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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 2024.12.19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PSN 4
V
al
Es
Lu
Mie
4 Saillans
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
19
DECEMBRE
2024
à
19H30
PRÉSENTS
:
François
BROCARD;
Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA;
Annette
GUEYDAN;
Georges
DUQUESNE;
Pascale
DARDIER;
Laurence
ALGOUD;
André
ODDON;
Florence
PILLANT;
Patricia
BONNOT
;
Diane
FACOMPREZ,
Joëlle
MASSA
ABSENTS
EXCUSÉS
: Freddy
MARTIN
(pouvoir
à Georges
DUQUESNE)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Pierrick
PINET
Date
de
la
convocation
: 13
décembre
2024
Secrétaire
de
séance
: Georges
DUQUESNE
La
séance
débute
à
19h32.
01.Dénomination
des
voies
desservant
une
ou
des
adresses
postales
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents,
-
DÉCIDE,
d'adopter
les
noms
des
voies
desservant
une
ou
des
adresses
postales
conformément
à
la
liste
annexée
à
la
délibération,
-
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
cette
décision.
02.
Recensement
de
la
population
2025
: recrutement
d’agents
recenseurs
(vacataires),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et représentés
:
-
DÉCIDE
de
procéder
au
recrutement
de
cinq
agents
recenseurs
- _
MANDATE
le
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
03.
Cimetière :
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents,
- _
DÉCIDE
de
reprendre
au
nom
de
la
Commune
et
à
remettre
en
état
pour
de
nouvelles
inhumations
les
concessions
en
état
d'abandon.
- __
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
mettre
en
œuvre
cette
décision
04.
Frais
de
scolarité
année
scolaire
2023/2024 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
-
DÉCIDE
de fixer
le coût
de
scolarité
par
enfant
à l’école
maternelle
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
à
1959,68
€,
- _
DÉCIDE
de fixer
le coût
de
scolarité
par
enfant
à l’école
élémentaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
à 377,46 €,
- __
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
cette
décision
dans
le
cadre
des
lois
et règlements
en
vigueur,
et notamment
à émettre
les
titres
de
recettes
vis à vis des
communes
concernées. 05.
Remboursement
de
frais
à une
élue
dans
le cadre
de
l’accueil
d’un
stagiaire
pour
l’élaboration
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et représentés
-
DÉCIDE
de
donner
mandat
spécial
à
Madame
Annette
GUEYDAN
pour
le
remboursement
de
ces
charges
exceptionnelles,
-
FIXE
le remboursement
de
ces
frais
à hauteur
de
442,00
€ (quatre
cent
quarante-deux
euros),
-
MANDATE
le Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
06.
Vente
de
l’ensemble
de
sonorisation :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et représentés
-
DÉCIDE
de
céder,
ledit bien
ci-dessus
exposé
au
prix
de
50,00
euros
(cinquante
euros).
-
DIT que
cette
recette
sera
portée
au
budget
principal
-
MANDATE
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
07.
Décision
modificative
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et représentés
:
-
DÉCIDE
des
modifications
budgétaires
(M57),
-
MANDATE
le
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
08.
Don
en
soutien
à
Mayotte
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et représentés
:
-
DÉCIDE
le
versement
d’une
aide
financière
d’un
montant
de
600,00
€
qui
sera
versée
à
l’Association
des
Maires
de
la
Drôme
(AMF26),
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
séance
est
levée
à 20h34
Saillans,
le
19
décembre
2024
Le
Maire,
François
BROCARD