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Déliberation - 2025 06 26 02 Vente parcelle MARLAT a la Commune d Abidos tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 26 02 Vente parcelle MARLAT a la Commune d Abidos tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE d'
ABIDOS 64150
Tél : 05 59 71 57 15
Mail : mairie@abidos..fr
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Publié le
Républ
EXTRAIT DU REGIS
SG
ID : 064-216400036-20250626-2025 _06_26_02-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEFTONTEIT AE
de la Commune d’ABIDOS
Séance du Jeudi 26 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin à dix-sept heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Jean-Claude MIRASSOU, Maire.
Présents : Mme Mélinda CAZALET, MM. Bernard CAZENAVE,
Christian CHAFFANEL, Thierry LESCOUTE, Jean-Claude
MIRASSOU, Christophe PERY,
Absents excusés: Mmes Karine AGRAFEIL, Martine
BACARDATZ, Morgane BUISSON, M. Bernard SICRE.
M. Thierry LESCOUTE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Vente parcelle M. Jean-Claude MARLAT à la Commune d’Abidos
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre des travaux de réouverture du canal de la rue chalosse pour l'évacuation des eaux pluviales, il est nécessaire d'acquérir la parcelle ci-dessous située le long de la rue Chalosse et appartenant à M. Jean-Claude MARLAT :
Propriétaire Section Numéro Superficie
M. MARLAT Jean-Claude B 348 175 m°
Total 175 m°
Monsieur le Maire précise que M. Jean-Claude MARLAT consent à vendre le terrain au prix
de 630 €.
Les frais d'acte notarié seront pris en charge par la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
- ACCEPTE l'acquisition de la parcelle B 348 d'une contenance totale de 175 m°? au prix de 630 €,
- DÉSIGNE Maître Anne-Laure GILARDIN, notaire domiciliée à ARZACQ-ARRAZIGUET (64410), Place de l'Eglise pour la préparation des actes à passer,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et pièces nécessaires à la réalisation de ce projet,
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Le Maire,
Jean-Claude MIRASSOU
Ainsi fait et délibéré à ABIDOS, les jour, mois et an que dessus.
(ER: ( Nombre de membres en exercice 10
ah | | Nombre de membres présents 06
l Ÿ - | Nombre de suffrages exprimés 06 Votes : Contre 0 Pour 06
Date de convocation : 19 juin 2025
Date d’affichage : 26 juin 2025