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Procès Verbal - pv Definitif cm du 25 05 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Definitif cm du 25 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 25 MAI 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT et le LUNDI 25 MAI à 19 heures 00, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 MA1 2020.
ÉTAIENT PRESENTS :
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, M. Daniel BOISARD, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Jean-Michel MICHELOT, Mme Danielle FOLLEROT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Marc SENOUQUE, Mme Christine POMMEREUL, M. Dominique MARIN, Mme Virginie DOS SANTOS, M. Philippe VIGUIE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, M. Jérôme NORTIER, Mme Bernadette BALAGUE, M. Claude CAUSSE, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe SANCHEZ, Mme Nadine RIAL, M. Franck MORENO, M. Michel SANTOUL, Mme Caroline VILLA, Mme Brigitte BERTO, M. Patrice BRAGAGNOLO, Mme Brigitte ARNAL.
ÉTAIENT REPRESENTES :
M. Olivier BRINGUIER a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL.
ÉTAIT ABSENT OU EXCUSE : aucun
Mme Aurore DUQUENOY 2 été élue SECRETAIRE.
Membres en exercice : 29 Membres absents : 00
Membres présents : 28 Pouvoirs : 01
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN avant la séance d’élection du Maire propose d’observer une minute de silence afin de rendre hommage à la mémoire de M. Michel Pierre MORDA, ancien conseiller municipal durant le mandat 2014-2020, décédé récemment, et d’honorer la mémoire de l’ensemble des français décédés également durant cette pandémie,
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN donne lecture des résultats du 1” tour de l’élection du 15 mars 2020 avec les suffrages obtenus par chacune des 3 listes de candidats.
Page 1 sur 5 FEUILLE DE PROCLAMATION
Liste conduite par Jean-Marc DUMOULIN Suffrages
Jean Marc DUMOULIN 1190
Aurore DUQUENOY 1190
Daniel BOISARD 1190
Agnès PREGNO 1190
Georges CHEVALLIER 1190
Florence DELTORT 1190
Jean-Michel MICHELOT 1190
Danielle FOLLEROT 1190
Daniel RÉGIS 1190
Corine BRINGUIER. 1190
Marc SENOUQUE 1190
Christine POMMEREUL 1190
Dominique MARIN 1190
Virginie DOS SANTOS 1190
Philippe VIGUIÉ 1190
Christiane RASCAGNERES PLAZA 1190
Jerome NORTIER 1190
Bernadette BALAGUÉ 1190
Claude CAUSSÉ 1190
Hélène BOURRUST 1190
Philippe SANCHEZ 1190
Nadine RIAL 1190
Franck MORENO 1190
Liste conduite par Michel SANTOUL Suffrages
Michel SANTOUL 667
Caroline VILLA 667
Olivier BRINGUIER 667
Brigitte BERTO 667
Liste conduite par Patrice BRAGAGNOLO Suffrages
Patrice BRAGAGNOLO 391
Brigitte ARNAL 391
Il poursuit en rappelant que le Conseil Municipal de Villemur-sur-Tarn se compose de 29 membres, du fait des résultats des élections du 15 mars dernier, il est donc déclaré complet et peut légalement siéger.
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN propose de désigner un secrétaire de séance puis précise que, considérant l’état d’urgence sanitaire actuel et conformément à l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 qui dans son article 10 permet de fixer un nombre maximal de personnes autorisées à assister au Conseil Municipal, le public assistant à cette séance a été volontairement restreint afin de pouvoir respecter les gestes barrières et la distance imposée entre chaque participant.
Page 2 sur 5 Il informe qu’une sonorisation permet de suivre les débats à l’extérieur et qu’une personne filme la séance diffusée en direct sur le site Facebook de la Mairie,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut siéger.
ADMINISTRATION GENERALE
1 : Election du Maire
Monsieur Daniel REGIS, doyen du conseil municipal et Président de séance, invite l’assemblée municipale à procéder à l’élection du Maire. Il informe qu’en application de l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Constitution du bureau :
Monsieur le Maire propose aux listes d’opposition de désigner pour ce scrutin un assesseur par liste, Messieurs Michel SANTOUL et Patrice BRAGAGNOLO déclinant cette offre, la majorité du Conseil Municipal désigne comme assesseurs :
e Madame Corine BRINGUIER et Monsieur Philippe SANCHEZ de la liste « Villemur 2026 ».
Election du Maire :
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN pour la liste « Villemur 2026 » propose la candidature de Jean-Marc DUMOULIN.
Monsieur Michel SANTOUL pour la liste « Villemur à venir » et Monsieur Patrice BRAGAGNOLO pour la liste « Unis pour Villemur » ne proposent pas de candidats,
Résultats du premier tour de scrutin :
Après dépouillement effectué par les accesseurs, les résultats du scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de bulletins blancs 6
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Nom et prénom du candidat Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
DUMOULIN Jean-Mare 23 Vingt-Trois
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN est proclamé Maire et immédiatement installé.
Page 3 sur 5
2 : Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
Conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit un effectif maximum de 8 adjoints.
Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la création de 8 postes d’adjoints.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, avec 23 Pour et 6 Abstentions :
+ Approuve les propositions de Monsieur le Maire citées supra ;
e Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
3 : Election des adjoints au Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, conformément à l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin secret.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au Maire à huit,
IL est procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires, ci-dessus rappelées.
Constitution du bureau :
Monsieur le Maire propose aux listes d’opposition de désigner pour ce scrutin un assesseur par liste, Messieurs Michel SANTOUL et Patrice BRAGAGNOLO déclinant cette offre, la majorité du Conseil Municipal désigne comme assesseurs :
+ Madame Corine BRINGUIER et Monsieur Philippe SANCHEZ de la liste « Villemur 2026 ».
Election des adjoints au Maire :
Le Maire au nom de la liste «Villemur 2026» propose la liste d’adjoints suivante :
Aurore DUQUENOY
Daniel BOISARD
Agnès PREGNO
Georges CHEV ALLIER
Florence DELTORT
Daniel REGIS
Corine BRINGUIER
Jean-Michel MICHELOT
Page 4 sur 5 Monsieur Michel SANTOUL pour la liste « Villemur à venir » et Monsieur Patrice BRAGAGNOLO pour la liste « Unis pour Villemur » ne proposent pas de liste d’adjoints.
Résultat du premier tour de scrutin :
Après dépouillement effectué par les accesseurs, les résultats du scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1
Nombre de bulletins blancs : 6
Nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 12
Nom et prénom du candidat Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Liste « Villemur 2026 »
DUMOULIN Jean-Marc 22 Vingt-deux
Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurants sur la liste ci-après :
Aurore DUQUENOY
Daniel BOISARD
Agnès PREGNO
Georges CHEVALLIER
Florence DELTORT
Daniel REGIS
Corine BRINGUIER
Jean-Michel MICHELOT
La séance est clôturée à 20 H 10.
rétaire de séance,
Jean-Marc DUMOULIN
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