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Déliberation - p1605
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1605)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
sinrAndfé y,,lr
République Française
Centre Communal d'Action Sociale
de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉNANOT{S D U CONSEIL D'ADM t N ISTRATION
Date du Conseil d'Administration
01 mars 2023
Date de convocation
221évrier 2023
Nombre de Membres
En exercice : '13
Présents : '10
Votants : 12
Fait et délibéré à Saint-André-des-Eaux, le '1"'mars 2023
Pour extrait conforme
Mathieu cOËNT
Président du CCAS
*
cenifié ExÉcuTolRE compte tenu de :
. Éra pubricâtion re: 0 6 llA[S 2023 . E La transmistion en sout-Préfedure le :
Fait à saint-André des Eaux,le: 0 6 l{AtS 2023
0 6 l{AR§ 2 23 a
ous f 3lJ1
I
L'an deux mille vingltrois, le premier mars, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Salle des Mariages, sous la Présidence de Monsieur Mathi€u COËNT - Président et après convocation régulièrement faite par mail.
Présents : Monsieur Mathieu COËNT, Madame RAINGUÉ-GICQUEL Anne, Madame KERLEAU Gaëlle, Madame PAYEN Françoise, Madame DURAND Anais, Madame LE NOËLLEC Tania, M. PINEAU Jean- Noë|, Madame FERRAN Gwladys, M. LAMOTTE Henri, Madame PELÉ Pascale
Absents Excusés:M. BLOCH Sébastien, Madame MATHIEU-ODIAU Christelle, M. PALLIER Nicolas
M. PALLIER Nicolas ayant donné pouvoir à Mme PELÉ Pascale
M. BLOCH Sébastien ayant donné pouvoir à Mme RAINGUÉ-GICQUEL Anne
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Jessica TOUGERON, Responsable du CCAS, est désignée secrétaire de séance.
2023-03-04
CONVENTION CLIC - PILOT'AGE : AVENANT N'1
Suite à I'approbation de la convention générale du CLIC- PILOT'ÂGE, il vous est soumis le premier avenant
de cette convention, fixant les participations financières de ses différents membres.
Elle est fixée à 2,85 € par personne âgée de plus de 60 ans selon les chiffres INSEE 2019.
Pour le CCAS de Saint-André des eaux, la participation 2023 est fixée à 2905,10 €, au prorata des I mois de convention.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, entendu son rapporteur en son exposé, et après en avoir
délibéré, décide d'autoriser Monsieur Le Président ou Madame la Vice-Présidentê en cas d'empêchement, à signer lêdit avenant.
= *
t.
./t Envoya an préffirD le 01Æ2/20æ
ïf,ii,ffii'"''-'s Lw lO:044-26,1-10052+?f23011 90EL_202301 1 9_07-DE
Le centre communal dlction soclale de salnt-Nazalre ayant son slège soctal 37, rue Mendès France 44600 Salnt-Nazalre, représenté pàr sa Vice-présldente ei Présidente du CLIC PILOT â9e agtssant en veÊu d,une déltbéraUon en aJe Ju g
Julllet 2020
Entre
Déslgné ci-après « le CC.AS »,
D'une part,
ET
La Mlle de repésentée par M (Mme) le Mair€ ou son représenta nt, dûment habilité à signer le présent avenant par délitÉration du Consell Munlclpâl en date du
D'autre part,
CECI EXPOSE, IL A E7E CONVEHU CE QUI SUIT :
ARTICLE la'- Conformément à l'artlcle 8 de la convention precltée, les flnanceurs institutionnels que sont le Consell Départemental de Loire-Aüantique, la CâRSAT des Pays de Loire, le CCAS de Saint-Nazaire, les collecflvités adhérentes au CLIC et relevant du territolre de la CARENE, m€mbres du Comité de pilotage apportent leur contributbn fi nancière.
5ir.eÿ fl^Lr 6.^x-- aÀ"
IL A TOUT Dî8ORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT:
une nouvelle convention de partenariat a été insHtuée entre le ccAs de la ville de salnt-Nazalre et les communes du territoire de la GARENE sulte au conseil d?dministration du CCAS de Salnt-Nazalre le ter décembre 2022 pour une durée de I mois à compter du 1.' janvier 2023. Cette convenuon définft les missions et les modalités de mlse en. rÊuyre: organlsaflon, llonctionnement, gesuon, financement du Centre Local d'InformaUon et de Coordination (C.L.i.Cl de È Carène « CLJC Pilot'âge ».
AVENATTT ilO 1
A LA CO'{VEITITION GE'{ERALE DE PARTEilARIAT
« CLIC pllot'âge»
I Edoya .1 prt6.tm b 01/o2aæ23
m.ifli;:*"*'s Lo*o lO | 011-æt4û524û23,1 1g{EL_2æ3O1 1 9_07-DE
Pour l'année 2o23, la participation financlère des communes signataires de la conventlon a été fixée à 2,85 € par personne â9ée de 60 ans et Plus selon les sources INSEE 2019.
[â contrlbution 2023 pour la période de I mols s'établlt r€spectlvement comme sult :
Communes
Bcsné
Iâ Châpelle des
Marala
st irlalo de Guersac
Trlgnac
Populrtlon 60 ant et
lus base Insee 2019
Pârlrclpaüon dc3
oommunc§ 6ur la baÉê
de 2.85 C
1033 6
2065 ?
3292t7
3190,1
886
2 046
8854
2905 1
2215
1583 4
3887,4
SEInt Nazairc 20 703
TOTAL 36 031 68 463
Un courrier d'appel à paiement sera adressé à chaque commune dans le courant du premler trlmestre 2023.
ARTICLE 2 -
Les autres clauses et condltions de la convention précltée, non contraires à celles du présent avenant, restent inchangées.
Falt à Saint-Nazaire, le 19 janvier 2023.
l
Dominlque TRIGODET
Vlce-Présidente du CCAS
Et Vlce-Présldente du Pilot'âge
pour la Commune de
repésentée par
I
'i^;l''v (,Ar'10# {fy'î /-q,,/ æt
s44
1 087
| 679
1733 Donger
St ,oachim
Montoir de Bretagne
St André des Eaux
Pornichêt 4 660
1166
1 529
2
39336
* En\ioyÉ en pré{6c,trre le 01Ânm23
Rê9, en pnâlHurÊ b Ot/02/2OZl
Pubré h 0tr0212023 S LO'(
lD : fi4-26440052,1-20230119{El-_20230 119 07-DE
Le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Nazalre ayant son stège social 37, rue Mendès France 44600 Salnt-Nazaire, représenté par sa Vice-Présidente et Présidente du CLIC PILOT'âge agissant en vertu d'une déllbération en date du 9 julllet 2020
AVENANT TO 1
A I. COI{VEI{TIOII GEilERALE DE PARTETARIAT
« CLIC Pttot'âge»
Entre :
Désigné ci-après « le CCAS »,
D'une part,
ET
Ia Ville de nqld Jt!â G-r.- , représentée par M (Mme) le Malre ou son
reprÉsentant, dûment habilité à signer le présent avenant par délitÉration du Consell Munlclpal en date du
D'autre part,
rL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Une nouvelle convention de partenariât a été instituée entre le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et les communes du terrltoire de la CARENE sulte au Conseil d?dministration du CCAS de Saint-Nazaire le 1er décembre 2022 povr une durée de 8 mois à compter du 1er janvier 2023. Cette convention définit les mlssions et les modalltés de mise en æuvre : organisation, fonctionnement, gestlon, financement du Centre Local d'Informatlon et de Coordinatlon (C.L.l.C,) de la Carène « CLIC Pilot'âge >.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1" - Conformément à l'article 8 de la convention précltée, les flnanceurs institutionnels que sont le Conseil Départemental de Loire-Atlanüque, la CARSAT des Pays de Loire, le CCAS de Salnt-Nazaire, les collectivltés adhérentes au CLIC et relevant du territoire de la CARENE, membres du Comlté de Pilotage apportent leur contribution financière.
c Envq,É en p.,i{êduê lo 01/02/2023
mi:ffii'**" s Lo-? lO I U+ZL1qJ52+zv23o1 l9oEL-æ230119_07{E
Pour lhnnée 2023, la participation flnancière des communes signataires de la conventlon a été fixée à 2.85 € par personne âgée de 60 ans et plus selon les sources INSEE 2019.
[â conHbutlon 2023 pour la pérlode de I mois s'établlt respectlvement comme sult :
Communes Populrtlon 60 ans et
Partici paüon dcs
Gommunes Bur la bsÊê
de 2.85 O
lus base Insee 2Ol9
Besné
2065,3
3292 7
3190
8854
2905
1
I
22L5,4
St Malo de Guêl§âc 886 1683
2 046 3887 4
§aint Nazaire 20 703
TOTAL 36 031 68 463
ARTICLE 2 -
Les autres clauses et conditions de la convention précltée, non contraires à celles du présent avenant, restent inchangées.
Fatt à Saint-Nazôire, le 19 janvier 2023.
Dominlque TRIGODET
Vice-PÉsidente du CCAS
Et Vlce-Présldente du Pilot'â9e
pour la Commune de
représentée par
V t,'i,-
2
15 châpclle dej
Irlarale 1 087
Donges
4 660
L 733
t 679
Pornich€t
St André des Eaux
St Joacham
=
39336
Un courrier d'appel à palement sera adressé à chaque commune dans le courant du premler trlmestre 2023.
ffi) \ùi&-/
5M 1033,6
l.tontolr dê Brctagne
1 529
1166
Trlgnac