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Déliberation - DEL 26 098
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 098)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
#
ÿ CHOISY.&-ROI Direction Générale Conseillers en exercice Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V
43 38 5 0 4 0 0 0
N°DEL.26.098
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
24 juin
2026
Le
mercredi
24
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le vendredi
19 juin
2026,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: Etaient
présents :
M.
Mmes.
: Monsieur
Youssef
AHRIKA,
Monsieur
Joséphin
ANDRIANTAFIKA,
Madame
Annick
BALLEREAU,
Monsieur
Matthieu
BAUHAIN,
Madame
Céline
BEAURY,
Madame
Malika
BENKAHLA,
Monsieur
Aziz
BOUGRASSA,
Madame
Hamida
BOUGUEROUA,
Monsieur
Julien
BOURVEN,
Madame
Stéphanie
CHENU,
Monsieur
Vasco
COELHO,
Madame
Rachel
COHEN,
Monsieur
Frédéric
DRUART,
Madame
Martine
FOURNIAUD,
Madame
Amandine
FRANCISOT,
Monsieur
Karim
GARROUT,
Madame
Danièle
GAULIER,
Madame
Bénédicte
HACHE,
Monsieur
Ali
ID
ELOUALI
Madame
Lucie
LANTERNIER,
Madame
Nathalie
LAZIC,
Monsieur
Jordan
MADIANDE,
Monsieur
Henrique
MARQUES,
Monsieur
Alain
OMRANE,
Madame
Sushma
OSTERMEYER,
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Monsieur
Yannig
PONS,
Monsieur
Franklin
lambert
POUDY,
Monsieur
Katiana
RENE,
Madame
Delphine
ROQUES,
Monsieur
Hamid
SAIDJI,
Madame
Bénédicte
SALLAM
LEMOINE,
Madame
Claire
SAMARCQ,
Madame
Hacès
SASU,
Monsieur
Billy SOMSOUK,
Madame
Zahia
TAZAMOUCRT,
Monsieur
Moustapha
THIAM,
Madame
Ahlem
ZENATI,
Étaient
représenté-e:s :
Monsieur
Robin
ALBERT
pouvoir
à
Madame
Zahia
TAZAMOUCHT
Monsieur
Thierry
BALIAS
pouvoir
à
Monsieur
Matthieu
BAUHAIN
Madame
Malika
BENLARBI
pouvoir
à
Monsieur
Julien
BOURVEN
Monsieur
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à
Monsieur
Yannig
PONS
Monsieur
Laurent
CHASSAY
pouvoir
à
Monsieur
Vasco
COELHO
Étaient
absent.e.s:
Secrétaire
de
séance
:
Billy SOMSOUK
VOEU
RELATIF
AU
REFUS
DU
PROJET
DE
MEGA-INCTNEDATEND
THEDMN-GUR-
SEINE
A
VITRY-SUR-SEINE
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260630-DEL-26-098-DE Date de télétransmission : 30/06/2026 Date de réception préfecture : 30/06/2026 VOEU
RELATIF
AU
REFUS
DU
PROJET
DE
MEGA-
INCINERATEUR
THERMO-SUR-SEINE
A
VITRY-SUR-SEINE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver...
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Madame
Zahia
TAZAMOUCHT,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
ses
articles
L.2122-29
Vu
la
demande
du
Groupe
France
Insoumise
-
Union
populaire
Choisy
en
date
du
13
06
2026,
Considérant
que
le
projet
d'incinérateur
Thermo-sur-Seine,
envisagé
à
Vitry-sur-Seine,
suscite
de
fortes
inquiétudes
pour
les
habitants
de
Vitry,
de
Choisy-le-Roi
et
plus
largement
du
Val-de-Marne.
Considérant
que
notre
territoire
supporte
déjà
de
nombreuses
nuisances
: pollutions
de
l'air
et
sonores
liées
aux
grands
axes
routiers,
aux
activités
industrielles,
à
l'aéroport
d'Orly,
et
à
déjà
3
incinérateurs
de
déchets
implantés
dans
le
département.
Ajouter
une
nouvelle
installation
de
ce
type
reviendrait
à
renforcer
une
injustice
environnementale
déjà
bien
réelle.
Considérant
que
cela
fait
déjà
près
de
25
ans
que
nous
connaissons
les
risques
sanitaires
et
environnementaux
de
ce
type
de
projets
; et
des
études
parues
entre
2022
et
2026
indiquaient
déjà
des
niveaux
de
pollution
“exceptionnellement
élevés”
autour
du
site
de
l’incinérateur
d'Ivry-sur-Seine,
la
contamination
des
sols,
des
végétaux
et
des
œufs
de
poules
dans
un
rayon
de
4km
autour
de
l'installation,
ainsi
que
la
présence
de
PFAS
dans
les
filtres
d'aération
des
écoles
à
proximité.
Considérant
que
les
habitants
de
nos
communes
populaires
ne
doivent
pas
être
les
variables
d'ajustement
des
besoins
de
la
métropole
parisienne,
qui
a
décidé
de
ce
projet
sans
consultation
avec
les
populations
concernées
par
les
nuisances.
La
transition
écologique
ne
peut
pas
consister
à
concentrer
les
nuisances
dans
les
mêmes
territoires,
au
détriment
de
la
santé
des
populations.
Délibère
et
décide,
Nous
demandons
donc
au
Conseil
de
Paris
et
à
l’ensemble
des
parties
prenantes
:
e
La
réalisation
et
la
publication
complète
des
études
sanitaires,
environnementales
et
climatiques
liées
au
projet
;
e
L'organisation
d'un
véritable
débat
public,
transparent
et
contradictoire,
associant
les
associations
et
les
habitants
de
Vitry-sur-Seine,
Choisy-le-Roi
et
des
communes
voisines
afin
que
chacune
et
chacun
soit
informé
du
projet
et
puisse
s'exprimer
;
Nous
demandons
à
l’État
et
à
la
Métropole
du
Grand
Paris :
e
L'adoption
d'un
principe
de
non-concentration
des
nuisances,
dans
le
respect
du
principe
de
justice
environnementale,
afin
que
les
territoires
populaires
ne
concentrent
pas
toujours
les
activités
les
plus
polluantes.
e
L'adoption
d'un
plan
de
financement
ambitieux
en
faveur
d'alternatives
fondées
sur
la
réduction
des
déchets,
le
réemploi,
le
recyclage
et
l'économie
circulaire
;
Par
ce
vœu,
le
Conseil
municipal
de
Choisy-le-Roi
affirme
son
opposition
au
#
projet
Thermo-sur-Seine
et
demande
que
la
santé
des
habitants
--**-"--<-
----
#
les
intérêts
industriels.
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260630-DEL-26-098-DE Date de télétransmission : 30/06/2026 Date de réception préfecture : 30/06/2026 DELIBERE
ARTICLE
1
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
24
juin
2026
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Tonino
PANETTA
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260630-DEL-26-098-DE Date de télétransmission : 30/06/2026 Date de réception préfecture : 30/06/2026 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260630-DEL-26-098-DE Date de télétransmission : 30/06/2026 Date de réception préfecture : 30/06/2026