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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du Conseil 03 septembre 2019
Document publié le Mardi 3 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du Conseil 03 septembre 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
CR du Conseil du 03 septembre 2019
Le Conseil municipal de Courcelles-Chaussy/Landonvillers, présidé par Monsieur le Maire Jean-Marie GORI, s’est réuni en séance ordinaire le mardi 03 septembre 2019 à 20h30.
Les points à l’ordre du jour ont tous été adoptés.
Finances – Constitution de provisions budgétaires
Le conseil municipal décide de constituer au budget primitif de l’année 2019 une provision pour risques et charges d’un
montant de 39 691,77 €.
Finances – Admissions en non-valeur
Le conseil municipal décide d’accepter les demandes d’admissions en non-valeur, concernant le budget principal, pour un montant total de 2 440,80 € et couvrant les exercices 2011 à 2017. La Trésorerie nous informe que l’irrécouvrabilité des créances en question est avérée.
Subvention – ALC
Pour la période hivernale, la collectivité prend en charge les frais supplémentaires de location du gymnase du lycée agricole Bichat, pour l’Association de Loisirs Courcelloise (ALC). Aussi, le conseil alloue une subvention de 247,50 € à l’Association de Loisirs Courcelloise, correspondants à la location du gymnase du lycée Bichat.
Subvention – CCC
Le Conseil Municipal alloue une subvention de 235 € à l’association Courir à Courcelles-Chaussy, correspondants à une participation pour l’organisation de la Course des Sangliers.
Subvention – AFDI
Le Conseil Municipal alloue une subvention de 250 € à l’association AFDI Lorraine, à titre de participation à l’organisation de l’édition 2019 de la « Fête de la Patate ».
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Subvention – CCH
Le Conseil Municipal alloue une subvention de 447,20 € à l’association Courcelles-Chaussy Handball, à titre de remboursement des frais de restauration des musiciens et artificier de la fête nationale, et de la location d’une camionnette frigorifique.