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Convocation - 714679
Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Crottet.
Lien du pdf (Convocation - 714679)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de CROTTET - séance du 06 mars 2020
Séance du 06 mars 2020
L'An deux mil vingt, le six mars, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRUCHE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2020
Date d'affichage : IDEM
Secrétaire de séance : Mme Laurent
Nombre de Conseillers
* en exercice : 19
* présents : 16
* votants : 17
Conseillers
Pr
é sents
Excus
é s
Absents
Pouvoirs
Conseillers
Pr
é sents
Excus
é s
Absents
Pouvoirs
PERRUCHE
Daniel
X ARTERO Janine X
VERNE
Jean-Luc
X TURCHET
Caroline
X
MOREL
Claire
X GREUSARD
Dominique
X
PÊTRE
Dominique
X MANIGAND
Alain
X
LAURENT
Joëlle
X VERDIN
Daniel
X
DESPLANCHES
Nadège
X DURANDIN
Patrick
X
HUDELEY
Laurent
X COLLARD
Chantal
X
LESSELLIER
Noreen
X DALAIS
Christelle
X
AMET
Dominique
X LHÔTELAIS
Jean-Philippe
X COLLARD Chantal
FERNANDEZ
Marie-Claude
X
Madame Joëlle LAURENT a été élue secrétaire de séance
Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.
M. le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
- Activités de la communauté de communes
- Travaux Eclairage Public quartier St Laurent
- Convention avec la Commune de St Laurent pour le travaux à venir rue du Bon Lait - Nomination d’une rue à la Samiane
- Documents d’urbanisme
- Courriers divers
- Questions diverses
*********
Activités de la communauté de communes
Aucun compte rendu n’a été fait.
********** Commune de CROTTET - séance du 06 mars 2020
Travaux Eclairage Public quartier St Laurent
Monsieur le Maire présente les devis qu’il a reçus du SIEA début février pour :
La mise en place de 10 points lumineux (LED souterrains) pour une somme prévisionnelle de 7 728,84 € restant à charge de la commune.
La mise ne place d’un point lumineux (LED aérien) pour une dépense prévisionnelle à charge de la commune de 1 055.13 €.
L’assemblée n’ayant émis aucune observation, ces deux devis seront signés et retournés au SIeA pour inscription des dossiers dans un programme.
***********
Convention avec la Commune de St Laurent sur Saône pour travaux rue du Bon Lait
Un ensemble immobilier est actuellement réalisé sur la Commune de Saint Laurent sur Saône et sera suivi de l’extension de la gendarmerie. Ces travaux se feront à partir de la rue du Bon Lait située sur la commune de CROTTET.
Cette rue ne pourra pas supporter le trafic des poids lourds engendré par ces chantiers. Il est donc indispensable de signer une convention entre les deux communes afin de répartir de façon équitable les frais de la réfection de cette voie.
Monsieur le Maire présente le projet de convention rédigé en coordination avec la commune de Saint Laurent sur Saône.
Le Conseil municipal après lecture du document et délibération :
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Saint Laurent sur Saône, définissant les conditions administratives, techniques et financières de réalisation des travaux d’aménagement de la rue du Bon Lait.
Cette convention est annexée à la présente délibération.
Annexe
La commune de St Laurent sur Saône représentée par son maire en application de la délibération du Conseil Municipal du 6 Mars 2020 Et
La commune de Crottet représentée par son maire en application de la délibération du Conseil Municipal du 6 Mars 2020
Il est convenu
Article I : Objet de la convention
Convention entre les communes de Saint Laurent sur Saône et de Crottet Relative aux travaux de la rue du Bon Lait
sur la commune de Crottet Commune de CROTTET - séance du 06 mars 2020
La présente convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation des travaux d’aménagement de la rue du Bon Lait à Crottet.
Un ensemble immobilier est en cours de construction sur la commune de Saint Laurent sur Saône. L’extension de la gendarmerie suivra dans quelques temps. Ces travaux se feront à partir de la rue du Bon Lait située sur Crottet. Cette rue ne pourra supporter le trafic des poids lourds engendré par ces chantiers, il convient donc que les frais de la réfection de cette voie soient répartis de façon équitable.
Article II : Maîtrise d’Ouvrage
La Maîtrise d’ouvrage sera assurée par la commune de St Laurent sur Saône.
Article III : Charges d’investissement
La commune de Crottet prendra en charge les travaux concernant l’éclairage public de manière à assurer la partie esthétique de la rénovation de la voie.
La commune de Saint Laurent assurera les travaux de voirie.
Article IV : Charges d’entretien et de fonctionnement
La commune de Crottet assumera l’entretien et les charges de fonctionnement du réseau d’éclairage public par la compétence déléguée au SIEA.
La commune de St Laurent sur Saône assurera les travaux de voirie et leur entretien
Fait à St Laurent sur Saône à Crottet
Le Maire Le maire
**********
Modification de dénomination de rues
M. Le Maire rappelle la délibération prise le 09 février 2007 à effet de dénommer les rues et places et numéroter les habitations.
Dans cette délibération les rues privées de desserte du centre commercial « La Samiane » rues ayant déjà été classées dans la voirie communale par délibération du 04 janvier 1985 et nommées à ce moment « rue du Centre « et « rue de la Samiane » ont été regroupées en une seule rue appelée « rue de la Samiane ».
Le 07 février 2020 une délibération a été prise par la commune qui s’est portée acquéreur de ces rues pour régulariser les transferts de propriété qui n’ont pas été effectués en 1985.
Il a été émis le souhait de rescinder en deux la rue de la Samiane comme à l’origine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;
DÉCIDE de nommer par l’appellation suivante :
Rue de la Solidarité
La VC 21 partant de la RD 933 « Rue de Pont de Veyle » à 140 m de son origine au Nord et tendant à l’est sur 70 m et aboutissant à la VC 20 « rue de la Samiane » Commune de CROTTET - séance du 06 mars 2020
PRÉCISE que la Rue de la Samiane correspond toujours à la VC 20 , elle a pour tenant la RD 51B qui longe la Samiane, elle est orientée Sud/nord jusqu’à la Gare pour une longueur de 145 m
**********
Documents d’urbanisme
Le conseil municipal prend connaissance des documents d’urbanisme déposés depuis la réunion du 07 février 2020
Droit de Préemption Urbain
Vte CTS FAVRE / GREFFET
Vte SOUPE / COMMUNE DE CROTTET « En Chasse Lièvre »
Vte MALATERRE – SAVEY / VAISSAUD « 58 allée de Court Lièvre » Vte CTS GADIOLLET / COMMUNE DE CROTTET « Rue de Saint-Paul » Vte SCI L’OLIVIER / SANGOUARD « 64 route de Saint-Jean »
Permis de construire
Néant
Déclarations préalables
DP 00113420D0007 – CHAPUIS Thierry demeurant 21 allée des Burtins - 01290 CROTTET pour la couverture d’une terrasse.
DP 00113420D0008 – BUIRON Bastien demeurant 77 rue de la Villeneuve - 01290 CROTTET pour l’enduit de façades.
DP 00113420D0009 – CONDEMINE Guy demeurant 64 allée des Fromentaux - 01290 CROTTET pour la construction d’un garage, portail et clôture.
DP 00113420D0010 – FOLLEVILLE Jean-Luc demeurant 83 allée des Mimosas - 01290 CROTTET pour la construction d’un mur et d’un portail.
DP 00113420D0011 – CROZIER Françoise demeurant 848 rue de Chavannes – 01290 CROTET pour la couverture d’une piscine.
DP 00113420D0012 – HUSSON Adrien demeurant 394 rue de Chavannes – 01290 CROTTET pour la création de deux fenêtres.
DP 00113420D0013 – ARTERO Patrice demeurant 66 allée du Colombier – 01290 CROTTET pour la pose d’un portail et d’une clôture.
********* Commune de CROTTET - séance du 06 mars 2020
Questions et courriers divers
Néant
**********
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.
Délibéré en séance les jour et an susdits.
La séance est levée à vingt et une heure et dix minutes.
PERRUCHE VERNE MOREL PÊTRE LAURENT MANIGAND
ARTERO FERNANDEZ VERDIN GREUSARD HUDELEY AMET
Excusé
LESSELLIER DESPLANCHES TURCHET COLLARD DURANDIN DALAIS
Excusée
LHÔTELAIS
Excusé