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Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 14 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Usson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 14 12 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
quatorze
décembre,
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Usson,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
LIVET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Date
de
la
convocation
: 07/12/2020
Présents
: Mr
Bertrand
LIVET,
Mr
François
BRIVES,
Mr
Michaël
FONTANET,
Mr
Bruno
SOUQUE
Mme
Béatrice
GILLARD,
Mme
Marie
Hélène
SAUVADET,
Mr
Gérard
VERNET
Mr
Gabriel
CHANAL,
Mme
Cécile
BOSSE,
Mr
David
VILLETELLE,
Mr
Frédéric
BLIN.
Mme
Cécile
BOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Conseil
à
huit
clos
En
préambule,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’acter
la
tenue
de
la
séance
en
huis-clos
dans
le
cadre
du
reconfinement
de
la
population
lié
à
la seconde
vague
de
la COVID
19
et
d’amender
l’ordre
du
jour
afin
d'étudier
les
projets
ci-dessous :
- cotisation
à
l'ADIT
et
au
service
Web63
- DM
en
vue
d'inscrire
au
budget
le
montant
nécessaire
au
financement
de
travaux
d'entretien
de
voirie. - sollicitation
du
fonds
de
concours
de
l’Agglo
du
Pays
d’Issoire
sur
des
travaux
d'entretien
de
voirie.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d’acter
la
tenue
de
la
séance
en
huis-clos
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
amender
tel
que
demandé
l'ordre
du
jour
de
la
séance. 1/
Numérotation
des
habitations
des
lieux
dits
M.
le
Maire
rappelle
qu’en
prévision
de
l’arrivée
de
la
fibre
prévue
en
2022,
il
est
nécessaire
que
chaque
maison
des
lieux
dits
ait
un
adressage
individualisé.
Il s'avère
qu’afin
d'obtenir
un
adressage
optimum,
il a été
nécessaire
d'attribuer
des
numéros
pour
les
maisons
situées
dans
les
lieux
dits
: les
Granges
Matussières,
le
Moulin
du
Bois,
La
Rigaudlie,
les
Pins,
Paty. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'attribuer
des
numéros
à chaque
maison
des
lieux
dits,
valide
la
numérotation
proposée
et
autorise
M.
le
Maire
à
procéder
à toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
2/
FIC
2021
: réhabilitation
d’une
grange
En
complément
de
la
délibération
N°2020-54
du
6 juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Usson
souhaite
solliciter
le
Département
du
Puy-de-Dôme
dans
le
cadre
du
FIC
2021
pour
l'acquisition
de
la
grange
et
les
frais
liés
à
cet
achat,
en
sus
des
coûts
HT.
associés
à
la
réhabilitation
de
ce
bâtiment
patrimonial. L'offre
d'achat
(au
prix
des
domaines)
s'élève
à 9 450
€
(8
000
€
au
titre
de
l'indemnité
principale
+
1
450
€
au
titre
d'indemnité
accessoire
- indemnité
de
remploi)
pour
l'acquisition
des
parcelles
E115
et
E114
(en
indivision)
auquel
s'ajoute
les frais
de
notaire
estimés
à 888.11
€
H.T.
soit
1
103.89
€ TTC.
Ainsi,
le
plan
de
financement
de
l'opération
d'achat
et
réhabilitation
de
la
grange
patrimoniale
sise
sur
les
parcelles
E115
et
E114
(en
indivision)
s'établit
de
la
manière
suivante :
- Acquisition
et
frais
: 10
338.11
€
HIT.
- Coût
prévisionnel
de
la
réhabilitation
en
HIT.
: 118
710,76
€
Soit
un
coût
total
de
129
048.87
€
HT.
- Subvention
du
Conseil
Régional
- Bonus
relance
= 50
%
: 64
524
€
- Subvention
du
Conseil
Départemental
—
FIC
=
(23,5
%
du
montant
HIT.
des
travaux)
:
30
326€
- Fonds
de
Concours
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire
(6.5
%)
: 8
388
€
- Part
Communale
—
Autofinancement
envisagé
par
prêt
: 25
810.87
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
M.
le Maire :
-
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
incluant
l’achat
de
la
grange,
les
frais
de
notaire
et
les
travaux
de
réhabilitation,
- à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Puy-de-Dôme
incluant
l’achat
de
la
grange,
les
frais
de
notaire
et
les
travaux
de
réhabilitation,
-
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’A.PI.
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours, - à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
3/
Demande
de
subventions
étude
préalable
à
la
restauration
du
tableau
«
La
Résurrection
de
Lazare
»
M.
le
Maire
rappelle
que
M.
Jean
FOUACE
du
CICRP
de
Marseille
est
venu
sur
Usson
début
septembre
afin
de
constater
de
visu
les
précautions
à
prendre
en
compte
en
vue
d’un
déplacement
éventuel
de
l'œuvre
«
La
Résurrection
de
Lazare
» dans
leurs
locaux
situés
à
Marseille.
Après
constatation
sur
place,
M.
FOUACE
a
établi
un
rapport
venant
préciser
le
calendrier
prévisionnel
de
l'opération
de
restauration
qui,
en
accord
avec
la
DRAC,
serait
effectuée
en
2
phases
(une
première
phase
d'étude
préalable
sur
l'exercice
2021
et
une
seconde
phase
de
conservation-
restauration
sur
l'exercice
2022).
Ainsi,
l'œuvre
serait
envoyée
durant
deux
ans
dans
les
locaux
du
CICRP
afin
de
procéder
sur
l'exercice
2021
à
l'étude
préalable
en
vue
de
sa
conservation-restauration
(comprenant
la
réalisation
de
divers
examens
scientifiques)
et
sur
l'exercice
2022
à
l'exécution
des
travaux
de
conservation-restauration.
Dans
l’idéal,
ce
tableau
devrait
être
acheminé
au
CICRP
fin
mars
—
début
avril
2021.
L'opération
d'étude
préalable
à
la
conservation-restauration
du
tableau
pate
phase
menée
sur
l'exercice
2021)
comprend
le
transport
aller
du
tableau
au
CICRP
par
un
transporteur
spécialisé,
l'accueil
du
tableau
au
CICRP
et
la
conduite
des
différents
examens
scientifiques
sous
l'égide
d’une
équipe
pluridisciplinaire
de
restaurateurs
spécialisés
en
support
bois
et
peinture
ancienne
et
la
constitution
d’un
comité
scientifique
comprenant
M.
le
Maire
d’Usson,
M.
le
conservateur
des
Monuments
Historiques,
un
expert
issu
du
monde
professionnel
et
un
universitaire.
Ainsi,
le
plan
de
financement
inhérent
à
l'étude
préalable
à
la
conservation-restauration
et
aux
opérations
de
conservation-restauration
de
l’œuvre
«
La
Résurrection
de
Lazare
»
s'établit
à
ce
jour
de
la manière
suivante :
- Accueil
et examens
scientifiques
au
CICRP
de
Marseille
: 7 300
€
HT
(5
300
€
HT
sur
l'exercice
2021
portant
sur
la
1°
phase
d'études
/
2 000
€
HT
sur
l'exercice
2022
portant
sur
la
2%
phase
de
travaux
de
conservation-restauration) - Transport
aller-retour
du
tableau
: 7
100
€
HT
(3
920
€
HT
sur
l'exercice
2021
correspondant
à
l'aller
et
la
création
d’une
caisse
aux
dimensions
du
tableau
/
3
180
€
HT
sur
l'exercice
2022
correspondant
au
retour)
-
Les
frais
inhérents
aux
déplacements
du
comité
scientifique
durant
la
1°
phase
consacrée
aux
études
préalables
(2
déplacements
en
train
par
membre
du
comité
au
CICRP,
soit
4
allers-retours
Paris/Marseille
et
2 allers-retours
Clermont-Ferrand/Marseille)
: 1 748
€
HIT.
sur
l'exercice
2021
-
L'intervention
d’une
équipe
pluridisciplinaire
de
restaurateurs
spécialisés
en
support
bois
et
peinture
ancienne
durant
la
phase
d'étude
préalable
: 14
199
€
HIT.
sur
l'exercice
2021
-
L'intervention
d’une
équipe
de
restaurateurs
pluridisciplinaires
durant
la
phase
de
conservation-
restauration
sur
l'exercice
2022
(non
chiffré
à
ce
jour
—
cahier
des
charges
à
rédiger
suite
aux
conclusions
de
l'étude
préalable
à
la conservation-restauration)
De
par
sa
nature,
l'étude
préalable
(1*°
phase),
d’un
montant
global
de
25
167
€
HT.
est
éligible
aux
subventions
de
la
DRAC,
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
du
département
du
Puy-de-Dôme
accordées
dans
le
cadre
de
l'étude
et
de
la
restauration
du
patrimoine.
Le
tableau
«
La
Résurrection
de
Lazare
»
étant
classé
au
titre
des
Monuments
Historiques,
le
taux
et
les
subventions
envisageables
seraient
les
suivants :
- Région
Auvergne-Rhône-Alpes
: 15
%
du
coût
HIT.
de
l'opération,
soit
une
subvention
à
hauteur
de
3775€HT. - Département
du
Puy-de-Dôme
: 30
%
du
coût
HIT.
de
l'opération,
soit
une
subvention
à
hauteur
de
7
550€HT.
- DRAC :
50
%
du
coût
HIT.
de
l’opération,
soit
une
subvention
à
hauteur
de
12
583
€
HIT.
- Autofinancement
Commune
: 5%
du
coût
HIT.
de
l'opération,
soit
un
montant
de
1259
€
HT.
Il
sera
dès
lors
nécessaire
de
solliciter
une
dérogation
pour
taux
de
subvention
supérieur
à
80
%
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
afin
d'obtenir
son
autorisation
de
financement
de
cette
opération
à
hauteur
de
95%
de
subventions
publiques,
soit
un
montant
de
23
908
€
HT.
Cette
première
phase,
correspondant
à
l'étude
préalable
à
la
conservation-restauration
de
l’œuvre
«
La
Résurrection
de
Lazare
»
prévue
sur
l'exercice
2021,
devrait,
en
accord
avec
la
DRAC,
être
suivie
sur
l'exercice
2022
de
la
seconde
phase
portant
sur
les
opérations
d'hébergement
au
CICRP
(2°
année),
les
travaux
de
conservation-restauration
de
l’œuvre,
le
transport
retour
et
le
raccrochage
du
tableau
en
l’église
d'Usson.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
valider
l'opération
liée
à
l'étude
scientifique
préalable
à
la
restauration
du
tableau
«
La
Résurrection
de
Lazare
» classé
au
titre
des
Monuments
Historiques
et d'autoriser
M.
le Maire :
- à
solliciter,
dans
le
cadre
du
financement
de
cette
opération,
les
subventions
proposées
par
la
DRAC,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
le département
du
Puy-de-Dôme,
- à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
une
dérogation
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
subventions
à
hauteur
de
95%
pour
la
réalisation
de
cette
étude,
- à
signer
tout
document
et
à
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
la
bonne
conduite
de
l'opération
d'étude
préalable
à
la
restauration
du
tableau
«
La
Résurrection
de
Lazare
»,
compte
tenu
du
fait
que
la
réalisation
de
cette
opération
est
conditionnée
par
l'attribution
de
la subvention
de
la
DRAC.
4
/
Demande
de
subventions
restauration
de
l’église
Saint
Maurice
M.
le
Maire
expose
au
conseil
qu’il
est
envisagé
la
suite
des
études
pour
la
restauration
de
l’église
Saint-Maurice,
édifice
inscrit
|.S.M.H.
Il convient
ainsi,
dans
la
poursuite
de
l’opération
engagée,
en
vue
de
la
restauration
de
l’église
Saint
Maurice,
de
valider : - Les
études
complémentaires
sur
l’église
suivant
l'avis
CST
de
la
DRAC
sur
l'étude
préalable
réalisée
par
ACA
Architectes
du
06/08/2020
s'élevant
à
44
279,97
€
HT,
sur
la
base
des
devis
suivants :
Devis
Ets
GENESTE
pour
sondages
dalles
ciment
: 1
555,97
€
HT,
Devis
ACA
Architectes
pour
suivi
des
sondages
dalles
ciment
: 792
€
HT,
Devis
MURO
DELLARTE
sondages
Saint-Roch
+ archéographie
: 6
100
€
HT,
Devis
Ets
SITES
pour
mise
sous
surveillance
de
la
sacristie
et
du
chœur
: 35
832
€
HT.
- La
mission
de
base
des
études
sur
l’église
(hors
clocher)
au
taux
de
11.35
%
du
montant
HT
des
travaux,
estimés
en
phase
DIAG
à 878
219,24
€
HT.
-
Les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'APS
à
l'ACT
d’un
montant
de
67
780,97
€
HT
se
décomposant
comme
suit
:
ACA
Architectes
et
Associés
: 60
834,42
€
HT,
BET
SECOB
: 3
675,12
€
HT,
BET
AUVERFLUI
: 3
271,43
€
HT.
- Les
missions
complémentaires
APS-ACT
d’un
montant
de
15
160
€
HT
se
décomposant
comme
suit
:
MURO
DELLARTE
: 1 200
€
HT,
Elodie
BEAUBIER
: 7 310
€
HT,
Fanny
GRUÉ :
6 650
€ HT,
- Les
études
complémentaires
liées
au
clocher
d’un
montant
de
21
345,04
€
HT :
En
validant
le devis
de
SYLVA
CONSEIL
pour
le
DIAG
Structure
Bois
: 1 600
€
HT,
En
validant
le devis
de
SYLVA
CONSEIL
pour
APS-ACT
Structure
Bois
: 2 200
€
HT,
En
validant
l'avenant
n°1
de
maîtrise
d'œuvre
ayant
pour
objet
l’actualisation
des
honoraires
de
ACA
Architectes
sur
le
montant
de
l'estimation
DIAG
des
travaux
du
clocher,
d’un
montant
de
17
545,04
€
AT. - D'adresser
une
demande
de
subvention
pour
les
études
d’un
montant
total
de
148
565,98
€
HIT
à
l'Etat
(DRAC),
au
Conseil
Régional
et
au
conseil
départemental
suivant
le
plan
de
financement
ci-
dessous :
Etat
(DRAC)
40%
59
426,39
€ HT
Conseil
Régional
30%
44
569,79
€
HT
Conseil
Départemental
24%
36
655,84
€
HT
Total
subventions
publiques
94%
139
652,02
€
HT
Autofinancement
Commune
6%
8
913,96
€
HT
Total
100
%
148
565,98
€ HT
Il
sera
dès
lors
nécessaire
de
solliciter
une
dérogation
pour
taux
de
subvention
supérieur
à
80
%
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Puy
de
Dôme
afin
d'obtenir
son
autorisation
de
financement
de
cette
opération
à hauteur
de
94%
de
subventions
publiques,
soit
un
montant
de
139
652,02
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
valider
les
études
pour
la
restauration
de
l’église
Saint
Maurice
présentées
ci-dessus
et
d'autoriser
M.
le
Maire
:
- à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
à
hauteur
de
50
%
du
coût
global
des
études,
soit
un
montant
de
59
426,39
€
HT,
-
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
à
hauteur
de
30
%
du
coût
global
des
études,
soit
un
montant
de
44
569,79
£€ HT, -
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Puy-de-Dôme
à
hauteur
de
24
%
du
coût
global
des
études,
soit
un
montant
de
36
655,84
€
HT,
- à
solliciter
une
dérogation
pour
taux
de
subvention
supérieur
à
80
%
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Puy
de
Dôme
afin
d'obtenir
son
autorisation
de
financement
de
cette
opération
à
hauteur
de
94%
de
subventions
publiques,
- à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
des
études
pour
la
restauration
de
l’église
Saint
Maurice
présentées
ci-dessus,
compte
tenu
du
fait
que
la
réalisation
de
cette
opération
est
conditionnée
par
l'attribution
de
l’ensemble
des
subventions
sollicitées. 5/
Délibération
concernant
l'hébergement
du
site
internet
de
la
Commune
:
Par
délibération
en
date
du
14
mars
2017
et
conformément
à
l’article
L.5511-1
du
CGCT,
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
a
approuvé
la
création
et
les
statuts
d’une
agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
(ADIT),
sous
la
forme
d’un
établissement
public
administratif
rattaché
au
Département
du
Puy-de-Dôme.
Suite
au
désengagement
progressif
des
services
de
l’État,
qui
se
concrétise
notamment
par
la
disparition
de
l'ATESAT,
cette
agence
a
donc
pour
objet
de
proposer
aux
communes
et
EPI
du
département
du
Puy-de-Dôme,
une
assistance
technique
et
un
rôle
d'appui.
Pour
ce
faire,
une
offre
de
base
et
une
offre
complémentaire
de
services
«
à
la
carte
»
sont
proposées. Chaque
adhérent
à
l'ADIT
a
la
possibilité
de
souscrire
à
une
offre
selon
sa
qualité
conformément
à
la
grille
tarifaire
en
vigueur.
Lorsque
la
commune
ou
l’EPI
est
membre
de
l'ADIT,
il
peut
alors
en
sa
qualité
et
en
cas
de
besoin
solliciter
cette
dernière
afin
de
bénéficier
des
prestations
de
service
liées
à
l'offre
de
base
qu’il
aura
choisie,
ainsi
que
celles
liées
à
l’offre
complémentaire
après
avoir,
dans
ce
cas,
accepté
le devis
qui
lui
aura
été
préalablement
transmis
par
l'ADIT.
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
service
Web63
repris
par
le
département
a
intégré
l'ADIT.
Le
site
internet
de
la
commune
étant
hébergé
sur
cette
plateforme,
il
conviendrait
de
renouveler
l'adhésion
de
la commune
à
l’ADIT
et à
l'offre
de
service
numérique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide : - d’adhérer
à
l'agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
à compter
de
l'année
2020;
- d'autoriser,
conformément
aux
statuts
de
l'agence,
le
maire
à
représenter
la
commune
au
sein
des
organes
de
gouvernance
de
l’agence
et à désigner
son
suppléant;
- d'approuver
le
versement
de
la
cotisation
annuelle,
basée
sur
la
population
DGF,
correspondant
à
l'offre
de
service
choisie,
à savoir;
0.1
€
HT/hbt
plafonnée
à 300
€
: offre
de
services
numériques
exclusivement;
-
d'autoriser
le
maire
à
solliciter
l'agence
pour
toute
commande
correspondant
soit
à
l'offre
de
services
de
base
souscrite,
soit
en
tant
que
de
besoin
à
des
prestations
liées
à
l'offre
de
services
complémentaires,
cette
dernière
offre
donnant
lieu
à
une
facturation
spécifique
supplémentaire
par
l'agence,
et
à
signer
les
actes
et
décisions
afférents,
si
l'offre
souscrite
le
permet.
6/
DM
en
vue
d'inscrire
au
budget
le
montant
nécessaire
au
financement
de
travaux
d'entretien
de
voirie
: M.
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
des
travaux
d'entretien
de
voirie
sont
nécessaires
et
qu’il
serait
opportun
de
profiter
de
la
présence
de
l’entreprise
Cymaro
sur
le
territoire
pour
les
réaliser
à moindre
coût.
Un
devis
comprenant
l'allongement
des
travaux
prévus
sur
la
voie
communale
de
Saint-Rémy-de-
Chargnat,
la
reprise
de
la
voie
communale
de
Boisrigaud
présentant
des
dégradations
majeures,
des
reprises
d'entrées
de
chemins
ou
d'entrées
communales
de
propriétés
a
été
établi
à
hauteur
de
10
924,90
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
réaliser
une
décision
modificative
du
budget
pour
un
montant
de
10
924.90
€
HT
soit
13
109.88
€ TTC
en
vue
de
financer
l'opération
de
travaux
d'entretien
de
voirie
présentés
ci-dessus.
7/
Sollicitation
du
fonds
de
concours
de
l’Agglo
du
Pays
d’issoire
sur
des
travaux
d'entretien
de
voirie M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le fonctionnement
du
fonds
de
concours
octroyé
à
chaque
commune
par
l'Agglo
du
Pays
d’Issoire.
Aussi,
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
les
fonds
de
concours
de
l'API
pourraient
être
sollicités
sur
les
travaux
de
voirie
concernant
la
voie
communale
de
Saint
Rémy,
de
la
Générade,
de
Côte
Rouge
et de
Boisrigaud
selon
le devis
de
l’entreprise
CYMARO
d’un
montant
de
10
924.90
€
HT.
Plan
de
financement
de
l'opération :
- Travaux
de
voirie
: 10
924.90
€
HT.
- Financement :
- Fonds
de
concours
API
: 5
462
€
- Commune
: 5
462.90
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'autoriser
M.
le
Maire,
à
solliciter
le
fonds
de
concours
auprès
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire
sur
les
travaux
de
voirie
selon
le
plan
de
financement
indiqué
ci-dessus,
soit
une
sollicitation
de
fonds
de
concours
d'API
pour
un
montant
de
5 462
€
HT
sur
l'enveloppe
initiale
de
60
000
€
HT
octroyée
à
la commune
d’Usson
durant
la
mandature
en
cours.
8
/ Questions
diverses.
-
Verger
conservatoire
: l'association
des
chemins
d’Usson
sollicite
la
municipalité
pour
qu’il
soit
envisagé
la
possibilité
de
planter
des
arbres
fruitiers
sur
le
site
des
remparts.
Une
délégation
composée
de
M.
le
Maire,
M.
Blin,
M.
Fontanet
et
M.
Vernet
se
rendra
sur
place
pour
étudier
les
possibilités
de
plantations
tout
en
prenant
en
compte
les
différents
usages
du
site.
-
Randonnées
API:
l'association
«les
mains
dans
les
crins
»
sollicite
la
municipalité
pour
candidater
à
l’organisation
d’une
randonnée
« API-Rando
»
sur
Usson.
Ces
randonnées,
co-organisées
avec
l'API,
permettent
de
soutenir
des
associations
du
territoire
en
leur
attribuant
les
bénéfices
dégagés
lors
de
ces
manifestations.
API
fournit
le
matériel
et
gère
la
communication.
L'organisation
de
la
rando
y
compris
le
ravitaillement
est
pris
en
charge
par
les
organisateurs,
soit
l'association
«
les
mains
dans
les
crins
». Sur
le
principe
la
commune
propose
de
porter
le
projet
auprès
de
l'API
et
envisage
de
participer
forfaitairement
au
financement
du
ravitaillement.
Cette
prise
en
charge
forfaitaire
pourra
venir
en
lieu
et
place
de
la
subvention
2021
pour
l'association
«
les
mains
dans
les
crins
».
-
Plateforme
de
broyage:
dans
le
contexte
sanitaire
actuel,
l'installation
du
composteur
partagé
prévu
sur
l’esplanade
de
la
mairie
est
reportée
au
printemps
2021.
La
plateforme
de
déchets
verts
devrait
être
prête
à
utiliser
en
février
2021.
La
commission
environnement
se
réunira
en
janvier
pour
en
définir
le
mode
de
fonctionnement.
Dès
lors,
un
courrier
sera
adressé
à
chaque
foyer
pour
en
présenter
le
fonctionnement.
Ce
courrier
sera
accompagné
de
fiches
conseils
présentant
des
alternatives
permettant
la
réduction
et
la valorisation
des
déchets
végétaux.
-
Végétalisation
de
la
rue
de
la
mairie:
le
programme
«
Ma
commune
au
Naturel
»
mené
par
le
département
du
Puy-de-Dôme,
a
réalisé
à
la
demande
de
la
municipalité
un
projet
de
végétalisation
de
la
rue
de
la
Mairie.
Ce
projet
sera
étudié
lors
de
la
prochaine
commission
environnement.
-
Plateforme
e-rando
63:
la
plateforme
e-rando63
élaborée
par
le
département
du
Puy-de-Dôme
permet
d'inscrire
les
circuits
de
randonnée
présents
sur
la
commune.
Certains
y sont
déjà
présent
(sentier
de
Claire,
circuit
papillon
jaune).
Frédéric
Blin
se
propose
de
faire
un
point
et éventuellement
de
compléter
l'information
présente
sur
ce
site.
-
Tests
Covid-19:
il
est
rappelé
aux
conseillers
municipaux
qu’une
campagne
de
tests
au
Covid-19
est
réalisée
sur
notre
territoire
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Levée
de
la
séance
: 21h10