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Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 21 09 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 07 04 2025 1
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 11 12 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 06 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Usson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 06 07 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Ruralité,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
six
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Usson,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
LIVET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Date
de
la convocation
: 29/06/2020
Présents:
M.
Bertrand
LIVET,
M.
Gérard
VERNET,
M.
Gabriel
CHANAL
,
Mme
Marie
Hélène
SAUVADET,M.
Michaël
FONTANET,
Mme
Béatrice
GILLARD,
Mme
Cécile
BOSSE,
M.
François
BRIVES,
M.David
VILLETELLE,
M.
Bruno
SOUQUE,
M.
Frédéric
BLIN.
Mme
Cécile
BOSSE
a
été
élue
secrétaire.
1/
Budget
primitif
commune
2020
Gérard
VERNET
présente
le
budget
primitif
de
la commune :
a)
Section
de
fonctionnement :
Montant
des
dépenses
et
des
recettes
en
équilibre
:
262
497,45
€
b)
Section
d'investissement
Montant
des
dépenses
et
des
recettes
en
équilibre
:
1409111,
51€
Le
budget
primitif
est
approuvé
à
l’unanimité.
Afin
de
financer
le
programme
d'acquisition
de
foncier
et
d’immobilier
et
de
procéder
à
des
travaux
d'entretien
et
de
restauration,
M.
le
Maire
propose
de
recourir
à
l'emprunt
pour
une
enveloppe
de
244Kk€
sur
25
ans
selon
le tableau
ci-après : Besoins
de
financement
commune
d'Usson
2020 :
Intitulé
projets
|Coût
H.T.
Subventions
Financement
Dpt
Région
DETR
Etat
Fonds
Emprunt
Propres
Bonus
Village
ruralité
|remarq.
Achat
terrains | 17
000
€
17
000
€
voirie Achat
terrains | 9
000
€
9
000
€
collecte
déchets
Achat
Grange
11
000
€
11
000
€
Travaux
Grange
1118
711€127
897€
159355€
31
459
€
WC
parking | 92
357
€
49961€
|129977€
12
419
€
visiteurs Honoraires
62
689
€
25
000
€
37
689
€
travaux
clocher
Travaux
clocher
1552
326€
1132
558€
165
698
€
138
082
€
20
261€
95
727€
TVA
non|29
706
€
29
706
€
remboursable (3,596
%)
Ligne
de
trésorerie
financement
TVA
: 135
511
€
Total
: 244
000
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
, à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
recourir
à
l'emprunt
pour
un
montant
de
244
000
€
Suite
aux
perturbations
liées
à
la
crise
sanitaire,
l’attribution
des
subventions
aux
associations
sera
décidée
lors
du
prochain
conseil.
En
cas
de
difficultés
financières
de
la
part
d’une
association
subventionnée
en
2019
par
la
commune
et
d’une
demande
effectuée
au
titre
de
l’année
2020,
la
commune
pourra
verser
jusqu’à
50%
du
montant
des
subventions
attribuées
en
2019
en
vue
de
faire
face
à des
besoins
de
trésorerie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
, à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
Monsieur
Le
Maire,
dans
le
cadre
des
perturbations
liées
à
la
crise
sanitaire,
à
verser
aux
associations,
qui
en
feront
la demande,
jusqu’à
50%
du
montant
des
subventions
attribuées
en
2019
selon
les
règles
édictées
ci-dessus.
2/
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
11
novembre
2019,
la
municipalité
a
exprimé
le souhait
de
mettre
en
place
le
RIFSEEP
pour
les
agents
d’Usson.
Aussi,
lors
du
Conseil
Municipal
du
6 janvier
2020
il a
été
décidé
de
soumettre
le
projet
ci-dessous
au
comité
technique
du
CDG63.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
RIFSEEP
se
décompose
en
deux
primes
:
-
l'IFSE
(indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise)
versée
mensuellement
et
dont
le
montant
est
déterminé,
d'une
part
compte
tenu
des
fonctions
exercées
par
l'agent,
d'autre
partsur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent.
- le
CIA
(complément
indemnitaire
annuel)
versé
annuellement
de
manière
facultative
et
dont
le
montant
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent,
appréciés
au
moment
de
l'évaluation
professionnelle.
Projet
de
RIFSEEP
soumis
à
l'avis
du
comité
technique
du
CDG
63
:
Le
nouveau
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emploi
concerné,
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
:
-
Les
adjoints
administratifs
C1,
C2,
C3),
-
Les
adjoints
techniques
et
agents
de
maîtrise
(C1,
C2,
C3),
L’indemnité
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et
de
l’expertise
(IFSE)
:
Catégorie
C :
Filière
administrative
: Montants
[Plafond
Pourcentage
de
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
lelannuels
annuel
du
Variation
du
CIA
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
Imaximums
[|CIA
de
l’IFSE
Groupes
de
use
te
Jeux
'
pi
Emplois
(à
titre
indicatif)
fonction
ga
- à
à
Entre
0
%
et
1002
Groupe
G1
Secrétaire
de
mairie
2 400
€
1200 €
AUTEUR
E
"e
du
montant
annuel
ÿ =
à
;
.
Entre
O
%
et
100
%
Groupe
G2
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil
1
200
€
600€
n
a
4e
:
u
montant
annuel
Filière
technique :
|
:
|
|
Montants
Plafond
[Pourcentage
de
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour lel,,
els
nniuel
du
varistion
du
CiA
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
et
Agents
del,
;nums
|cIA
Maîtrise
Territoriaux
de
l'IFSE
Groupes
deEnplois
(à
titre
indicatif)
fonction
.
.
.
0
:
Groupe
G1
Agent
des
IMEREMTONS
techniques,
€
1 200
€
Entre
0
%
et
100
%
polyvalentes
(agents
de
maîtrise)
du
montant
annuel
Groupe
G2
Agent
des
interventions
techniques|
200
€
G00E
Entre
0 %
et
100
%
polyvalentes
(agents
techniques)
du
montant
annuel
Ce
montant
de
l’IFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen,
à
la
hausse
comme
à
la
baisse :
-
en
cas
de
changement
de
poste
relevant
d’un
même
groupe
de
fonctions
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
Périodicité
de
versement
L'IFSE
est
versée
mensuellement
à
l'agent
selon
un
coefficient
fixé
entre
O
et
100%
du
montant
du
plafond
du
groupe
de
fonctions
dont
il dépend.
Modalités
de
versement
Le
montant
de
l’IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Règles
applicables
en
cas
d'absence
:
L'IFSE
constitue
un
complément
de
rémunération.
L'IFSE
est
maintenue
pendant
les
congés
annuels
et
durant
les
congés
maternité,
paternité
ou
adoption,
ainsi
que
pendant
toutes
les
absences
autorisées
au
sein
de
la
collectivité
(événements
familiaux,
…).
Ce
montant
est
lié
à
la
quotité
de
traitement
lors
des
congés
de maladie
ordinaire
jusqu’à
180
jours
d’arrêt
cumulés
dans
l’année
civile
(du
1
janvier
au
31
décembre),
congé
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle.
L'IFSE
est
suspendue
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
au-delà
de
180
jours
d’arrêt
cumulés
dans
l’année
civile
(du
1°
janvier
au
31
décembre),
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
où
de
longue
durée.
Toutefois
lorsqu'un
congé
de
maladie
ordinaire
est
requalifié
en
congé
de
ce
type,
les
montants
versés
demeurent
acquis
à
l'agent.
Exclusivité
:
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
Attribution : L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
Le
complément
indemnitaire
est
versé
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
de
l’agent
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
Résultats
professionnels,
Compétences
professionnelles,
Qualités
relationnelles,
Capacité
à
exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur
(pour
le
groupe
G1),
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l’IFSE
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit :
Périodicité
de
versement :
Annuellement
en
décembre.
Modalité
de
versement :
Les
montants
du
CIA
sont
proratisés
en
fonction
du
temps
de
travail.
Exclusivité : Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
Attribution : L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l’autorité
territoriale
par
arrêté
et
fera
l’objet
d’un
réexamen
annuel
suite
à
l'entretien
professionnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
suite
à
l'accord
du
comité
technique
du
CDG
63
sur
le
projet
de
RIFSEEP
de
la commune
:
D'instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
à compter
du
01/08/2020,
D'instaurer
le CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
à compter
du
01/08/2020,
Que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence,
D'autoriser
M.
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
RIFSEEP
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus,
Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
inscrits
chaque
année
au
budget. 3/
Projet
Wifi4EU
:
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’un
nouveau
matériel
plus
discret
lui
a
été
proposé
par
la
société
Busiclic
en
vue
de
réaliser
sur
le
bourg
un
Wifi
public.
Ce
nouveau
matériel
serait
à
même
de
répondre
à
la
problématique
d'intégration
paysagère
rencontrée
lors
de
la
première
proposition.
Un
débat
s’instaure
sur
l'intérêt
d'investir
dans
un
tel
système
suite
à
l’arrivée
récente
de
la
4G
sur
le
bourg,
au
développement
de
la
fibre
prévu
au
second
semestre
2022
et
à
l’évolution
prochaine
de
la
4G
vers
la
5G.
Les
évolutions
technologiques
ainsi
que
le
coût
de
l’opération
conduisent
les
élus
à
confirmer
l’ajournement
de
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
confirmer
l’ajournement
du
projet
WIFI4EU.
4
/
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS):
Suite
aux
délégations
de
pouvoir
consenties
à
M.
le
Maire,
il s'avère
de
confirmer
par
délibération
la
délégation
donnée
au
Maire
pour
le
paiement
des
heures
supplémentaires
aux
agents
ayant
réalisés
ces
heures
à la demande
exclusive
du
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
M.
le
Maire
à
procéder
au
paiement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS). 5/
Acquisition
d’un
défibrillateur
:
M.
le
Maire
indique
aux
conseillers
municipaux
qu’il
lui
paraît
important
de
disposer
d’un
défibrillateur
sur
la
commune
d’Usson.
Cet
appareil
pourrait
être
installé
en
intérieur
dans
les
communs
desservants
les
salles
du
Préau.
Par
la suite,
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
offres
proposées
par
quatre
installateurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
M.
le
Maire
à
:
-
procéder
à
l’achat
d’un
défibrillateur
et
d’en
confier
l'installation
à
la
société
SICARD
sécurité
incendie
selon
les
conditions
suivantes
: coût
d’achat
de
1
117
€
H.T.
complété
d’un
contrat
d'entretien
sur
10
ans
pour
un
montant
global
de
2 165
€ H.T.
- acheter
et
installer
la
signalétique
nécessaire
à
la
bonne
information
des
visiteurs
du
village
et
des
habitants
de
la
commune.
- solliciter
l’aide
de
750
€
pour
l’achat
d’un
défibrillateur
proposée
par
département
dans
le
cadre
du
FIC.
6/
Renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
:
Suite
à
l'installation
du
nouveau
conseil
Municipal,
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
les
membres
de
la
CCID.
Cette
commission,
qui
a
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensés
par
l’administration
fiscale,
se
doit
d’être
instituée
dans
chaque
commune
et
se
compose
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants
pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants. Aussi,
M.
le
Maire
propose
de
transmettre
à
l’administration
fiscale
les
6
commissaires
titulaires
et
de
6 commissaires
suppléants
ci-dessous
:
Titulaires
:
Mme
SAUVADET
Marie-Hélène,
M.
MALATRE
Jean-Claude,
Mme
SERRE
Denise,
M.
BAUBET
Christian,
M.
CHANAL
Gabriel,
Mme
GORCE
Claudine
Suppléants :
Mme
GILLARD
Béatrice,
M.
VIGNAL
Daniel,
M.
DELAIRE
Guy,
M.
VERNET
Gérard,
M.
ROUHARD
Christian,
Mme
ALMEIDA
Sophie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’autoriser
M.
le
Maire
à transmettre
la
liste
présentée
ci-dessus
à
l’administration
fiscale.
7 / Ventes
de
terrains
communaux
Ventes
à
Mme
Véronique
VIGNAL
:
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
25
septembre
2017
actant
la volonté
de
la
commune
de
vendre
la
parcelle
ZC
273
située
sur
le
hameau
de
Montaigner
à
M.
et
Mme
VIGNAL
Jean-Philippe
au
prix
de
20
€
le
m2,
tous
frais
annexes
étant
à
la
charge
des
acheteurs.
Suite
à
cette
délibération
et
au
décès
de
M.
Jean-Philippe
VIGNAL,
Mme
Joëlle
VIGNAL
a
souhaité
solliciter
le
Conseil
Municipal
afin
de
faire
apporter
une
modification
en
stipulant
que
Mme
Véronique
VIGNAL
sera
l’acheteur
unique
de
cette
parcelle
de
terrain.
De
même
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
8
mai
2018
actant
la
volonté
de
la
commune
de
vendre
le
«
Chemin
rural
de
Chapelle
»
à
M.
Hubert
BAPT
et
Mme
Véronique
VIGNAL
au
prix
de
0,30
€
le
m?
(coût
du
terrain
agricole
sur
la
commune),
tous
frais
annexes
étant
à
la
charge
des
acheteurs.
Suite
à
cette
délibération,
M.
Hubert
BAPT
et
Mme
Véronique
VIGNAL
ont
désiré
solliciter
le
Conseil
Municipal
afin
de
faire
apporter
une
modification
en
stipulant
que
Mme
Véronique
VIGNAL
sera
l’acheteur
unique
de
cette
parcelle
de
terrain.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
modifier
les
deux
délibérations
référencées
ci-dessus
afin
de
désigner
Mme
Véronique
VIGNAL
comme
acheteur
unique
du
«
Chemin
rural
de
Chapelle
»
et
de
la
parcelle
ZC
273
dans
les
conditions
identiques
à
celles
énumérées
dans
les
deux
délibérations
initiales.
Vente
à
M.
Gilles
ROULET
:
M.
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la création
en
cours
de
la
nouvelle
desserte
de
la
Générade,
le
chemin
rural
n°157
dénommé
«
Chemin
rural
de
la
Générade
»
n'aura
plus
de
raison
d’être,
en
perdant
sa
fonction
de
desserte
de
la
parcelle
ZD
200.
Ce
chemin
devenant
une
enclave
dans
l’unité
foncière
de
M.
Gilles
Roulet
propriétaire
de
la
maison
située
au
numéro
4
de
la
rue
du
Colombier,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
suite
à
l'achat
des
terrains
permettant
la
création
en
cours
de
la
nouvelle
desserte
de
la
Générade,
de
rétrocéder
à
M.
Gilles
ROULET
le
chemin
rural
n°157
dénommé
«
Chemin
rural
de
la
Générade
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide : - de
désaffecter
le
chemin
rural
n°157
dénommé
«
Chemin
rural
de
la
Générade
», - de
procéder
à
la
vente
au
bénéfice
de
M.
Gilles
ROULET
au
prix
de
20
€
le
m2,
tous
frais
annexes
étant
à la charge
des
acheteurs
(notamment
frais
de
notaire
et de
bornage
éventuels).
Et
autorise
M.
le
Maire :
- à
procéder
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
afin
de
tenir
compte
de
cette
vente. - à établir
toutes
procédures
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. 8/
Restauration
du
tableau
la
«
Résurrection
de
Lazare
»
Dans
la suite
de
la délibération
du
6 janvier
2020
relative
à
la
restauration
du
tableau
représentant
la
«
Résurrection
de
Lazare
»,
prévoyant
de
transporter
le
tableau
dans
un
atelier
en
vue
de
sa
restauration
et
autorisant
M.
le
Maire
à
solliciter
les
devis
en
vue
de
cette
opération
et
à
déposer
toutes
demandes
de
subventions
relatives
à
ce
dossier,
il
apparaît
que
le
C2RMH
initialement
pressenti
pour
accueillir
cette
œuvre
n’est
plus
en
capacité
de
le faire
du
fait
de
son
déménagement.
Aussi,
M.
BENECH,
conservateur
des
Monuments
Historiques,
s’est
rapproché
du
Centre
interdisciplinaire
de
Conservation
et
de
Restauration
du
Patrimoine
situé
à
Marseille
afin
d'envisager
l’accueil
du
tableau
dans
cette
établissement.
M.
GIBIAT,
conservateur
des
Monuments
Historiques
nouvellement
en
poste
a repris
ce
dossier
et continue
les
démarches
auprès
de
cet
établissement.
Le
CICRP,
par
un
courrier
en
date
du
1”
juillet
2020,
propose
à
la
commune
d’Usson
d'accueillir
l'œuvre
en
vue
de
son
étude
et
de
sa
restauration.
Le
fait
que
le
tableau
provienne
d'une
région
extérieure
à
la
Région
PACA
induit
une
participation
de
la
commune
aux
frais
d'étude
(imagerie
et
analyses)
et
d'hébergement.
Cette
participation
est
estimée
par
le
CICRP
pour
un
séjour
d’un
an
entre
5
200
€
et
5
500
€
maximum.
Il conviendra
également
pour
la
commune
de
prendre
en
charge
les
frais
de
transport,
d'assurance
et
de
restauration
; les
frais
de
restauration
étant
susceptibles
d’être
subventionnés
à
hauteur
de
50%
par
la
DRAC,
20%
par
le
département
et
10%
par
la
Région,
soit
un
total
de
subvention
susceptible
d'atteindre
80%.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
M.
le
Maire
s'est
rapproché
de
M.
Gérard
LEBEGUE,
Président
de
l'association
des
« Amis
de
l’église
Saint
Maurice
d’Usson
d'Auvergne
»
qui
lui
a
signifié
que
son
association
était
très
attachée
à
l'étude
et
à
la
restauration
du
tableau
représentant
la
«
Résurrection
de
Lazare
»,
prévoyant,
le
cas
échéant,
de
participer
aux
frais
d'étude
et
de
restauration,
voire
de
les
prendre
en
charge
dans
leur
totalité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
M.
le
Maire :
- à signer
la
convention
de
prise
en
charge
du
tableau
avec
le
CICRP
de
Marseille
dans
les
conditions
financières
présentées
ci-dessus,
- à
solliciter
des
devis
en
vue
du
transport,
- à
faire
transporter
le
tableau
par
un
transporteur
spécialisé
dans
les
locaux
du
CICRP
durant
une
année
afin
qu’il
y soit
procédé
à son
étude
et
à sa
restauration,
- à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
restauration
et
notamment
les
assurances
liées
à
cette
opération,
- à solliciter
des
devis
en
vue
de
la
restauration
de
l’œuvre ,
devis
qui
seront
soumis
ultérieurement
à
l’avis
du
Conseil
Municipal,
-
à déposer
toutes
demandes
de
subventions
relatives
à ce
dossier. 9/
Subventions
pour
la
réhabilitation
de
la grange :
M.
le
Maire
d’Usson
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
9
mars
2020
actant
la
décision
d'acquérir
la
grange
cadastrée
E115
et
E114
(en
indivision)
en
vue
d’y
réaliser
un
garage
communal.
Un
devis
estimatif
concernant
la
réhabilitation
de
la
grange
d’un
montant
de
118
710,76
€
H.T.
a
été
transmis
à
la
Municipalité.
Si
le
coût
de
cette
réhabilitation
est
compris
dans
l'emprunt
précédemment
décidé,
il convient
pour
le
financer
de
solliciter
des
subventions
auprès
la
Région
et
du
Département
selon
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessous :
- Coût
prévisionnel
de
la
réhabilitation
en
H.T.
:
118
710,76
€
- Subvention
du
Conseil
Régional
- Bonus
ruralité/Bonus
relance
=
50
%:
59
355
€
- Subvention
du
Conseil
Départemental
—
FIC
=
23,5
%
:
27
897
€
- Part
Communale
—
Autofinancement
par
prêt :
31
458,76
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
M.
le
Maire
:
- à déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
et du
département,
- à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
10/
Questions
diverses
-
Masques
barrières
du
département
:
Les
masques
barrières
du
département
ont
été
réceptionnés
samedi
4
juillet
et
seront
distribués
dans
les
prochains
jours.
-
Commission
environnement
:
La
commission
environnement
s’est
réunie
avec
la
mission
«Haies»
en
vue
d'étudier
les
possibilités
de
restauration
ou
de
création
de
haies
sur
la
commune
afin
de
lutter
contre
le
ruissellement
observé
de
plus
en
plus
fréquemment
lors
de
précipitations
abondantes.
Un
travail
similaire
ayant
été
initié
par
la
commune
de
Brenat,
la
commission
estime
qu’il
serait
intéressant
de
mener
ce
projet
en
collaboration
avec
la
commune
de
Brenat.
L'objectif
serait
d'organiser
une
réunion
publique
pour
les
deux
communes
(en
septembre)
puis
une
nouvelle
réunion
publique
dans
chacune
des
communes.
Le
projet
devrait
permettre
d'établir
une
cartographie
de
la
commune,
privilégiant
la
replantation
de
haies
sur
les
terrains
communaux.
Concernant
les
terrains
privés
sur
lesquels il
s’avérerait
intéressant
de
constituer
des
haies,
il
sera
organisé
des
rencontres
avec
les
propriétaires
qui
resteront
libres
d'opter
pour
ou
contre
la
plantation
de
haies
ou
des
alignements
d'arbres.
La
commission
environnement
signale
également
au
Conseil
Municipal
qu’elle
souhaite
associer
des
représentants
de
l'association
des
Chemins
d’Usson
lors
de
ses
prochaines
sessions
relatives
à
ce
projet.
Chiens
non
tenus
en
laisse
:
Une
problématique
de
chiens
qui
courent
après
les
bêtes
d'élevage
dans
différents
secteurs
de
la
commune
a
été
signalée
à
la
municipalité.
Pour
les
chiens
identifiés,
le
Conseil
Municipal
invite
les
éleveurs
à
se
rapprocher
des
propriétaires.
Concernant
les
chiens
des
promeneurs,
la
commune
ne
peut
pas
être
tenue
pour
responsable
de
l’indélicatesse
des
propriétaires
et
rappelle
que
les
flyers
et
les
guides
de
randonnées
édités
par
la commune
ou
les
associations
précisent
que
les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse.
Aussi,
la
commune
ne
peut
répondre
à des
demandes
d'installation
de
signalétique
sur
des
parcelles
privées.
Levée
de
la
séance
: 23h