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Compte-Rendu - CRSCM 28.09.2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Bures-sur-Yvette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSCM 28.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque,
ao BURES S/YVETTE
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 SEPTEMBRE
2023
Le jeudi 28 septembre 2023, le Conseil Municipal dont les membres
ont été légalement convoqués,
le 22 septembre
2023
s'est
réuni
à 19h00
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Jean-François
VIGIER,
Maire,
à Bures-sur-
Yvette,
salle des
Cérémonies.
ETAIENT
PRÉSENTS :
Irène
BESOMBES,
Arnaud
POIRIER,
Anne
BODIN,
Jean-Marc
BODIOT,
Céline
VALOT,
Yvon
DROCHON,
Cécile
PREVOT,
Christophe
DEBONNE,
Elgan
DELTERAL-DAURY,
Gauthier
LASOU
-— Arrivé
à
19h43,
Philippe
HAUGUEL,
Rosa
HOUNKPATIN,
Joël
ROBICHON
—
Arrivé
à
19h05,
Pascal
VERSEUX,
Sandrine
CROISILLE,
Michel
GILBERT,
Philippe
TROCHERIS,
Michel
LAUER,
Thierry
PRADERE
— Arrivé
à
19h05,
Adrienne
RESSAYRE
- Arrivée
à
19h15,
David
TREILLE,
Christine
QUENTIN,
Danièle
CARRIERE
et
Patrice
COLLET.
ABSENT
(S) EXCUSE
(S):
Richard
VARSAVAUX
pouvoir à Joël
ROBICHON.
Véronique
DUBAULT
pouvoir à Anne
BODIN.
Marie
MONSEF
pouvoir
à Jean-François
VIGIER.
François
EVRARD
pouvoir
à Jean-Marc
BODIOT.
ABSENT
(S) :
Gauthier
LASOU
jusqu'à
19h43
Joël ROBICHON
jusqu'à
19h05
Thierry
PRADÈRE
jusqu'à
19h05
Adrienne
RESSAYRE
jusqu'à
19h15
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
Nombre
de
présents
25
Nombre
de
votants
29
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le MAIRE
ouvre
la séance
du
conseil
municipal.
Conformément
à l'article L 2121-15
du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Irène BESOMBES
est désignée
en
tant que
secrétaire
de
séance. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
+
APPROUVÉ
A L'UNANIMITÉ.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 JUIN
2023
°_
APPROUVÉ
A L'UNANIMITÉ.
1 -
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RELATIVE
A
L'AMENAGEMENT
ET
L'EXPLOITATION
D'UN
PARKING
SOUTERRAIN
A PROXIMITE
DE
LA GARE
RER
DE
BURES
SUR
YVETTE
ET EXPLOITATION
DE
PLUSIEURS
ZONES
DE
STATIONNEMENT
EN
SURFACE
+ RAPPORT
ANNUEL
POUR
L'ANNÉE
2022. Rapporteur
: Yvon
DROCHON
Le CONSEIL
MUNICIPAL
;
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales et notamment
son
article L 1411-3,
Vu
le Code
de la commande
publique
et son
article L3131-5,
Vu
le contrat de délégation
de service
public en date du 20 mars
2017,
Vu
le rapport d'activités 2022 de la délégation
de service public relative à la gestion et l'exploitation des Parc Relais
de la gare et de la Hacquinière
et de la voirie.
Vu
la notice explicative,
Vu
la présentation
du
rapport
d'activités
2022
par
le délégataire
en
séance,
Considérant
l'avis de la commission
5 - Travaux,
Mobilités,
Prévention
routière du
mercredi
13 septembre
2023,
Après
en avoir délibéré, Prend
acte
du
rapport
d'activités
2022
de
la
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
et
l'exploitation
des
parcs
Relais
de
la gare
et de
la Hacquinière
et de
la voirie présentée
en conseil
par le
délégataire.
2 -
DELEGATAIRE
DU
MARCHE
COUVERT:
EGS
-
SA
- RAPPORT
ANNUEL
D'EXPLOITATION
2022. Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles
L.1411-3,
L.1411-13,
L.1413-1,
R.1411-
7etR.1411-8, Vu
la loi n°95-127
du
8 février
1995
modifiée,
relative
aux
marchés
publics
et délégations
de
services
publics, Vu le décret n°2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le Code
général
des
collectivités territoriales {partie réglementaire),
Vu
la délibération
n°038/2021
du
13 avril 2021
autorisant Monsieur le Maire à signer une convention
de Délégation
de Service
Public (DSP)
avec
la société
EGS-SA,
pour une durée
de cinq années
à compter
du
16 juin 2021 ;
Vu
le rapport
annuel
d'exploitation
du
marché
public d'approvisionnement
pour
l'année
2022,
remis
par « EGS
»,
Vu
la note
de
présentation,
Considérant
l'avis de
la Commission
{ - Finances,
Vie de
la Cité,
Communication
en
date
du
14 septembre
2023
;
Considérant
que
ce
rapport
d'exploitation
des
marchés
publics
d'approvisionnement
doit être
communiqué
au
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
e
Prend
acte du
rapport annuel
d'exploitation des
marchés
publics d'approvisionnement
pour l'année
2022.
3 -
INTEGRATION
DES
RESULTATS
ENGENDRES
SUITE
A
LA
DISSOLUTION
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
« FORUM
METROPOLITAIN
DU
GRAND
PARIS
».
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.
1612-12
et suivants,
relatifs au
vote
du
compte
administratif et L. 2121-31
au terme
duquel
le Conseil
Municipal
arrête
le Compte
Administratif qui lui
est
annuellement
présenté
par
la
Maire.
Il entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la délibération
n°009/2023
du
4
avril 2023
relative
à la reprise
anticipée
du
résultat
2022
de
la Ville,
Vu
la délibération
n°089-2022
du
7 décembre
2022
actant
de
la dissolution
de
la Caisse
des
écoles,
Vu
le Compte
Financier
Unique
{CFU)
2022
de la Ville,
Vu
la délibération
n°029/2023
du
12 juin 2023
relative à l'affectation définitive du
résultat 2022
de la ville,
Vu
l'arrêté préfectoral
du
21
décembre
2022
portant dissolution
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
« Forum
Métropolitain
du
Grand
Paris
»,
Considérant
qu'une
fois le budget
de
la Caisse
des
écoles
clôturé,
ses
résultats ont été repris au sein du
budget
principal
de
la manière
suivante
:
Article
D
001
- Résultat
d'investissement
reporté
= 2 746
196,33
+ 560,93
= 2 746
757,26€
Article R 002 — Résultat fonctionnement
reporté
= 2 572
211,84
+ 11
127,97
= 2 583
339,81€ Considérant
que
suite
à la dissolution
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
« Forum
Métropolitain
du
Grand
Paris
» en
date
du 31
décembre
2022,
il convient de reprendre
les résultats dans
le budget ville de la manière
suivante
:
Article
D 001
- Résultat
d'investissement
reporté
= 2 746
757,26 -
91,87
= 2 746
665,39
€
Article
R 002
- Résultat fonctionnement
reporté
= 2 583
339,81
+ 14,93
= 2 583
354,74€
Considérant
l'avis de la Commission
1 - Finances,
Vie de la Cité, Communication
en date du
14 septembre
2023 ;
Considérant
qu'au
moment
du
vote
du
budget
ville
2023
et de
la DM
les
résultats
de
clôture
du
Syndicat
Mixte
Ouvert n'étaient pas
connus,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
«
Affecte
à l'article
001
- Résultat
d'investissement
reporté,
en
dépense
d'investissement,
la somme
de
2
746
196,33
+ 560,93
- 91,87 soit 2 746 665,39€
+
Affecte
à l'article
1068
- Besoin
de
financement,
en
recette
d'investissement,
la somme
de
918
570,36€
e
_ Affecte
à l'article 002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté,
en
recette
de
fonctionnement,
la somme
de
2
572
211,84
+ 11
127,97
+ 14,93 soit 2 583
354,74€
°
Dit que
les corrections
nécessaires
seront inscrites en
Décision
municipale
n°2.
4 - DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
PRINCIPAL.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code général
des collectivités territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M67,
Vu
le budget
primitif 2023
de la commune,
Vu
la délibération
n°029-2023
du
12 juin 2023
portant affectation définitive du résultat 2022,
Vu
la délibération
n°049-2023
du 26 septembre
2023
portant modification du résultat 2022,
suite à l'intégration des
résultats
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
« Forum
Métropolitain
du
Grand
Paris
»
après
sa
dissolution
en
date
du
31
décembre
2022,
Vu
la délibération
n°032-2023
du
12 juin 2023
approuvant
la décision
modificative
n°1
de la ville 2023,
Considérant
l'avis de
la commission
1 - Finances,
Vie de
la Cité,
Communication
en
date
du
14
septembre
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
une
décision
modificative
n°2
afin
de
permettre
un
ajustement
des
crédits, Après
en
avoir délibéré,
PAR
23 VOIX
POUR
[les élus de la majorité)
et 6 ABSTENTIONS
(Thierry PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
Christine
QUENTIN,
David
TREILLE,
Danièle
CARRIERE
et Patrice COLLET).
- Approuve
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
ainsi
: Chapitre ORNE NON ON SON Chapitre *
002 011 o11 011 011 011 011 o11 o11 011 011 011 o11 o11 011 011 011 65 65 65 65 65 65 67 68 70 75 023 021” 001” 13 204 205 21 21 21 21 21 21 21 21 2 2 21 21 21
Compte
Libellé
002
EXCEDENT
- DISSOLUTION
SYNDICAT
METROPOLITAIN
6042.
SORTIES
SCO
- VISITE
INSEP
- CADRE
JEUX
OLYMPIQUES
6042
DELTA
REPAS
SCOLAIRES
JUILLET
- DEC
2023
60612
AJUSTEMENT
FRAIS
ELECTRICITÉ
-
60636
DOTATION
ASVP
/ HIVER
6288
COCINELLE
A
7
POINTS
+ SACPA
61351
LOCATION
VEH
CTM
61521
FAUCHE
ENS
- FIN
2023
615221
DEPLACEMENT
GAZ
LOGT
GARDIEN
CHABRAT
6228
CPLF
AMO
RESTAURATION
6228
CPLT
AMO
CRECHE
6228
RECRUTEMENT
DSF
6227
FRAIS
CONTENTIEUX
6232:
FRAIS
GARDIENNAGE
SUITE
INCIDENT
DU 24
JUIN
2023
6161
ASSURANCES
(FLOTTE
AUTO
+ ASSSURANCE
STATUTAIRE)
62268
FRAIS
AVOCATS
(POISSONNERIE
+ AGENT}
62876
RBT
FRAIS
CPS
65888
CPLT
CONTENTIEUX
POISSONNERIE
+
BE
SMART
65188
PLACES
JEUX
A
DISTRIBUER
6541
CREANCES
ADMISES
EN
NON
VALEUR
6542:CREANCES
ETEINTES
657362
COMPLEMENT
PARTICIPATION
COMMUNALE
- CCAS
65748
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- VICTIMES
SEISME
MAROC
SEPT
2023
673
ANNULATION
TITRE
SUR
EXERCICE
ANTERIEUR
6817.
AJUSTEMENT
PROVISIONS
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
-
7067.PART
FAMILLES
MARCHE
RESTAURATION
75888
RECETTES
EXCEPTIONNELLES
023
VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
-
|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
£
INVESTISSEMENT
]
Compte
Libelié
021
VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
001
EXCEDENT
- DISSOLUTION
SYNDICAT
METROPOLITAIN
1321
FONDS
VERT
- L.GARDEY
BAT
B + AJUSTEMENT
FONDS
VERT
/ EP
2041512
FDC
EAUX
PLUVIALES
2051
ACQUISITION
LOGICIEL
CNI
+
LICENCES
ANTIVIRUS
2128
PLANTATIONS
HAIE
- ENS
2151
TRAVAUX
VOIRIE
-
21318
FOURNITURE
ET
POSE
DE
DEUX
CHAUFFE-EAU
LOGST
GARDEY
21318
FOURNITURE
ET
POSE
RECEPTEUR
BARRIERE
LEVANTE
21312
MOTEUR
EXTRACTION
HOTTE
L.GARDEY
CANTINE
21312.
COMPLEMENT
CHEMINEMENT
PPMS
E.GARDEY
2151
TRAVAUX
BOUCHES
INCENDIES
2151
DEVOIEMENT
SOURCE
VOIE
KASTLER
21848
MEUBLE
PLANS
- ARCHIVES
21318
COMPLEMENT
TRVX
BAT
B
- LGARDEY
21318
TRVX
RENOVATION
MENUISERIE
2181
TRVX
AMGT
PARC
DES
AVETTES
- FOURNITURE
ET
POSE
COPEAUX
2188
EQUILIBRE
- ENVELOPPE
FINANCES
-
£
TOTAL INVESTISSEMENT
]-
[
TOTAL
DÉPENSES
2 000,00
164 000,00 42 000,00
1 125,80 12 989,15 9 400,00 2 376,00 2 400,00 360,00 14 000,00 9 000,00 36 000,00 3757,00 30 000,00 10 000,00 5 000,00 110 700,00
500,00
25 940,93 6751,37 5 000,00 1 000,00 60 000,00 21 153,82 153
822,66
295
323,77
DÉPENSES
91,87
1 364,00 14 629,20 2 950,00 1 364,00 4 000,00 540,00 10 000,00 7 000,00 10 800,00 6 600,00 2 700,00
155 084,70 29 000,00 5 000,00 348 034,69 99 822,66 195
501,11
RECETTES
14,93
131
000,00
164
308,84
295
323,77
RECETTES 153
822,66
54
000,00
99
822,66
195
501,11 5 - ADMISSION
EN
NON-VALEUR
BUDGET
VILLE.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les états de produits
irrécouvrables
dressés
par Monsieur
le Trésorier Principal
d'Orsay,
Considérant
l'avis de
la commission
1 - Finances,
Vie de
la Cité,
Communication
en
date
du
14 septembre
2023,
Considérant
que
les créances
ne peuvent être recouvrées,
Après
en
avoir délibéré,
PAR
24 VOIX
POUR
{les élus
de
la majorité
+ Patrice
COLLET)
et 5 ABSTENTIONS
{Thierry
PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
Christine QUENTIN,
David
TREILLE
et Danièle
CARRIERE).
- Approuve
le montant
admis
en non-valeur,
le produit irrécouvrable d'un montant global de 49 692,30 euros
{quarante-neuf mille six cent quatre-vingt-douze euros et trente centimes),
relatif à des à des impayés crèche,
centres
de
loisirs,
restauration,
pour
les années
2006
à 2022.
- Décide
de passer ces opérations
sur le compte
« pertes sur créances
irrécouvrables
», articles : 6541
et 6542,
Fonction :
01.
6 - PROCEDURE
DE
CORRECTION
COMPTES
281841
ET
28188
SUR
EXERCICE
ANTERIEUR
PAR
SITUATION
NETTE
AU
COMPTE
1068
- BUDGET
VILLE.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'erreur
sur
les amortissements
du
budget
ville 2022,
suite
à l'intégration
de
l'actif de
la Caisse
des
écoles,
exposé
par Monsieur
le Trésorier Principal d'Orsay,
Vu
l'avis de la commission
À Finances,
Vie de la Cité (Sports,
Culture,
Fêtes et Animations,
Vie associative,
Commerces,
Emploi, Atractivité),
Communication
en date du
14 septembre
2023,
Considérant
l'obligation
d'amortir
certains
comptes,
Considérant
que
la correction
selon
le schéma
de correction
d'erreurs
sur exercices
antérieurs se traduit par une
opération
d'ordre non
budgétaire
dans
la limite du solde créditeur du compte
1068,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le comptable
public
à enregistrer
les
opérations
d'ordre
non
budgétaire
suivantes
:
Débit compte
1068
3 648,79 €
Crédit c/281841
3 648,79 €
Débit compte
1068
1 570,13 €
Crédit c/28188
1 570,13 €
Considérant
l'avis de la commission
1 - Finances,
Vie de la Cité, Communication
en date du
14 septembre
2023,
6 Après
en avoir délibéré,
PAR
23 VOIX
POUR
(les élus de la majorité)
et 6 ABSTENTIONS
(Thierry PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
Christine
QUENTIN,
David
TREILLE,
Danièle
CARRIERE
et Patrice
COLLET).
Décide
d'autoriser le comptable
public à procéder à ces corrections
7 - DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
ERIGERE
- RESIDENCE
ETUDIANTE
67
PLUS
ET
PLS
EN
USUFRUIT
- RUE
CHARLES
DE
GAULLE,
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les articles L 2252-1
et L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
l'article 2298
du
Code
civil ;
Vu
la
lettre
d'offre
en
annexe
signée
entre
: ERIGERE
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Vu
la présente
garantie qui est sollicitée dans
les conditions
fixées ci-dessous :
La garantie de la collectivité est accordée
pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement
de celui-
ci et porte
sur l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par Emprunteur
dont
il ne
se serait pas
acquitté
à
la date d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par lettre simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Vu
l'avis de
la commission
1 finances
en
date
du
14 septembre
2023,
Considérant
l'avis de
la commission
1 - Finances,
Vie de
la Cité,
Communication
en
date
du
14 septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
24
VOIX
POUR
(les
élus
de
la majorité
+
Patrice
COLLET),
4 ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Christine
QUENTIN,
David
TREILLE)
et
1
CONTRE
(Danièle
CARRIERE).
°
_Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d'un
montant
total
de
984
675,50
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques financières suivantes
et aux charges et conditions la lettre d'offre en date du 21 septembre
2023. Ladite
lettre d'offre est joint en
annexe
et fait partie intégrante de la présente
délibération.
°__
Garantit
aux conditions
suivantes
: La garantie de la collectivité est accordée
pour la durée totale du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensembie
des
sommes
contractueliement
dues
par l'Emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté
à la date d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de discussion
et sans jamais
opposer
le défaut de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
°__
S'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt. 8 - AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
« EAUX
PLUVIALES
» AVEC
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article L.5216-5
VI
;
Vu
la délibération
n°2019-406
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
en
date
du
18
décembre
2019
autorisant le Président
à signer la convention
de fonds de concours
« eaux
pluviales
» avec
la commune
de Bures-
sur-Yvette, Considérant
que
les
dépenses
d'investissement
liées
à
la
compétence
assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
sont
financées
en
totalité par les communes,
pour
50 %
via une
Attribution
de Compensation
d'investissement et pour 50%
via un fonds de concours,
Considérant
la
convention
rédigée
par
la
CPS
avec
24
de
ses
communes
pour
la
période
2020-2024,
dont
la
commune
de Bures-sur-Yvette,
précisant le périmètre
et les modalités
de versement
du fonds de concours,
Considérant
l'avis de
la commission
{ - Finances,
Vie de
la Cité,
Communication
en
date
du
14 septembre
2023,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ,
- Approuve
les termes
du
fonds
de
concours
avec
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
pour
la
réalisation de travaux d'investissement concernant
les eaux
pluviales,
- Autorise
le Maire à signer la convention
avec
la CPS,
ainsi que
tout document
relatif à cette convention.
9
-—
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
ET ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DU
44 JUIN
2023.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
l'article 1609
nonies C
:
Vu
le rapport de
la CLETC
du
14 juin 2023
portant sur les évaluations
et les divers
ajustements
dans
le cadre
des
compétences, Vu
la délibération
n°2023-164
de la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay en date du
28 juin 2023,
Considérant
l'avis de la commission
1 - Finances,
Vie de la Cité, Communication
en date du
14 septembre
2023,
Considérant
que
pour
être
adopté,
le
rapport
établi
par
la
CLETC
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
à la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté
Paris
Saclay, Après
en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, -
Approuve
fe rapport de la Commission
Locale
d'Evaluation
des Transferts de Charges
de la Communauté
Paris
Saclay,
du 28 juin 2023
ci-après
annexé.
-__
Adopte
le montant
révisé des attributions de compensation
après
révision
libre.
10 - SOLIDARITÉ
AVEC
LES
POPULATIONS
MAROCAINES
ET
LIBYENNES.
Rapporteur :
Christophe
DEBONNE
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'urgence de la situation
;
Considérant
le séisme
de magnitude
7 survenu
le 8 septembre
2023
au
Maroc,
Considérant
les inondations
dans
la nuit du
10 au
11
septembre
2023
en Libye,
Après
en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ,
+
Décide
d'effectuer
un
don
de
1000€
au
Fonds
d'ACtion
Extérieure
des
COllectivités
territoriales
(FACECO)
activité par le Centre de crise et de soutien du
MEAE,
auprès
du service recettes de la DSFIPE
pour
le Maroc.
+
Décide
d'effectuer un don
de
1 000€
FACECO
Libye et à défaut à la Croix Rouge
internationale,
«+
Autorise
Monsieur
Le Maire
à signer tout document
relatif à l'exécution
de
la présente
délibération.
11
-
EXTENSION
DU
DISPOSITIF
_« PASS'CULTURE
»
ET
TARIFICATION
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2023/2024.
Rapporteur :
Irène
BESOMBES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°038/2023
du
12 juin 2023
relative à l'adhésion
et la mise en œuvre
du
« Pass'Culture’
» au
sein de la commune
;
Vu
la nécessité
de
créer de
nouveaux
tarifs pour
le dispositif « Pass'Individuel
» / « Pass’ Duo
» :
Considérant
l'avis de
la commission
1 - Finances,
Vie de
la Cité,
Communication
en
date
du
14
septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
27
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité
+
Adrienne
RESSAYRE,
Christine
QUENTIN,
Danièle
CARRIERE
et Patrice
COLLET)
et 2 ABSTENTIONS
(Thierry
PRADÈRE
et David
TREILLE).
+
Décide
de
modifier
les
tarifs
des
spectacles
pour
la saison
culturelle
2023/2024,
à
compter
du
mois
de
septembre
2023,
comme
suit : 2023/2024
Pour
rappel,
les
tarifs
réduits
s'adressent
aux
étudiants,
chômeurs,
familles
nombreuses,
personnes
âgées
de
+65
ans,
enfants
de
moins
de
15
ans,
personnes
handicapées,
sur
présentation
d'un
justificatif.
Abonnement
spectacles
:
3 spectacles
au
choix
avec
1A
et
2 B
:55€,
tarif
unique,
il s'agit
d'une
carte
nominative.
Carte
mini-festival
:20
€ valable
pour
toutes
les
séances
programmées.
Tarif
unique.
Cette
carte
est
nominative.
12 - APPROBATION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
D'ACCUEIL
FAMILIAL.
Rapporteur
: Anne
BODIN
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de la Santé
Publique
;
Vu
l'Ordonnance
n°2021-611
du
19 mai
2021
relative aux services aux Familles
;
Vu
l'Arrêté du
16 août 2021
relatif à la première
demande
de renouvellement
d'agrément
d'assistant maternel
:
Vu
le
Décret
n°2021-1115
du
25
août
2021
relatif
au
Relais
Petite
Enfance
et
information
des
familles
sur
les
disponibilités
d'accueil
en
établissements
d'accueil
du jeune
enfant ;
Vu
les
Décrets
n°2021-1131,
2021-1132
du
30
août
2021
relatifs
aux
assistants
maternels
agréés
et
établissements
d'accueil
du jeune
enfant
;
Vu
l'Arrêté du 23 septembre
2021
portant sur la Charte
Nationale
pour l'accueil du jeune enfant;
Vu
le
Décret
n°2021-1446
du
04
novembre
2021
relatif aux
conditions
d'agrément,
de
suivi
et de
contrôle
des
assistants maternels
et des assistants familiaux,
et règles applicables
aux locaux et à l'aménagement intérieur des
établissements
d'accueil du jeune
enfant ;
Vu
le
Décret
n°2021-1644
du
14
décembre
2021
relatif
à
la
gouvernance
des
services
aux
familles
et
métier
d'assistant
maternel
;
Vu
l'Arrêté
du
06
octobre
2021
relatif
à
la
Convention
Nationale
des
particuliers
employeurs
et
de
l'emploi
à
domicile
;
10 Vu
la délibération
n°104-2014
portant
sur
le
règlement
de
fonctionnement
du
Service
d'Accueil
Familial
de
la
Maison
de
la Petite
Enfance
;
Vu
la notice explicative
;
Considérant
l'avis de la commission
3 Petite
Enfance,
Scolaire,
Périscolaire,
Jeunesse
du
11
septembre
2023 ;
Considérant
l'engagement de la Municipalité envers
la Caisse d'Allocations Familiales et le Conseil
Départemental
de l'Essonne
dans
l'application des orientations des
politiques petite enfance
;
Considérant
la
nécessité
de
préciser
le
cadre
d'organisation
du
Service
d'accueil
Familial
notifiant
droits
et
obligations des
assistants
maternels
de la Maison
de la Petite Enfance
au regard des évolutions
législatives
;
Après
en avoir délibéré,
PAR
25 VOIX
POUR
(les élus de la majorité + Danièle
CARRIÈRE
et Patrice COLLET,)
et 4 ABSTENTIONS
(Thierry PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
Christine QUENTIN
et David
TREILLE).
-__
Approuve
les termes
du présent règlement de Fonctionnement du Service d'Accueil
Familial de la Maison
de
la Petite
Enfance
joint.
-_
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le règlement
de
fonctionnement
du
Service
d'Accueil
Familial
de la Maison
de la Petite
Enfance
et tous documents
y afférents.
-__
Précise
qu'il sera effectif à compter
du
1er octobre
2023.
SEANCE
LEVEE
à 21H00
Bures-sur-Yvette,
le 29 septembre
2023
Le Maire,£ Jean-Françoi
11