cet engagement reflète notre conviction que la vitalité d’une ville se mesure à la richesse de sa vie culturelle, au dynamisme de ses associations et à la qualité de ses équipements sportifs.

La Ville a développé un véritable projet culturel et sportif ambitieux. La programmation culturelle s’est enrichie avec le Festival L’Art d’en Faire, le soutien au Festival Donké, J[Art] Ville dans la rue, la programmation culturelle annuelle comprenant le théâtre jeune public, la Commedia dell’arte et des spectacles pour les seniors, ainsi qu’« Affichez-vous ! » et les bibliothèques de rue. La convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la Bibliothèque pour tous a été renouvelée et consolidée, le soutien à l’association Lecturique s’est poursuivi et la Fête de la Poésie a animé notre ville. Des résidences d’artistes ont été accueillies, et le 1er cabinet de poésie générale du Grand Est a été inauguré le 6 août 2025. Le Projet Carrousel, rencontre immersive avec l’opéra, a également été déployé, offrant aux habitants des expériences culturelles innovantes et accessibles à tous.

Dans le domaine sportif, les équipements ont été multipliés et entretenus pour favoriser la pratique de toutes et tous, du loisir au sport de compétition. La Ville a obtenu le Label « Terres de Jeux 2024 » et le Label « Ville active et sportive » en 2025, attestant de la qualité et de la diversité de l’offre sportive. Différents dispositifs ont été déployés pour encourager la pratique sportive, tels que le Village des Sports et la Caravane du Sport. De nouveaux terrains multisports ont été créés, les clubs ont été activement soutenus et le sport féminin a été promu, dans l’objectif que chacun puisse pratiquer dans des conditions optimales et que le sport reste un vecteur de lien social.

La Ville soutient activement les associations, leur offrant des moyens concrets pour développer leurs projets. La Maison des Associations et de l’Engagement est devenue un véritable lieu de vie et d’accompagnement, où chacun peut trouver des ressources et des conseils. Le Comité Animation Loisirs, qui s’est créé pour renforcer la vie associative, bénéficie également de l’attention de la Ville. Chaque année, la Ville met à disposition des salles et du matériel, organise la Semaine des Associations et publie un guide ainsi qu’une charte qui contribuent à structurer, informer et valoriser l’action associative, tout en veillant au respect du contrat d’engagement républicain. Ces mesures, renforcées par une revalorisation du budget de 60 %, permettent aux habitants de s’engager pleinement et de créer du lien social au cœur de notre ville.

Le Projet d’animation de territoire permettra de renforcer l’offre culturelle et sportive sur l’ensemble de la ville.

J[Art] Ville dans la rue et son parcours d’art urbain s’enrichiront de nouvelles œuvres, apportant couleur et dynamisme aux rues de Jarville-la-Malgrange.

L’Art d’en Faire proposera une résidence d’artistes du duo de Clowns Ultrason et Champion autour du thème du sport, intitulée « Sportivement et autrement ». Elle donnera lieu à diverses animations culturelles et participatives, ainsi qu’à des événements de quartier favorisant la convivialité et la découverte de disciplines sportives originales.

Un budget « Culture » sera attribué aux écoles afin que les enfants puissent pleinement bénéficier d’activités variées.

La livraison de l’Espace Françoise Chemardin offrira un lieu dédié à l’expression corporelle et aux sports de combat.14 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

De nouveaux agrès sportifs en accès libre seront installés pour compléter l’offre de proximité, et la première édition des Foulées Jarvilloises rassemblera les habitants autour du sport et du vivre- ensemble.

Une étude sera menée pour analyser l’offre existante et l’évolution des besoins en infrastructures sportives de proximité, et le programme des nouveaux équipements sportifs sera élaboré avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Meurthe-et-Moselle afin de répondre au mieux aux attentes de toutes et tous.

La Maison des Associations et de l’Engagement bénéficiera d’une rénovation thermique, garantissant des espaces fonctionnels, durables et accessibles.

Les nouvelles conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens seront élaborées, et le soutien aux associations et aux clubs sportifs se poursuivra à travers les subventions, le contrat de ville et les aides en nature, reflétant l’engagement durable de la Ville pour le développement culturel et sportif de tous les habitants.

Toutes ces initiatives témoignent de l’ambition de Jarville-la-Malgrange de proposer une offre culturelle et sportive riche, dynamique, et de soutenir les associations qui contribuent chaque jour à animer la Ville. »

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur CHATEAU.

(texte in-extenso)

En 2020, nous avions pris l’engagement de faire de Jarville-la-Malgrange une Ville vivante et festive, où les habitants puissent se retrouver, partager des moments de plaisir et de convivialité, et profiter d’événements fédérateurs en plein cœur de leur ville.

Festiv’Été s’est affirmé comme un rendez-vous incontournable, rythmé par des animations variées et originales. Les « Illuminés du Château », nouveau rendez-vous qui clôt Festiv’Été, qui a rassemblé plus de 4 000 spectateurs, s’inscrit pleinement dans notre volonté de proposer à la fois un moment de partage, de convivialité et de créativité, tout en renforçant l’identité et l’attractivité de notre Ville.

Les Semaines Féeriques prolongent cette dynamique en animant la ville à travers des illuminations qui mettent en valeur nos espaces publics, des moments conviviaux et ludiques, des spectacles pour petits et grands, ainsi que le traditionnel défilé de Saint-Nicolas qui a réuni cette année plus de 450 personnes, offrant à chacun l’occasion de vivre la ville autrement, de partager des instants collectifs et de renforcer le sentiment d’appartenance à notre commune.

Parallèlement, les fêtes de quartier et les vides-greniers ont été valorisés et accompagnés pour favoriser la rencontre entre voisins et la participation de tous à la vie locale. Chaque initiative festive renforce Jarville comme une ville où convivialité, partage et proximité entre habitants structurent la vie locale.

Les rendez-vous festifs seront poursuivis et enrichis pour en faire des temps forts durables et accessibles à toutes et tous. L’ambition est de consolider la place de ces animations dans la vie de la ville, d’élargir la participation des habitants et des acteurs locaux, et de renforcer l’attractivité de Jarville-la-Malgrange à travers des manifestations festives, fédératrices et conviviales. Pour 2026, 120 000 € seront consacrés à l’ensemble des animations, afin d’assurer leur qualité et leur rayonnement, renforçant ainsi le lien social et le plaisir d’être ensemble.

Les fêtes de quartier et les vides-greniers continueront à jouer un rôle central, permettant à chacun de s’approprier sa ville et de participer activement à la vie locale.15 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Ces actions témoignent d’un choix clair : faire de l’espace public un lieu vivant, partagé et joyeux. Jarville-la-Malgrange cultive tout au long de l’année un art de vivre festif et chaleureux. Ces saisons festives incarnent l’âme de notre Commune, renforcent les liens entre ses habitants et célèbrent la vie, la joie et le plaisir d’être ensemble. »

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur VIGO.

Monsieur VIGO souhaite apporter une précision concernant le versement des subventions aux associations. Il indique que les critères d’attribution ont évolués. Il incite les associations à déposer leur dossier de demande de subvention en détaillant les actions/projets réalisés l’année précédente et présenter le programme pour l’année suivante permettant ainsi d’avoir une visibilité globale de la demande.

Pour conclure ce débat d’orientations budgétaires, Monsieur le Maire précise que ce moment est important dans une Commune et qu’il doit d’être de bonne tenue. Il souligne que ce mandat est un mandat particulier, tout d’abord car il s’est ouvert sur une séquence que personne auparavant n’avait pu connaître, ni en responsabilité et ni à titre personnel, avec la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. Pour autant le choix qui a été le sien, dès son élection le 4 juillet 2020, a été de mobiliser à la fois les élus, mais aussi les agents territoriaux communaux ou du Centre Communal d’Action Sociale, comme les acteurs associatifs, comme les partenaires du territoire, comme aussi les Jarvilloises et Jarvillois qui le souhaitaient, pour faire face à la crise qui ouvrait ce mandat mais qui, en réalité, portait des coups les plus durs aux concitoyens les plus fragiles ou les plus vulnérables.

C’est dans ce contexte, au-delà du plan d’urgence, que l’équipe municipale a appris à travailler, tout au long de ce mandat, en développant ce qu’il considère aujourd’hui, comme sa capacité à être souple et agile. Toutefois, il précise qu’être souple et agile ne veut pas dire être élastique dans ses convictions ni dans les valeurs défendues.

Une fois la pandémie de COVID-19 passée, Monsieur le Maire rappelle que l’équipe municipale a dû faire face à l’inflation post-COVID, puis à une crise liée à la situation mondiale, dans un contexte où les relations internationales étaient devenues complexes dans plusieurs régions du monde, là encore non sans conséquence sur l’inflation mais aussi sur les énergies. Il rappelle que les départements assument un certain nombre de politiques publiques sans avoir le soutien de l’État et que leur situation financière reste très fragile, la moitié d’entre eux sont considérés en difficultés de paiement de leurs charges de fonctionnement, entre autre. A peine remises, les collectivités locales sont confrontées à une triple difficultés autour de la loi de finance, premièrement, elles ne sont pas en mesure de déterminer avec précision le niveau des recettes et s’interroge sur l’autonomie fiscale où les recettes sont pour l’essentiel devenues des dotations ou encore des subventions. Deuxièmement concernant le niveau de dépenses. Comme l’a rappelé en introduction Monsieur GIACOMMETTI, le lissage des recettes réalise en réalité une ponction sur les territoires pour financer, rappelle-t-il, l’essentiel du déficit public lié en grande partie à la suppression de la taxe d’habitation, perçue initialement par les collectivités locales. Elles subissent également l’augmentation des cotisations sur les Caisses Nationales de Retraite des Agents des Collectivités Locales également déficitaires suites aux nombreuses ponctions régulières réalisées par l’État. Monsieur le Maire explique que les employeurs publics locaux, à travers les moyens qui sont mobilisés quotidiennement, sont largement en capacité de pouvoir financer les retraites des agents publics. Le troisième niveau d’incertitude étroitement liée aux deux autres, est la conséquence, Monsieur le Maire se questionne sur le niveau de contribution des collectivités locales, dans l’effort de redressement des comptes publics de la Nation.

Monsieur le Maire rappelle que le pays traverse de nombreux défis, tout en indiquant que la Ville de Jarville-la-Malgrange n’a pas été épargnée, en particulier face aux enjeux climatiques et environnementaux, sur lesquels l’équipe municipale est fortement mobilisée depuis 2020. Il demande à ce que chacun prenne ses responsabilités car aujourd’hui il n’est pas seulement question de l’enjeu environnemental mais aussi des fractures sociales et territoriales qui traversent le pays comme la Commune de Jarville-la-Malgrange. C’est également un défi de l’attractivité du pays et du territoire, et Monsieur le Maire indique que l’objectif fixé par l’équipe municipale, en lien avec les habitants, était de reconstruire la fierté de la Ville.

À titre d’exemple, Monsieur le Maire évoque une réunion métropolitaine consacrée à la reprise du16 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

projet « Nancy Grand Cœur », au cours de laquelle la fresque de l’artiste ELKA, située rue Jean- Philippe Rameau, a été citée comme un modèle à reproduire, permettant de créer un lien naturel et un espace dans lequel on aime se promener. Monsieur le Maire se dit heureux que cet exemple ait été reconnu, là où certains avaient pourtant émis des critiques, allant jusqu’à craindre que cette œuvre professionnelle, adaptée à son environnement, puisse engendrer de grandes difficultés.

L’équipe municipale s’était fixée pour objectif de restaurer les proximités et de recréer du lien social à travers des actions concrètes, telles que le repas des Seniors organisé ce jour. À cette occasion, Monsieur le Maire interpelle Monsieur LAVICKA, présent au repas, et souligne que la Ville a su réussir là où d’autres ont échoué, qu’ils aient été auparavant en responsabilité municipale ou responsables associatifs. Inventer les solidarités nouvelles, insuffler l’innovation à travers des projets tels que la Cité du Faire, organiser différentes manifestations et créer les Promenades de Jarville faisaient également partie des objectifs visant à renforcer le lien. Aujourd’hui, le chemin des métamorphoses prend tout son sens. Dès le début de son engagement, Monsieur le Maire a précisé que dix années seraient nécessaires pour transformer durablement le territoire, conduisant ainsi la Ville à devenir innovante et engagée, inclusive et solidaire, nature et éthique, culturelle et sportive, attractive et entreprenante.

Toutefois, il regrette que les membres de l’opposition n’aient pas saisi, au cours de ce mandat, l’opportunité de contribuer à la construction de la Ville, préférant, selon lui, porter atteinte à son image, pour un bilan qu’il juge déplorable.

En réponse à Monsieur LAVICKA, Monsieur le Maire souligne que ses mensonges ainsi que les nombreuses attaques personnelles dont il a été la cible ont conduit à des assignations systématiques. Monsieur le Maire se dit étonné que Monsieur LAVICKA demande à la Ville de justifier des montants liés aux travaux de l’école Marcelle et Léon BORREDON, montants qu’il a lui-même inventés, ou sur le nombre d’agents ayant quitté la collectivité, trente, quarante, quatre-vingt, puis cinquante, sans réellement savoir le nombre exact, pour maintenant indiquer que c’est la totalité des agents publics qui ont quitté la Collectivité.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas eu connaissance du courrier transmis par les deux organisations syndicales avant la tenue du CST. Il interpelle toutefois Monsieur GACHENOT en indiquant qu’à la lecture de cette lettre, il a constaté qu’elle était dictée par son futur colistier. Il s’étonne ainsi d’avoir à se justifier de propos tenus sur l’état et le climat du dialogue social au sein de la Commune, lesquels constituent, selon lui, un mensonge supplémentaire. Monsieur le Maire rappelle que durant six années, Monsieur GACHENOT n’a jamais exposé sa vision de la Ville ni ce qu’il ferait s’il était en responsabilité et qu’il n’a jamais souhaité se confronter aux projets portés par l’équipe municipale.

Ce n’est pas un chemin qui se termine mais un chemin qui se poursuit. L’année 2026 sera l’occasion de pouvoir apercevoir le chemin qui se dessine, avec un certain nombre de projets qui sortiront de terre, quel que soit l’équipe qui sera en responsabilité. Cependant, Monsieur le Maire entend bien discuter, travailler longuement, comme il le fait déjà depuis le début du mandat, avec l’ensemble des élus volontaires, avec l’ensemble des partenaires, et surtout avec les concitoyens, pour être de ceux, demain, qui auront la responsabilité de continuer à faire ce qu’ils ont déjà engagé. Monsieur le Maire affirme que l’école nouvelle génération Marcelle et Léon BORREDON sera bien inaugurée, qu’il n’est donc pas nécessaire de colporter des mensonges dans le débat public sur son non financement. Qui peut sérieusement croire que des entreprises s’engageraient dans des travaux d’une telle ampleur sans la garantie d’être rémunérées ? Dire que le Quai de l’Écluse ne sortira pas de terre alors que pendant cinq ans, impulsé par Monsieur ANCEAUX, rejoint par Messieurs MANGIN et KIBAMBA, et bien évidemment avec les membres de la Majorité, a réalisé un travail bien plus important qu’en trente ans sur un périmètre beaucoup plus restreint comme la « ZAC les portes de Jarville » ? Qui ne peut pas imaginer que la promenade le long du canal, comme la découverte du ruisseau du Fonteno, ne se feront pas lorsqu’elles sont arrêtées à la fois dans les projets actés de la Métropole du Grand Nancy et dans le plan pluriannuel d’investissement. Penser, à tort, que la Métropole du Grand Nancy se substitue aux Communes et en même temps reprocher qu’elle finance un parc 4,8 millions d’euros, pointant que ce parc sera construit à proximité du domicile du Maire. Par contre, Monsieur le Maire rappelle simplement que ces investissements sont simplement le retour des impôts que les Jarvillois et acteurs économiques Jarvillois paient à la Métropole et demande combien étaient investis dans les précédents mandats au profit de la Commune.17 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Monsieur le Maire a toujours défendu l’idée que la Métropole du Grand Nancy avait une dette à l’égard de la Ville de Jarville-la-Malgrange mais aussi auprès de la Commune de Tomblaine, des Villes sélectionnées pour concentrer toutes les pauvretés, toutes les populations en difficultés lorsqu’il s’agissait de reconstruire Nancy et notamment le quartier situé autour du centre commercial Saint-Sébastien. Pour autant, il n’a aucune haine à l’endroit des élus locaux d’hier, d’aujourd’hui et de demain mais par contre, il démontre quotidiennement pourquoi Jarville-la- Malgrange, trait d’union entre Nancy et la Métropole Sud, entre Nancy et le sud Meurthe-et- Mosellan et le sud Lorrain, méritait d’être dans le concert des Communes et d’être un des cœurs battants du Grand Nancy.

Monsieur le Maire interpelle Monsieur GACHENOT en lui rappelant que déjà 2 millions d’euros ont été notifié à travers le Fond Vert et la Dotation politique de la ville et qu’il trouve honteux de contester ces subventions en faisant croire que le représentant de l’État, à savoir le Préfet, n’aurait pas respecter le cadre légal et réglementaire. La dotation Politique de la Ville est belle et bien justifiée au même titre que le Fond Vert est justifié, au regard de la nature du projet comme pour la Maison des Familles Olympe de Gouges, la désimperméabilisation des cours des écoles, la crèche « Les capucines » ou avec le socle numérique des écoles. Monsieur le Maire se dit content d’avoir réussir à mettre autour de la table un certain nombre de partenaires, pour travailler ensemble sur la transformation de la Ville.

De plus, il lui demande d’expliquer, sous le mandat de Monsieur Jean-Pierre HURPEAU, la disparition surprenante de deux millions d’euros de dotation de l’ANRU, qui ont finalement servi à la transformation de l’Hôtel de Ville, sans en voir réellement le changement et plusieurs travaux d’aménagements des espaces publics, annoncés antérieurement, n’ont pas été réalisés. Monsieur le Maire dit à Monsieur GACHENOT que l’accumulation de promesses non tenues a contribué à une perte de confiance des concitoyens et tenter de nuire à l’équipe municipale actuellement, objet de toute sa frustration, ne donnera pas plus de confiance aux concitoyens et lui rappelle que les projets d’aujourd’hui se poursuivront demain mais se questionne sur sa capacité à les assumer.

Pour information, Monsieur LAVICKA et Monsieur GACHENOT n’ont pas transmis les textes de leurs interventions, qui n’ont donc pu être reproduits au présent procès-verbal.

Le Conseil Municipal a pris en compte la tenue du débat d’orientations budgétaires.

N°2

FINANCES LOCALES

DÉCISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET 2025

La présente décision modificative concerne des ajustements techniques nécessaires en cours d’exercice pour l’inscription de crédits supplémentaires au compte 6811 « Dotations aux amortissements » pour couvrir l’intégralité des amortissements constatés en 2025.

Cette décision modificative est sans impact sur l’équilibre global du budget, les dépenses supplémentaires étant financées par des recettes de même montant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : la décision modificative n°4 de l’exercice 2025, résultat de l’exposé des motifs et selon le tableau joint en annexe.

Monsieur le Maire ouvre le débat. En l’absence d’intervention, il procède au vote.18 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Adopté à la majorité par :

21 voix pour

07 voix contre (M. DAMM, Mme POLLI, excusée et représentée par M. GACHENOT, M. GACHENOT, Mme LANGARD, M. DARNE excusé et représenté par M. DAMM, M. LAVICKA et M. GECHTER, excusé et représenté par M .LAVICKA).

Monsieur ANCEAUX absent au moment du vote.

N°3

FINANCES LOCALES

AUTORISATION D’UTILISATION PARTIELLE ANTICIPÉE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS 2026

Si les dépenses de fonctionnement peuvent être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du budget primitif (BP), dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente, il en va différemment des dépenses d’investissement qui nécessitent une autorisation spéciale d’engagement, de liquidation et de mandatement des crédits.

En effet, l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées qu’après le vote effectif du budget, sauf délibération du Conseil Municipal autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement de ces dépenses, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. En revanche, pour les dépenses à caractère pluriannuel liées à une autorisation de programme votée antérieurement, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus sur l'exercice par l'autorisation de programme.

Aussi, pour permettre aux services d’engager les dépenses d’investissement dès le 1er janvier 2026 et améliorer le taux de réalisation de cette section, il est proposé d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, à compter de cette date, à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget 2025 selon les montants et les imputations suivantes :

Chapitre Crédits ouverts BP 2025 (hors dette)

Ouverture

anticipée des

crédits 2026

25%

Affectation

compte

20 - Immobilisations

incorporelles 173 891,00 € 43 472,75 € 2031

21 - Immobilisations

corporelles 1 626 416,68 € 406 604,17 € 2188

23 - Immobilisations en

cours 4 975 001,49 € 1 243 750,37 € 2313

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

AUTORISER : par anticipation, l’engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d’Investissement 2026 à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget 2025.

Monsieur le Maire ouvre le débat. En l’absence d’intervention, il procède au vote.

Adopté à la majorité par :

26 voix pour

02 abstentions (M. LAVICKA et M. GECHTER, excusé et représenté par M. LAVICKA) Monsieur ANCEAUX absent au moment du vote.19 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

N°4

FINANCES LOCALES

SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT DE PRÊT TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

Par délibération en date du 12 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la création de l’école nouvelle génération Marcelle et Léon BORREDON.

Par délibération en date du 28 mai 2024, le Conseil Municipal a approuvé son plan de financement prévisionnel. Cet équipement structurant nécessite, pour sa réalisation, une couverture adaptée des besoins de trésorerie à court terme ainsi qu’un financement durable, dans l’attente du versement progressif des subventions publiques mobilisées pour cette opération.

Pour le financement de cette opération, la Caisse des dépôts et consignations accompagne la Ville avec la proposition suivante :

Ligne du Prêt : Transformation écologique

Montant : 7 672 456 euros

Durée de préfinancement : 17 mois

Durée d’amortissement : 35 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,50 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Déduit

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Les montants des décaissements réalisés seront inscrits au budget primitif (BP) des années concernées. Les BP seront ainsi communiqués à la Caisse des Dépôts et Consignations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le Contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

En réponse à Messieurs LAVICKA et GACHENOT, Monsieur GIACOMETTI précise que la constitution des dossiers auprès de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que les analyses financières, sont strictement encadrées. Il précise que la situation financière de la Ville est saine et indique que la Caisse des dépôts et consignations a bien émis un avis favorable.

Monsieur le Maire rappelle que la Caisse des dépôts et consignations a un rôle de soutien et d’accompagnement envers les collectivités locales.20 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

A titre d’exemple, Monsieur le Maire indique que la reprise des fouilles archéologiques complémentaires a retardé le versement du deuxième acompte de la DPV. Ainsi, cet emprunt est nécessaire pour sécuriser le versement des subventions à percevoir.

Avant de passer la parole à Monsieur GIACOMETTI, Monsieur le Maire rappelle à Monsieur LAVICKA que la dette diminue chaque année, ce qui correspond à l’annuité. L’annuité vient donc automatiquement baisser la dette.

En réponse à Monsieur LAVICKA, Monsieur GIACOMETTI précise qu’il n’est pas en mesure de savoir avec certitude si la Commune aura besoin de recourir à de la trésorerie pour régler les factures liées au chantier de l’école Marcelle et Léon BORREDON, dans l’attente du versement des subventions. Il est probable que cela ne soit pas nécessaire. Toutefois, le prêt ne pourra être accordé que si cette délibération a été préalablement prise.

Adopté à la majorité par :

22 voix pour

07 voix contre (M. DAMM, Mme POLLI, excusée et représentée par M. GACHENOT, M. GACHENOT, Mme LANGARD, M. DARNE excusé et représenté par M. DAMM, M. LAVICKA et M. GECHTER, excusé et représenté par M .LAVICKA).

N°5

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA COMMUNE DE JARVILLE-LA- MALGRANGE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Par délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la signature de la première convention territoriale globale (Ctg) avec la Caisse d’Allocations de Meurthe-et-Moselle pour la période 2021-2025. Ambitieuse, cette première convention, a conduit aux objectifs fixés, grâce à la pleine mobilisation des équipes et au travail de collaboration avec la CAF et les partenaires.

Il convient désormais de renouveler la démarche autour de la signature d’une nouvelle convention territoriale globale pour la période 2026-2030.

Véritable action d’investissement social et territorial, la Ctg favorise une stratégie partenariale qui s’appuie sur un diagnostic partagé pour définir les priorités du territoire et les moyens à mobiliser, formalisés dans le cadre d’un plan d’actions adapté. Elle structure ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

La Ctg s’inscrit dans la construction d’un projet global de territoire en matière de : - Réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance (SPPE) ;

- Réduction des inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires ;

- Soutien à l’autonomie et à l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ; - Soutien des parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ;

- D’accès et de maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ; - Solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ;

- Sécurisation et d’accès aux droits et aux services ;

- Coopération avec les partenaires locaux.

Elle a pour objectifs de :

- Favoriser le développement social territorial et les partenariats ; - Permettre d’expérimenter et de construire de nouvelles réponses, de coordonner l’ensemble des acteurs d’une société inclusive tout en associant les bénéficiaires ;21 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

- Encourager les initiatives en faveur du « vivre ensemble » et de développer la mise en capacité des habitants sur les territoires à initier leur projet porteur de lien social ; - Réaffirmer la nécessité de développer une citoyenneté active des habitants dès le plus jeune âge et de promouvoir les valeurs de la République qui contribuent à la cohésion de la société.

Le diagnostic partagé (Annexe 2) a permis d’identifier les enjeux prioritaires : - Le maintien et l’amélioration de l’offre d’accueil (petite enfance, enfance, jeunesse) ; - Le renforcement des partenariats entre les acteurs éducatifs ; - La sensibilisation et l’amélioration des connaissances des acteurs éducatifs ; - L’accès des enfants et des jeunes avec des besoins particuliers à une offre éducative adaptée ;

- L’éducation aux outils et usages du numérique ;

- La visibilité et l’accessibilité à l’offre éducative et sociale ;

- La prévention des risques de rupture scolaire, familiale et sociale ; - La promotion du vivre et du faire ensemble.

Les champs d’intervention conjoints, déclinés en objectifs thématiques :

Petite enfance :

- Mettre en conformité le service petite enfance municipal avec le service public de la petite enfance (SPPE) ;

- Valoriser l’accueil familial sur le territoire par la professionnalisation des assistant(e)es maternel(le)s ;

- Poursuivre la structuration du secteur petite enfance ;

- Créer une classe passerelle.

Enfance-jeunesse :

- Renforcer l’articulation entre les différents temps de l’enfant et du jeune ; - Développer l’offre de formation des équipes d’animation ;

- Mettre en place un accueil adolescents.

Parentalité :

- Poursuivre les actions de soutien à la parentalité en consolidant les partenariats ; - Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ; - Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;

- Développer le partenariat et la coordination entre les acteurs du territoire en vue d’une meilleure prise en charge du parcours de l’enfant et de sa famille ; - Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte ; - Mettre en place d’un lieu d’accueil enfants parents (LAEP).

Logement, cadre de vie et animation de la vie sociale :

- Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ; - Soutenir les projets des habitants et leur participation à la vie locale ; - Développer les actions intergénérationnelles.

Insertion / Accès aux droits :

- Développer des actions d’aller-vers afin de toucher les publics éloignés et/ou isolés ; - Accompagner les usagers dans leurs démarches numériques.

Le schéma de développement (Annexe 4) décline pour chaque objectif thématique, les objectifs opérationnels, les modalités de mise en œuvre, les moyens humains et financiers, l’échéance, les résultats attendus et les indicateurs d’évaluation.22 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Ce schéma permettra d’optimiser l’offre existante et/ou de développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d’interventions sur le territoire et de mieux coordonner les services des différents partenaires.

Les annexes 4 et 5 précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoints. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.

La gouvernance :

Cette convention cadre précise également les modalités de gouvernance et les instances : - Le comité de pilotage, instance de collaboration politique, composé de représentants de la Commune, du CCAS, de la CAF de Meurthe-et-Moselle et du Département de Meurthe- et-Moselle ;

- Le comité opérationnel, instance de collaboration technique, constitué de référents de la Commune, de la CAF de Meurthe-et-Moselle et éventuellement de partenaires.

Des commissions thématiques pourront se tenir au fil des problématiques repérées sur le territoire pour enrichir le plan d’action défini dans la Ctg et adapter les actions et les modalités d’intervention aux besoins des habitants ou aux spécificités du territoire.

Le financement :

La convention territoriale globale, jointe en annexe, est bien un accord-cadre avec la Caisse d’allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, et de ce fait, il ne constitue pas un dispositif financier puisqu’il a vocation à fournir un cadre politique permettant de mobiliser des partenaires dans une dynamique de projets, à l’échelle du territoire, pour garantir l’accès aux droits sur les champs d’intervention partagés liés aux familles.

Le dispositif de financement (« Bonus territoire Ctg ») garantit, de manière pluriannuelle, un maintien des financements comme définit dans les conventions d’objectifs et de financements (Cof) signées entre la CAF de Meurthe-et-Moselle et la Ville de Jarville-la-Malgrange.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention territoriale globale et ses avenants, avec la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle.

Monsieur le Maire ouvre le débat. En l’absence d’intervention il passe au vote.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire remercie Madame PERRIN et les services ainsi que les partenaires dont la Caisse des Allocations Familiales, pour le travail mené avec les différents acteurs pour répondre aux besoins sociaux des habitants. Monsieur le Maire se dit très heureux que cette convention et ce travail se poursuivent avec autant d’ambition, avec de nouvelles pistes d’actions, de nouveaux dispositifs qui seront à mobiliser ou à créer au-delà de 2026.

N°6

ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « BONUS TRAJECTOIRE DE DÉVELOPPEMENT » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027, la branche Famille de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) s’engage à contribuer à développer et pérenniser des places d’accueil du jeune enfant pour garantir aux familles une offre en tout point identique sur l’ensemble du territoire national.23 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Entre 2025 et 2027, les places en établissement d’accueil du jeune enfant financées (EAJE) par la prestation de service unique (PSU) et bénéficiaires du « bonus territoire Ctg » sont éligibles à une nouvelle subvention : le « bonus trajectoire de développement ».

Ce bonus est versé en contrepartie du développement du nombre de places soutenues par la collectivité territoriale signataire de la Ctg, observé entre 2023 (année de référence) et chacune des années de la période de 2025 à 2027.

Trois critères cumulatifs sont posés pour bénéficier de ce financement forfaitaire. Outre la signature par la collectivité d’une Ctg et le développement du nombre de place en EAJE PSU, la collectivité sera tenue de reverser le montant du « bonus trajectoire de développement » à chaque gestionnaire d’EAJE PSU soutenu ou, à défaut et avec accord préalable de la CAF, augmenter la participation de la collectivité versée aux EAJE PSU soutenus, à concurrence du montant du « bonus trajectoire de développement ».

La Commune de Jarville-la-Malgrange a été identifiée par la CAF comme éligible à ce nouveau bonus puisqu’elle dispose, sur son territoire, d’un EAJE PSU : la structure multi-accueil « Les Capucines », dont le gestionnaire, au titre de la délégation de service public, est la Maison Bleue.

Par ailleurs, suite à l’emménagement de la SMA « Les Capucines » dans de nouveaux locaux réhabilités, rue Marie Curie, cet EAJE PSU a vu sa capacité d’accueil passer de 50 à 60 berceaux.

Le montant du bonus « trajectoire de développement » est calculé chaque année (de 2025 à 2027) en fonction du développement observé par rapport à l’année 2023. Il est obtenu par la différence entre :

- Le nombre de place soutenues dans le cadre de la Ctg et bénéficiant à ce titre du « bonus territoire Ctg » respectivement en 2025, 2026 et 2027 ;

- Le nombre de place bénéficiant du « bonus territoire Ctg » en 2023 sur ce même territoire.

Ce « bonus trajectoire de développement » va de 100 euros à 300 euros par place selon le barème suivant :

L’addendum, joint en annexe de la convention, précise les modalités de calcul de la subvention « bonus trajectoire de développement » à l’appui du barème national de la Cnaf, qui est actualisé chaque année.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, la convention d’objectifs et de financement - « bonus trajectoire de développement », jointe en annexe.

PRÉCISE : que la convention d’objectifs et de financement « bonus trajectoire de développement » s’applique à compter du 1 er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027.24 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

PRÉCISE : que chaque année cette recette sera imputée au chapitre 70 du budget et cette dépense sera inscrite au chapitre 65.

Monsieur le Maire ouvre le débat. En l’absence d’intervention, il procède au vote.

Adopté à l’unanimité

N°7

CONTRAT TERRITORIAL D’ACCUEIL ET D’INTÉGRATION (CTAI)

CONVENTION RELATIVE À L’ACTION « CLASSE UPE2A » UNITÉ PÉDAGOGIQUE POUR ÉLÈVES ALLOPHONES ARRIVANTS

Depuis 2019, la Métropole du Grand Nancy est co-signataire avec l’État d’un contrat territorial d’accueil et d’intégration des réfugiés (CTAIR), contribuant ainsi à améliorer l’accueil et l’intégration des réfugiés sur son territoire.

Cet engagement est renouvelé chaque année par la signature d’une convention et l’élaboration d’un programme annuel travaillé en étroite collaboration avec les services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS).

En 2022, l’État a renforcé la dynamique et les coopérations initiées avec les collectivités locales en élargissant le contrat, devenu contrat territorial d’accueil et d’intégration (CTAI), à un public primo- arrivant.

En 2025, l’engagement de la Métropole du Grand Nancy s’intensifie encore, car à la demande de l’État, la collectivité a repris la gestion comptable et financière du CTAI. Elle assure ainsi le versement des subventions aux différents porteurs de projets, associatifs ou communaux, du programme d’actions qui se décline selon les axes et les objectifs suivants : - Améliorer la maîtrise de la langue française, en complémentarité avec les offres de droit commun et celles financées dans le contrat de ville ;

- Accompagner l’accès à la formation et à l’emploi, et en particulier renforcer le lien avec les entreprises pour favoriser l’intégration dans l’emploi ;

- Améliorer l’accès à l’éducation et aux droits, des enfants et des femmes ; - Faciliter l’accès au logement, avec une expérimentation d’intermédiation locative débutée en 2023 qui se prolonge en 2024 et 2025 ou pour permettre d’équiper un logement autonome en petits mobiliers et électroménagers ;

- Favoriser l’accès à la culture, en lien avec les grands opérateurs culturels du territoire ; - Favoriser les mobilités actives, par l’acquisition d’un vélo ou sa réparation.

À Jarville-la-Malgrange, l’école élémentaire Alexander Fleming compte une classe UPE2A qui accueille des enfants primo-arrivants. Ces derniers bénéficient d’une scolarisation ordinaire et, en parallèle, d’un accompagnement personnalisé réalisé par un enseignant dédié. Outre l’apprentissage du français, oral et écrit, et le travail autour de l’acquisition des prérequis scolaires indispensables à la construction des connaissances et compétences de base de chaque élève, ce parcours personnalisé veille à faciliter l’accès des élèves allophones à l’éducation, à la culture et aux droits.

En tant que porteur de projet d’une classe UPE2A, la Commune de Jarville-la-Malgrange, est éligible à une subvention de fonctionnement au titre du soutien apporté aux élèves allophones pour l’année scolaire 2025/2026.

Dans le prolongement de la convention qui lie la Métropole du Grand Nancy à l’État dans le cadre de la gestion du CTAI et qui encadre les modalités de versement des subventions de fonctionnement aux différents porteurs de projets du territoire métropolitain inscrits dans l’un des axes du contrat, il convient que la Commune de Jarville-la-Malgrange signe une convention avec la Métropole du Grand Nancy pour définir des conditions de financement de cette action de « soutien à une classe UPE2A ».25 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, avec la Métropole du Gand Nancy, la convention s’inscrivant dans le contrat territorial d’accueil et d’intégration (CTAI) 2025, jointe en annexe.

PRÉCISE : que cette convention a pour objet de définir les conditions de versement de la subvention de 2 939 euros TTC à laquelle la Commune est éligible dans le cadre de l’action « soutien aux classes UPE2A ».

Monsieur le Maire ouvre le débat. En l’absence d’intervention, il procède au vote.

Adopté à l’unanimité

N°8

FINANCES LOCALES

APPEL À PROJETS SPÉCIFIQUES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES SUBVENTION AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES

La Ville de Jarville-la-Malgrange poursuit son engagement en faveur de l’école et de la réussite éducative des élèves en soutenant notamment, les projets scolaires qui répondent à la fois aux orientations du projet éducatif de territoire (PedT) et aux projets des écoles maternelles et élémentaires à travers un appel à projets spécifiques.

Chaque année, en réponse à l’appel à projets initié par la Ville, les équipes enseignantes transmettent un dossier de demande de subvention, constitué de la fiche projet qui décline l’action, ses objectifs et l’enveloppe budgétaire prévisionnelle dédiée à la réalisation du projet.

Pour l’année scolaire 2025/2026, sept dossiers ont été déposés. Six ont été retenus pour l’attribution d’une subvention pour des projets à caractère pédagogique, éducatif, sportif ou culturel en direction des élèves.

École maternelle (M)

ou élémentaire (E) Intitulé du projet

Coût global du

projet

Montant

accordé

Erckmann-Chatrian (E) Initiation aux Arts du Cirque 2 300,00 € 1 800,00 €

Erckmann-Chatrian (M) Les émotions et la nature 2 209,49 € 1 250 €

Majorelle (E) La ferme et les animaux : découverte d’un milieu rural 975,00 € 500,00 €

Florian (M) Journée au Planétarium d’Epinal 1 164,25 € 739,25 €

Florian (M) Marche gourmande 205,00 € 155,00 €

Florian (M) Renforcer les compétences en vocabulaire des élèves 533,00 € 533,00 €

4 977,25 €

Chaque école s’engage à mettre en œuvre son projet pendant l’année scolaire 2025-2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : le versement des subventions aux coopératives scolaires pour les projets retenus dans le cadre de l’appel à projets spécifiques 2026.26 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

CONFIRME : que les crédits correspondants sont inscrits au budgets primitifs 2025 et seront inscrits au budget primitif 2026.

Monsieur le Maire ouvre le débat. En l’absence d’intervention, il procède au vote.

Adopté à l’unanimité

N°9

RÉUSSITE ÉDUCATIVE

ORGANISATION ET FINANCEMENT DE LA CLASSE DE DÉCOUVERTE TARIFICATION DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES

La Ville de Jarville-la-Malgrange poursuit son engagement en faveur de l’école et de la réussite éducative des élèves en soutenant notamment, les projets et les voyages scolaires qui répondent à la fois aux orientations du projet éducatif de territoire (PedT) et aux projets des écoles maternelles et élémentaires.

Les classes de découverte constituent des temps forts dans le parcours scolaire des élèves. Pour mémoire, une classe de découverte est un séjour de plusieurs jours durant lequel les élèves d'un ou plusieurs établissements scolaires découvrent un autre contexte et participent à des activités de plein air. Par principe, ce séjour est organisé sur le temps scolaire, en présence des professeurs des écoles.

Les classes de découverte permettent ainsi aux élèves d’acquérir des connaissances, de développer des compétences, de découvrir autrement leur environnement, tout en concourant à leur épanouissement et à leur ouverture au monde.

Après une première expérimentation concluante avec les élèves de CM2 de l’école Louis Majorelle lors de l’année scolaire 2024/2025, les directrices et les équipes enseignantes des écoles élémentaires ont été invitées à co-construire avec la Ville une proposition de classe de découverte et d'en définir les modalités : thème, objectifs éducatifs, activités pédagogiques et récréatives, public-cible, budget prévisionnel…

Cette année, les élèves de CM2 des trois écoles élémentaires (Alexander Fleming, Erckmann et Chatrian et Louis Majorelle) profiteront d’un séjour de 4 jours/3 nuits du 23 mars 2026 au 26 mars 2026, au Pont du Metty à La Bresse, sur la thématique « Nature et éducation à l’environnement », organisé par l’ODCVL, société coopérative qui agit pour un tourisme social et solidaire, pour un coût total de 25 010,00€.

L'Éducation nationale fixe comme condition indispensable une participation minimale des familles afin de s'assurer de l'engagement au départ de tous les élèves d'une classe. Celle-ci peut être fixée selon le quotient familial en application de la grille ci-dessous :

Participation financière des familles

Quotient familial Participation

0 à 1 000 45€

1 001 à 1 500 50€

Plus de 1500 55€

Cette participation ne couvre qu'une partie du prix du séjour, le reste à charge étant supporté directement par la collectivité.

Au besoin, pour les familles les plus en difficultés qui en feront la demande, cette participation financière pourra faire l'objet d'une aide supplémentaire spécifique du Centre Communal d'Action Sociale.27 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Pour les enfants du DITEP « L’Escale », scolarisés à l’école Louis Majorelle où est implantée une Unité d’enseignement externalisée (UEE), le coût total du séjour sera à la charge de l’établissement médico-social.

Toute dépense complémentaire, au-delà de l’enveloppe financière prévue, engagera une participation financière de la coopérative scolaire de chaque école concernée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

AUTORISE : le financement de la classe de découverte au profit des élèves de CM2 des écoles élémentaires communales à l’antenne vosgienne de l’ODCVL, société coopérative agréée par le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, en règlement de la prestation « Classe de découverte ».

FIXE : la participation des familles selon les modalités proposées ci-dessus.

PRÉCISE : que le recouvrement des participations familiales sera réalisé par titre de paiement envoyé par la Ville à chaque famille.

CONFIRME : que les crédits en dépenses et en recettes seront inscrits au budget primitif 2026.

Monsieur le Maire ouvre le débat. Cette délibération marque enfin le grand retour des classes de neige, supprimées il y a dix ans, dont Monsieur le Maire se réjouit. En l’absence d’intervention, il procéde au vote.

Adopté à l’unanimité

N°10

PROMOTION DU SPORT AUPRÈS DES JEUNES ET DES PUBLICS JARVILLOIS CONVENTION D’OBJECTIFS PARTAGÉS AUTOUR DE LA GESTION DES PLACES DE MATCHS SPORTIFS

La Métropole du Grand Nancy soutient les clubs professionnels et de haut-niveau par le versement de subventions. Elle achète, chaque année, des places de matchs et en assure la distribution auprès des Communes.

Les places sont destinées aux enfants et aux jeunes résidant dans une des Communes du Grand Nancy, dites places « Jeunes » et d’autres places sont destinées aux personnes défavorisées et issues des quartiers sensibles du Grand Nancy, dites places « Cohésion Sociale », selon une clé de répartition établie au prorata du nombre d'habitants pour chaque Commune.

Dans un souci de transparence et afin d’optimiser l’utilisation de ces places distribuées aux Communes, il est proposé d’adopter une convention d’objectifs partagés de gestion des places pour les matchs sportifs.

Le Grand Nancy s'engage à informer la Commune, du nombre de places dites « Grand Public » qui lui sont allouées par match et à distribuer celles-ci minimum trois semaines avant chaque match.

La Ville de Jarville-la-Malgrange s'engage à distribuer les places et à informer le Grand Nancy de leur nombre, dès la distribution faite, par mél au secrétariat du service des sports du Grand Nancy.28 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Pour cette nouvelle saison, la Métropole a travaillé en lien étroit avec les clubs partenaires afin, d’obtenir, pour les communes, une partie des places dans des emplacements mieux situés au sein des enceintes sportives. Cette amélioration qualitative vise à mieux renforcer l’attractivité des rencontres sportives par les publics bénéficiaires.

La présente convention est conclue pour la saison sportive 2025-2026,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs partagés autour de la gestion des places de matchs sportifs.

Monsieur le Maire ouvre le débat. En l’absence d’intervention, il procède au vote.

Adopté à l’unanimité

N°11

FINANCES LOCALES

CONVENTIONS PLURIANNUELLES D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

VERSEMENT DES PARTS VARIABLES AUX ASSOCIATIONS

Par délibérations distinctes, le Conseil Municipal a approuvé les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens entre la Ville de Jarville-la-Malgrange et Kaléidoscope, la MJC Jarville Jeunes (MJC), Jarville Jeunes Football (JJF), Tennis Squash Badminton de Jarville (TSB), Culture et Bibliothèque Pour Tous (CBPT), le Comité Animation Loisirs (CAL).

Chaque convention prévoit le versement d’une part variable de subvention conditionnée à la tenue de dialogues de gestion et à la présentation des actions réalisées par l’association durant l’année écoulée.

Après examen et échanges sur les actions des associations, lors des derniers dialogues de gestion, il apparait que les objectifs fixés pour chacune des associations ont été atteints.

Conformément aux montants définis dans chaque convention, il est proposé le versement des montants des parts variables :

Association conventionnée

Date d’approbation de la

convention pluriannuelle

d’objectifs ou dernier avenant

Montant de la part variable

versée

Kaleidoscope 7 juin 2022 4 940 €

MJC Jarville Jeunes 2 juillet 2024 162 000 €

Jarville Jeunes Football 28 mai 2024 8 000 €

Tennis Squash Badminton

de Jarville 7 juin 2022 15 800 €

Culture et bibliothèque

pour tous 13 décembre 2022 2 000 €

Comité Animation Loisirs 9 juin 2023 2 250 €29 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : le versement des parts variables des subventions des associations conventionnées selon le tableau ci-dessus pour l’année 2025.

CONFIRME : que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

Monsieur le Maire ouvre le débat. En l’absence d’intervention, il procède au vote.

Adopté à l’unanimité

Conformément à l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. CARO, Mme BUFFET excusée et représentée par M. CARO, M. LAURENT, Mme POLLI, excusée et représentée par M. GACHENOT, et M. GECHTER, excusé et représenté par M. LAVICKA ne prennent pas part au vote.

N°12

FINANCES LOCALES

SUBVENTION À L’ASSOCIATION ASPTT NANCY MEURTHE-ET-MOSELLE

La Ville de Jarville-la-Malgrange poursuit son engagement en faveur du tissu associatif, en réservant une enveloppe budgétaire permettant soutien et appui.

Chaque demande de subvention est transmise sous la forme d’un dossier présentant le projet pour lequel l’association sollicite un financement.

En 2025, plusieurs associations ont sollicité la Ville en vue de l’attribution d’une subvention afin de mettre en œuvre leurs activités à caractère culturel, sportif, social ou éducatif en direction des habitants. Dans ce cadre, l’association ASPTT Nancy Meurthe-et-Moselle a formulé une demande de soutien financier.

Au regard de l’étude du dossier transmis par l’association et de l’engagement de la Section tennis de table de Jarville-la-Malgrange en faveur de la promotion de ce sport comme outil éducatif, de développement et de bien-être, il est proposé de répondre favorablement à leur demande de subvention.

Enfin, dans le but de conforter les liens et le partenariat existants, une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Jarville-la-Malgrange et l’association ASPTT Nancy Meurthe-et-Moselle sera signée en 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : le versement d’une subvention de 1 500 € à l’association ASPTT Nancy Meurthe-et-Moselle.

CONFIRME : que les crédits sont disponibles au budget primitif 2025.

Monsieur le Maire ouvre le débat. En l’absence d’intervention, il procède au vote.

Adopté à l’unanimité30 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

N°13

POLITIQUE DE LA VILLE - HABITAT - LOGEMENT

GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITÉ

Signé le 2 avril 2024, le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », invite les partenaires signataires à travailler ensemble en faveur des quartiers dits « quartiers politiques de la ville » (QPV) et de l’amélioration des conditions de vie de leurs habitants.

La gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) est l’un des outils permettant de concourir à ces objectifs. En effet, la GUSP est une démarche qui vise à l’entretien et l’amélioration du cadre de vie dans les quartiers, en renforçant le dialogue entre les volets urbain et social de ces territoires. Elle s’appuie sur une gestion concertée et une coordination des interventions, au plus proche des besoins et usages des habitants.

La présente convention-cadre a pour objectif de définir un socle commun tant sur les champs d’intervention, que de la participation des habitants, de l’organisation territoriale du dispositif et des engagements de chaque signataire. Elle a vocation à être déclinée localement et constitue l’outil de mise en œuvre de la GUSP.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention-cadre jointe en annexe et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la gestion urbaine et sociale de proximité.

Monsieur le Maire ouvre le débat. En l’absence d’intervention, il procède au vote.

Adopté à l’unanimité

N°14

POLITIQUE DE LA VILLE - HABITAT - LOGEMENT

CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRTIBUTION (CIA) 2026-2031

Dès la réforme des politiques d’attribution des logements locatifs sociaux initiée en 2014 avec la loi ALUR puis, poursuivie avec les lois Égalité et Citoyenneté, ELAN et 3DS en février 2022, le Grand Nancy s’est engagé à porter une politique intercommunale des attributions en articulation avec les politiques locales de l’habitat (PLH) et les politiques menées par les différents partenaires (Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’hébergement des personnes défavorisées, Contrat de ville…).

Cette politique des attributions est définie dans un cadre concerté avec l’ensemble des acteurs de la conférence intercommunale du logement (CIL). C’est ainsi que la CIL a adopté le document d’orientations stratégiques (DOS) en séance plénière du 3 avril 2019, qui a été ensuite approuvé en Conseil Métropolitain le 12 juillet 2019. Ce DOS fixe les grands enjeux de mixité sociale et de solidarité en matière d’attribution des logements locatifs sociaux. La première convention intercommunale d’attribution (CIA) a alors été adoptée pour la période 2019-2024. Elle décline de manière opérationnelle les engagements de tous les partenaires afin de répondre aux différents enjeux identifiés .

La CIA étant arrivée à échéance, il convient d’établir un nouveau document couvrant la période 2026-2031.

Comme pour l’ensemble de dispositifs relevant des politiques d’attribution, le Grand Nancy a fait le choix d’élaborer cette nouvelle CIA en associant les différents acteurs du logement social signataires de cette convention.31 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

La conception de la nouvelle convention a été menée de manière partenariale avec des groupes de travail techniques composés des communes, des bailleurs sociaux et des deux associations représentant les bailleurs sociaux (Union et Solidarité et ARELOR HLM) : chaque partenaire étant amené à participer à la définition des enjeux propres aux territoires et aux engagements qui en découlent.

Les quatre enjeux du DOS ont été réaffirmés :

- Agir sur la mixité sociale à l’échelle la Métropole ;

- Agir sur la mixité sociale dans les QPV ;

- Répondre aux demandes des ménages prioritaires ;

- Suivre et évaluer les effets de la politique des attributions.

Au-delà de ces enjeux réglementaires, les partenaires de la CIA ont identifié trois enjeux particuliers : - Répondre aux demandes des ménages ayant des besoins spécifiques : seniors et jeunes ; - Mieux accompagner les demandeurs et les locataires pour favoriser l’accès et le maintien dans les lieux ;

- Favoriser un parcours résidentiel adapté à chaque public ;

Afin de répondre au mieux à ces enjeux, chaque partenaire et signataire de la CIA s’appliquera, dans son champ d’intervention et compétences à mettre en œuvre des engagements.

Chaque engagement pour chaque partenaire est détaillé dans la convention jointe en annexe. Sans entrer dans le détail de la mise en œuvre de chacun d’eux, il est possible de citer les six thématiques de ces engagements :

- Les engagements en faveur des demandeurs du premier quartile ; - Les engagements annuels quantifiés et territorialisés d’attributions de logements sociaux en QPV aux ménages autres que ceux du 1 er quartile ;

- Les engagements en faveur des publics prioritaires ;

- Les engagements en faveur des ménages à reloger dans le cadre des opérations de renouvellement urbain ;

- Les engagements en faveur des demandeurs ou des locataires avec une attention particulière sur les publics jeunes et seniors ;

- Les engagements concernant la mise en œuvre de la CIA ;

- Le pilotage, l’animation et l’évaluation de la CIA.

La CIA est établie pour une période de six ans du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2031 et doit être signée par l’ensemble des partenaires : le Grand Nancy, les vingt communes de la Métropole, les neuf bailleurs sociaux présents sur le territoire, Union et Solidarité et ARELOR, Action Logement Services et le Conseil Départemental de Meurthe-et Moselle. Par ailleurs, le Grand Nancy a proposé à l’État d’être signataire de la CIA, afin de l’associer formellement au dispositif.

Un bilan des attributions et des différents engagements, traité par l’agence SCALEN sera présenté chaque année à la CIL du mois de juin.

Par ailleurs, une évaluation à mi -parcours sera réalisée en 2028 avec l’appui des acteurs ayant fait partie de l’équipe projet et une évaluation finale de la CIA est prévue avec présentation en CIL à l’issue des six années de la convention.

Vu l’avis favorable rendu par le Comité Responsable du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées le 22 mai 2025,

Vu l’avis favorable rendu par la Conférence Intercommunale du Logement de la Métropole du Grand Nancy le 10 juin 2025,32 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : la Charte partenariale de relogement NPRU adoptée le 6 novembre 2025 par le Conseil Métropolitain du Grand Nancy.

APPROUVE : la Convention intercommunale d’attribution 2026-2031, adoptée par la Conférence intercommunale du logement de la Métropole du Grand Nancy, jointe en annexe.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la ladite convention intercommunale d’attribution, ses avenants et tous actes y afférant.

Monsieur le Maire ouvre le débat. En l’absence d’intervention, il procède au vote.

Adopté à l’unanimité

N°15

POLITIQUE DE LA VILLE - HABITAT - LOGEMENT

ADHÉSION AU DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

Le dispositif argent de poche a été institué au plan national dans le cadre du programme « Ville Vie Vacances ».

Ce dispositif s’adresse aux jeunes de 16 à 21 ans et leur propose une gratification en échange de travaux d’utilité collective ayant pour buts de faire contribuer les jeunes à l’amélioration de leur cadre de vie, de rompre leur isolement, de renforcer le lien entre les générations, de faciliter l’insertion des jeunes et participer ainsi à une meilleure cohésion sociale.

Ce dispositif existe sur plusieurs quartiers « QPV » de la Métropole du Grand-Nancy dont celui de La Californie.

Le groupement d’intérêt public – Prévention de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, porteur du projet, a pour objet la mise en œuvre, la gestion, le suivi, l’évaluation de l’opération « argent de poche ». Ce support du dispositif d’insertion des jeunes sur le territoire permet de mutualiser les soutiens des différents partenaires institutionnels et associatifs qui y contribuent.

La Ville de Jarville-la-Malgrange a décidé de rejoindre ce groupement, à compter du 1er janvier 2023, pour pouvoir mettre en œuvre ce dispositif sur son territoire.

Les publics visés par l’opération sont des jeunes scolarisés ou non, domiciliés sur La Californie.

Chaque collectivité faisant partie du groupement assure pour son territoire la maîtrise d’ouvrage de cette opération. Elle s’engage à verser au GIP le montant des gratifications pour les jeunes dans la limite du financement apporté, de fournir des chantiers en complément de ceux du bailleur social, d’assurer la coordination entre les acteurs locaux de la Commune.

Dans le cadre du partenariat, le Groupement d’Intérêt Public – Prévention de la Protection Judiciaire de la Jeunesse sollicite une subvention à la Ville de Jarville-la-Malgrange, ainsi qu’aux autres cofinanceurs dans le cadre des appels à projets Politique de la Ville afin de financer l’opération dans sa totalité. Jarville-la-Malgrange est sollicitée à hauteur de 10% du coût total de l’action, soit 2000 € par an sur la période 2026-2030.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : l’adhésion au dispositif « argent de poche » porté par le groupement d’intérêt public – Prévention de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.33 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous les documents relatifs à la gestion de ce dispositif.

Monsieur le Maire ouvre le débat. En l’absence d’intervention, il procède au vote.

Adopté à l’unanimité

Conformément à l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Vincent MATHERON ne prend pas part au vote.

N°16

FONCTION PUBLIQUE

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTÉ » DU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Engagé depuis 2022, le « Pack social » vise à améliorer la rémunération des agents, leur qualité de vie au travail, les conditions d’exercice de leurs missions ainsi qu’à accompagner leurs parcours professionnels.

Désireuse de maintenir un niveau de protection élevé pour ses agents, la Collectivité souhaite alors souscrire au contrat de groupe mis en place par le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pour la couverture du risque santé qui devient obligatoire pour tous les employeurs publics au 1 er janvier 2026.

Cette démarche a pour objectifs de :

- Permettre aux agents d’adhérer à un contrat de groupe destiné à rembourser leurs frais de santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale (mutuelle santé) ; - Offrir à la Ville de Jarville-la-Malgrange un schéma de participation financière performant et sécurisé au bénéfice des agents municipaux.

Un tel regroupement des collectivités au niveau départemental permet en outre d’optimiser les coûts d’adhésion pour les agents, tout en garantissant un contrat intéressant.

Par décision du Conseil d’Administration du Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, la convention de participation a été attribuée, à l’opérateur MNT en groupement avec l’opérateur MUT’EST. Cette dernière a débuté le 1 er janvier 2022 et prendra fin au 31 décembre 2027.

Population assurable :

- Fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ;

- Fonctionnaires titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL ; - Agents contractuels de droit public ;

- Agents contractuels de droit privé (hors apprentis).

Participation employeur :

Dans un but d’intérêt social, la Ville de Jarville-la-Malgrange souhaite moduler sa participation, en prenant en compte le niveau de rémunération des agents afin de favoriser les personnels aux traitements (IM) les moins élevés.

En application des critères retenus, les montants mensuels de participation en fonction de l’indice majoré sont fixés comme suit :

Indices Majorés (IM) Montant de participation/mois/agent

IM 366 19€

IM 367 à 396 17€

IM 397 et supérieur 15€

Après avis favorable du Comité social territorial en date du 21 novembre 2025 ;34 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : la convention de participation de la collectivité au financement des contrats et règlements souscrits par les agents selon les conditions présentées ci-dessus à compter du 1 er janvier 2026.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour mettre en place cette convention de participation ainsi que tous les avenants afférents.

FIXE : le versement de la participation financière mensuelle et unitaire par agent sur le risque santé selon les conditions présentées ci-dessus.

CONFIRME : que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 et seront prévus aux budgets suivants.

Monsieur le Maire ouvre le débat. Monsieur GIACOMETTI précise qu’un avis favorable du Comité social territorial a été donné en date du 21 novembre dernier.

En l’absence d’intervention, Monsieur le Maire procède au vote.

Adopté à l’unanimité

N°17

FONCTION PUBLIQUE

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION « PRÉVOYANCE » DU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Engagé depuis 2022, le « Pack social » vise à améliorer la rémunération des agents, leur qualité de vie au travail, les conditions d’exercice de leurs missions ainsi qu’à accompagner leurs parcours professionnels.

Désireuse de maintenir un niveau de protection élevé pour ses agents, la collectivité souhaite alors renouveler son engagement, en souscrivant au nouveau contrat de groupe mis en place par le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pour la couverture du risque prévoyance, devenu obligatoire pour tous les employeurs publics depuis le 1 er janvier 2025.

À l’issue de la procédure de mise en concurrence, le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance », à adhésion facultative, auprès de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) pour une durée de six ans, prenant effet le 1 er janvier 2026 et s’achevant le 31 décembre 2031.

Population assurable :

- Fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ;

- Fonctionnaires titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL ; - Agents contractuels de droit public ;

- Agents contractuels de droit privé (hors apprentis).

Niveau de garanties :

1/ Garantie socle : soumise à la participation financière obligatoire de l’employeur

INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL + INVALIDITE

Indemnisation :

90% du TBI + NBI (traitement net)

Régime indemnitaire net (RI) : plafond de base 40%35 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Définition de la garantie incapacité temporaire de travail

La garantie « indemnités journalières » a pour objet de faire bénéficier d'indemnités journalières l'assuré qui se trouve dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle par suite de maladie ou d'accident médicalement constaté, et perçoit à ce titre des prestations de son employeur en application du régime statutaire de la fonction publique ou du régime d’assurance maladie de la Sécurité sociale ou d'un régime d'assurance obligatoire au titre de l'assurance maladie.

Définition de la garantie invalidité permanente

La garantie invalidité a pour objet de servir une rente à l'assuré qui se trouve dans l'impossibilité médicalement constatée, d'exercer une activité professionnelle par suite de maladie ou d'accident de la vie privée, ou de maladie professionnelle ou d'accident du travail et : - Pour le fonctionnaire affilié à la CNRACL, qui est admis à la retraite pour invalidité, - Pour l'agent affilié au régime général de la Sécurité sociale :

o qui justifie d'un classement en 2 ème ou 3 ème catégorie au sens de l'article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale ;

o ou qui justifie d'un taux d'incapacité au moins égal à 66% en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail.

2/ Options individuelles (au libre choix des agents) sans participation financière de l’employeur

Définition de la garantie minoration de retraite

La garantie minoration de retraite a pour objet d’octroyer un capital à l'assuré ayant été indemnisé au titre de la garantie invalidité à hauteur de 5% du Traitement Brut Annuel/ année d’invalidité

Définition de la garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie (ptia) L'assureur garantit le versement d'un capital en cas de réalisation des risques suivants : − Décès survenant avant l'âge d'ouverture du droit à la retraite, − Perte Totale et Irréversible d'autonomie (PTIA).

Est considéré comme atteint d'une PTIA l'assuré qui est reconnu par l'assureur être dans l'incapacité définitive de se livrer à une quelconque activité pouvant lui procurer gain ou profit et être obligé de recourir pendant toute son existence à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

Le paiement du capital au titre de la PTIA fait cesser la garantie décès.

Après avis favorable du Comité social territorial en date du 21 novembre 2025 ;

Garantie minoration de retraite Capital de 5% du TB annuel / année invalidité

Garantie Décès / Perte Totale et Irréversible

d’Autonomie (PTIA)

Capital de 100% du Traitement net annuel

Augmentation du plafond d’indemnisation

incapacité/ invalidité (hors RI)

95%, soit 90% précité cf. garantie socle + 5% = 95%

Couverture du RI

(En remplacement du plafond de base 40% ci-

dessus visé – cf. garantie socle)

à hauteur de 45% (soit 40% précité cf. garantie socle + 5%)

à hauteur de 90% (soit 40% précité cf. garantie socle +

50%)

à hauteur de 95% (soit 40% précité cf. garantie socle +

55%)36 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : la convention de participation de la collectivité au financement des contrats et règlements souscrits par les agents selon les conditions présentées ci-dessus à compter du 1 er janvier 2026.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour mettre en place cette convention de participation ainsi que tous les avenants afférents.

FIXE : le versement de la participation financière mensuelle et unitaire par agent au risque prévoyance à hauteur de 9 euros, à compter du 1 er janvier 2026.

CONFIRME : que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 et seront prévus aux budgets suivants.

Monsieur le Maire ouvre le débat. Monsieur GIACOMETTI précise qu’un avis favorable du Comité social territorial a été donné en date du 21 novembre dernier.

En l’absence d’intervention, Monsieur le Maire procède au vote.

Adopté à l’unanimité

N°18

FONCTION PUBLIQUE

RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS 2026

Conformément aux dispositions du décret d’application n°2003-561 du 27 juin 2003 portant répartition des Communes pour les besoins du recensement de la population, confirmées par courrier de Monsieur le Directeur régional de l’INSEE en date du 21 mai 2025, l’enquête de recensement de la population communale est arrêtée du 15 janvier 2026 au 14 février 2026.

Afin d’assurer le bon déroulement de ces opérations, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs chargés de la collecte des données auprès des administrés. Ces agents peuvent être recrutés parmi le personnel de la Collectivité. En revanche les élus municipaux ne peuvent être recrutés. Il est nécessaire de recruter vingt vacataires afin de couvrir l’ensemble des districts de la Commune.

S’agissant du mode de recrutement et compte tenu de la nature de l’activité (accessoire, ponctuelle, discontinue, rémunérée à l’acte), il est proposé de privilégier le recours à des vacataires (Conseil d’Etat n° 230011 du 23 mars 2003 – Syndicat nationale de la Confédération générale du travail de l’INSEE).

Rémunération :

Les agents recenseurs devront être disponibles du 2 janvier 2026 au 21 février 2026, période couvrant la formation préalable, les opérations de repérage, la distribution des documents, la collecte des réponses, les relances ainsi que la phase éventuelle de prolongation décidée par l’INSEE.

Afin de garantir la mobilisation et l’efficacité des équipes de terrain, une proposition de rémunération adaptée et cohérente avec la charge de travail est établie comme suit : - 75 euros pour les 6 heures de formation obligatoire ;

- 100 euros pour la tournée de reconnaissance, sous réserve d’un bordereau d’adresses correctement renseigné et validé par la coordination communale ; - 1 euro par feuille logement traitée (papier ou internet) ;

- 1,50 euros par bulletin individuel (papier ou internet).37 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Afin de renforcer la qualité du recensement et la motivation des agents, il est également proposé d’ajouter deux primes complémentaires :

- Une prime liée à l’atteinte d’un taux de réponse internet d’un niveau à définir, en cohérence avec les objectifs nationaux de dématérialisation ;

- Une prime pour les agents recenseurs expérimentés (1 à 3 personnes) chargés d’accompagner, soutenir et coacher les agents débutants afin de sécuriser leur prise de fonction et d’éviter l’isolement sur le terrain.

Après avis favorable du Comité social territorial en date du 21 novembre 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

AUTORISE : le recrutement d’agents recenseurs.

CONFIRME : que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

Monsieur le Maire ouvre le débat. En l’absence d’intervention, il procède au vote.

Adopté à l’unanimité

À cette occasion, Monsieur le Maire remercie Monsieur GIACOMMETI, pour son travail de coordination, ainsi que les agents recenseurs, désormais tous recrutés. Il invite désormais l’ensemble des Jarvilloises et Jarvillois à réserver un accueil chaleureux aux agents recenseurs, dont la mission est essentielle pour la Commune. Cette phase de recensement est importante puisqu’il en découle des enjeux financiers pour la Ville, en termes de calcul des dotations liées au niveau de la population communale.

N°19

FONCTION PUBLIQUE

ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – SUPPRESSIONS DE POSTES

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.

À cet égard, compte tenu de la réorganisation des services au sein de la Direction des Solidarités et des Familles, le poste de Directeur.trice adjoint.e du centre de loisirs et de l’enfance, ouvert sur tous les grades du cadre d’emplois des animateurs territoriaux et des adjoints territoriaux d’animation, n’est plus nécessaire. Il est donc proposé de le supprimer.

Également, au sein de la Ludothèque Le Hérisson, un poste avait été ouvert afin de permettre la réintégration d’un agent placé en détachement d’office. Cet agent étant parti à la retraite, il est désormais nécessaire de supprimer le poste d’agent d’animation ludothèque, ouvert sur tous les grades du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, des adjoints techniques territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux.

Ces deux suppressions n’impactent en aucun cas le fonctionnement des services mais visent simplement à adapter le tableau des emplois à la réalité.

Après avis favorable du Comité social territorial en date du 21 novembre 2025.38 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : le tableau des emplois, joint en annexe.

Monsieur le Maire ouvre le débat. En l’absence d’intervention, il procède au vote.

Adopté à l’unanimité

N°20

DÉNOMINATION DE LA ROSERAIE DE LA MÉMOIRE

ROSERAIE DE LA MÉMOIRE STEFAN LEWANDOWSKI

Dans le cadre de son Parcours Mémoire et Transmission, la Ville de Jarville-la-Malgrange poursuit son engagement pour créer des lieux de mémoire destinés à commémorer les Héros et Martyrs de la Résistance et à transmettre leur courage, leur détermination et leur engagement aux générations futures.

À l’occasion du centenaire de Monsieur Stefan Lewandowski, la Ville souhaite inscrire dans son patrimoine un hommage vivant à ceux qui, durant la Seconde Guerre mondiale, ont fait preuve d’un courage exceptionnel et d’un engagement sans faille pour la liberté.

La Roseraie de la Mémoire, actuellement en cours d’aménagement au sein du Parc René Tardy, se veut un lieu de recueillement et de transmission. Le parcours sera jalonné de noms de résistants tels que Pierre Feuerstoss, Gilbert Lamoise et Léon Stuzmann, ainsi que Pauline Gabriel Gaillard, dite Marie-Odile. Les allées portant les noms de Résistance, Courage, Invincible Espoir et Insouciance guideront les visiteurs et permettront de réfléchir aux valeurs fondamentales qui ont animé les Héros et Martyrs de la Résistance.

Nommer la Roseraie « Roseraie de la Mémoire Stefan Lewandowski » rend hommage à un parcours exceptionnel et établit un lien direct avec ces valeurs. Monsieur Lewandowski incarne pleinement la Résistance, le Courage, l’Invincible Espoir et l’Insouciance par son engagement dès l’adolescence, sa résistance face à l’occupation, sa survie dans les camps et sa volonté de témoigner et transmettre la mémoire de la Résistance aux générations futures.

Cette dénomination confère à la Roseraie une dimension symbolique forte. Elle devient un lieu où la mémoire se fait vivante, où le souvenir des Héros et Martyrs de la Résistance se transmet aux générations présentes et futures, et où l’engagement personnel de Monsieur Lewandowski inspire chacun à reconnaître l’importance du courage, de la vigilance et du témoignage. La Roseraie de la Mémoire, par son nom et le parcours qu’elle propose, est ainsi appelée à devenir un espace de recueillement et de réflexion durable, symbole de l’histoire de Jarville-la-Malgrange et de la mémoire collective.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

DONNE : à la Roseraie de la Mémoire, le nom de « Roseraie de

la Mémoire Stefan LEWANDOWSKI », en hommage à son parcours exceptionnel et à l’occasion de son centenaire.

Monsieur le Maire ouvre le débat. En l’absence d’intervention, il procède au vote.

Adopté à l’unanimité39 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

N°21

DOMAINE ET PATRIMOINE

VENTE D’UN EXTRAIT DE LA PARCELLE CADASTRALE AB 642 D’UNE SURFACE DE 50M²

La société CELLNEX France a notamment pour objet social la gestion et l’exploitation des points hauts afin de fournir des services d’accueil aux opérateurs de communications électroniques ou/et audiovisuels avec lesquels elle est liée par des contrats de services.

Lesdits opérateurs se sont vu confier une mission d’intérêt public en vue de la fourniture des services de communications électroniques et audiovisuels avec, comme sujétion, l’obligation de garantir la continuité des services considérés.

À ce titre, CELLNEX France, dispose actuellement d’un droit d’occupation sur une portion de la parcelle AB 642 afin d’y installer, exploiter et maintenir des infrastructures permettant l’accueil et l’exploitation d’équipement techniques de communication.

Dans le cadre de leur politique de maîtrise du foncier dédié à leurs infrastructures, la société CELLNEX FRANCE propose d’acquérir un extrait à détacher de la parcelle cadastrée n° 642 section AB, à Jarville-La-Malgrange (54140), 16 B Avenue de la Malgrange, d’une surface de 50M² de part et d’autre de l’infrastructure de téléphonie mobile, tel que présenté en annexe.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

ACCEPTE : la vente d’un extrait de la parcelle section AB 642, sise à Jarville-la-Malgrange (54140) d’une surface d’environ 50 m² moyennant le prix de 60 000,00 euros HT avec la constitution de toutes servitudes d’accès et de tréfonds utiles au profit de la société CELLNEX FRANCE ou toute société du Groupe CELLNEX TELECOM SA auquel il appartient dont notamment CELLAND ESTATE MANAGEMENT France.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes se référant à ladite vente.

Monsieur le Maire ouvre le débat. En l’absence d’intervention, il procède au vote.

Adopté à l’unanimité

N°22

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

MANDATS SPÉCIAUX ET REMBOURSEMENTS DE FRAIS

Par délibération en date du 6 juillet 2021, le Conseil Municipal a adopté les modalités de remboursement de frais des élus engagés à l’occasion de déplacements hors du territoire de l'agglomération nancéienne dans le cadre de mandats spéciaux.

Les frais engagés par l’élu / les élus, figurant en annexe, ouvrent droit à remboursement.40 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

AUTORISE : le remboursement, à chaque membre de l’assemblée concerné, des frais de séjour et de déplacement ainsi que des autres frais réels exceptionnels engagés au cours des mandats spéciaux.

CONSIDERE : que la durée du déplacement correspond aux dates de la mission augmentée des délais de transport nécessaires.

CONFIRME : que les crédits de paiement correspondant figurent au budget primitif et sont inscrits au chapitre 011, article 6256.

Monsieur le Maire ouvre le débat. En l’absence d’intervention, il procède au vote.

Adopté à l’unanimité

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QUESTIONS DIVERSES :

1) Un vélo cargo a été acheté : quelle est son utilisation, par qui ? Où est-il entreposé ?

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un vélo cargo mais de la navette du temps libre, inaugurée le 15 mai 2025, est entreposée à la Maison des familles Olympe de Gouges. Utilisée à la fois par la ludothèque, elle peut être aussi utilisée par les acteurs associatifs, dès qu’ils le souhaitent, dans le cadre d’une convention. À ce jour, en raison de sa particularité, le transport est assuré par la Ville.

De façon régulière, la navette du temps libre est utilisée à l’occasion de différentes manifestations telle que Festiv’été, ou par la MJC Jarville Jeunes.

2) Un véhicule 9 places a été acheté : quelle est son utilisation, par qui ? A-t-il déjà été prêté à des associations ? Y a-t-il des conventions de prêt ?

Pour le moment, le véhicule 9 places n’a pas fait l’objet de prêt aux associations, mais il pourra l’être dans le cadre d’une convention.

3) Combien de Jarvillois ont-ils adhéré à la Mutuelle mise en place par le CCAS ?

À ce jour la Ville n’a pas connaissance du nombre d’adhérents à la mutuelle communale. Il en profite pour rappeler que les permanences se déroulent les mardis de 8h30 à 12h00 du 6 mai au 8 juillet 2025, puis tous les quinze jours du 9 septembre jusqu’à ce jour.

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CALENDRIER :

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire indique que la fin de la semaine féerique approche, et que deux rendez-vous importants sont inscrits au calendrier : le premier, à destination des enfants, aura lieu le mercredi 17 décembre à 14h00, et le second, le vendredi 19 décembre, sera le concert « Entre Deux », tribute à Céline DION, au Kiosque.

Le repas des seniors, qui s’est déroulé ce jour, a rencontré un franc succès, avec 192 participants.

La Ville de Jarville-la-Malgrange, dans le cadre « Affichez-vous », accueille l’exposition « Nos parcs et jardins avec un crayon à bille » de Vincent BAINVILLE, le 19 décembre à 18h30.41 Conseil Municipal du 16 décembre 2025

La cérémonie des vœux du Maire, du conseil Municipal et des agents municipaux se déroulera le lundi 12 janvier à 18h30 aux serres municipales. L’ensemble des membres du Conseil Municipal sont cordialement invités, une navette sera mise en place pour celles et ceux qui souhaitent bénéficier d’une solution de mobilité.

Séance levée à 21h30.

Cindy MANGIN

Secrétaire de Séance

Vincent MATHERON

Maire de Jarville-la-Malgrange