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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du Conseil 26 mars 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du Conseil 26 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
CR du Conseil du 26 mars 2019
Le Conseil municipal de Courcelles-Chaussy/Landonvillers, présidé par Monsieur le Maire Jean-Marie GORI, s’est réuni en séance ordinaire le mardi 26 mars 2019 à 20h30.
Les points à l’ordre du jour ont tous été adoptés.
Finances - Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2018
Le Conseil Municipal a approuvé le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2018 par le Trésorier
Municipal et le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par l’ordonnateur faisant ressortir résultat de clôture global de
254 020,23 €.
Finances - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018
Constatant que le compte administratif du budget principal présente un excédent de fonctionnement de 602 270,49 €, il est affecté pour 71 353,68 € pour le besoin de financement de la section d’investissement et pour 530 916,81 € en report de fonctionnement pour 2019.
Finances – Taux d’imposition 2019
Les taux d’imposition des trois taxes directes locales portées à l’état de notification pour l’année 2019 :
Taxe d’habitation : 21,83 %
Taxe foncière (bâti) : 14,20 %
Taxe foncière (non-bâti) : 54,24 %
Le taux de ces trois taxes est donc stable par rapport à ceux fixés pour l’année 2018.
Finances – Budget Primitif 2019
Le montant du Budget Primitif 2019 en recettes est fixé comme suit :
Section de Fonctionnement : 2 891 957,49 €
Section d’investissement : 2 766 787,44 €
Le montant du Budget Primitif 2019 en dépenses comme suit :
Section de Fonctionnement : 2 891 957,49 €
Section d’investissement : 2 766 787,44 €
Soit un total général de 5 658 744,93 €
Marché public – avenant pour la salle polyvalente
Plusieurs avenants concernant les marchés de travaux de la rénovation de la salle polyvalente ont été adoptés, en plus ou moins-values.