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Conseil Municipal - 20251211 CM
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20251211 CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
CHÉRON Procès- Verbal
À D
PROCES- VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
11 Décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GELE, Maire.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h47.
Etaient présents : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. RAVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme SAUTRE-PICCOZ, Mme BILO.
Etaient absents : M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY, M. POTART, Mme MICHAUD, M. MICHAUD, M. LEVER, Mme QUINTARD.
Absences avec procuration :
M. SAADA À Mme ROOSENS
Mme GUIDEZ À M. GELÉ
M. HEURTEBISE À M. BOYER
Mme GILLY A Mme NOUAILLES
M.DELINOTTE À Mme BILO
Mme YVÉ est élue à l'unanimité secrétaire de séance.
TABLE DES MATIERES
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/10/2025 2
PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR
ADMINISTRATION GENERALE crane
1. ZAC des Champs Carrés - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2025... eenenenennneeneeenennes 4
2. Convention d'occupation des locaux — Association la Capsule - Commune de Saint -Cheron - Espace Cicéri.…..................... ii rnemeneeneneneennnneennnnnse 5
FINANCES siemens 6
3. Révision d'une autorisation de programme (AP) / Crédits de paiement (CP) n° 2022-003 pour l'opération « Création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- Groupe Scolaire du Pont de Bois ». 6
4... Commune - Budget Principal 2025 - Garantie d'emprunt... 7
5. Commune - Décision Modificative n°2 - Budget principal 2025... 8
6. Budget Annexe Eau 2025 - Décision modificative N°3... 9
CM 11/12/2025 EPA Procès- Verbal
7... Modification des tarifs de location de la salle d'Orgery - Année 2026... 10
8. Modification des tarifs de location de la salle du Pont de Bois - Année 2026 12
9. Demande d’une Subvention au titre du fonds de concours de la CCDH - 2025... 13
10. Débat d'orientation budgétaire 2026 - Budget principal de la commune... 14
11. Débat d'orientation budgétaire 2026 - Budget Annexe Eau... 14
12. Contribution Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) 2026-2029... 15
13. Autorisation des dépenses d'investissement — Année 2026... 16
RESSOURCES HUMAINES nn 16
14. Création d'emplois non permanent pour faire face à des besoins liés aux accroissement temporaires et saisonniers: d'activités cn nent Een 17
15. Modification du tableau des emplois — Suppression de postes et création de poste 18
URBANISME 5
16. Modification du PLU/ MRAE ie 19
QUESTIONS DIVERSES sine 20
| APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/10/2025
Vote : Unanimité
[ PIÈCES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR
16 Décisions ont été signées par M. Le Maire :
8 | De signer le contrat de cession avec M. Richard ROBERT
| pour la prestation d'un spectacle le 30 novembre 2025 1054 TTC | (marché de Noël)
De signer le contrat de cession avec M. Stephane TOUHIER
pour la prestation d'un spectacle le 29 novembre 2025 450 TTC | (marché de Noël)
| De signer le contrat de cession avec M. Christian BRUT pour
| la prestation d'un spectacle le 14 octobre 2025 330 TTC (semaine bleu)
De signer le contrat de cession avec S2E PRODUCTION
| pour la prestation d'un spectacle le 18 décembre 2025 2 364,06 TTC (école élémentaire centre)
| De signer le contrat de cession avec l'association DANS LES
| BACS A SABLE pour la prestation d'un spectacle le 11 722,68 TTC décembre 2025 (spectacle Noël maternelle centre)
| De signer le contrat de cession avec l'association DANS LES
| BACS À SABLE pour la prestation d'un spectacle le 13 730,06 TTC | février 2026 ( spectacle maternelle centre)
De signer l'avenant n°1 au marché de travaux pour la
construction d'un restaurant scolaire pour le Groupe Scolaire 16 117,76 TTC | du Pont de Bois.
CM 11/12/2025
2/23 Procès- Verbal
Lot A1 : Gros Œuvre-Fondations avec l'entreprise Design
Construction et Rénovation
De signer le contrat de cession avec l'association 800 TTC
| GENERATION'S pour la prestation du 13 juillet 2026
| De signer l'avenant n°1 au marché de travaux pour la
construction d un restaurant scolaire pour le Groupe Scolaire 1 980,47 € TTC du Pont de Bois.
| Lot M1 : Electricité avec l'entreprise SEGE
| De signer le marché pour les travaux de reprise des
| branchements particuliers d'eau potable en plomb avec la 260 759,95 € TTC | société VEOLIA
De vendre Renault Master 3 000,00 € TTC
| De signer le contrat d'engagement avec l'association
Harpham pour le 8 mars 2026 (Journée internationale des 300 TTC droits des femmes)
De signer l'avenant n°1 au marché de location et
maintenance du parc de photocopieurs “TRSPSTIC
De signer le renouvellement contrat de maintenance des Ê ie D
| Séfirilateurs soit 215,98 € /an unité
De louer un logement communal situé parc des Tourelles 400,00 € TTC (Logement d'urgence)
pet un garage communal situé 33 rue Charles de 124,46 € TTC
Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
1) Mme BILO interroge Concernant les décisions 018, 019 et 020 : Pourquoi l'information nous parvient seulement maintenant ?
M. GELE précise qu'il a signé ces décisions entre les deux derniers conseils municipaux, et qu'il n'y en a pas eu en novembre. Ces décisions font parties des délégations octroyées au Maire en 2020 par délibération.
Concernant la Décision n°2025-027 M. DESILE précise que les travaux commenceront en 2026 et que Véolia aura 12 semaines pour réaliser ces travaux.
1) Mme BILO interroge sur la décision n°2025-030, Que signifie le moins devant le montant 1725, 68 TTC ? s'agit-il d'économie et/ou d'une ristourne ?
M. GELE précise que c'est suite à une option contractée à la signature du marché qui ne sera pas mise en œuvre donc on la retire du marché, il s'agit d'une moins-value.
Mme BILO interroge sur la décision n°2025-031, pouvez-vous nous rappeler les montants de la maintenance des défibrillateurs de l'an dernier ?
M. GELE précise que c'est un renouvellement de contrat mais on pourra donner le détail en retour avec le procès -verbal.
CM 11/12/2025
3/23 bon
2021 : contrat signé pour 5 défibrillateurs à 900€ HT sur 5 ans soit 5 400€ TTC
2022 : Contrat signé pour 8 défibrillateurs supplémentaires à 1440€ HT/ ans sur 5 ans soit 8 460€ TTC
Procès- Verbal
2025 : Contrat signé pour 15 défibrillateurs (soit le contrat 2021+2022+2 défibrillateurs supplémentaires) pour 2700€ HT/an soit 16 198,80€ TTC pour 5 ans.
Ilest à noter que la maintenance par défibrillateur ne coûte que 180€ HT par an et n'a pas augmenté depuis 2021.
I ADMINISTRATION GENERALE
1. ZAC des Champs Carrés - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2025
Présentation par CMCIC du CRACL 2024/2025
Monsieur le Maire expose,
En l'application de l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu financier relatif à l'opération publique d'aménagement qui lui a été concédée.
Ce compte rendu comporte, outre le rappel des données générales de l'opération et des acquisitions et cessions foncières réalisées pendant la durée du précédent exercice, un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître l'estimation des dépenses et recettes de l'opération restant à réaliser ainsi que le plan de trésorerie actualisé. Il est donc présenté ce jour le CRACL 2024/2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l’année 2024/2025 de la ZAC des Champs Carrés.
% Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
Mme BILO interroge pourquoi Dans le document PDF annexe concernant l'aménagement de la "ZAC Ferdinant Capelle”. Pourquoi avoir changé le nom de la "ZAC des Champs Carrés" par "ZAC Ferdinant Capelle" ?
M. GELE précise que c'est une erreur.
CMCIC demande que lui soit fait un retour si on retrouve la coquille dans l'annexe.
Les services ont recherché dans les documents annexes mais ne retrouvent pas cette appellation.
Mme BILO interroge Que signifie 2 logements optionnés ? (page 10 avant dernier paragraphe) M. GELE répond que c'est un lot sur lequel une option d'achat est posé.
Vote : 2 abstentions Mme Bilo
CM 11/12/2025
4/23 AA
CHéF ON Procès- Verbal
2. Convention d'occupation des locaux - Association la Capsule - Commune de Saint - Cheron - Espace Cicéri
Monsieur le Maire expose,
La Capsule est une association culturelle qui coordonne des projets d'arts plastiques auprès de publics divers et intergénérationnels. L'association souhaite rassembler ses activités au sein d'un Tiers Lieu (espace co-Working, espace fab lab, espace co-Arting et espace partagé) Au cœur du lieu, un café, une programmation artistique et culturelle sera proposée.
La commune de Saint-Chéron, intéressée par ce projet propose à l’association La Capsule de s'installer à l'Espace Cicéri, dans le local anciennement occupé par la Croix Rouge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE l'installation de l'association « La Capsule » à l'espace Cicéri dans les locaux occupés préalablement
par l'association Croix Rouge,
DECIDE de consentir l'occupation à titre gratuit,
VALIDE la convention annexée à la présente délibération,
PRECISE que pour information le calcul de la répartition des charges pour l'association sera effectué annuellement,
AUTORISE Monsieur le Maire à la convention et tous documents y afférant.
Vote : Unanimité
% Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
Mme BILO interroge pourquoi on accueille cette association ? Est-elle de Saint-Chéron, quel est son objet ?
M. GELE précise que c'est une association qui intervient déjà sur d'autres communes du territoire, qu'elle organise des concerts, des activités pour tous.
CM 11/12/2025
5/23 ben Procès- Verbal
| FINANCES
3. Révision d’une autorisation de programme (AP) / Crédits de paiement (CP) n° 2022- 003 pour l'opération « Création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- Groupe Scolaire du Pont de Bois ».
Monsieur le Maire expose,
Par délibération n° 2022-90 du 8 décembre 2022 le Conseil Municipal a ouvert une autorisation de programme AP/CP n° 2022-003 pour l'opération « création du nouveau restaurant scolaire et rénovations — groupe scolaire Pont de Bois » pour un montant de 1 885 000 £uros. Cette délibération a prévu la répartition des crédits de paiement correspondants sur les quatre années d'exercices prévisionnels de l'opération.
Opération création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire Pont de Bois AP CP 2022-003
Autorisation de programme AP CP Création Montant AP TTC CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 1 885 000,00 € 61 000,00 € 1 104 000,00 € 700 000,00 € 20 000,00 €
Opération création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire Pont de B: ois AP CP 2022-003
Autorisation de programme CP (révision n°1) en cours
Montant AP TTC Réalisé 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
1 885 000,00 € € 1 100 000,00 € 765 000,00 € 20 000,00 €
Opération création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire Pont de Bois AP CP 2022-003
Autorisation de programme CP (révision n°2) Montant AP TTC Réalisé 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
1 885 000,00 € - € 150 000,00 € 1 319 000,00 € 396 000,00 € 20 000,00 €
Opération création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire Pont de Bois AP CP 2022-003
Autorisation de programme CP (révision n°3)
Montant AP TTC Réalisé 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
1 885 000,00 € - € 70 995,00 € 1171 367,80 € 622 637,20 € 20 000,00 €
Opération création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire Pont de Bois AP CP 2022-003
Autorisation de programme CP (révision n°4)
Montant AP TTC Réalisé 2022 Réalisé 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
1 885 000,00 € - € 70 995,00 € 100 000,00 € 1 550 000,00 € 164 005,00 €
Opération création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire Pont de Bois AP CP 2022-003
Autorisation de programme CP (PROJET révision n°5)
Montant AP TTC Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026
1 885 000,00 € - € 70 995,00 € 88 111,78 € 1 608 867,58 € 117 025,64 €
Opération création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire Pont de Bois AP CP 2022-003
Autorisation de programme CP (PROJET révision n°6)
Montant AP TTC Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026
1 885 000,00 € - € 70 995,00 € 88111,78€ 808 867,58 € 917 025,64€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
REVISE l'autorisation de programme et de crédit AP/CP selon les montants fixés ci-avant,
CM 11/12/2025
6/23 EPA
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 et 2026 sus indiqués,
Procès- Verbal
PRECISE que les dépenses seront financées par les subventions demandées et l’autofinancement communal.
Vote : 2 abstentions : Mme Bilo
4. Commune - Budget Principal 2025 - Garantie d'emprunt
Monsieur le Maire expose,
Dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 29 logements, dont 6 individuels sis à la ZAC des prairies de la Juinière à Saint-Chéron par BATIGERE HABITAT, la commune a donné en avril 2023 son accord de principe sur l'octroi de la garantie d'emprunt sur le montant des prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La commune ayant réceptionnée mi-octobre l'échéancier des emprunts, il convient désormais de présenter cette garantie d'emprunt à l'assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 3 870 000,00 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 178766, constitué de 7 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 870 000,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ACCORDE la garantie d'emprunt pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la
date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
DONNE pouvoirà Monsieur le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
CM 11/12/2025
7123 EPA Procès- Verbal
5. Commune - Décision Modificative n°2 - Budget principal 2025
Monsieur le Maire expose,
Compte tenu de la nécessité d'apporter des modifications au budget primitif 2025 de la commune, il est nécessaire de procéder aux modifications budgétaires présentées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 2 comme suit :
Chapitres DM n°2 Commune
FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement 0,00€ 70 — produits du service des domaines €
73 - Impôts et taxes €
731 - Fiscalité locale €
74 - Dotations et participations €
75- Autres produits de gestion courante €
013- Atténuations de charges €
Dépenses de fonctionnement 0,00€ 011 - Charges à caractère général -__ 3 800€
012 - Charges du personnel €
042 - Opérations d'ordre de transferts €
65 - Autres charges de gestion courante 3 800€
014- Atténuations de produits €
023- Virement à la section d'investissement €
67- Charges spécifiques €
INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement 41 000€ 040 - Opérations d'ordre de transferts €
041- Opérations patrimoniales 41 000€
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement
021- Virement de la section de fonctionnement €
Dépenses d'investissement 41 000€
041- Opérations patrimoniales 41 000€
20-Immobilisations incorporelles
21 — Immobilisations corporelles 800 000€
23 - Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement (AP/CP)
APICP 2022-002 2313 Travaux en cours
AP/CP 2022-003 2313 Travaux en cours - 800 000€
AP/CP 2024-001 2031 Etudes
Vote : 2 abstentions : Mme Bilo
CM 11/12/2025
8/23 Hit Procès- Verbal
6. Budget Annexe Eau 2025 - Décision modificative N°3
Monsieur le Maire expose,
Compte tenu de la nécessité d'apporter des modifications au budget primitif eau potable 2025 de la commune, il est nécessaire de procéder aux modifications budgétaires présentées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 3 comme suit :
DEPENSES RECETTES
COMPTES | LIBELLES MONTANT COMPTE | LIBELLE MONTANT
Chapitre Charges à 042 Opérations 011 caractère d’ordre de général transfert entre
section
61528 Entretien et 7 203,33 € | 777 Quote part des 28 742,17€
ei réparation Autres bâtiments privés 4 6226 Honoraires -1 800,00 € | 777 Quote part des - _28742,17€ = bâtiments privés
D | 62871 Remboursement -1 473,00 €
Z à la collectivité ©
a de rattachement
© | Chapitre | Charges de Z
© | 012 personnel
= [6215 Personnel affecté -557,00 €
à la collectivité
de rattachement
023 Virement à la -3 373,33 €
section
d’investissement
Ss -Total 0,00 € 0,00 €
CM 11/12/2025
9/23 AA.
CHERON Procès- Verbal
Chapitre Immobilisations 021 Virement de la -3 373,33 €
20 incorporelles section d’exploitation
2031 Frais d’études -3 373,33 €
EE
<
A
2 | Chapitre Immobilisations D
a 21 Corporelles
2 21561 Service de -154 079,88 €
> distribution
Z d’eau
21531 Réseaux 154 079,88 €
d’adduction
d’eau
13 Opérations
d’ordre de
transfert entre
section
139181 Subvention - _ 28742,17€
transférée à la
collectivité de
rattachement
139188 Subventions 28 742,17€
transférées autres
tiers
Ss-Total -3 373,33 € -3 373,33 €
TOTAL -3 373,33 € -3 373,33 €
Vote : 2 abstentions : Mme Bilo
7.Modification des tarifs de location de la salle d'Orgery - Année 2026
Monsieur le Maire expose,
Les tarifs de location des salles sont délibérés chaque année. Pour 2026, ils ont été présentés en délibération du Conseil Municipal le 16 juin dernier, mais des précisions doivent être apportées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs de location de la salle d'Orgery, à compter de la date d'application de la présente délibération.
CM 11/12/2025
10/23 bn Procès- Verbal
FIXE à compter du 1er janvier 2026 les tarifs de location comme suit :
I. Associations :
Pour les œuvres Gratuité
Pour les réunions politiques, une fois par salle et par liste ia : , Gratuité (uniquement pendant les campagnes électorales)
Totalité du bâtiment (salle d'exposition - Salle 1e" étage - Cuisine)
Associations St-Chéronnaises, Personnel communal et assimilé :
- 18e manifestation (limité à 1 salle par an et par personne) 74,00 €
- 2ère et suivantes 210,00 €
Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) Gratuité
Pour les associations ayant un rayonnement Intercommunal :
-18e manifestation 210,00 €
-2ème et suivantes 469,00 €
Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) Gratuité
Il. Particuliers Saint-Chéronnais :
Vin d'honneur - (journée de 9h à 20h00) avec cuisine et vaisselle nr 3 cn 318,00 € Uniquement du Lundi au Vendredi
Il. Manifestations familiales :
Salle avec cuisine et vaisselle, pour le w nd et/ou jours fériés 618,00 €
CM 11/12/2025
11/23 AA.
CHERON Procès- Verbal
IV. Actions Commerciales :
Salle avec cuisine, vaisselle et sans régie 1 289,00 €
Supplément sur tarifs ci -dessus :
Location sono 137,00 €
DETERMINE le montant des cautions comme suit :
Totalité du bâtiment 1 047,00 € Ménage 224,00 €
Supplément sur caution ci-dessus si sono 603,00 €
DECIDE que la mise à disposition de ces salles sera gratuite pour les réunions politiques pendant les campagnes électorales, ainsi que pour les Assemblées Générales des Associations.
AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer la gratuité de la location aux associations pour les œuvres.
Vote : Unanimité
8. Modification des tarifs de location de la salle du Pont de Bois - Année 2026
Monsieur le Maire expose,
Les tarifs de location des salles sont délibérés chaque année. Pour 2026, ils ont été présentés en délibération du Conseil Municipal le 16 juin dernier, mais des précisions doivent être apportées.
Sur proposition de M. le Maire et de M. SAADA, Adjoint au Maire, délégué à l'animation et à la vie associative,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs de location de la salle du Pont de Bois, à compter de la date d'application de la présente délibération.
FIXE les tarifs de location de la salle du Pont de Bois à compter du 1€ janvier 2026 comme suit :
1. Associations :
Pour les œuvres Gratuité
Pour les réunions politiques, une fois par salle et par liste (uniquement k Gratuité pendant les campagnes électorales)
CM 11/12/2025
12/23 a.
Chéf ON Procès- Verbal
Associations St-Chéronnaises, Personnel communal et assimilé :
- {ère manifestation (limité à 1 salle par an et par personne) 74,00 €
- 2ème et suivantes 210,00 €
Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) Gratuité
Pour les associations ayant un rayonnement Intercommunal :
-1ère manifestation 272,00 €
-2ème et suivantes 600,00 €
Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) Gratuité La salle avec régie sera prêtée uniquement aux associations culturelles pour leur spectacle et pour des réunions diverses. Toute vaisselle égarée ou cassée sera remboursée à prix coûtant.
I. Particuliers Saint-Chéronnais :
ni rs 20h00) avec cuisine et vaisselle, 318,00 €
Salle avec cuisine et vaisselle, p 882,00 €
Il. Actions Commerciales :
Salle avec cuisine, vaisselle et sans régie 1 325,00 €
DETERMINE le montant des cautions comme suit :
Salle avec cuisine 1 047,00 €
Ménage 224,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer la gratuité de la location aux associations pour les œuvres.
Vote : Unanimité
9, Demande d’une Subvention au titre du fonds de concours de la CCDH - 2025
Monsieur le Maire expose,
Dans le cadre de sa politique de dynamisation de son territoire la CCDH a souhaité apporter son soutien auprès de ses communes membres en modifiant les conditions d'octroi et l'enveloppe allouée aux fonds de concours qui passent à 200 000€ en 2025, montant pouvant être révisé annuellement.
Cette subvention permettrait aux communes membres d'acquérir des équipements promouvant la pratique Sportive sur son territoire.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention au titre du fonds de concours 2025 afin de rénover l'aire de jeux du Parc des Closeaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CM 11/12/2025
13/23 Hten Procès- Verbal
ADOPTE le principe de rénovation de l'espace jeux du Parc des Closeaux,
AUTORISE M. Le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds de concours de la CCDH 2025,
DECIDE de présenter un dossier au titre du fonds de concours de la CCDH 2025,
ADOPTE le plan de financement et le calendrier suivant :
Le coût des travaux est arrêté à 57 927,20 € HT répartit comme suit :
Financement :
Fonds de concours CCDH : 28 384,32 € (49 %)
Fonds propres de la commune : 29 542,88 € (51 %)
Calendrier de réalisation 18° trimestre 2026.
S'ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant que le dossier ne soit accepté par la CCDH,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération,
Vote : Unanimité
10. Débat d'orientation budgétaire 2026 - Budget principal de la commune
Monsieur le Maire expose,
Sur le rapport de Mme Brigitte ACEITUNO et sur sa proposition,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires du budget principal de la commune pour l'exercice 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération,
Par son vote le conseil municipal prend acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur la base duquel
se tient le DOB.
Vote : Unanimité
11. Débat d'orientation budgétaire 2026 - Budget Annexe Eau
Monsieur le Maire expose,
Sur le rapport de Mme Brigitte ACEITUNO et sur sa proposition,
CM 11/12/2025
14/23 EPA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Procès- Verbal
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires du budget annexe EAU pour l'exercice 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération,
Par son vote le conseil municipal prend acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.
Vote : Unanimité
12. Contribution Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) 2026-2029
Monsieur Le Maire expose,
Le 3 juin 2024, le Conseil Départemental de l'Essonne nous alertait sur le besoin en financement croissant du SDIS.
Par dérogation à l'ensemble des communes de France, les communes de l'Essonne ne participent pas au financement du Service Départemental d'incendie et de Secours. Face aux aléas financiers du Département cette année, le Conseil Départemental sollicitait pour 5 ans dès 2025 une contribution des communes de l'ordre de 2€l/hab minimum.
Pour mémoire, sur la commune de Saint-Chéron, le centre du SDIS est construit sur une parcelle communale et les travaux en 2019 ont bénéficié d'une subvention de la commune de 35 000 €.
Pour l'année 2025, la commune a délibéré le 19 septembre 2024 pour l'octroi sur 2025 de la contribution volontaire de la commune. L'assemblée délibérante s'étant prononcée pour une année uniquement, il convient de délibérer à nouveau pour l'octroi sur 2026 dans les mêmes conditions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE le principe de participation financière au financement du SDIS,
S'ENGAGE à verser une participation de 2€/ hab dès 2026 pour une durée de 4 ans,
DIT que pour 2026 la contribution calculée pour 5 343 habitants (au dernier recensement) s'élèvera à la somme de 10 686€,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs annuels sur le budget principal de la commune dès 2026 et pour 4 ans.
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.
Vote : 2 abstentions Mme Bilo
$ Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
CM 11/12/2025
15/23 ON
Mme BILO souhaite expliquer le vote de Ensemble pour Saint-Chéron :
« Le financement des SDIS relève principalement des collectivités territoriales, dont 58 % à la charge des départements. Le département, présidé par Monsieur Durovray, a été très mal géré ces dernières années. La dette s'élève à 927 millions d'euros à cause de la mauvaise gestion de l'Etat et du Département qui s'accusent mutuellement. Est-ce normal que ce soit uniquement aux Saint-Chéronnais(es) de régler la dette ? Toutes les villes du département ne s'y conforment pas. »
Procès- Verbal
M. GELE précise que par exception, le Département de l'Essonne est seul à financer le SDIS depuis de nombreuses années.
M. BOYER indique que dans toute la France, les Départements et les communes participent conjointement au financement du SDIS. Les Départements à hauteur de 58%, les 42% restant étant financés par les communes sauf en Essonne où jusqu'à récemment le Département finançait le SDIS à hauteur de 98%. A ce jour, le Département n'est pas endetté, il n'a plus les moyens de financer seul le SDIS étant entendu la perte de recettes fiscales et les charges qui lui incombent. Concernant les communes qui ne participent pas à l'effort, il précise que ce sont souvent des communes de gauche comme Chilly Mazarin et Corbeil Essonne par exemple.
L 13. _ Autorisation des dépenses d'investissement - Année 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement en 2026, dans l'attente du vote du budget primitif à raison du quart des crédits ouverts en 2025.
PRECISE la limite des dépenses à engager, liquider et mandater par chapitre comme suit :
pP275 Crédits pouvant être ouverts par
Chapitre (Hors RAR) Total DM1 2025 | Total DM2 2025 Total Prévu BP + DMS 2025 l'assemblée délibérante au titre de l'art
11612-1 CGCT
20- Immobilisations incorporelles | 168705,58€| -35599,26€ 0,00 €) 133 106,32 €| 33 276,58 €
21- Immobilisations corporelles 505129,25€| 130263,26€| 800000,00€ 1435 392,51 € 358 848,13 €
23- Immobilisations en cours 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€
Totaux 673834,83€] 94664,00€ 800000,00€ 1568 498,83 €] 392 124,71 €)
Vote : 2 abstentions Mme Bilo
Ï RESSOURCES HUMAINES
CM 11/12/2025
16/23 EPA Procès- Verbal
14 Création d'emplois non permanent pour faire face à des besoins liés aux accroissement temporaires et saisonniers d'activité
Monsieur le Maire expose que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération reprend :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application de l'article L332 du Code Général de la Fonction Publique,
Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément à l'article L332-23 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix- huit mois où pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.
Les activités des services techniques et du service animation sont sujettes à des évolutions temporaires liées aux besoins saisonniers particuliers en entretien des espaces verts et aux évolutions des effectifs d'enfants accueillis.
Par délibérations n° 2023-088 du 23 novembre 2023, n°2025-035 du 6 juin 2025 et n° 2025-090 du 6 octobre 2025, le Conseil Municipal a autorisé :
- La création de 3 emplois non permanents d'agent polyvalent en charge de l'entretien des espaces verts, à temps complet pour faire face aux accroissements saisonniers d'activité, sur le grade d’adjoint technique,
- La création de 5 emplois non permanents d'animateur à temps complet, de catégorie C pour faire face aux accroissements temporaires d'activité, sur le grade d’adjoint d'animation.
Compte tenu de la hausse des effectifs d'enfants inscrits à la cantine scolaire, il est nécessaire de créer un nouveau poste non permanent d'adjoint d'animation à temps non-complet de 8h hebdomadaires.
Le service bon fonctionnement du service Entretien-restauration nécessite, la création d'un poste non-permanent à temps complet d’adjoint technique qui permettra de maintenir la qualité du service rendu en cas de départ d'un agent permanent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer :
- un emploi non permanent d'animateur à temps non-complet à 8h hebdomadaires, de catégorie C pour faire face aux accroissements temporaires d'activité, sur le grade d'adjoint d'animation ; - un emploi non permanent d'agent d'entretien-restauration à temps complet, de catégorie C pour faire face aux accroissements temporaires d'activité, sur le grade d’adjoint technique ;
DECIDE de préciser que la rémunération sera fixée en référence à l'échelle de rémunération C1 ;
CM 11/12/2025
17/23 Léon
DIT que les crédits seront inscrits chaque année au budget de la commune ;
Procès- Verbal
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
Vote : Unanimité
15. Modification du tableau des emplois - Suppression de postes et création de poste
Monsieur le Maire expose que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération reprend :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s'il s'agit d'un emploi de non titulaire créé en application de l’article L332 du Code Général de la Fonction Publique,
1° Le poste n°2024-006 de professeur de guitare et chorale, dont le temps de travail hebdomadaire ne correspond plus aux besoins, doit être supprimé après avis du Comité Social Territorial.
Un nouveau poste de professeur de guitare et chorale à temps non complet, à hauteur de 9h40 hebdomadaires, doit être créé.
2° Le poste n°2021-011 de professeur de batterie et tambour, dont le temps de travail hebdomadaire ne correspond plus aux besoins, doit être supprimé après avis du Comité Social Territorial. Un nouveau poste de professeur de batterie et tambour à temps non complet, à hauteur de 6h50 hebdomadaires, doit être créé.
3° Le poste n°2021-010 de professeur de piano jazz, guitare basse et contrebasse à cordes, dont le temps de travail hebdomadaire ne correspond plus aux besoins, doit être supprimé après avis du Comité Social Territorial. Un nouveau poste de professeur de piano jazz, guitare basse et contrebasse à cordes à temps non complet, à hauteur de 16h50 hebdomadaires, doit être créé.
4° Le poste n°2021-017 de professeur de percussions et batterie, dont le temps de travail hebdomadaire ne correspond plus aux besoins, doit être supprimé après avis du Comité Social Territorial. Un nouveau poste de percussions et batterie à temps non complet, à hauteur de 5h30 hebdomadaires, doit être créé.
5° Le poste n°2021-013 de professeur de flûte, dont le temps de travail hebdomadaire ne correspond plus aux besoins, doit être supprimé après avis du Comité Social Territorial.
Un nouveau poste de professeur de flûte à temps non complet, à hauteur de 5h10 hebdomadaires, doit être créé.
6° - Le temps de travail hebdomadaire du poste n°2021-019 de professeur de violon et chorale doit faire l'objet d'une modification inférieure à 10%. Le temps de travail hebdomadaire de 6h40 doit être augmenté à 7h20.
7° - Le temps de travail hebdomadaire du poste n°2021-018 de professeur de trombone / tuba doit faire l'objet d'une modification inférieure à 10%. Le temps de travail hebdomadaire de 4h45 doit être augmenté à 4h50.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CM 11/12/2025
18/23 ten
CRÉE le poste n° 2025-004 permanent de professeur de guitare et chorale à temps non complet à raison de 9h40 hebdomadaires sur un grade d'Assistant d'enseignement artistique.
Procès- Verbal
CRÉE le poste n° 2025-005 permanent de professeur de batterie et tambour à temps non complet à raison de 6h50 hebdomadaires sur un grade d’Assistant d'enseignement artistique.
CRÉE le poste n° 2025-006 permanent de professeur de piano jazz, guitare basse et contrebasse à cordes à temps non complet à raison de 16h50 hebdomadaires sur un grade d'Assistant d'enseignement artistique.
CRÉE le poste n° 2025-007 permanent de professeur de percussions et batterie à temps non complet à raison de 5h30 hebdomadaires sur un grade d'Assistant d'enseignement artistique.
CRÉE le poste n° 2025-008 permanent de professeur de flûte à temps non complet à raison de 5h10 hebdomadaires sur un grade d'Assistant d'enseignement artistique.
MODIFIE le temps de travail hebdomadaire du poste n°2021-019 de professeur de violon et chorale : nouveau temps de travail hebdomadaire de 7h20.
MODIFIE le temps de travail hebdomadaire du poste n°2021-018 de professeur de trombone / tuba : nouveau temps de travail hebdomadaire de 4h50.
ADOPTE le tableau des emplois tel que présenté en annexe à compter de la date du présent conseil municipal ;
DIT que les crédits sont inscrits chaque année au budget de la commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
Vote : Unanimité
| URBANISME
16. Modification du PLU/ MRAE
Monsieur le Maire expose,
Dans le cadre de la modification n°1 du PLU, La saisine de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale pour avis conforme au titre de l'article R.104-33 du Code de l'urbanisme, de décision relative ou non d'une évaluation environnementale pour la modification du PLU est obligatoire. En date du 03 décembre 2025, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale à conclu à l'absence de nécessité d'une évaluation environnementale de la modification n°1 du PLU après examen au cas par cas.
Aussi, conformément à l’article R.104-33 du Code de l'urbanisme, il convient de confirmer l'avis conforme de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale relative à la dispense d'évaluation environnementale pour la
modification du PLU.
CM 11/12/2025
19/23 ON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
Procès- Verbal
DECIDE de ne pas réaliser d'évaluation environnementale pour la modification n°1 du PLU en application de l'article R 104-33 du code de l'urbanisme et au vu de l'avis conforme de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale.
DIT qu'en application des articles R.143-15 et R.153-20 du Code de l'urbanisme, la délibération sera affichée pendant un mois en Mairie et transmise à Madame la Préfète de l'Essonne.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Vote : 2 Abstentions : Mme Bilo
QUESTIONS DIVERSES
% Questions de Ensemble pour Saint-Chéron :
1) Lors du Conseil Municipal du 6 octobre 2025, vous affirmiez que ce n'est pas suite à l'intervention d'Ensemble Pour Saint-Chéron qu'a été mise en œuvre l'extinction de l'éclairage public. Toujours d'après vous, cette décision aurait été validée et mise en œuvre le 15 novembre 2022. Or, la réalité est tout autre ! les faits sont là ! Nous nous sommes bien exprimés à plusieurs reprises sur ce sujet concernant la demande de coupure de l'éclairage la nuit (avec demande d'installation de détecteur de mouvement) sujet sur lequel, nous avons dû insister sur l'intérêt économique à le faire. À titre d'exemple, certaines questions ont été formulées par Madame Cécile Tresca pour notre groupe, au Conseil Municipal du 1er mars 2021 (voir le compte rendu s'y reportant - page n°6 - point 2 du débat d'orientation budgétaire 2021). Nous confirmons en effet que vous avez bien validé par la suite cette proposition, provenant à l'origine de nos revendications, le 15 novembre 2022. Nous sommes intègres et sincères dans nos interventions et propositions régulières sur des sujets qui nous semblent importants et qui vont dans le sens de la collectivité, alors pourquoi vouloir dénaturer nos propos de la sorte ? Réponse: M. Le Maire précise que personne ne dénature les propos tenus. Effectivement Mme Tresca en a parlé lors de son intervention du 121 mars 2021. Cependant, le programme de renouvellement de l'éclairage public et le questionnement de l'extinction s'est posée bien avant cela. Lors du même Conseil Municipal (p7 du PV), Mme Guidez, Sénatrice et Maire lors des mandats précédents (2008- 2017) précisait : « le sondage a déjà été fait à une époque pour éteindre entre le dernier et le premier train. Et la majorité de la population avait indiqué qu'ils étaient contre. » La réflexion a bien été engagée par la municipalité de longue date et la décision d'extinction n'est absolument pas liée aux revendications du groupe Ensemble pour Saint-Chéron même si elles étaient exprimées.
2) Que devons-nous en déduire ? Une chose est certaine, c'est que notre groupe a une autre conception de la démocratie !
Réponse : M. Le Maire précise qu'il n'y a rien à en déduire.
3) Pourrions-nous être informés des modifications concernant la préparation et le déroulement du scrutin des municipales pour les villes de plus de 1000 habitants ? (ex : prise de parole, tribune internet et/papier, organisation d'événements, interventions pendant les fêtes de fin d'année...)
Réponse : M. Le Maire indique que les évolutions de la règlementation sont accessibles à tous, sur internet avec un minimum de recherches. Néanmoins, il précise que les modifications apportées par la loi n°2025-444 et la loi organique n°2025-443 visant à « harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » ne concernent que les communes de moins de 1000
CM 11/12/2025
20/23 On
hab et les villes de Paris, Lyon et Marseille. Concernant les communes de 5 000 hab, aucune modification n'est prévue pour le prochain scrutin. Concernant la communication en période préélectorale, Ensemble pour Saint- Chéron est invité à se renseigner par lui-même.
Procès- Verbal
4) Comment fonctionne concrètement le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les commerçants de Saint-Chéron ?
5) Est-ce que les commerçants sont taxés pour se débarrasser des emballages et des cartons au moment de la réception de leurs marchandises à Saint-Chéron ?
6) Qui s'occupe d'enlever ces emballages ?
Réponse : M. Le Maire répond aux trois questions ensemble et rappelle que la compétence du syndicat est de collecter et traiter les déchets ménagers. Comme toutes les entreprises, les commerçants sont normalement soumis à la redevance spéciale. Traditionnellement, pour éviter de faire payer une charge supplémentaire, le Siredom collecte leurs déchets comme pour les particuliers. lls sont donc soumis au paiement de la TEOM. En revanche, s'ils produisent plus de 1 500 litres de déchets par semaine, ils sont soumis à la redevance spéciale dont le tarif est fixé annuellement par le Syndicat. Le règlement est accessible par tous sur le site du Siredom.
7) Pour rappel: la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire nous oblige tous à trier nos biodéchets composés de déchets végétaux et alimentaires, et ce, depuis le 1er janvier 2024. Sur le site internet de la Mairie est indiqué que la municipalité l'appliquera seulement au ter janvier 2026. Pourquoi que maintenant ? 8) Normalement, cette mesure s'applique à tous les riverains. Cependant, Saint-Chéron l'applique à partir du Îer janvier 2026 uniquement aux habitants du Centre-Ville correspondant à la rue Charles de Gaulle, Céleste Boursier, du Fief et des Mares. Pourquoi exclusivement dans ces rues ?
9) Yat-il des sanctions et/ou des taxes si Saint-Chéron ne s'y conforme pas ?
10) Comment cette mesure sera-t-elle appliquée auprès des bailleurs sociaux qui ne sont pas toujours exemplaires en la matière ?
Réponse : M. Le Maire va répondre aux questions 7 à 10 ensemble.
En ce qui concerne les biodéchets, la Loi oblige les collectivités à proposer une autre solution aux habitants. C'est ce qui a été fait par la CCDH et le Siredom. Pour notre territoire, la solution du compostage a été privilégiée. Des composteurs individuels ont été distribués gratuitement aux usagers (financés par la CCDH). La phase suivante est la mise en place du compostage collectif dans les endroits où cette solution est judicieuse, en particulier dans l'habitat collectif. En cours d'installation, premier composteur collectif à la Maison d'enfants Françoise DOLTO.
Enfin, dans les secteurs où la mise en place de composteurs n'est pas possible, la collecte des biodéchets (sacs orange) avec les ordures ménagères sera mise en place au début de l'année 2026. Ceci concerne les centres- villes (Saint-Chéron, Dourdan, Limours…). Cette solution est cofinancée par les EPCI et le Siredom qui a construit une unité de tri de biodéchets et un méthaniseur.
% Questions de Saint-Chéron en avant :
Q1) Dans les analyses faites pour les deux sites d'approvisionnement de distribution de l'eau potable distribuée aux administrés de Saint Chéron , quels sont les résultats des niveaux de PFAS présents dans l'eau distribuée en 2025?
Réponse : M. Le Maire indique que la réponse à la question sur le contrôle des PFAS a déjà été apportée lors du conseil du CM du 6 mars 2025, à la suite de la présentation du RPQS.
Q2) Pour quelles raisons Mr Le Maire ne donne pas dans le CR du dernier CM d'octobre, la synthèse des actions engagées pour réduire le coût du M3 payé par les administrés de la commune, l'un des plus chers de France ? Réponse : M. Le Maire indique que les réponses à cette question ont été apportées dans la présentation RPQS lors du CM du 06/10/2025, et dans le document annexe à la délibération sur le RPQS transmis le 29/09/2025 avant le CM du 06/10/2025.
CM 11/12/2025
21/23 bon Procès- Verbal
Q3) Quelles sont les décisions prises par Mr Le Maire pour 2026 concernant :
a) la répartition des subventions auprès des associations de Saint-Chéron de l'année 2026 , b) les aspects écologiques et climatiques relatifs par exemple à l'augmentation des zones végétales ou terres- pleins au détriment du goudron ou du béton sur les parkings et les cours des écoles Réponse : M. Le Maire précise que pour le moment aucune répartition n'a été décidée pour les associations, le budget est reconduit à l'identique, comme indiqué dans la présentation du ROB ce jour. Concernant la végétalisation des espaces, M. le Maire indique que ce sujet est laissé à l'appréciation des nouveaux élus en 2026. Dans les écoles les enseignants ont demandé plus de goudron, la commune a répondu négativement. Le toit du nouveau restaurant scolaire sera végétalisé.
Q4) Pouvez-vous, svp, nous transmettre le futur budget 2026 et nous communiquer les grandes décisions prévues, telles que :
- le total des emprunts à fin 2025 et ceux prévus en 2026, avec leurs taux (fixes ou variables) ainsi que leurs durées
- les futurs grands projets prévus en 2026 pour Saint-Chéron, avec leurs coûts financiers associés et estimés Réponse : M. Le Maire indique que le budget primitif 2026 sera transmis 12 jours avant le vote avec toutes les annexes répondant aux questions susmentionnées. Une partie des orientations a été donné ce jour los de la présentation du ROB.
Q5) Pour quelles raisons les administrés du hameau de La Petite Beauce (route du cheval blanc, route de la Petite Beauce et chemins de souzy la briche et du clos fanon, par exemple) ne voient le service technique ou le prestataire extérieur choisi par la Mairie, intervenir soit pour l'entretien ou lorsque les arbres sont tombés sur la chaussée et en aucune façon en préventive sur les routes et chemins précités?
Réponse : M. Le Maire précise que le territoire communal est vaste, que les ST interviennent toute l'année sur Saint-Chéron y compris au hameau de la petite Beauce, mais pas exclusivement.
Q6 ) Pour quelles raisons, les travaux de remise en conformité de la canalisation d'évacuation principale des eaux pluviales du hameau de la Petite Beauce le long du bois du motocross, ont-ils été réalisés avec une simple canalisation de diamètre de 17cm insuffisante au lieu d'une canalisation de 30cm minimum pour l'écoulement des eaux pluviales en cas de forts orages, afin de permettre un bon débit en cas d'orage ou d'épisode pluvieux important, et d'éviter la montée en pression de cette dernière canalisation et les inondations des habitations du hameau, ?
Réponse : M. Le Maire précise que la société spécialisée qui a réalisé les travaux a préconisé et posé un drain de diamètre 200. Pour le moment rien n'indique qu'elle ne sera pas suffisante en cas de fortes pluies, si ce n'est l'expertise de Saint-Chéron en avant.
Q7) Même si la route de La Petite Beauce est une route départementale, pour quelles raisons la commune ne demande donc pas à ce moment-là au CG91, que le chemin piétonnier menant de la Petite Beauce aux écoles n'est toujours pas éclairé sur toute sa longueur, comme celui de BAVILLE, alors que notre demande date de plusieurs années, pour assurer une meilleure sécurité à nos enfants qui l'empruntent ? Réponse : M. Le Maire indique que la demande a été effectuée.
Q8) Suite à la reprise des activités de l'ancien garage citroën, rue de Rambouillet, quelles sont les actions en cours pour réduire :
a) les nuisances de bruit dues au travail de nuit dans cette nouvelle entreprise
b) les niveaux d'occupations de la majorité des places de parkings disponibles au centre ville et rue de Rambouillet,
c) les dégagements des odeurs de peinture et autres produits toxiques occasionnant de nombreux désagréments,
Réponse : M. Le Maire indique que les activités du garage route de Rambouillet ont cessé depuis le 28/10/2025. Une procédure judiciaire est en cours, M. Le Maire ne donnera pas plus d'informations.
CM 11/12/2025
22/23 ten Procès- Verbal
Q9) Même si les compétences GEMAPI ont été transférées au Syndicat de l'Orge, quelles sont les actions préventives et plannings associés, entreprises par Mr Le Maire, à part l'organisation de 2 réunions d'information, pour les 60 inondés habitant la commune de St Chéron, suite aux graves lacunes de gestion des bassins de rétention gérés par la municipalité et le syndicat de l'Orge en amont de Saint-Chéron, par exemple la réalisation en amont de Dourdan d'un nouveau bassin de rétention, déjà recommandé en 2018 par la CCDH où siègent Mr Le Maire de Saint Chéron ainsi que le Président de la CCDH membre du CM de Sain-Chéron? Réponse : M. Le Maire précise qu'il n'a pas la compétence pour réaliser des actions en dehors du territoire communal. Pour autant, une somme de 30 000€ sera inscrite au BP2026 pour financer partiellement l'acquisition de batardeaux pour les particuliers, et la remise en état de la zone d'expansion sera mise en place du côté de la prairie de Saint-Evroult.
Q10) Quels sont les derniers chiffres de la sécurité connus pour la sécurité en 2024 et 2025 pour la commune de Saint-Chéron ?
Réponse : M. Le Maire précise que les chiffres de la sécurité 2024 ont été publiées dans le Bref en mars 2025, et ceux de la sécurité 2025 seront publiés dans le Bref de mars 2026 si nous les avons reçus de la part des services de gendarmerie.
L'ordre du jour étant expiré, la séance est levée à 22h31.
CM 11/12/2025
23/23