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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du19122025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
taf
Moie à Salons
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 à 18H00
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi 19 décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal
de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle polyvalente de la commune sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS : François BROCARD; Dominique BALDERANIS ; Philippe BERNA ; Freddy MARTIN arrivé à 18h37;
Georges DUQUESNE ; Joëlle MASSA; Pascale DARDIER ; Laurence ALGOUD ; André ODDON ; Florence PILLANT ; Diane FACOMPREZ; Roger ALLEMAND; Dominique GRANGE ;
ABSENTS EXCUSÉS : Annette GUEYDAN (pouvoir à Dominique BALDERANIS) ; Hélène PELAEZ BACHELIER
(pouvoir à François BROCARD) ; Patricia BONNOT (pouvoir à Florence PILLANT) ; Pascal GRAMOND PONCET (pouvoir à Freddy MARTIN arrivé à 18h37)
ABSENTS NON EXCUSÉS : Jean-Claude FRANÇOIS ; Renaud VELLARD ;
Date de la convocation : 15 décembre 2025
Secrétaire de séance : Georges DUQUESNE
ORDRE DU JOUR
-_ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 novembre 2025 : approuvé à l’unanimité
-_ Délibérations :
1. Tarif des cimetières : approuvée à l'unanimité
Fixation du tarif des vacations funéraires : approuvée à l’unanimité
Règlement intérieur des cimetières : approuvée à l’unanimité avec une abstention
Avenant du transfert de la Société Infracos : approuvée à l’unanimité
Approbation et autorisation de signature de la convention de mise à disposition de
moyens humains, matériels et bâtimentaires dans le cadre du Plan Intercommunal de
Sauvegarde (PICS) : approuvée à l’unanimité
6. Intégration financière du SIVU les enfants du Solaure : approuvée à la majorité avec une
un
B
wn
voix contre et deux abstentions
7. Fixation des tarifs périscolaires et de la restauration scolaire : approuvée à l’unanimité
8. Règlement intérieur du périscolaire et de la restauration scolaire: approuvée à
l’unanimité
9. Frais de scolarité 2024, 2025 : approuvée à l’unanimité
10. Adhésion santé Saillans : approuvée à l’unanimité
11. Adhésion prévoyance Saillans : approuvée à l’unanimité
12. RIFSEEP Saillans : approuvée à l’unanimité
13. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité :
approuvée à la majorité avec une voix contre et une abstention
-_ Questions diverses : Néant
Saillans, le 22 décembre 2025 Le Maire, @ =
François BROCAR pion