Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2017 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Savigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur, Institutions publiques, Affiché le : 14 Septembre 2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 Septembre 2017

Président: Daniel VIGNARD

Présents : Daniel VIGNARD -— Marie-Claude OVISTE - Richard SIMMINI - Daniel COINTY -

Brigitte KLEIN - Gilles GARNIER - Michèle DUCROUX — Stéphanie CHAUVOT - Caroline

BOURGEOIS- RIOU - Corinne SEVE - Chrystelle GONNARD-BOSDEVEIX - Jean-Pierre BREVET -

Jean-Marc RIGAUDIE

Excusé : Guillaume PORTHE

Secrétaire de séance : Daniel COINTY

La séance est ouverte à 20h30.

+ Compte Rendu de la séance du précédent Conseil :

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2017 est lu à l'assemblée, puis est

approuvé à l'unanimité par le Conseil municipal.

+ Compte rendu des réunions des instances intercommunales :

+ Un’ya pas eu de réunion des instances intercommunales durant la période estivale.

+ Présentation des autorisations du droit des sols accordés :

Le Conseil Municipal se voit informé des autorisations du droit des sols délivrées depuis le °°

juillet 2016 {Permis de construire, Autorisations de Travaux et Déclarations préalables).

+ Présentation des Déclarations d'intention d’Aliéné :

+ Le Conseif Municipal se voit informé des ventes soumises au droit de préemption urbain,

présentées à M, Le Maire depuis le 1% juin 2017, ce dernier précise qu'il n’a exercé le droit de

préemption sur aucune vente.

+ Points de l’ordre du jour faisant l’Objet d’une délibération :

1. Décision Modificative n° 2 du Budget principal 2017 :

Le comptable au trésor public, a saisi M. fe maire afin qu’il rectifie l'inscription budgétaire prévue

pour l'affectation du résultat. En effet cette dépense a été inscrite sur un chapitre d'ordre (040) alors

qu’il s’agit d’une dépense réelle du chapitre 10.

Le comptable nous a également fait part d’une demande d’admission en non-valeur à accepter ou

refuser avant la fin de l’année, Préalablement à sa décision sur ce sujet le Conseil doit prévoir les crédits nécessaires à la dépense qui résultera de cette admission en non-valeur. Le montant à prévoir

est de 3 027, 80 €.

Le SIEA a informé Monsieur le Maire que le bifan de l’opération d'éclairage public a fait apparaitre un trop perçu à rembourser à la Commune de Savigneux à hauteur de 1 300 €.

Enfin les remboursements sur rémunération se montent à un montant supérieur à celui inscrit au

} lAffiché le : 14 Septembre 2017

budget primitif, en raison des différents arrêts maladie des agents communaux.

Ces deux recettes imprévues vont permettre de financer l’admission en non-valeur.

Monsieur le Maire propose donc d'enregistrer les ajustements budgétaires prévus dans le tableau ci-

dessous :

Article budgétaire Section investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes 040 - 1068 : Excédent - 83263,86€

fonctionnement capitalisé 7

{opération d'ordre) ... =

10 — 1068 : Excédent 83 263,86€

fonctionnement capitalisé

tréeï)

67 673 Titres annulés sur 3 100, 00 €

exercices antérieurs nee

77-7788 Produit 1 300, 00 €

exceptionnel divers {SIEA) LL. —

64-6419 Remboursement 1 800, 00 €

sur rémunération

Ï 7 0,00€ 3 100, 00 € 3 100, 00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve la proposition de Monsieur le Maire concernant les modifications d'inscriptions budgétaires décrites ci-dessus. 2. Modification du tableau des emplois permanents de la Commune de Savigneux :

Monsieur le Maire expose que compte tenu d’un accroissement durable de l’activité à l'école

maternelle, constaté depuis plusieurs années et se traduisant par de fréquentes heures

complémentaires pour Fune des deux ATSEM, il est proposé de supprimer l'emploi à temps non

complet, 21h par semaine, d'agent d'entretien de l’école maternelle et des bâtiments communaux,

ouvert au cadre d'emploi des Adjoints techniques, afin de le remplacer par un emploi à temps non

complet, 25h par semaine, ouvert aux mêmes conditions que le précédent.

Monsieur le Maire précise que conformément au décret du 20 mars 1991, il a saisi le comité

technique qui doit, obligatoirement donner son avis sur le projet de suppression des emplais.

Après en avoir délibéré le conseil municipal,

- propose la suppression de l’emploi d’Adjoint technique, à temps non complet à raison de

21h hebdomadaires et de le remplacer par un emploi similaire ouvert pour 25h

hebdomadaires.

- fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à

compter du 1°" octobre 2017

- autorise fe Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions

relatives au recrutement

+ Travaux en cours et réceptionnés :

- Les travaux de renforcement des ponts du Pilon et de la Rose sont terminés, leur

étanchéité a été revue en même temps — Coût : 1 880 € HT

; Affiché le : 14 Septembre 2017 - Le mur d'enceinte de l’ancienne école, dégradé suite à un accident, un devis a été établi, pour plus de 4 008 € HT — Toutefois les travaux ne pourront débuter qu'après validation de l’assurance, une visite de l’expert est prévue en octobre. - Les différents travaux demandés par l’équipe d'enseignants de l’école ont été réalisés pendant l'été, souvent en interne par les services municipaux : Réparation de mobilier, opacification des baies vitrées des sanitaires de la maternelle, vernissage des piliers extérieurs ... - La chaudière gaz d'un logement de l'ancienne école à été changée, il s'agit de la seconde pour l’année, tel que cela était prévu — {coût : 3 178 €HT). - Les travaux d'assainissement collectif réalisés par la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, sont sur le point de s'achever, la réception aura lieu prochainement, Le Conseil prend note d'excellents retours sur la prestation de la société SOCAFL et notamment le professionnalisme des employés. - Le programme d'entretien et réparation des voiries a été bien exécuté par cette même société, pour le compte de la Commune cette fois-ci et pour un montant de 5 400 € HT. Travaux à venir: - Un rendez-vous a été pris avec une entreprise pour revoir les devis et faire nettoyer les fossés - Un devis sera demandé pour rafraichir les marquages aux sols sur les rues en agglomération. Î - Un demande de devis sera faite en vue de la réfection du toit de la chambre {personnes à mobilité réduite), de l'Hôtel Carpe Diem. - Un programme d’élagage est décidé à l'unanimité, grâce aux économies réalisées en diminuant le nombre de tours de fauchage des routes communales. - Deux devis ont été demandés pour remplacer la tondeuse, la proposition de Calad'Motoculture a été retenue à l'unanimité, du fait de son meilleur rapport qualité/prix. (tondeuse OREC à moteur Honda pour 1 400 €HT - reprise de l’ancienne 500 € HT} - Dans le cadre de l'enfouissement des réseaux Route de Rancé jusqu'au Chemin de Corcelles, le conseil autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer une convention avec Orange Points divers : - _ NAP : (Nouvelles Activités Périscolaires} pour cette dernière rentrée se sont 76 enfants qui sont inscrits : 50 grands et 26 petits - En vue de l'élaboration du prochain bulletin municipal, un courrier sera envoyé aux associations afin qu’elles nous communiquent les plannings de leurs activités et manifestations avant le 29 septembre. La Commission communication se réunira le 5 octobre et proposera de nouveaux tarifs pour les insertions publicitaires. - Les vœux du Maire 2018 sont programmés le 5 janvier 2018 à 19h en salle polyvalente. - Un point est fait sur avancement du projet restaurant scolaire, le permis devrait être délivré prochainement. La prochaine réunion du Conseil est prévue jeudi 5 octobre 2017 à 20h30 La séance est levée à 22h30.