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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 15 approbation cg 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 22
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 25
Date de la convocation :
03/04/2023
Date d’affichage :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 11 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois le onze avril, à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu dérogatoire inhabituel de ses séances à la
salle polyvalente, sous la présidence de Laurent DENIS,
Maire.
Secrétaire : Gabin LORGNIER
Présents: Laurent DENIS - Barbara BODART - Didier
VANDAELE -— Hugues LAVOGIEZ -— Sophie WAROT -—
03/04/2023 Douglas VERSCHEURE - Sandrine DEMAUDE -Antoine
TUSO — Edith MERLIER -— Alain MASSON -— Estelle
FOSSETTE - Laurent BRICHE -— Annick CROQUELOIS-
Sabrina LOOTVOET - Sandrine LORIO - Nathalie
MAEGHT -— Monique VALENTIN -— Estelle LECOFFRE -—
Patrick POTEL -— Jean-Bernard BONDUELLE - Anthony
BARBIER -— Gabin LORGNIER
Absents : Ludovic COCQUEMPOT (pouvoir à Laurent
BRICHE) — Marjory DELAVAL (pouvoir à Edith
MERLIER) -— Anne GOMBERT (pouvoir à Estelle
LECOFFRE) - Nicolas CHOCHOY -— Jérôme
LEBOUCHER
2023/15
OBJET DE LA DELIBERATION : COMPTE DE GESTION 2022
Vu le Code Général des collectivités Territorial,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable public,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes
relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le comptable public de la trésorerie de Saint-
Omer.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au
compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif 2022 du budget
de la commune établi par Monsieur Le Maire et les écritures du compte de gestion 2022 du
Comptable Public. Dépenses Recettes
Réalisations de Section de fonctionnement 2 143 990.33 2 601 856.22
l'exercice : h 1
Section d'investissement 1 369 299.40 787 367.43
Reports de Report en section de fonctionnement 0.00 1 309 208.21
l'exercice N-1 | Reports en section d'investissement 267 620.58 0.00
[Total (réalisations + reports) 3 780 910.31 4692843186 |
AUDE Section de fonctionnement 0.00 0.00
Restes à réaliser [ee ion d'investissement 47 763.19 61 279.96 à reporter en Tati à tes aréal | = N+1 otal des restes à réaliser à reporter 47 736.19 61 279.96 en N+1
Section de fonctionnement 2 143 990.33 3 911 064.43
Résultat cumulé | Section d'investissement 1 684 683.17 848 647.39
Total cumulé 3 828 673.50 4 759 711.82
Le compte de gestion du trésorier fait apparaitre un résultat de fonctionnement de +
1767 074.10€ et un résultat d'investissement de -849 552.55€.
Les restes à réaliser 2022 sont de 47 763.19€ en dépenses et de 61 279.96€ en recettes.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- De constater les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes ;
-__ De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
-_ D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
-__ De voter les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance à la date
ci-dessus. Certifié exécutoire de
plein droit, conformément à la loi
82213 du 02 Mars 1982, modifiée par la
loi du 22 Juillet 1982,
Le secrétaire de séance,
Laurent DENIS.