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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 197 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 197 25)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
Publ Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
S'LO7
ié
le
17/11/2025
ID
: 038-200040657-20251113-2025
07
10-DE
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
DELIBERATION
N°
197-25
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur convocations
qui
leur a été
adressées
par
la Présidente,
datées
du
28
octobre
et 6 novembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Eric
BALME.
Présents : SAVIGNON
Joseph
FERREIRA
Michel
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
SIAUD
Alain
GONNORD
Franck
KAITANDIJIAN
Patrick
BONNIER
Eric
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
MULYK
Fabien
CIOT
Xavier
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
FAURE
Philippe
CHATTARD
Arnaud
BRUGNERA
Jean-Michel
GERBI
Franck
ROBERT
Philippe
MASLO
Raymond
ROSSI
Angélique
DECHAUX
Marie-Claire
GIRARDOT
Frédéric
TRAPANI
Mary
GIACOMETTI
Geneviève
LAURENS
Patrick
MONTANER-DUMOLARD Guillaume
FROMENT
Thierry
MENDEZ-DIAZ
Philippe
TAVERNA
Philippe
JOUBERT
Thierry
CHAUD
Frédéric
GRIET
Bernard
SAURAT
Coraline
LANEYRIE
Jean-Marc
TOSCAN
Michel
STUTZ
Anne
CURT
Jean-Pierre
GIRAUD
Murielle
RAVANAT
Jean-Luc
GARNIER
Jean-Luc
CHARLES
Christian
BALME
Eric
MENDEZ
Alain
BATTISTEL
Marie-Noëlle
LE TRAOU
Dominique
PONCET
Denis
BALMET
Lucie
JEANNIN
Michel
MAUGIRON
Gilbert
BARTHELEMI
Maryse
ROUSSET
Alain
MORA
Serge
Absents
excusés
représentés
: SIMONNET
Martine
(pouvoir
à BONNIER
Eric), CHANTRE
Carine
(pouvoir
à FERREIRA
Michel),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
CIOT
Xavier),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
GRAND
Florence
(pouvoir
à
GONNORD
Franck),
PERRIN
Gilda
(pouvoir
à GERBI
Franck),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
Nombre
de
délégués
présents
:
Nombre
de
pouvoirs:
Nombre
de
délég
62 53 07
ués
votants :
60
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
ALPE
DU
GRAND
SERRE
55200
: DM
N°
1
Madame
la Présidente
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
poursuit,
en
lien
avec
le service
de
gestion
comptable,
le travail
de
mise
en
cohérence
de
l'état
de
l'actif
ce
qui
nécessite
de
passer
des
écritures
budgétaires
correspondant
à la mise
en
adéquation
avec
le SGC.
Il convient
d'intégrer
le
local
explosif
(frais
études
et travaux
en
cours)
avec
amortissement
à compter
de
2025.
Pour
constater
l'achèvement
et
la
mise
en
service
de
la
construction
du
local
explosif,
il faut
au
préalable
corriger
l'affectation
budgétaire
par
une
opération
d'ordre
budgétaire
au
chapitre
041
visant
à
réaffecter
les
fiches
d'inventaire
aux
travaux
du
compte
2315
au
compte
2313.
Mathey
sine
@ommunauté
) communes
13
Route
du
Terril
38350
Susville
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
S
Publié
le
17/11/2025
ID
: 038-200040657-20251113-2025
07
10-DE
LOT
Fonctionnement
Investissement
Chapitre | Opération |
Article
Programme / libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
041
2031
|Frais
études
15
775,00
Installations,
matériel
et outillage
041
2315
.
84
794,00
techniques
oa1
2313
AO.
Autres
matériels
de
bureau
et
100
569,00
mobiliers
042
7811
|
Reprise
sur
Amortissements
6 348,00
040
28031 | Amort.
immos
frais
études
6 348,00
042
6811
|
Dotations
aux
amortissements
6
348,00
040
28131
|
Amort.
immos
bâtiment
public
6 348,00
TOTAL
6 348,00
6348,00|
106917,00|
106917,00
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
AcTeles
mouvements
de
crédits
de
la décision
modificative
ci-dessus
présentée;
>
CHARGE
Mme
la
Présidente
et Mme
la Comptable
publique
de
l'application
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Matheysine @ommunauté
de communes
Certifiée
conforme,
le
13
novembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
13
Route
du
Terril
38350
Susville
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr