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Déliberation - 200525002
Déliberation - 201112002
Déliberation - 191218005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 191218005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2019
Affiché le
7
ID
: 063-216300699-20191218-19_12_18_O05-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
:
12
décembre
2019
Date
et
heure
de
la
séance
:
18
décembre
2019
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
: 19
Absents
avec
procuration
: 3
Absents
: 5
Présents
: Mmes
Josiane
BEUREL
- Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Pascal
DÉCOTTE
-
Matthias
DINIZ
-
Jacques
DUBOISSET
-
Mme
Sylvie
FABRON
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
Mmes
Adrienne
LIBIOUL
-
Marie-Christine
MACARIO
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Marc
MIGUET
-
Jean-Louis
MOLAT
Sébastien
MORIN
-
Philippe
PACHECO
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
-
Mmes
Agnès
ROCHE.
Absents
avec
procuration
:
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
- Mme
Martine
LEGRAND
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FASSIER.
- Mme
Karine
SOUCHAL
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET.
Absents
:
M.
Philippe
CRESPIN
-
Mmes
Ludivine
MEISSONNIER
-
Valérie
MONTEIRO
- Nadège
PARANT
- M.
Jean-François
RAZAVET.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
FASSIER.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
19/12/18/005
OBJET
: Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
services
associés
des
points
de
livraison
ayant
une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
kva
: approbation
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-
7
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
Vu
le Code
de
l'Energie
et notamment
ses
articles
L.331-1
et
L.
331-4
relatifs
au
choix
du
fournisseur
d'électricité,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et services
associés
des
points
de
livraison
ayant
une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à
36
kVa
et
au
sein
duquel
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
exercera
le
rôle
de
coordonnateur,
Considérant
qu'il
appartiendra
à
la
commune,
pour
ce
qui
la
concerne,
de
s'assurer
de
la
bonne
exécution
des
accords-cadres,
marchés
subséquents
et
marchés
conclus
au
titre
du
groupement, Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2019
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20191218-19_12_18_O05-DE
Après
avis
de
la
commission
« finances
- budget
»
du
16
décembre
2019,
Monsieur
PRESLE
propose
donc
à
l'assemblée
:
1°)
d'approuver
l'acte
constitutif du
groupement
de
commandes,
joint
en
annexe
01
de
la
présente
délibération,
pour
l'achat
d'électricité
et
services
associés
des
points
de
livraison
ayant
une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
KVa
et au
sein
duquel
le Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
exercera
le
rôle
de
coordonnateur ;
2°)
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
audit
groupement
de
commandes
pour,
à
titre
indicatif,
l'ensemble
des
sites
identifiés
à
ce
jour
et dont
la
liste
figure
en
annexe
02
de
la
présente
délibération.
Cette
liste
demeure
susceptible
d'évolution
en
fonction
d'éventuels
mouvements
sur
le
patrimoine
dont
la
commune
est
propriétaire
où
locataire. 3°)
d'autoriser
le
maire
ou
son
adjoint
aux
finances,
à
signer
ledit
acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
et
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération. Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
LA
MAJORITE
1
ABSTENTION
: M.
Jean-Marc
MIGUET Hervé
PRONONCE.
ACTE
EXECUTOIRE
Publié le23/12/2019 Reçu
en Préfecture
le Jn212019
Le
Directeur
Général
des
Services,
Trny
FONTFREYDE.