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Déliberation - ner2vqprlk275sr
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Déliberation - ner2vqprlk275sr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Mortcerf
Délibérations soumises au Conseil Municipal du 08/04/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 08 avril 2025 à 19 h 00
Le Conseil Municipal de Mortcerf, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BOUVIER Christian.
Présents : Mesdames CROULARD Sandra, BOUMAZA Nadine, MOREAU-DESQUEUX Isabelle,
GILLET Fanny et COLMANT Renée
Messieurs BOUVIER Christian, POWEZKA Pierre-Alexis, BIMBASIC Slobodan,
PRESSON Bernard, GUAY-ARRIGONI Patrick, LEYET Bernard, MOMOT Alain et
CAILLAU Grégory
Absents représentés : Madame TONETTI Catherine donne pouvoir à Madame BOUMAZA Nadine
Madame DUVAL Martine donne pouvoir à Monsieur CAILLAU Grégory
Absents : /
Délibération n° Objet de la délibération Vote adopté
Ala majorité,
2025-022 | Approbation du Compte Financier Unique 2024 (ex CG et CA) à 12 voix pour à 0 voix contre
à 3 abstentions
Ala majorité,
2025 — 023 Affectation de résultat 2024 sur 2025 à 12 Voix PÊUE à 0 voix contre
à 3 abstentions
2025 — 024 Fiscalité Locale 2025 A l'unanimité
2025 — 025 Cotisation syndicale 2025 — PNR A l'unanimité
2025 - 026 Cotisation syndicale 2025 — SMIAEP Tournan en Brie A l'unanimité
2025 — 027 Subvention attribuée au CCAS A l'unanimité
2025 — 028 Demande de subventions associatives A Punanimité
A la majorité,
: ou à 12 voix pour _ Approbation du Budget pi if 2025 2025 — 029 pprobation udget primiti à O voix contre
à 3 abstentions
Fongibilité des crédits — virements de crédits de chapitre à chapitre ; us
2025 — 030 au sein des sections de fonctionnement et d'investissement AESHENINE
2025 — 031 FER 2025 -— réfection de voirie rue de l'Egalité À l'unanimité Délibération n° Objet de la délibération Vote adopté
2025 — 032 Constitution commission d'appel d'offres A l'unanimité
A la majorité,
2025 — 033 Modification simplifiée n° 2 du PLU à 12 vaix pour à 3 voix contre
à 0 abstention
Le 09 avril 2025
Le Maire