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Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1492)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
s,'",André5.;1 RepulclQue FranÇabe
Vlle de Saht-André des Faux
Loire-AUantique oes fSgy
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉNETIOruS DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
- du 17 janvier 2023 -
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2'121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DÉctsloN N'os/2023
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - TARIFS
Monsieur Mathieu COENT, Maire de la Commune de Saint-André des Eaux, } Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122 22, F Vu la délibération n'7O.12.2022 en date du 12 décembre 2022, el rendue exécutoire le 16 décembre 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions et notamment la fixation des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal (alinéa 2'), D Considérant qu'il y a lieu, comme chaque année, de réviser les tarifs communaux, ) Considérant l'avis favorable de la Commission Finances du 16 janvier 2023,
DÉCIDE:
ARTICLE 1 : que I'adhésion individuelle à la bibliothèque municipale de Saint-André des Eaux est dorénavant gratuite.
ARTICLE 2: la présente décision sera affichée et publiée, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et à Monsieur le Comptable Public.
Pour extrait conforme_,
Le Maire, Mathieu COENT
Certifié EXÉCUTOIRE compte tenu de :
. El La pubricatio" h, I I JAll. Z0Z3 . 8l La transmission en sous_préfeçtur" h ,
I 9 JAll. Z0?3