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Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - ap.113.07.2025 stationnement 16 et 17 juillet 2025 jury villes et villages fleuris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES ———
SIPU3LIQJ: FRANÇA SE
Nature de l’acte : 6.1
N° AP 113 07 2025
Mis en ligne le APR: PTS
Transmis le . AELA
ARRETE PORTANT DISPOSITIONS DE STATIONNEMENT LES 16 ET 17 JUILLET 2025 - VISITE JURY VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu la Loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ;
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 et 2, R 411-5, R 411-8 / R411-18/ R
411-25 à R 413-28 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes VIGIPIRATE n° 10200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ; Vu la posture Vigipirate, active depuis Le 21 octobre 2018 ; | Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant le passage du jury Villes et villages fleuris, le jeudi 17 juillet 2025 ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers et d’assurer le bon ordre,
ARRETE
ARTICLE 1 - Stationnement
A compter du 16 juillet 2025, à partir de 20 héures 00, jusqu’au 17 juillet 2025 à 20 heures O0, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur une place de stationnement Rue du Fort, entre la place PMR et Le rocher.
ARTICLE 2 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera considéré comme gênant au regard de article R417-10.I1 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R417-10.V de ce même code.
ARTICLE 3 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4- Recours
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE —- 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent ‘arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 - Application
Madame la Directrice des Services, Monsieur le Commandant de police de la circonscription de Lourdes, Madame la Cheffe de la police municipale, sont. chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié Le ....................,,..,,..,,.,,.,
Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le ...................
Je soussigné(e).................................,..
Signature : .............,........ssesssisee
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
Fait à Lourdes, le A6 yet do
Par délégation du Maire, ÉpsEes
Philippe ERNANDEZ
1er adjoint