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Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P74 DIR COM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
* ër METZ MÉTROPOLE
À: n gus mous aus EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 * T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 54 présents : 29 excusé(s) : 22 ° 2 55
Date de convocation : 11 mars 2025 Vote(s) pour: 31 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 17 mars 2025,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Premier Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2025-03-17-BD-74 :
Modification de la mise à disposition d'un agent auprès de l'Institut Européen d'Ecologie.
Rapporteur : Monsieur Daniel DEFAUX
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du 21 mai 2024 relative à la mise à disposition d'un agent auprès de l'Institut Européen d'Ecologie,
VU la convention de mise à disposition d'un agent auprès de l'Institut Européen d'Ecologie au 1° juin 2024,
VU l'accord de l'agent sur le projet de la nouvelle convention de mise à disposition joint en annexe,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de mettre à disposition de l'Institut Européen d'Ecologie un agent qui exercera des missions administratives et de pilotage de projet, CONSIDERANT la nécessité d'ajuster les modalités de mise à disposition pour répondre aux besoins évolutifs de l'Institut Européen d'Ecologie,
DECIDE d'autoriser la conclusion d'une convention entre Metz Métropole et l'Institut Européen d'Ecologie portant mise à disposition d’un agent de Metz Métropole auprès de l'Institut Européen d'Ecologie, à temps complet (100%), pour une durée de trois ans, renouvelable par périodes n'excédant pas la même durée, à compter du 1° avril 2025,
ABROGE la convention de mise à disposition d’un agent auprès de l'Institut Européen d'Ecologie à temps non complet au 1° juin 2024,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents afférents à cette mise à disposition.
nie #4 Metz, le 18 mars 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
arjorie MAFFERT-PELLAT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT
AUPRES DE L'INSTITUT EUROPEEN D’ECOLOGIE
ENTRE
METZ METROPOLE, représentée par son Président, Monsieur François GROSDIDIER, dûment habilité par délibération du Bureau, ici nommée « L'Eurométropole de Metz »
ET
L'institut Européen d'Ecologie, représenté Monsieur Patrice COSTA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l'accord de l'agent,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet et durée de la mise à disposition :
A compter du 1% avril 2025, l'Éurométropole de Metz met à disposition de l'Institut Européen d'Ecologie (IEE) Monsieur Franck REITLER, pour une durée de trois ans renouvelables, et à temps complet (100%), afin d'assurer la fonction de directeur de l'Institut Européen d'Ecologie, et d'assurer les missions suivantes :
- Assurer l'administration de l'association en lien avec son Président, organiser, préparer et participer aux différentes instances réglementaires de l'association (CA, AG notamment) - Développer les activités de l'association et son lien avec les partenaires du territoire, - Mobiliser des ressources en étant force de proposition pour obtenir les moyens humains, financiers et matériels afin d'atteindre les objectifs de l'IFE.
- Rechercher des financements propres au développement des activités et sa pérennité financière, - Suivre la réalisation du budget, superviser les finances de l'association et en référer au Président et au Conseil d'Administration,
- Représenter l'association et communiquer sur ses actions auprès des partenaires institutionnels et financiers,
- Développer les réseaux au niveau local, régional et, à terme, international, pour développer l'Association dans son rôle de creuset des réflexions et bonnes pratiques en matière d'écologie, - Contribuer à la démarche de redonner une vocation d'Institut à l'Association en développant les partenariats avec le monde universitaire, de l'enseignement et de la formation ainsi que de la recherche.
ARTICLE 2 : Conditions d’emploi :
Le travail de Monsieur Franck REITLER est organisé par l’Institut Européen d'Ecologie pour la quotité définie à l’article 1.
La situation statutaire et administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés pour formation professionnelle où syndicale, discipline...) de Monsieur Franck REITLER est gérée par l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 3 : Rémunération :
L'Eurométropole de Metz versera à Monsieur Franck REITLER la rémunération correspondant à son grade d'origine.
En dehors des remboursements de frais, l'organisme d'accueil peut verser à l'intéressé un complément de rémunération. ARTICLE 4 : Contrepartie financière :
En contrepartie de la présente mise à disposition, l'Institut Européen d'Ecologie s'engage à verser à l'Eurométropole de Metz une somme correspondant à 100% de la rémunération de Monsieur Franck REITLER et aux charges afférentes, versées par l'Eurométropole de Metz. L'Eurométropole de Metz émettra annuellement un titre de recette égal à 100% du montant du salaire plus les charges de Monsieur Franck REITLER et adressera un courrier de notification à l'Institut Européen d'Ecologie.
ARTICLE 5 : Contrôle et évaluation de l’activité :
Un rapport sur la manière de servir de Monsieur Franck REITLER sera établi après entretien individuel par l'Institut Européen d'Ecologie Une fois par an et transmis à l'agent, qui pourra y apporter ses observations, puis à l'Eurométropole de Metz qui établira l'entretien professionnel. En cas de faute disciplinaire, l'Eurométropole de Metz est saisie par l'Institut Européen d'Ecoiogie.
ARTICLE 6 : Fin de la mise à disposition :
La mise à disposition de Monsieur Franck REITLER peut prendre fin : - au terme prévu à l’article 1 de la présente convention,
- dans le respect d’un délai de préavis de deux mois avant le terme fixé à l'articie 1 de ia présente convention, à la demande de l'intéressée, de la collectivité d'origine ou de l'organisme d'accueil, - sans préavis, en cas de faute disciplinaire, par accord entre la collectivité d'origine et l'organisme d'accueil.
ARTICLE 7 : Contentieux :
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à Metz, en 3 exemplaires, le
Pour l'Institut Européen d'Ecologie Pour L'Eurométropole de Metz Le Président, Le Vice-Président ,
Patrice COSTA Daniel DEFAUX
Signature de l'agent, (Prénom - Nom) :
Faire précéder la signature de la mention manuscrite :
« Je soussignée (Prénom Nom) donne mon accord à la présente mise à disposition conformément aux dispositions précédemment exposées. » iXGUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250317-2025-03-DB74-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-03-DB74
lundi 17 mars 2025
DE
Modification de la mise à disposition d'un agent
auprès de l'institut Européen d'Ecologie
4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Catherine DELLES
20/03/2025
057-200039865-20250317-2025-03-DB74-DE
99_DE-74.pdf
Historique :
19/03/25 20:27 En cours de création
19/03/25 20:30 En préparation Catherine DELLES
20/03/25 09:46 Reçu Catherine DELLES
20/03/25 09:47 En cours de transmission
20/03/25 09:59 Transmis en Préfecture
20/03/25 11:25 Accusé de réception reçu