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Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 29 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Usson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 29 06 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
juin,
à
dix-neuf
heures
quarante,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Usson,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
LIVET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Date
de
la convocation
: 23/06/2022
Présents
: Mr
Bertrand
LIVET,
Mr
François
BRIVES,
Mr
Bruno
SOUQUE,
Mme
Béatrice
GILLARD,
Mme
Marie
Hélène
SAUVADET,
Mr
Gérard
VERNET,
Mr
Gabriel
CHANAL,
Mme
Cécile
BOSSE,
Mr
David
VILLETELLE,
Mr
Frédéric
BLIN.
Absents
:
Mr
Michaël
FONTANET
a donné
procuration
à
M.
Bertrand
LIVET
Mme
Cécile
BOSSE
a
été
élue
secrétaire.
1/
Restauration
du
tableau
«
La
Résurrection
de
Lazare
»
classé
au
titre
des
Monuments
Historiques
M.
le
Maire
rappelle
que
M.
Jean
FOUACE
du
CICRP
de
Marseille,
en
accord
avec
Monsieur
GIBIAT,
Conservateur
de
la
DRAC,
a
établi
un
rapport
précisant
le
calendrier
prévisionnel
de
l'opération
de
restauration
serait
effectuée
en
2 phases,
une
première
phase
d’étude
préalable
sur
l'exercice
2021
et
une
seconde
phase
de
conservation-restauration
sur
l'exercice
2022.
Ainsi,
l’œuvre
a
été
envoyée
durant
deux
ans
dans
les
locaux
du
CICRP
afin
de
procéder
sur
l’exercice
2021
à
l'étude
préalable
en
vue
de
sa
conservation-restauration
(comprenant
la
réalisation
de
divers
examens
scientifiques)
et
sur
l'exercice
2022
à
l'exécution
des
travaux
de
conservation-restauration.
Cette
deuxième
phase,
validée
par
le comité
scientifique
mis
en
place
par
la
DRAC,
correspondant
aux
travaux
de
conservation-restauration
de
l’œuvre
«
La
Résurrection
de
Lazare
»
prévue
sur
l'exercice
2022
porte
ainsi
sur
:
-
les
opérations
d'hébergement
au
CICRP
(2°
année),
-
les travaux
de
conservation-restauration
de
l’œuvre,
-
le transport
retour
et
le
raccrochage
du
tableau
en
l’église
d’Usson.
Suite
à la consultation
souhaitée
par
le conseil
municipal
par
sa
délibération
N°2022-23
du
6 avril
2022,
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
du
résultat
de
la
consultation
et
propose
de
retenir,
en
accord
avec
Monsieur
le conservateur
de
la
DRAC,
la
proposition
de
M.
DUBOISSET
relative
à
la
conservation-restauration
du
tableau
«
La
Résurrection
de
Lazare
»
et
demande
au
Conseil
municipal
d'attribuer
ces
travaux
de
conservation-restauration
à l’atelier
Rouge
Cadmium
(M.
François
DUBOISSET)
pour
un
montant
global
de
56
250
€
HT.
Ainsi,
le
plan
de
financement
inhérent
à
la
seconde
phase
de
la
conservation-restauration
de
l’œuvre
«
La
Résurrection
de
Lazare
» s'établit
à ce
jour
de
la
manière
suivante :
-
Accueil
au
CICRP
de
Marseille
: 1
239.58
€
HT
- Travaux
de
conservation-restauration
: 56
250
€
HT
- Transport
retour
du
tableau
et frais
d'installation
: 4 561.29
€
HT
Soit
un
total
de
dépenses
de
62
050.87
€ HT De
par
sa
nature,
la
restauration
du
tableau
«
La
Résurrection
de
Lazare
»
étant
classé
au
titre
des
Monuments
Historiques,
le taux
et
les subventions
envisageables
seraient
les suivants :
-
DRAC
: 50
%
du
coût
HIT.
de
l'opération,
soit
une
subvention
à
hauteur
de
31
025
€
HIT.
-
Région
Auvergne-Rhône-Alpes:
15
%
du
coût
HT.
de
l'opération,
soit
une
subvention
à
hauteur
de
9
307
€
HT.
-
Département
du
Puy-de-Dôme:
30
%
du
coût
HIT.
de
l'opération,
soit
une
subvention
à
hauteur
de
18
615
€
HT.
-
Autofinancement
Commune
: 5%
du
coût
HT.
de
l'opération,
soit
un
montant
de
3
103,87
€
HIT. Il sera
dès
lors
nécessaire
de
solliciter
une
dérogation
pour
taux
de
subvention
supérieur
à 80
%
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
afin
d'obtenir
son
autorisation
de
financement
de
cette
opération
à hauteur
de
95%
de
subventions
publiques,
soit
un
montant
de
58
947
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
valider
l'opération
liée
à
la
conservation-restauration
du
tableau
«
La
Résurrection
de
Lazare
»
classé
au
titre
des
Monuments
Historiques
présentée
ci-dessus,
soit
le
devis
de
Monsieur
François
DUBOISSET
de
l'atelier
«
Rouge
Cadmium
»,
l'hébergement
en
année
2 de
l’œuvre
au
sein
du
CICRP
et
le devis
du
transport
retour
du
transporteur
Bovis,
et d'autoriser
M.
le
Maire
:
- à
solliciter,
dans
le
cadre
du
financement
de
cette
opération,
les
subventions
proposées
par
la
DRAC,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
le département
du
Puy-de-Dôme,
- à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
une
dérogation
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
subventions
à
hauteur
de
95%
pour
la
réalisation
de
cette
étude,
- à signer
tout
document
et à effectuer
toute
démarche
nécessaire
à la bonne
conduite
de
l'opération
de
conservation-restauration
du
tableau
«
La
Résurrection
de
Lazare
»,
compte
tenu
du
fait
que
la
réalisation
de
cette
opération
est
conditionnée
par
l’attribution
de
la subvention
de
la
DRAC.
2
/ Attribution
travaux
conservatoire-restauration
tabernacle
église
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
de
la
proposition
de
Mme
ELSENER
concernant
la
restauration
du
tabernacle
et
propose
au
Conseil
municipal
d’attribuer
ces
travaux
de
conservation-
restauration
à
l’atelier Ann’Lizarine
(Mme
Anne
Elsener)
pour
un
montant
global
de
6 544
€
HT
toutes
options
retenues.
Les
options
pourront
être
levées
lors
de
l'avancement
des
travaux.
Le tabernacle
pentagonal
dit de
la
Reine
Margot
étant
classé
Monument
Historique,
le
plan
de
financement
concernant
ces
travaux
de
conservation-restauration
s'établit
comme
ci-dessous :
-
DRAC,
aide
de
50%=3272€HT
-
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
aide
de
15
%
= 981.60
€
HT
-
Département
du
Puy-de-Dôme,
aide
de
30%
=
1
963.20
€
HT
-
Autofinancement
de
la
commune,
5%
=
327.20
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'attribuer
les travaux
de
conservation-restauration
du
tabernacle
à
l'atelier
Ann'Lizarine
(Mme
Anne
Elsener)
pour
un
montant
global
de
6
544
€
HT
toutes
options
retenues,
d'autoriser
M.
le
Maire
-
à demander
les
subventions
prévues
au
plan
de
financement, -
à
demander
une
dérogation
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
pour
dépassement
du
taux
de
subvention
de
80%,
puis
à signer
les
engagements
-
et effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la bonne
conduite
de
cette
opération.
3/
Sélection
du
prestataire
pour
la
réalisation
de
l’étude
paysagère
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
du
résultat
de
la
consultation
relative
à
l’étude
paysagère
qui
consiste
à élaborer
un
plan
global
d'intégration
paysagère
de
la zone
du
P.L.U.
nommée
"OAP
pied
de
butte"
ainsi
que
des
projets
individualisés
pour
les
propriétaires
à
même
de
répondre
à
leurs
attentes
et de
s'inscrire
dans
la vision
globale.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
le
bureau
d’études
«
Le
Pari
des
Mutations
Urbaine
»
pour
réaliser
cette
mission
dont
le montant
s'élève
à
11
475
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
retenir
le
bureau
d’études
«
Le
Pari
des
Mutations
Urbaine
» et
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
affaire
et effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la
bonne
conduite
de
cette
opération.
4/
Aménagement
de
la
grange
1
rue
de
la
mairie
Monsieur
le
maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
budget
disponible
pour
la
réhabilitation
de
la
grange
située
au
1
rue
de
la
Mairie
permet
de
réfléchir
à
poursuivre
le
projet
d'aménagement
de
la grange
plus
en
avant
et
de
demander
des
devis
complémentaires
(viabilité
eau
et électricité,
tout
à
l'égout,
ouvertures...).
Après
échanges,
le conseil
municipal
valide
l’option
consistant
à réaliser
un
atelier
d’artistes
au
rez-de-
chaussée
avec
une
ouverture
possible
à de
la vente
sur
place
(= un
espace
brut,
modulable,
polyvalent,
point
d’eau,
toilettes)
et
un
appartement
à
l'étage
de
la grange
située
1 rue
de
la
mairie
et
décide
de
mandater
un
bureau
d'architecte
en
vue
d'opérer
à
la
réalisation
d’un
relevé
topographique
et
d’un
projet
architectural.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décident
:
-
De
valider
l'option
consistant
à
réaliser
un
atelier
d’artistes/espace
multifonctionnel
au
rez-
de-chaussée
et
un
appartement
à l’étage
de
la grange
située
1 rue
de
la
mairie,
-
De
mandater
un
bureau
d’architecte
en
vue
d’opérer
à
la
réalisation
d’un
relevé
topographique
et
d’un
projet
architectural,
-
Et d'autoriser
monsieur
le
maire
à signer
tout
document
et à effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
la bonne
conduite
de
l’opération.
5/
Appel
à
projets
« Villages
remarquables
» de
la Région
AURA
M.
le
Maire
indique
qu’un
nouvel
appel
à
projets
dédié
aux
« Villages
remarquables
» a été
lancé
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
avec
dépôt
de
dossier
demandé
au
plus
tard
pour
le
2
septembre
2022. Il expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
la
suite
des
différents
aménagement
réalisés
depuis
de
nombreuses
années
sur
le
village
d’Usson
labellisé
«
Plus
Beaux
Village
de
France
»,
il est souhaitable
d'entreprendre
la
restauration
de
murs
de
bâtiments
communaux
et
murets
anciens
de
soutènement
construits
en
pierres
d’orgues
basaltiques
qui
donnent
par
certains
endroits
des
signes
importants
d’affaiblissement
allant
jusqu’à
présenter
des
risques
d’éboulement.
Ces
travaux
consistent
principalement
à remailler
des
pierres,
reprendre
le couronnement
de
murets,
reconstruire
des
murs
éboulés,
y
compris
les
travaux
de
terrassement
nécessaire
au
bon
déroulement
des
opérations.
Monsieur
le
maire
indique
que
le
montant
global
de
ces
travaux
se
monte
à 45
986.16
€
H.T.
et fait
part
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
ces
travaux
peuvent
bénéficier
d’une
aide
dans
le cadre
du
programme
régional
de
soutien
aux
villages
remarquables.
De
même,
M.
le
Maire
rappelle
qu’à
l'invitation
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
la
commune
d’Usson
souhaite
réaliser
une
étude
paysagère
pour
intégrer
les
futurs
projets
immobiliers
de
l’'OAP
«
pied
de
butte
»
du
PLU,
espace
particulièrement
sensible
du
paysage
d’Usson.
L'objectif
prioritaire
de
cette
étude
est
de
développer
une
trame
végétale
cohérente
sur
l’espace
privé
comme
public
qui
va
valoriser
l’urbanisme
du
«
pied
de
butte
».
Il s’agit
de
tendre
vers
un
respect
du
site
et de
sa
qualité
paysagère
et
architecturale
par
un
espace
public
discret,
végétalisé,
perméable
où
le
piéton
sera
prioritaire.
Une
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
est
attendue.
Enfin,
la
commune
souhaite
s'inscrire
dans
une
démarche
de
sobriété
dans
l'aménagement,
sur le plan
matériel
comme
budgétaire.
Le
maître
mot
sera
la
« frugalité
».
Le
cahier
des
charges
a
été
établi
en
collaboration
avec
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
(CAUE),
l’Atelier
Rural
d'Urbanisme
(ARU)
du
Parc
National
Régional
Livradois
Forez
et les services
de
la Direction
Habitat
(DH)
du
Conseil
départemental.
Il est
rappelé
que
par
délibération
n°2022-33
du
29
juin
2022,
le Conseil
municipal
a
retenu
le
bureau
d’études
«
Le
Pari
des
Mutations
Urbaine
»
pour
réaliser
cette
mission
dont
le
montant
s'élève
à
11
475
€
HT.
Monsieur
le maire
indique
également
aux
membres
du
conseil
que
le devis
estimatif
des
travaux
de
plantations
sur
les espaces
publics
qui
doivent
suivre
cette
étude
se
monte
à 13
000
€ HT.
;
l’ensemble,
étude
et travaux
de
plantations
pouvant
également
bénéficier
d’une
aide
dans
le cadre
du
programme
régional
de
soutien
aux
villages
remarquables
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
-
Montant
de
l'opération
de
restauration
de
murs
et
murets
anciens
du
bourg
= 45
986.16
€
HIT.
o
Subvention
Département
du
Puy-de-Dôme
«
FIC
» = 22,5
%
du
coût
HIT.
de
l'opération,
soit
une
subvention
à
hauteur
de
10
346
€
HT.
o
Subvention
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
« Villages
Remarquables
»
=
50
%
du
coût
HT.
de
l'opération,
soit
une
subvention
à
hauteur
de
22
993
€
HIT.
-
Montant
de
l'étude
paysagère
=
11
475
€
HIT.
o
Subvention
Département
du
Puy-de-Dôme
« Aménagement
Ponctuel
» = 60
%
du
coût
HT.
de
l'opération,
soit
une
subvention
à
hauteur
de
6
885
€
HIT.
o
Subvention
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
« Villages
Remarquables
»
=
40
%
du
coût
HT.
de
l'opération,
soit
une
subvention
à
hauteur
de
4
590
€
HT.
Il sera
dès
lors
nécessaire
de
solliciter
une
dérogation
pour
taux
de
subvention
supérieur
à 80
%
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
afin
d'obtenir
son
autorisation
de
financement
de
cette
opération
à hauteur
de
100%
de
subventions
publiques,
soit
un
montant
de
11
475
£
HT.
-
Montant
des
travaux
de
plantation
=
13
000
€
HT.
o
Subvention
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
« Villages
Remarquables
»
=
50
%
du
coût
HT.
de
l'opération,
soit
une
subvention
à
hauteur
de
6 500
€
HT. o
Fonds
de
concours
de
l'Agglo
du
Pays
d’Issoire
=
25
%
du
coût
H.T.
de
l'opération,
soit
une
aide
à
hauteur
de
3 250
€
HIT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
-
de
valider
les
projets
présentés
ci-dessus
et
leurs
réalisations,
-
de
solliciter
le
Conseil
départemental
dans
le
cadre
du
FIC
et
du
programme
«
Aménagement
ponctuel
» selon
le
plan
de
financement
ci-dessus,
-
de
solliciter
le Conseil
régional
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le cadre
du
programme
régional
de
soutien
aux
villages
remarquables
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus,
-
de
solliciter
auprès
de
Monsieur
le Préfet
du
Puy-de-Dôme
une
dérogation
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
subventions
à
hauteur
de
100%
pour
la
réalisation
de
l'étude
paysagère,
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
et
à effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
la
bonne
conduite
de
ces
opérations.
6/
Publicité
des
actes
des
collectivités
A compter
du 1° juillet
2022,
les
actes
règlementaires
(délibérations,
arrêtés...)
et de
nature
mixte
des
collectivités
territoriales
doivent
faire
l’objet
d’une
publication
par
voie
électronique
(ordonnance
n°2021-1310
du
07
octobre
2021
; décret
n°2021-1311
du
07
octobre
2021).
En
cas
d'urgence,
il restera
possible
d'assurer
la publicité
des
actes
par
voie
d’affichage
afin
de
permettre
l'entrée
en
vigueur
sans
délai,
mais
seule
la
publication
électronique
déclenchera
le délai
de
recours
contentieux. Les
Communes
de
moins
de
3500
habitants
(ainsi
que
les
syndicats
de
communes
et
les syndicats
mixtes
fermés)
peuvent
déroger
à
cette
règle.
Elles
peuvent
opter
pour
la publication
électronique,
mais
aussi
choisir
de
recourir
à
l’affichage
ou
à
la
publication
sous
forme
papier
au
moyen
d’une
délibération
valable
pour
la durée
du
mandat.
Ce
choix
peut
être
modifié
à tout
moment.
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le décret
n°2021-1311
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
l'article
L.2131-1
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire,
indique
que
la
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités
a
posé
le
principe
de
la
publicité
des
actes
de
la commune
par
voie
électronique.
Par
dérogation,
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
peuvent,
par
délibération,
choisir
un
autre
mode
de
publication :
-
Soit
par
affichage
-__
Soit
par
publication
sur
papier,
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
-
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'opter
pour
la modalité
de
publicité
suivante :
Publicité
des
actes
de
la commune
par
affichage
et
relais
éventuel
des
publications
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
la
proposition
du
Maire
à
l’unanimité.
La
liste
des
délibérations
prises
à
l’occasion
des
conseils
municipaux
sera
affichée
dans
le tableau
devant
la
mairie.
7/
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1°
janvier
2023
-
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
22
juin
2022. -
Que
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l’instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
-
Considérant
que
le référentiel
M57,
instauré
au
1° janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
à toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
-
Qu'il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
-
Que
ce
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
-
Qu'ainsi: En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
d'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d’autorisation
de
programme
et
d'autorisation
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif,
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
les
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d'autorisation
de
programme
et d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
-
Que
cette
nouvelle
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
communal.
Ce
changement
de
référentiel
permettait
de
postuler
pour
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique.
Ce
nouveau
dispositif
a
pour
vocation
de
remplacer
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
dans
un
souci
de
transparence
financière
et
de
production
des
comptes
annuels
facilitée
et
accélérée.
Suite
à
l'inscription,
la
commune
a
été
retenue
pour
expérimenter
dès
2023,
le
nouveau
dispositif,
qui
de
toute
façon
deviendra
obligatoire
en
2024.
Une
Convention
va
être
signée
avec
la
DDFIP
du
Puy-de-Dôme
pour
déterminer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation
du
CFU
par
la commune.
Qu’ensuite
une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les catégories
de
collectivités
locales
est
envisagée
au
1°" janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Autorise
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2023
en
lieu
et
place
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
M14
de
la Commune
de
USSON
et du
CFU.
Autorise
M.
Le
Maire
à
utiliser
la fongibilité
de
crédits
budgétaires
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
d’une
section.
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
8/
Décision
modificative
BP
2022
(rachat
parcelle
ZD
95)
Finalisation
du
rachat
de
la parcelle
ZD
95
pour
un
montant
de
1200€.
Crédits
supplémentaires :
Chapitre
041
article
2111
: +
1200
€ Chapitre
041
article
27638
: + 1200
€
Vote
: Contre
0
Abstention
0
Pour
11
9/
Location
du
logement
communal.
M.
le Maire
indique
que
les travaux
de
rénovation
du
logement
communal
situé
au-dessus
de
la Mairie
seront
terminés
début
juillet
2022.
Ainsi,
le
logement
pourra
être
mis
en
location
dès
le mois
de
septembre
2022.
Aussi,
il convient
d’en
définir
le
loyer
tenant
compte
de
sa
remise
en
état
et des
investissements
de
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
fixer
le loyer
mensuel
à 420
euros
et
les
charges
mensuelles
à 10
euros.
En
garantie,
il sera
demandé
une
caution
de
420
€ et
les
locataires
devront
justifier
d’un
garant.
La
recherche
des
futurs
locataires
est
confiée
à Cécile
BOSSE,
conseillère
municipale.
Questions
diverses :
Pour
rappel :
le
programme
de
voirie
a déjà
été
voté
et
attribué
à Cymaro
pour
un
montant
global
de
75000€. La
DETR
a été
accordée
à hauteur
de
30%,
le
FIC
atteint
23,5%.
Le
CM
s’accorde
sur
la
possibilité
de
faire
évoluer
le
programme
de
voirie
et
le modifier
pour
intégrer
un
plan
d'aménagement
au
niveau
de
Commandaire
si nécessaire
au
bon
financement
du
projet.