Procès Verbal - pv Definitif cm 25 05 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 05 07 2021

Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 01 03 2021

Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 05 02 2024

Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 05 11 2024

Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 05 12 2022

Procès Verbal - PV CM 04 11 2021 DEFINITIF

Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 25 01 2021 web

Procès Verbal - PV DEFINITIF CM du 25 05 2020

Procès Verbal - PV definitif CM 29 03 2021

Procès Verbal - PV CM 20 09 2021 DEFINITIF

Procès Verbal - pv Definitif cm 25 05 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Definitif cm 25 05 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 MAI 2021

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN et le MARDI 25 MAI à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis à la salle polyvalente de Bernadou sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 mai 2021.

ÉTAIENT PRESENTS :

M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Jérôme NORTIER, M. Michel SANTOUL, Mme Caroline VILLA, M. Patrice BRAGAGNOLO, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD.

ÉTAIENT REPRESENTES :

M. Daniel BOISARD a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHELOT,

M. Marc SENOUQUE a donné pouvoir à M. Daniel REGIS

Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN

ÉTAIT ABSENTE :

Mme Brigitte BERTO

Mme Florence DELTORT a été élue SECRETAIRE.

Membres en exercice : 29 Metnbres absents : 01

Membres présents : 25 Pouvoirs : 03

Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.

Page 1 sur 19 Page 2 sur 19

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 29 mars 2021

1. Renouvellement des membres du Conseil d’Administration du CCAS

2. Opposition au transfert de la compétence PLUi à la Communauté de Communes Val’Aïgo 3. Modification du Règlement Intérieur du Service de restauration scolaire

4. Indemnisation des heures complémentaires et supplémentaires

5. Modification du tableau des effectifs (création d’un poste de Chargé de projet «Petites Villes de Demain».

6. Demande de financement du poste de Chef(fe) de Projet « Petites Villes de Demain » 7. Taxe d’Aménagement

8. Subventions aux associations pour l’année 2021 – Répartition de l’enveloppe votée avec le Budget Primitif 2021

9. Convention d’objectifs avec l’association Espace Jeunes de Villemur-sur-Tarn 10. Créances éteintes – Budget Principal

11. Décision modificative n°2021/01

12. Tarifs municipaux 2021

13. Mise à disposition d’agents auprès de l’Association Espace Jeunes

14. SMEA Réseau 31 – Transfert de compétences – Procès-Verbal de mise à disposition par la commune de Villemur des biens nécessaires à l’exercice de la compétence du SMEA 31 en assainissement des eaux pluviales

15. Classement d’une voie privée en voie communale – Rue Georges Guynemer 16. Délibération de principe sur la rétrocession des espaces communs du Lotissement Pharamon à Magnanac (SATC)

17. Dénomination des voies du Lotissement Pharamon à Magnanac

18. Cession de la parcelle L. 1461 à la Société Promologis Route de Villaudric

Questions diverses

- Rendre-compte au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Signature du bail de La Renaissance

- Signature baux des boutiques éphémères

Le Conseil Municipal a débuté à 19h03, Monsieur le Maire a fait l’appel et accueilli Madame Louise MICHARD suite à la démission de Monsieur Olivier BRINGUIER, et au renoncement de Monsieur Pierre FAYEMENDY.

Avant de débuter l’ordre du jour Monsieur le Maire a souhaité préciser que dans l’après-midi, la Communauté de Communes Val’Aïgo avait officiellement adhéré au syndicat mixte créé par le département de la Haute Garonne pour la remise en navigabilité de la rivière Tarn. Le Conseil départemental interviendra notamment grâce à son ingénierie et assurera un rôle de leadership dans ce dossier. Le financement sera assuré à 80% par le Conseil Départemental et 20% par la Communauté de Communes. Pour rappel, ce syndicat a été créé suite à l’apparition de la trouée dans le contrefort de l’écluse de Villemur-sur-Tarn : cet incident technique ayant permis de faire accélérer ce projet porteur pour le territoire. L’Etat en a également profité pour lancer une consultation à des fins de création de turbines immergées dans le cadre de la centrale hydroélectrique. Monsi eur le Maire insiste sur l’importance de cette remise en navigabilité du Tarn pour le territoire. Elle permettra des échanges et des partages entre les différentes instances, et bénéficiera touristiquement et donc économiquement à l’ensemble de la Communauté de Communes. Page 3 sur 19

Monsieur le Maire rappelle également que Villemur attire de plus en plus d’investisseurs alors qu’elle souffrait jusqu’alors de carences d’investisseurs immobiliers. Il précise désormais que les enjeux sont compris et que les ressources sont là, permettant à la Ville de continuer son développement.

Monsieur le Maire présente Monsieur Hugo GARY, stagiaire de la Communauté de Communes en charge du plan de gestion des Lacs de Valette, situés à Layrac-sur-Tarn, appartenant à la Communauté de Communes et classés Espace Naturel Sensible par le Conseil Départemental. Il remercie Madame Andréa GRIFFEUILLE et informe le Conseil Municipal qu’elle va quitter ses fonctions de Directrice Générale Adjointe et de Responsable du pôle Développement et vie locale à la mi-juin pour mettre ses compétences au service d’une Communauté de Communes plus proche de son domicile familial. Il salue l’arrivée de M. Claudel PINDI, Directeur financier de la Communauté de Communes et de la Commune de Villemur-sur-Tarn, rencontré à l’occasion d’un audit financier mené à Villemur par un cabinet de conseil en finances. Son arrivée devrait permettre d’identifier les zones dans lesquelles la taxe foncière devra être baissée et de remédier aux différences de fiscalité entre la rive droite et gauche, qui aujourd’hui a perdu son sens puisqu’au contraire il s’agit de favoriser une fiscalité attractive en centre-ville pour maintenir commerces et habitants, et éviter les étalements urbains à l’extérieur du centre-ville. Ce point avait déjà été abordé et ces modifications devraient entrer en vigueur en 2022 (la Commune a pris du retard à cause de la CCID qui avait dû se réunir plusieurs fois faute de quorum). Il termine en souhaitant la bienvenue à Monsieur PINDI et en indiquant que ces compétences seront mutualisées pour les communes de la Communauté de Communes le souhaitant.

Adoption du Procès-Verbal en date du 29 mars 2021

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

1 – Renouvellement des membres du Conseil d’Administration du CCAS

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Il est rappelé que par délibération n°2020/021 en date 13 juin 2021 du le conseil municipal a fixé le nombre de membres du Conseil d’Administration à 14, soit 7 membres élus par le Conseil Municipal et 7 membres nommés par le Maire.

Les membres élus sont les suivants :

Elus délégués au sein du

Conseil d’Administration du CCAS

7 membres en plus du Président

Jean-Marc DUMOULIN

Florence DELTORT

Hélène BOURRUST

Corine BRINGUIER

Christiane RASCAGNERES

Claude CAUSSE

Olivier BRINGUIER

Brigitte BERTO

Suite à la démission de Monsieur Olivier BRINGUIER, conformément à l’article R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles, il est nécessaire de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.

Considérant la démission de Monsieur Olivier BRINGUIER du Conseil d’Administration du CCAS ;

Considérant que le Maire préside de droit le conseil d’administration du CCAS ;

Considérant que le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS est fixé à 14 dont sept sont élus en son sein par le conseil municipal et sept sont nommés par le Maire ;Page 4 sur 19

Considérant que les articles L.123-6 et R.123-8 susvisés exigent un maximum de huit membres élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel et à bulletin secret ;

Considérant que les membres élus et les membres nommés au sein du conseil d’administration sont en nombre égal ;

Il est proposé :

- de décider que le nombre de membres du conseil d’administration est fixé à quatorze ; - de procéder à l’élection des sept membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d’administration du CCAS élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Pour rappel, Monsieur Jean-Marc DUMOULIN est Président de droit.

Liste des candidats :

Liste A « Villemur 2026 » :

Mme Florence DELTORT

Mme Hélène BOURRUST

Mme Corine BRINGUIER

Mme Christiane RASCAGNERES

M. Claude CAUSSE

Mme Virginie DOS SANTOS

M. Philippe VIGUIE

Mme Bernadette BALAGUE

Liste B « Villemur à venir »

 M. Michel SANTOUL

 Mme Louise MICHARD

 Mme Caroline VILLA

 Mme Brigitte BERTO

Il est ensuite procédé au vote

Le Conseil proclame donc élus membres du Conseil d’Administration du CCAS :

Liste A :

 Mme Florence DELTORT

 Mme Hélène BOURRUST

 Mme Corine BRINGUIER

 Mme Christiane RASCAGNERES

 M. Claude CAUSSE

Liste B :

 M. Michel SANTOUL

 Mme Louise MICHARD Page 5 sur 19

2 – Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Val’Aïgo

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Il est rappelé que l’article 136 de la loi ALUR a permis aux communes de certains EPCI de s’opposer au transfert de la compétence PLU.

L’article 136 de la loi ALUR organise un nouveau transfert de droit de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » au 1er juillet 2021, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20% de la population de leur intercommunalité, s’y opposent dans les trois mois précédents cette date (c’est-à-dire entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021). La plupart des communes de la Communauté de Communes Val’Aïgo se sont déjà prononcées contre ce transfert. Concernant Villemur, une révision du PLU doit être lancée d’ici la fin de l’année. Il est donc proposé de se prononcer en défaveur du transfert de la compétence à la CCVA.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de garder la main mise au niveau communal bien qu’il faille bien sûr réfléchir à l’harmonisation du territoire au niveau intercommunal. Il précise qu’au sein de Val’Aïgo, tous les Maires des Communes membres siègent, que les discussions sont facilitées mais que les identités de chacun sont fortes et doivent être développées sans qu’une commune ne soit défavorisée au détriment d’une autre. Monsieur le Maire rappelle que la révision du Plan Local d’Urbanisme permettra aux citoyens et aux élus de réfléchir ensemble et de s’exprimer pour construire la future urbanisation de Villemur-sur-Tarn afin d’arrêter les « fuites » sur certains territoires voisins.

Monsieur Patrice BRAGAGNOLO précise que la réflexion de l’harmonisation du territoire doit déboucher sur la construction d’un PLUI. Il précise qu’il faudrait débuter dès maintenant car il faut 3 à 5 ans pour finaliser une révision de PLU, et que de ce fait le territoire perdrait 15 ans s’il attend pour créer un PLUI.

Monsieur le Maire rappelle que certaines communes de Val’Aïgo sont toujours dotées de cartes communales, que certains Maires pourraient se sentir déposséder d’une partie de leur compétence si la Communauté de Communes se dotait d’un PLUI. Il rappelle en outre que trop de communes s’y sont opposées comme Bessières et Mirepoix.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, l’unanimité moins cinq contres :  S’oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Val’Aïgo ;  Mandate Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

3 – Modification du Règlement Intérieur du Service de restauration scolaire

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Une mise à jour du Règlement Intérieur du Service de restauration scolaire est nécessaire vu l’évolution de l’applicatif BL Enfance « portail famille » :

 les familles peuvent recevoir des informations et actualités en lien avec l’école ou la restauration scolaire ;

 le renouvellement de l’inscription cantine peut s’effectuer en ligne ;

 un nouveau mode de paiement est proposé aux familles : par virement.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

 de valider les modifications à apporter au Règlement Intérieur de la restauration scolaire telles que précisées dans le projet ci-joint (modifications en rouge),

 de dire que ce règlement est applicable à compter du 1er septembre 2021. Page 6 sur 19

Mada me Caroline V ILLA demande si les familles défavorisées, sans accès à internet, ne vont pas être pénalisées car elle sait qu’il est possible de bénéficier d’une connexion gratuite au sein de la Médiathèque de Villemur-sur-Tarn qui n’est pas ouverte tous les jours au public.

Monsieur le Maire lui répond qu’il y a également des permanences possibles au sein de la Maison France Services pour accompagner les familles les plus défavorisées et que les familles sont libres de ne pas utiliser les nouvelles fonctionnalités du portail famille.

Madame Villa demande s’il est possible de continuer à être reçu physiquement dans le cas de ces demandes. Madame Danielle FOLLEROT lui répond par l’affirmative.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Approuve la modification du Règlement Intérieur de la Restauration Scolaire tel que présenté supra ;

 Dit que ces modifications prennent effet à compter du 1er septembre 2021.

4 – Indemnisation des heures complémentaires et supplémentaires

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Monsieur le Maire précise qu’à la demande de la trésorerie, une délibération spécifique autorisant le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires, pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires et non titulaires de l’établissement doit être prise.

Considérant que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail, à la demande de l’autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires des services ;

Considérant que la compensation des heures complémentaires et supplémentaires, au sein de l’établissement, est en priorité réalisée sous la forme d’un repos compensateur ;

Considérant que la rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en œuvre de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires ou le temps de travail additionnel effectivement accomplis ;

Considérant la rémunération des heures supplémentaires selon les modalités de calcul suivantes (Textes règlementaires) :

Agents de droit public

1ère – 14ème heures supplémentaires : rémunération horaire de l’agent x 1,25 15ème – 25ème heures supplémentaires : rémunération horaire de l’agent x 1,27

Agents de droit privé

1ère – 8ème heures supplémentaires : rémunération horaire de l’agent x 1,25

9ème – 25ème heures supplémentaires : rémunération horaire de l’agent x 1,50

Considérant que les heures complémentaires ne sont pas majorées ;

Vu la Commission Finances en date du 19 mai 2021:

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Autorise le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l’autorité territoriale, par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de l’établissement, dans la limite réglementaire d’un volume qui n’excède pas 25 heures supplémentaires par mois et sur présentation d’un décompte déclaratif dressé par le service des ressources humaines, pour l’ensemble des agents ;

 Dit que les crédits seront inscrits au budget.

Page 7 sur 19

5 - Modification du tableau des effectifs (création d’un poste de Chargé de projet « Petites Villes de Demain »).

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Il est proposé à l’assemblée :

- de procéder à la réactualisation du tableau des effectifs de la commune afin de créer un poste pour de Chef(fe) de Projet « Petites villes de demain » à savoir : Attaché territorial non titulaire à temps complet.

Ce poste sera financé à 75 % pendant 2 ans (50 % par l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat + 25 % par la Banque des Territoires)

 Et d’adopter le tableau des emplois suivants :

Tableau des Effectifs Commune

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

A Attaché territorial Attaché territorial 1 2

Rédacteur Principal 1ère Cl. 1

Rédacteur 1

Adjoint Administratif Ppal 1ère Cl. 6

Adjoint Administratif Ppal 2ème Cl. 4

Adjoint Administratif 3 1 1

20

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Culturel C Adjoint territorial du patrimoine Adjoint du Patrimoine 1 1

2

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Sociale C Agent territorial spécialise des écoles maternelles ATSEM principal de 1ère Cl. 6

6

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

B Chef de service Police Municipale Chef de service Police Municipale Principal 1ère classe 1

Brigadier-Chef Principal 2

Gardien brigadier 1

4

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

A Ingénieur territorial Ingénieur Principal 1

Agent de Maîtrise Principal 2

Agent de Maîtrise 4

Adjoint Technique Ppal 1ère Cl. 2

Adjoint Technique Ppal 2ème Cl. 12

Adjoint Technique 12 3 2 4

42

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Sportive B educateur territorial des activités physiques et sportives Educateur des APS

Total par Statut / Quotité 60 7 2 5

Total

Filière Catégorie Cadre d'emplois Grades

Statut / Quotité

Temps complet Temps non complet

Total

Filière Catégorie

Filière Catégorie

74 postes ouverts dont 10 vacants

Statut

Temps complet Temps non complet Cadre d'emplois

Cadre d'emplois

Cadre d'emplois

Adjoint technique territorial

Total

Filière Catégorie

Temps complet

Temps non complet

C

Filière Catégorie

Filière Catégorie Grades

Statut

Temps complet Temps non complet Cadre d'emplois

Total

Total

Grades

Cadre d'emplois Grades

Statut

Temps complet Temps non complet

Rédacteur territorial

Adjoint administratif territorial

Administrative

B

C

Technique

Grades

Statut / Quotité

Statut

Temps complet

Agent de maîtrise territorial

Temps non complet

Grades

Total

C

Police Municipale

Agent de police munucipalePage 8 sur 19

Vu la Commission Finances en date du 19 mai 2021:

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Adopte les propositions de Monsieur le Maire citées supra ;

 Adopte la modification du tableau des effectifs tel que présenté supra ;

 Mandate Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

6 – Demande de financement du poste de Chef(fe) de Projet « Petites Villes de Demain »

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Dans le cadre de la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain », la commune de Villemur-sur-Tarn a la possibilité de solliciter une aide financière à hauteur de 75 % concernant la création d’un poste « Chef(e) de projet Petites Villes de Demain ».

Le financement de ce poste se décomposerait comme suit :

o Financement du poste par l’ANAH à hauteur de 50 % dans la limite de 40 000 € par an. o Financement du poste par la Banque des territoires à hauteur de 25 % dans la limite de 15 000 euros par an.

Rôle du « Chef de projet Petites Villes de Demain » :

Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet sera le chef d’orchestre du projet de revitalisation par le pilotage et l’animation du projet territorial. Il coordonnera la conception ou l’actualisation du projet de territoire, définira la programmation et coordonnera les actions et opérations de revitalisation. Il appuiera et conseillera les instances décisionnelles communales engagées dans le projet. Il entretiendra des liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu’ils soient publics, associatifs ou privés. Il bénéficiera du réseau « Club Petites villes de demain » pour s’inspirer, se former, s’exercer et partager ses expériences."

Madame VILLA souhaite savoir le montant de la rémunération envisagée pour ce poste. Monsieur le Maire répond que l’agent recruté sera rémunéré sur le grade d’Attaché Territorial 5ème Echelon avec l’IFSE, le montant brut total sera inférieur à 40 000 € par an et précise que 75% de la somme payée à l’agent est pris en charge dans la limite de 55 000 €.

Vu la Commission Finances en date du 19 mai 2021 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de financement auprès de l’ANAH et de la Banque des territoires pour cette opération;

 Mandate Monsieur le Maire à signer tout document et acte nécessaire à la bonne exécution de cette opération.

7 – Taxes d’Aménagement

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

(Annexes n 1-2-3-4-5-6)

Taxe d’aménagement

Il convient d’examiner les taux de taxe d’aménagement en vigueur sur le territoire.Page 9 sur 19

Depuis un peu plus d’un an, la pression foncière s’est accentuée ce qui engendre de nouvelles opérations en particulier sur les secteurs de Magnanac et du Terme qui sont quasiment les seuls hors PPRI pouvant recevoir des opérations d’ensemble d’habitat. Il convient donc de redéfinir les taux de taxe d’aménagement afin de garantir à la commune une revitalisation de son centre historique mais aussi de pouvoir financer les travaux et aménagements induits par le développement des opérations d’urbanisation (voirie, voies douces, nouveau groupe scolaire...).

Proposition

En zone PPRI, il convient de favoriser les travaux d’aménagement (extension limité, mise en sécurité par rapport au risque inondation avec étage...). Au sein de cette zone, une taxe d’aménagement spécifique sera proposée sur le périmètre du site « Brusson.

Les taux seraient les suivants :

 Zone Brusson : 1%

 Toute zone soumise au PPRI : 2,5 %

Hors zone PPRI, il faut distinguer entre les zones déjà urbanisées et celles qui vont l’être à court et moyen terme par le biais d’opérations d’ensembles génératrices de coûts importants pour la commune (voiries, voies douces, groupe scolaire...).

Les taux seraient les suivants :

 Zone déjà urbanisées : 5 %

 Zone à urbaniser couvertes par une OAP (1AU et 2AU du PLU, à l’exclusion de la zone 1AU (5%) réservée au nouveau groupe scolaire et au nouveau collège) : 10 %

Monsieur le Maire propose également de conserver l’exonération, en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme des abris de jardin soumis à déclaration préalable à hauteur de 80 % ;

Il rappelle qu’un PUP a été conclu et modifié avec la SNC Domaine de La Massague et que ses conditions restent d’actualité.

De même, il propose de conserver la fixation à 5 000 euros de la base forfaitaire sur laquelle sera calculée la taxe sur les aires de stationnement non closes et non couvertes.

Monsieur le Maire complète ce point en précisant que dans le cadre de la création d’un lotissement, et à l’inverse de Réseau 31, EDF ne transmet pas de chiffrage précis avant le dépôt officiel du dossier. La Commune a eu des contraintes financières dans le cadre de précédents dossiers car elle avait sous- dimensionné des transformateurs par exemple.

Monsieur Patrice BRAGAGNOLO fait part de son inquiétude aux membres du Conseil en demandant si une telle décision n’allait pas empêcher l’arrivée de nouvelles personnes sur la Commune. La Municipalité a déjà voté une augmentation des taux applicables au foncier bâti et non bâti et il ne faudrait pas décourager les personnes souhaitant s’installer.

Monsieur le Maire rappelle que la pression foncière est bien présente sur la Commune, pour preuve il y a eu une évolution de 20 à 25% concernant les prix estimés par le service des domaines sur les biens communaux en l’espace de peu de temps. D’autres communes aux alentours appliquent également une fiscalité supérieure à celle de Villemur.

Vu la Commission Finances en date du 19 mai 2021:

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, l’unanimité moins cinq contres :  Approuve les taux de taxe d’aménagement suivants :

o Zone Brusson : 1%

o Toute zone soumise au PPRI : 2,5 %

o Zone déjà urbanisées : 5 % Page 10 sur 19

o Zone à urbaniser couvertes par une OAP (1AU et 2AU du PLU, à l’exclusion de la zone 1AU réservée au nouveau groupe scolaire et au nouveau collège taux de 5%) : 10 %.  Dit que ces taux seront applicables à compter du 01/01/2022 ;

 Approuve de conserver l’exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable à hauteur de 80 % ;

 Approuve de conserver la fixation à 5 000 euros de la base forfaitaire pour le calcul de la taxe sur les aires de stationnement non closes et non couvertes ;

8 – Subventions aux associations pour l’année 2021 – Répartition de l’enveloppe votée avec le Budget Primitif 2021

Rapporteur : Philippe VIGUIE

(Annexes n° 7-8-9)

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de maintenir l’enveloppe globale mais avec des modulations sachant que 95 % des associations n’ont pas fonctionné cette année. Les règles vont être appliquées à l’avenir, car comme sous les précédentes mandatures, certaines associations refusent de communiquer leur compte bancaire, et certaines ont une somme importante en trésorerie. Monsieur le Maire rappelle que ce n’est pas le rôle d’une association, l’association doit être là pour faire plaisir à nos enfants et nos concitoyens. Il laisse la parole à M. Philippe VIGUIE.

Il s’agit de procéder à la première répartition de l’enveloppe votée lors du dernier Conseil Municipal qui s’est tenu le 29 mars 2021. Les montants des subventions aux associations sont votés individuellement.

Les Conseillers Municipaux présents dans les organes dirigeants d’une association ne doivent pas prendre part au vote.

Cette année, après avoir effectué un bilan 2020 approfondi (annexe classements Tops 10), la Municipalité a décidé de catégoriser les associations et de mettre en place des règles pour l’attribution et le versement des subventions (annexe Tableau Diagnostic) :

 Coopératives scolaires :

Montant versé en totalité.

Monsieur VIGUIE précise que la commune est dotée de 3 coopératives scolaires.

 Comités des fêtes, festivals, évènements :

Versement d’une part fixe correspondant à 10% du montant moyen de la subvention allouée sur les 4 dernières années.

Monsieur VIGUIE précise que les 10 % correspondent aux frais d’assurance, de banque, annuels. Les 90% restants seront versés sous réserve de l’organisation d’une manifestation.

 Associations dont la moyenne de la subvention demandée sur les 4 dernières années est inférieure à 500 € :

Montant versé en totalité.

Vu les montants assez faibles, la Municipalité a fait le choix de ne pas pénaliser ces associations et de leur verser la subvention en totalité.

 Associations dont la moyenne de la subvention demandée sur les 4 dernières années est comprise entre 500 € et 3 500 € :

Versement d’une part fixe correspondant à 50% du montant moyen de la subvention allouée sur les 4 dernières années.

 Associations dont la moyenne de la subvention demandée sur les 4 dernières années est supérieure à 3 500 € :

Versement d’une part fixe correspondant à 50% du montant moyen de la subvention allouée sur les 4 dernières années. La part exceptionnelle sera versée sous réserve que l’association organise 1 événement dans l’année ou participe à une manifestation municipale si les conditions sanitaires le permettent.

Monsieur Daniel REGIS quitte le Conseil Municipal (19h55), il est l’élu d’astreinte et vient d’être appelé pour un incendie au Terme. Il s’excuse et donne pouvoir à Monsieur le Maire.

Membres en exercice : 29 Membres absents : 01

Membres présents : 24 Pouvoirs : 04

Monsieur Philippe VIGUIE poursuit et rappelle qu'il s'agit de « challenger » les associations afin de faire vivre la Commune, d'où l'instauration d'une partie variable. Il s'agit aussi de montrer aux Villemuriens, à des fins de transparence, l'investissement financier de la Commune auprès de ses associations locales. Enfin, dès 2022 si les associations ne fournissent pas un dossier complet comprenant les éléments bancaires, aucune subvention ne sera octroyée. Monsieur VIGUIE précise qu'un courrier a déjà été rédigé en ce sens en fin d'année dernière pour prévenir les Présidents. Pour les associations dotées d'une subvention de plus de 3500 euros, une réflexion est entamée afin de savoir si la Municipalité conditionnera la part variable à deux évènements.

Il s’agit également de valider une subvention de fonctionnement de 380 000 € à l’association Espace Jeunes.

Certains élus n'ont pas pris part au vote car « Président ou Membre » d'une des associations concernées par le vote des subventions 2021 :

M. Dominique MARIN « Comité des Fêtes du Terme »

Mme Corine BRINGUIER, Mme Danielle FOLLEROT, M. Philippe VIGUIE « Comité des Fêtes de Magnanac » |

Mme Christiane RASCAGNIERES-PLAZA « A.V.G.F.L, »

Vu la Commission Finances en date du 19 mai 2021:

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins cinq abstentions (Présidents ou membres d'associations) :

° _Approuve ligne par ligne les subventions telles que présentées dans le tableau ci-joint ; e Dit que les crédits sont prévus au BP 2021 ;

e Dit que ces subventions seront versées sur le compte 6574 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

e Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 380 000 € à l'Association Espace Jeunes ;

e Dit que la subvention pour l'Espace Jeunes sera versée sur le compte 657443.

9 — Convention d’objectifs avec l’association Espace Jeunes de Villemur-sur-Tarn

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Il s’agit de renouveler la convention d’objectifs liant la Commune avec l’Association Espace Jeunes pour l’année scolaire 2021-2022 dans les mêmes conditions que précédemment.

Vu la Commission Finances en date du 19 mai 2021:

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

e Approuve le renouvellement de la convention d'objectifs avec l'association « Espace Jeunes » pour la compétence « Jeunesse » ;

e Valide le projet de convention pour l’année scolaire 2021-2022.

e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Page 11 sur 19

Page 12 sur 19

10 – Créances éteintes – Budget Principal

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Etant donné l’impossibilité de recouvrer les montants correspondants aux titres spécifiés dans le tableau ci-dessous, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider l’allocation en pertes sur créances irrécouvrables-créances éteintes dans le compte 6542.

N° Titre Nature de la créance

Montant de

la créance en

euros

Motif de l’annulation

T 79041170031/2012 Assainissement 95,64 Créance prescrite

T 79046940031/2012 Assainissement 88,58 Créance prescrite

699/2017 Restauration scolaire 67,50 Clôture pour insuffisance d’actif

354/2017 Restauration scolaire 67,50 Clôture pour insuffisance d’actif

661/2016 Restauration scolaire 35,00 Clôture pour insuffisance d’actif

T 79047200031 Assainissement 1 063,82 Clôture pour insuffisance d’actif T 79047200031 Red. Modernisation 272,14 Clôture pour insuffisance d’actif 1 690,18

Monsieur le Maire précise qu’avec le changement de Trésorier qui s’occupe de faire des relances, la Mairie a pu récupérer des paiements.

Vu la Commission Finances en date du 19 mai 2021:

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Valide le versement des créances irrécouvrables-créances éteintes listées supra dans le compte 6542.

11 – Décision modificative n°2021/01

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Sur demande de la Trésorerie de Grenade, il s’agit de préciser que les travaux relatifs au Marché Public « Aménagement d’un piétonnier rive droite et rive gauche RD14 et Pont suspendu » est une opération d’investissement sous mandat (convention signée par le Conseil Départemental de Haute- Garonne). En-effet, il s’agit de travaux réalisés sur la propriété du Département et les règles de la TVA ont changé au 1er janvier 2021. Désormais, c’est le propriétaire (CD 31) qui recevra le FCTVA et le reversera à la Commune.

Il convient donc de faire une décision modificative n°2021/001 afin d’intégrer ces travaux tel que dans le tableau ci-dessous :

Li Dépenses (1) Recettes (n

Désignation ——— - — -

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-204412-822 : Subv nature org publics - Bâtiments et 0.00 € 125 000.00 € 0.00 € 0.00 €

installations

D-458101-822 : TRAVAUX URBANISATION SUR 0.00 € 11 980.00 € 0.00 € 0.00 €

L'EMPRISE RD14-ROUTE DU PONT PR22+697AU

R-2151-121VOIRIE CNE-822 : 121 - VOIRIE COMMUNALE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 11 980.00 €

R-458201-822 : TRAVAUX URBANISATION SUR 0.00€ 0.00 € 0.00 € 125 000.00 €

L'EMPRISE RD14-ROUTE DU PONT PR22+607AU

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 136 980.00 € 0.00 € 136 980.00 €

R-1222-121VOIRIE CNE-822 : 121 - VOIRIE COMMUNALE 000€ 0.00 € 161 600.00 € 0.00 €

R-1223-121VOIRIE CNE-822 : 121 - VOIRIE COMMUNALE 0.00 € 0.00 € 38 400.00 € 0.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 200 000.00 € 0.00 €

D-2151-121VOIRIE CNE-822 : 121 - VOIRIE COMMUNALE 325 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 325 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-458101-822 : TRAVAUX URBANISATION SUR 0.00 € 325 000.00 € 0.00 € 0.00 €

L'EMPRISE RD14-ROUTE DU PONT PR22+607AU

TOTAL D 458101 : TRAVAUX URBANISATION SUR 0.00 € 325 000.00 € 0.00 € 0.00 € L'EMPRISE RD14-ROUTE DU PONT PR22+697AU

R-458201-822 : TRAVAUX URBANISATION SUR 000€ 0.00 € 0.00 € 200 000.00 €

L'EMPRISE RD14-ROUTE DU PONT PR22+607AU

TOTAL R 458201 : TRAVAUX URBANISATION SUR 0.00 € 0.00 € 0.00 € 200 000.00 € L'EMPRISE RD14-ROUTE DU PONT PR22+697AU

Total INVESTISSEMENT 325 000.00 461 980.00 € 200 000.00 € 336 980.00 €

Page 13 sur 19

Vu la Commission Finances en date du 19 mai 2021:

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Approuve la Décision Modificative n°2021/01 telle que présentée supra.

12 – Tarifs municipaux 2021

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Lors du Conseil Municipal du 29 mars 2021 les tarifs municipaux pour l’année 2021 ont été votés.

Des précisions sont à apporter :

Tarif Portage de Repas :

 Ce tarif ne sera applicable qu’à compter du 1er septembre 2021.

Tarif Brusson Salle dite « Eiffel » :

 50% du tarif pour les associations, gratuit pour les étudiants et professionnels de la recherche.

Monsieur le Maire rappelle la renommée du site BRUSSON : de nombreux clips et films ont pu y être tournés, et certains ont été primés. Lors des courts métrages, un don est généralement fait à destination du CCAS de la Commune par l’équipe de réalisation.

Vu la Commission Finances en date du 19 mai 2021:

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Prends note des informations citées supra. Page 14 sur 19

13 – Mise à disposition d’agents auprès de l’Association Espace Jeunes

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Dans le cadre du travail sur les mises à disposition et mutualisation, il est rappelé que la Commune de Villemur-sur-Tarn met gratuitement des agents communaux à la disposition de l’association « Espace Jeunes » pour les temps Accueil de Loisirs Associé aux Ecoles (ALAE), garderie, Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et garderie vacances scolaires.

Pour information, 6161 heures équivaut à 4 agents à temps plein soit 115 000 euros environ.

Vu la Commission Finances en date du 19 mai 2021:

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Prend acte du coût financier pour la commune de mise à disposition d’agents auprès de l’association Espace Jeunes tel que présenté en séance.

14 – SMEA Réseau 31 – Transfert de compétences – Procès-Verbal de mise à disposition par la commune de Villemur des biens nécessaires à l’exercice de la compétence du SMEA 31 en assainissement des eaux pluviales

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

La vérification dernièrement opérée par la Direction Générale des Finances Publiques a confirmé l’absence d’éléments comptables relatifs à la compétence d’assainissement des eaux pluviales, compétence transférées au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne (SMEA) Réseau 31.

Un Procès-Verbal constatant, que la mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de compétence d’assainissement des eaux pluviales au SMEA Réseau 31 est sans objet, est nécessaire.

Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit Procès-Verbal.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Approuve le projet du Procès-Verbal constatant que la mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de compétence « eaux pluviales » au SMEA Réseau 31 est sans objet, tel que présenté en séance ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer ledit Procès-Verbal ;

 Donne mandat à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapprochant.

15 – Classement d’une voie privée en voie communale – Rue Georges Guynemer

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

(Annexe n 10)

A ce jour, la rue Georges Guynemer, qui lie l’avenue du Président Kennedy et l’avenue du Président Roosevelt, est toujours détenue par des propriétaires privés. Or, cet axe de passage est dans les faits une voirie communale.

Il est proposé au conseil municipal de régulariser une situation vieille de plus de 30 ans en procédant à l‘acquisition à l’euro symbolique des parcelles composant la rue Georges Guynemer et par la suite de l’intégrer dans le domaine public communal.

Afin de réaliser cette opération, la commune a pris contact avec un géomètre qui a redélimité la voirie tandis que les services de la commune ont demandé l’accord des propriétaires de la rue pour une cession de celle-ci à l’euro symbolique, accord obtenu à l’unanimité. Un plan de situation est joint en annexe.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

e _Approuve l'acquisition à l'euro symbolique de la rue Georges Guynemer ;

e Autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités d'acquisition de la voie.

e _ Approuve son classement dans le domaine public communal.

16-— Délibération de principe sur la rétrocession des espaces communs du Lotissement Pharamon à Magnanac (SATC)

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Dans le cadre de l’opération « Pharamon », et à la demande du promoteur, il est proposé de se prononcer sur le principe de rétrocession des espaces publics. La rétrocession définitive ne sera effective que par une nouvelle délibération, avec un taux de construction d’au moins 80 % et la réalisation des travaux de remise en état des voiries et espaces communs si nécessaire (PV contradictoire). |

Vu la Commission Finances en date du 19 mai 2021 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

e Valide le principe de rétrocession des espaces publics du Lotissement Pharamon dans les conditions définies supra ;

e Dit qu'une nouvelle délibération interviendra dès que les conditions énoncées supra seront réunies.

17 — Dénomination des voies du Lotissement Pharamon à Magnanac |

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

(Annexe n° 11)

Il s’agit de se prononcer sur la dénomination de deux nouvelles rues crées à Magnanac au Lotissement Pharamon (opération d’aménagement en cours).

Cette dénomination permettra aux concessionnaires (EDF, La Poste, etc...) de débuter leurs prestations. Un plan est joint en annexe.

A ce jour, nous avons reçu les propositions suivantes :

Proposition de M. Michel SANTOUL ;

e Gisèle HALIMI

e Danielle MITTERRAND

Proposition de M. Daniel REGIS ;

e TOUSSAINT L'OUVERTURE

e CHEVALLIER DE SAINT-GEORGES

Proposition de M. Claude CAUSSE ;

e Eric MASSON

Proposition de M. Philippe SANCHEZ ;

e Rue du Grand Chêne

e Rue Pierre et Marie CURIE

Monsieur le Maire complète en apportant des éléments autour de l'histoire des noms proposés, et il remercie les élus qui ont fait des propositions. Pour la proposition de Monsieur SANTOUL, il rappelle que les noms proposés sont des noms de femmes qui ont œuvré pour le féminisme. Celle de Monsieur REGIS contient des personnalités qui ont beaucoup apporté dans la lutte contre l'esclavage.

Page 15 sur 19Monsieur Georges ChEvallier complète ses propos notamment sur le Chevallier de Saint-Georges également musicien.

M. Michel SANTOUL rappelle qu'il propose ses deux noms car peu de rues à Villemur portent le nom d'une femme.

Il est ensuite procédé au vote à scrutin secret ainsi qu’au dépouillement. Le dépouillement est effectué par Madame Nadine RIAL et Madame Louise MICHARD.

. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne = 26

, Nombre de bulletins blancs = 02

Résultats :

. Gisèle HALIMI : 16

. Danielle MITTERRAND 9

. TOUSSAINT L’OUVERTURE : 8

. CHEVALLIER DE SAINT-GEORGES : 8

e Eric MASSON : 2

. Rue du Grand Chêne : 3

, Rue Pierre et Marie CURIE : 3

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

e _Approuve la dénomination des deux rues du Lotissement Pharamon à Magnanac comme suit : e Rue Gisèle HALIMI (la plus grande)

e Rue Danielle MITTERRAND

e Donne mandat à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s'y rapprochant.

18 — Cession de la parcelle L.1461 à la Société Promologis Route de Villaudric

Ce point est reporté.

Monsieur Daniel REGIS réintègre la séance à 20h27.

Membres en exercice : 29 Membres absents : 01

Membres présents : 25 Pouvoirs : 03

QUESTIONS DIVERSES

| Rendre Compte au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales |

Conformément aux dispositions de Particle L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération du conseil municipal en date du 22 avril 2014 lui accordant la délégation dans les formes de l’article précité, monsieur le Maire rend compte des décisions listées ci- dessous :

Autorisation dépôt demande de subvention auprès Conseil

08/04/2021 | 2021/MF/00003 Départemental 31 — Projet « Création d’un jeu des commerces » Autorisation dépôt demande de subvention auprès du Centre National

15/04/2021 | 2021/MF/00004 | du Livre — Projet « Acquisition livres imprimés pour le compte de la Médiathèque »

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

e Prends acte du compte-rendu ci-dessus présenté ;

e Déclare n'avoir aucune observation à formuler.

Page 16 sur 19

Signature du bail de La Renaissance

Madame Caroline VILLA souhaite savoir quelles sont les nouvelles conditions de reprise du local qui seront notifiées au candidat ? Elle souhaite avoir des éclaircissements par rapport à la diffusion de l’annonce de mise en location, et le choix du candidat.

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Aurore DUQUENOY.

Madame DUQUENOY rappelle que le bar de la Renaissance est un local vide, qui a perdu sa licence depuis 2014. Une annonce est parue du 29 mars 2021 au 12 avril 2021 (candidatures possibles jusqu'au dimanche II avril) sur un site internet bien connu des annonces. Sur les deux semaines, il y a eu deux candidats. Madame DUQUENOY rappelle que compte tenu des antécédents d'impayés subis par les précédentes municipalités, c'est un bail précaire d’un an qui sera signé, ce type de bail est une condition ferme de la reprise du local. L'intégralité des travaux est à la charge du preneur. La Municipalité a choisi le preneur à la fin du mois d'avril, notamment car il utilisera une licence IV, collaborera dans le cadre des évènements organisés par la Mairie et ouvrira le dimanche.

Madame DUQUENOY annonce que l'ouverture devrait se faire dès le début de la saison estivale.

Signature baux des boutiques éphémères

Madame Caroline VILLA souhaite avoir également des compléments d'informations sur le projet des boutiques éphémères. Madame Aurore DUQUENOY rappelle qu'il y a deux boutiques concernées en centre-ville, qu'un appel à candidature a été lancé en début d'année, notamment via la Chambre du Commerce et de l'Industrie. Sept artisans d'art ont répondu (poterie, création de bijoux, relooking de meubles, etc...). La Municipalité a fait le choix de garder tous les artisans qui se sont manifestés. Un artisan ou commerçant local déjà installé à Villemur avait la possibilité de candidater et aurait été retenu. Madame DUQUENOY précise que cela n'a pas été le cas, mais que la plupart des artisans d'art sont en proximité du territoire communautaire ou y habitent. Elle annonce une ouverture normalement début juin car un peu de retard a été pris notamment à cause du contexte sanitaire national

L’Ordre du Jour étant épuisé à 20h40, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Caroline VILLA souhaite savoir où en sont les cessions des biens communaux, notamment

pour le Presbytère.

Monsieur le Maire rappelle qu'il y a un prospect vivement intéressé pour le Presbytère, bien que le bâtiment ne soit pas en bon état. Il souhaiterait créer une maison de vie partagée à destination des personnes âgées. Monsieur le Maire dit qu'il y a eu une proposition d'achat sur la Maison des associations. Cette proposition est confirmée. Il reste encore des biens qui n'ont pas trouvé preneurs comme La Poste, la Gendarmerie ou l'ancien Centre d’Incendie et de Secours. Monsieur le Maire rappelle qu'il n'y a aucun sous-seing privé signé à l'heure actuelle mais que les réflexions se poursuivent pour avancer ces dossiers.

Il remercie l’ensemble des présents et clôture la séance.

Page 17 sur 19 Page 18 sur 19 QUESTION DU PUBLIC : Madame Equidad BARES s’exprime sur le projet de remise en navigabilité du Tarn. Pour elle, cette possibilité vient s’ajouter à la richesse du patrimoine de Villemur, les Greniers du Roy et la Tour de Défense. C’est très bien que les instances départementales s’y intéressent enfin. La Ville disposera d’un atout supplémentaire, Villemur deviendra un point intéressant dans l’Hexagone. Elle fait part de sa joie à l’assemblée et remercie l’ATEV qui a aussi longtemps œuvré dans ce projet. Monsieur le Maire rappelle que la chaussée de l’Escalaire a permis de continuer de s’intéresser à la remise en navigabilité, mais le dossier a été précipité par la trouée dans l’écluse de Villemur. Il rappelle l’importance de la remise en navigabilité pour la Commune. Monsieur Daniel REGIS poursuit en précisant que l’écluse de Villemur avait été inaugurée en 1839, et fermée à la navigation en 1926. L’installation de turbines ne facilitait pas la remise en fonction de l’écluse. La navigabilité est un projet sur 15 ans. La Municipalité a rencontré les ingénieurs qui travaillent sur la chaussée de l’Escalaire, ils sont très optimistes et annoncent une remise en fonction en 2024. Mais attention, la navigabilité n’ira pas encore jusqu’à Montauban, nous aurions 20 km de voie navigable avec trois sources de productions hydroélectriques. Il faut poursuivre les relations avec le département du Tarn et Garonne, car pour connecter notre territoire à Montauban, deux écluses restent à être rénovées, et il y aussi Desrocades sur le territoire : c’est bien un projet à 15 ans. L’essentiel est d’avoir démarré. Monsieur Daniel REGIS rappelle qu’il ne faut pas oublier le précédent Président de Val’Aïgo Monsieur Eric Oget qui a longtemps travaillé sur ce dossier de remise en navigabilité. Ce travail s’ajoute à celui de l’ATEV, de Monsieur Patrice BETIRAC, M. VALENTRIS, et que ce dossier a pu être réactivé avec le projet Rouleaux-Guichard en 2008 et l’arasement de la chaussée de l’Escalaire (arasement partiel pour la première phase puis après on s’est battu contre l’effacement de la chaussée Desrocades). Monsieur Daniel REGIS cite aussi Monsieur Gilles FRANQUEVILLE, qui s’est investi largement pour porter le projet de remise en navigabilité. Madame Equidad BARES acquiesce, en rappelant qu’il était parti de presque rien pour donner du volume à cette belle idée. Madame GIMENEZ demande, vu la création de la supérette à Magnanac, s’il y aura d’autres commerces. Monsieur le Maire lui répond qu’à l’origine étaient prévus une boulangerie et un bar restaurant. Il précise que l’enseigne sera un carrefour Market, et qu’il y aura également une esthéticienne et une pizzeria, donc 2-3 commerces. Madame GIMENEZ demande s’il ne devrait pas y avoir un parking car normalement le stationnement est obligatoire pour cette construction mais il n’y en a pas. Madame Corine BRINGUIER intervient en rappelant qu’il y a un parking en face sur la place de Magnanac. Monsieur le Maire complète en disant qu’il y a d’autres commerces concernés par peu de stationnement, comme Leader Price. Il fait une parenthèse sur Leader Price en informant l’assemblée et le public que l’enseigne a été racheté par ALDI. La Municipalité s’est mise en contact avec eux. Le magasin sera fermé début juillet pour travaux (la surface de vente devrait bouger et être agrandie). Il y aura donc certainement la même problématique de stationnement avec l’agrandissement du magasin (le parking étant déjà petit). Madame GIMENEZ dit qu’elle s’est rendu en Mairie et a vu affiché le permis de démolir de l’ancien théâtre de Villemur. Qu’en est-il ? Monsieur le Maire informe qu’il y a juste une demande de subvention en cours. Madame GIMENEZ souhaite connaître les avancées prévues dans le cadre de la collecte des déchets verts au niveau de la Communauté de Communes. Monsieur le Maire rappelle rapidement l’historique de ce dossier.Madame Gimenez précise qu'il aurait évoqué une étude en cours avec le SMICTOM pour pallier la suppression de la collecte des déchets verts.

Monsieur le Maire lui rappelle que c'est DECOSET qui est compétent dans cette thématique, pas d'étude à sa connaissance, par contre il précise que DECOSET a deux projets potentiels sur notre territoire : des travaux sur le centre de valorisation à Bessières pour plus de précisions dans le tri sélectif, et le changement de fonctionnement de notre déchetterie située à Pechnauquié, voire une nouvelle implantation ailleurs. Il est d'accord car la déchetterie est mal conçue et sous dimensionnée.

La séance est levée à 20H54.

La Secrétaire de séance,

Florence DELTORT æ

Page 19 sur 19 Villemur-sur-Tarn PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 25 MAI 2021 ANNEXES ANNEXES POINT N° ANNEXES N° 1-2-3-4-5-6 7 - Taxes d'Aménagement N° 7-8-9 8 - Subventions aux associations N° 10 15 - Classement d’une voie privée en voie communale — Rue Georges Guynemer - Dénomination des voies du Lotissement S° #1 7 Pharamon à Magnanac

GRIFOULET

BRUCELLES-EST :

LEGENDE

EM «re

EM 2: = 2 snaon au en oeu son mare aucrome re

LEE sorierieur 1e La rare Latine dt ere peus mana de Ever donmnettate

Ur sure une pantereune

TE CSSS LA poe LaTe POUETE SAN CONTES

VILLEMUR-SUR-TARN

Département de la Houte-Garonne (31)

de LA rome etage traste jte Be trmearerterment tuent CIPPMEL ETC PACTErSTETS

AI; LAAS Lou set trust de LA zone urtiane de developpement ROME à CELA 1 mer amet

AA pruut teen cie La gore Lt de dr riogpemnens denarat à ones cd armeri, eee Count et Plan Local d'Urbanisme (PLU)

C1] UH sneuane de rames

M s

LE] ve someone empemenns n°1et2

AR ronesstsone seins Révisions allègées LES MCTEURION MIT ROCLAUE n° 1 2et3

LAUE one aurmaruier À COUT terme rene 8 2 Sets CL" sure ageue = k

—— | VAL. tone austurniet Ammoyen lame jrtneaNCe 5 10m a éasiciceriationn

= _ simplifiée n°1 | ALI rone a urtarmier à long terme jeunéaene 10 + Lou ES à een Hi Rs cn Rose F4

Fr con naar el trersere Expat Bases Causes roue ILI I Due poe de tisturiumel FERA

pour étre onex NH one narsete de namenat AS CMPLACENENE Et EYES

LÀ tapues verts Attees JL 123 2 c ou roge geturtannime A e siméresen ds

NI por ratiseée ANA at Mit S _ LL (CD liées ds prenne paysager FAI 13 MI 2 ou coce de furtareime Puch pc

NS done nasene et loneibene Dre seen sea Démente apart (L 17-15 7 Qucode de hier

rone ans rés dope Le More.

° ss FE Lettess de eme scie jL 1238 5 8 4 ou tonte de ieteemunes

FF MUR rame verve Athena

En NE one namrete actu umnque ef de laut 0

LS, ve merause astra Ech 1/5000 CE 4 rome ruaseRe veuve A Lame agmen Qu Earrçare)

| Plan de zonage 1/2 |

Annexe n° 1 - Point 7Hcanoe

AC rome vstane di trrtevite

LICE te 0e BrUDLON 24 Ve) De LA JON LADA LA CAN VE

WC: tout vecteur ce La gone ustunne (as (ertrevite pour manier de La sort le Ebremert ie

LE RUISEAU DE UP Lane iaDane pantoresae

UM. rome time ImiSe ec cédemert es

UM rune urine rue Lan Commerces

AM 1ous secteur de La Jon LtaAre (Mae Que De Pere terne ET DIET ECERTET ETES

UM; VAL honor ect de La rome Late de developpement seurees à chier aan À menrement

LAC jour vertes te La rome Lrtaane de Greene COTE OISE PE OT CRT ET

RE

vvmrgns

PE ronve 1etadee 2€ bitted

——— LADY ee aveterune a run eme leche 0 2 Sa

C2] var me sunane anmerne tie 7 ms

El mé san anne ain

Cent terne

vi in disais

D —momons

Mine

None nonseée DD

M re

msn

mms

is

BB «-rmnnesvauenens

EE «maman imanenme

étais ad gtarddé n

D Héemenai ci patmnnne poaysapes IL 1221518 2 du Loue de tuatsamiene

Eieneté ds patrie Eh JL 4 23 15,10 2° da Code (de Fureur

PTT] oran éme Lanta

HET mérsisaicre

verre vou VILLEMUR-SUR-TARN

Département de |o Houte-Garonne {31}

| Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modifications

n°iet2

sis

slsisle

sais

Révisions allègées

n°1,2et3

Modification

simplifiée n°1

[Vu pour être annex à

LES EMPLACEMENT RE SERVES

Degne LEE LS

Le More.

Ech 15000

Plan de zonage 2/2 |

Annexe n° 2 - Point 7

Edité le 04/05/2021 - Echelle : 1/10000 Source DGI/P, Plan Cadastral Vectorisé 2019

Annexe n° 3 - Point 7 KUD/3

R9480 p92 2366 R9318 0615 D

RO48$ RE481 | Re364/p6524 sé R9319 RO684 ROGO1 R8490

| P8292

RO922 ResiR || £ PSE R

6359 —. 10323 D perd 07? ? P1856 p1855 \P8233 RG R8492- 7 R8348

R324 8685 ” Fe559 Ce R9321 R0325 > aë2 G en roGe peseg P2239 PO296

Fe R6346 R9327 “at mere) | Le P6298

R R0383._ ; R9È73" R8269 ‘sec 7 res: 5 P1857

R8342 RO328 R93 D 7 P1858 . LE, TERNE“BRS RS | hs. R856 THE | ap

ÊE-CAMEAL Ga) Re Là 4 : L R8343: R8514

ue R6283! ex. à æ P1182 \pg433 P8383 a D

Ç | a P8438 3

3 Cp 9299 ae | WPe7ss | sa An P6426 p83e5 /P8387 PR R9338

<. À op) P8997 0584" R9336 < Ga Vo ) Vs SR bee _— PES n912

‘08587 Le HER VER 695 g dr

‘P8318 pce 08853 " ds 96 pa511 "4 7 +

PO426 08854 08862 © Re337 Re788, À

P8631 00063 Ro7s 26 \ P8434

08861 - 00865

R9335 pd6es P6498 P6425 P963 621

Ps 00866 pe: 08868 08612

Pas | |-Hauss jh P6931 08613 _ bo

VS Piizi R6334 à po494

HE pet 096 P1848 ee pi

P P1113 P118

er. DE eù mA HA 0 00523 FX Ex 8492 p1150 sis — P1186

00705 NX PE998 Édié

peg73 08543 © ro}; 00706

LE eos HAUS P1185 09875

P1877 p1149 0 piôge pue | 9527

ÿ a 1m P6437 | pg440 — 00077 ©

Ÿ NS - pe 00078 À PS

P1144 ,

“PR419 un LES RARDOUILLES 00668 #æ P6483 P6482 P6418

08661 À 7 ; # “

09531 08123 08663 ME 4

A 08124 08658 J

à 06126 ré 08664 P8485 P8477) LT P8576 P8417 18883 pps 06127" “08134

\ à thlze p6441 08128 08135 < 08139.

p1218 — P8466 8448 à ;

06546 08138

08115 ve 08141 pB474 “POÈTE. | page, ps

ü8114 P8953 P8465

À 08113 DE 08148 — Pas | P8467 CES ESCURES g 777 T0 78 15 ETF

Zn P6470 e paañk P0983

P946 4

a

Plan 1

Var AÏgo Edité le 04/05/2021 - Echelle : 1/5000 Conmnoanté do

Source DG/P, Plan Cadastral Vectorisé 2019

Annexe n° 4 - Point 7

Annexe n° 5 - Point 7

Val Aïgo

Lommunanaé do communes Source DG/P, Plan Cadastral Vectorisé 2019

Annexe n° 6 - Point 7ECOLE (M.BREGEON)

ECOLE (Mme BROSILLE)

ECOLE (Mme NOVAK)

ARTISTES/LIBERTE

C.F. MAGNANAC

C.F. SAYRAC

C.F. FILHOLS

C.F. LETERME

EXPO AUTO

CHORALE

MUSIQUE VIGNE

FESTIVAL

BIFFINS OCCITANS

VILL'HUMOUR

ASEM

GRIMPETOUT

HENRI IV

SENEGAL

MISENTROUPE

COURSE A PIED

COURSE À PIED

ATEV

COLLEGE

TRICOPINES

PER L'AÏGA

COURS LANGUE

MOTO CLUB

ARTS SACRES

BRODERIE

DANSE

VILLESANSMUR

Subvention

2020

Coopérative école élémentaire Michelet

Ecole Maternelle Michelet & A.France

Coopérative école élémentaire Anatole France

Subvention

2020

Artistes en Liberté

Comité des Fêtes de Magnanac

Comité des Fêtes de Sayrac

Assocation Chapaïres et Trruffandiers

Comité des Fêtes du Terme

Villemur Passions Mécaniques

Association de chant coral "La clé des chants"

Association Musique en Vigne

Association Festival Vas Jouer Dehors

Association Les Biffins Dccitans

Collectif Vill' Humour intégré à la MJC

Subvention

2020

Association Sayrac Entourettes Les Millets

Association sportive Grimpetout

Association Henri IV

Association Kassumay (solidarité Sénégal)

La Misentroupe

Las Groulos Longagnos

Association la Ronde de Villemur

Association Tarn Eau Vivante

Foyer Socio Educatif

Les Tricopines de Villemur

Per l'Aïga

Le Français Trait d'Union

Moto Club Villemurien

Les Amis de l'Art Sacré

Les doigts d'or

Studio Street and Fitness

Association Villesansmur

Suvention

demandée

en 2021

0€

0€

0€

Année 2021

Suvention

demandée

en 2021

5 000 €

1 500 €

0€

1 000 €

0€

300 €

600 €

0€

2 000 €

1 300 €

0€ ci

Année 2021

r LE er È 4

Suvention RL 1 de

demandée WA (ÉÉtnal" T

en 2021 AR PACE. te ds nie Ce

0€

0€

0€

0€

0€

0€

0€

0€

0€

0€

0€

0€

0€

0€

0€

0€

0€

Adhérents - !/

Totai 18 ans de : CULEEC ES

AUOT TA sal RACISTES

ITU TT 3

| total

Villemur

Par De EL adhérents

o

% |

Villemur ATLAS ALI)

LETuTT

NC NC

Local Magnanac / /

Local Sayrac NC NC

0.00%

Local Terme

0.00%

0.00%

NC

0.00%

Ancien gymnase 0.00%

LE ï

s

ACC

adhérent:

Ancien gymnose

Hortensios

Salle GDR

Théâtre

Asso en sommeil

Asso partie à Buzet

Subvention CCAS

Hortensios B2

Place Lesdiguières

Subvention CCAS

y

VOETENL CENT

cout

LE RRE TTL NCLL CT

[LUE

LITE

Subvention

||L'adhérent! [x

Total

a

10.43 €

9.19 €

9.09 €

‘ ut

x ea ECS De L0y BL PA ÉRUP PRE

\dhérents - | Adhérents, Subvention

ÉCCE INT

DLL LCL

NC 0.00 €

/

NC NC

21.05%

NC

NC

NC

0.00%

NC

NC

41112

URL

NC

NC

NC

NC

NC

NC

NC

NC

NC

NC

NC

NC

NC

0.00 €

ATTETTARN LLC TARN C LLT-14-11 NES

0.00 €

1178.70 €

NC 894.00 €

52.63 € 60.00 €

49.00 € 1071.72€

10.00 €

57.00 €

NC

NC

CT Subvention

NC

NC 670.52 €

NC

NC

NC

NC 155.95 €

NC

NC

NC

NC

NC

NC

NC

NC

NC

NC 1 582.35 €

0.00 €

XIXKIXIXIXIXIXIX

IX

IX

IX

Annexe n° 7 - Point 8AALSV

APEL

ARTS PLASTIQUES

GYMNASTIQUE

FNACA

AVGFL

PETANQUE

PETANQUE

SOIE COULEUR

CYCLO LOISIR

FITNESS CENTER

SCOUTS

CEMA

NOSTRA TV

AVH

ATHLETISME

AVIRON

JUDO

SKI

BASKET

ACCA

CLUB CANIN

APPMA

PETANQUE

ASPV

KDANCE

BW

MC

E.MUSIQUE

RUGBY

FOOTBALL

TENNIS

CYCLISME

TRAIT D'UNION

USINOTOPIE

Association des Anciens de Labinal Safran Villemur

Association Parents d'élèves Ste Famille

Association d'atelier d'Arts Plastiques

Club Gymnastique Volontaire

Fédération des Anciens combattants d'Algérie

Association Villemur Gymnastique Féminine Libre

La Pétanque Sayracoise

Association Sportive Villemurienne Pétanque

Soie et Couleurs

Cyclo Loisir Villemurien

Association Fitness Center

Scouts Musulmans de France

Centre d'Enseignement Musical Alisson

Nostra TV

Association des Amis du Villemur Historique

Association Sportive Villemurienne Athlétisme

Association Sportive Villemurienne Aviron

Association Sportive Villemurienne Judo

Association Sportive Villemurienne Ski

Villemur Basket Club

Association Communnale de Chasse Agrée de Ville

Club d'éducation canine de Villemur

Assaciatipon Agrée Pour Protection Milieu Aquatique

La Pétanque joyeuse Magnanacaise

Association pour la Sauvegarde du Villemurois

Association K'Dance Villemur

Les Bons Vivants Villemuriens

Maison des jeunes et de la culture de Villemur

Ecole de Musique de Villemur

Union Sportive Villemur Fronton (Rugby)

Association Sportive Villemurienne Football

Association Sportive Villemurienne Tennis

Association Sportive Villemurienne Cyclisme

Association des commerçants Trait d'Union

L'usinotapie ‘Fabriquant d'aileurs*

Subvention

2020

Subvention

2020

Subvention

2020

5712€

5 000 €

24 650 €

10 000 €

8 330 €

3519€

3 800 €

3 500 €

9 000 €

Suvention

demandée

en 2021

250€

500 €

550€

450€

200 €

150€

500 €

500 €

300€

500 €

1 500 €

1 000 €

11660€

1 000 €

Suvention demandée

‘en 2021

1 500 €

1 700 €

4 000 €

3 000 €

1 800 €

2 600 €

900 €

2 500 €

600€

1 000 €

1300€

3 000 €

Suvention

demandée

‘en 2021

8 000 €

8 000 €

25 000 €

15 100 €

9 800 €

4 500 €

4 500 €

3 000 €

9 500 €

Année 2021

Subventon: 1 PartFxe ler

semestre

204 €

0€

476€

357 €

150€

85€

315€

357.€

300 €

100 €

150 €

128€

400 €

0€

Année 2021

Subvention Part Fixe ler

Subvention

Part Exception

semestre 50% |nelle 50%

évènement]

583€ 583 €

850€ 850 €

1713€ 1713€

1326€ 1326€

897 € 897€

130€ 1 300 €

383€ 382€

829€ 829 €

340€ 340 €

404€ 404 €

685€ 684€

661€ 660€

Année 2021

Subvention

Subvention Part | Part fixe ler | Exception

semestre 50% |nelle 507

évènement]

2856€

2500 €

12325€

S 000 €

4165€

1760 €

1900 €

1750€

4 500 €

2856€

2500€

12325€

5 000 €

4165€

1759 €

1900 €

1750 €

4 500 €

116 483 € | 142 060 €| 55 873.50 € | 55 971 €

111 844.50 €

8 155.50 €

120 000.00 €

Lesdiguières

100.0%

Sn 100.0%

100.0%

Ancien gymnase 62.2%

Te

Local Sayrac

Ancien gymnase

Bâtiment rue Caïllassou

four de Défense

Vélodrome Gymnase

Base nautique

Dojo

Ancien gymnase

Gymnase

Vélodrome

Av. Roosevelt

Stade Vélodrome

Local Magnanac

Tour de Défense

Anatole France

Théâire/ /Village Hort.

TOYmnase:

na

Vélodrome

Bemadou

Bemadou

Vélodrome

270

65

40

48

63

67

90

103

50

216

83

23

165

471

89

70

332

160

160

77

50

75

296270] _ 0.00%

HODOO] 39.55%

M7 0.00%

25.00%

0.00%

0.00%

13.33%

MOPA| 0.00%

MESA 0.00%

5 0.00%

0.00%

50,007

NC

NC

NC

NC

00.00%

NC

NC

100.007

siel

13.33%

0.00%

NC

NC

ADHÉRENTS

100007! 0.00%

SASOM| 22.22%

44407 |082697

34. 13.04%

100.00% || 77.

TN

0.00%

28.00%

BSBOPA] 175%

IDO00P| 0.00%

44207 |Ne210%

4078 | 000%

5400% 1 56:257

30% 1073687

66667.

_4375% 68887

42.50% |065:25%

150.007

MICOOOPN 0.00%

RSS) 000%

76.907

0.00%

TLTIS

0.00%

13.04%

NC

46.15%

NC

NC

NC

NC

91:30

18.75%

NC

0.00%

0.00%

23.52%

NC

2.00%

NC

Total

12.13€

56.18 €

352.14€

30.12€

52.06 €

21.99€

49.35 €

70.00 €

120.00 €

17.92€

85.00 €

190.33 €

94.71€

78.00 €

28.89 €

981€

55.26 €

3.15€

14.18€

59.52 €

18.10€

14.42€

104.17 €

648.68 €

133.33 €

92.55 €

51.75€

316.67 €

70.00 €

225.00 €

175.82€

NC 5 350.58 €

492.00 €

NC 1978.61 €

701.77 €

NC 1 558.05 €

224.94 €

224381 €

6 335.41 €

4 050.85 €

12 642.59 €

102.00 €

338.23 €

357.45 €

701.77 €

36 168.96 €

61 274,50 €

58 702.35 €

12 225.03 €

5266.75€ Associations En VA æ Ho et ects ie EMUSIQUE | Ecole de Musique de Vilemur | 24 650.00 € 23% 1 RUGBY Re t 71 274.50 € 22% 2 puce | PETER | 19 000.00 € 9% 2 FOOTBALL A 67 032.35 € 21% 3 USINOTOPIE | L'usinotopie "Fabriquant d'ailleurs" 9 000.00 € 8% 3 E.MUSIQUE Ecole de Musique de Villemur 60 818.96 € 19% 4 FOOTBALL Association jte Wilemurienne 8 330.00 € 8% 4 TENNIS pass Sportive 15 744.03 € 5% 5 BW Les Bons Vivants Villemuriens 5 712.00 € 5% 5 BASKET Villemur Basket Club 15 242.59 € 5% ë MIC Maison des JeUREE et de la culture 5 000.00 € 5% 6 CYCLISME Esases Sportive 9 066.75 € 3% 7 TRAIT D'UNION | SS0E0ON ds "AT 5000.00 € 5% 7 usINoToPE | -"SInot0ple Fabriquant 9 000.00 € 3% 8 CYCLISME | "SSP" Sa TETE 3 800.00 € 4% 8 nacre. | PASS 8 035.41 € 2% 9 TENNIS Association Sartre 3 519.00 € 3% 9 AVIRON AN AUS 7 476.85 € 2% 10 AVIRON PR Sort TRE 3 426.00 € 3% 10 BW Les Bons Vivants Villemuriens 6 413.77 € 2% Associations LA 7. Associations Subvention 2020 Aahérenis emur 1 RUGBY Union Sportive Villemur Fronton (Rugby) 61 274.50 € 28% ] TRAIT D'UNION ssociation des commerçants Trait d'Unio} 5000 100.00% 2 FOOTBALL | Association Sportive Villemurienne Football 58 702.35 € 27% 2 BASKET Villemur Basket Club 2600 100.007 3 E.MUSIQUE Ecole de Musique de Villemur 36 168.96 € 17% 3 ASPV sociation pour la Sauvegarde du Villemur 1369 100.007 4 BASKET Villemur Basket Club 12 642.59 € 6% 4 AVH ssociation des Amis du Villemur Historia] 1165 100.00% 5 TENNIS Association Sportive Villemurienne Tennis 12 225.03 € 6% 5 APPMA biatipon Agrée Pour Protection Milieu Au] 680 100.007 6 ATHLETISME Association Sportive Villemurienne Athlétism 6335.41 € 3% 6 PETANQUE La Pétanque Sayracoise 315 100.007 7 GYMNASTIQUE Club Gymnastique Volontaire 5 350.58 € 2% 7 FNACA dération des Anciens combattants d'Algé 150 100.00% 8 CYCLISME [Association Sportive Villemurienne Cyclisme 5 266.75 € 2% 8 BU Les Bons Vivants Villemuriens 5712 84.07% 9 AVIRON Association Sportive Villemurienne Aviron 4 050.85 € 2% 9 SOIE COULEUR Soie et Couleurs 300 78.57% 10 AVH Association des Amis du Villemur Historique 2 243.81 € 1% 10 ARTS PLASTIQUES | Association d'atelier d'Arts Plastiques 476 76.47% Annexe n° 8 - Point 8COMMUNE

Aussonne

Beauzelle

Bruguières

Cornebarrieu

Fronton

Saint Jory

Montech

Villemur sur Tarn

POPULATION

84

84

97

NOMBRE ASSOCIATIONS MONTANT SUBVENTIONS

58 906 € (2017)

89 000 € (2014)

Annexe n° 9 - Point 86LOZ

9S10}98A

J2HSEPEO

UE/d

‘dI9Q

821N0S

0008/L

: 88493

- LOZ/SO/+L

81 SUP

PT

L'uejd

D.

DUOUUA

TEGTN

É

| 8S88N

oi

188

Le

|

n

+beex

| pESEN

/

de"

ne

RS

89E8Y

|

nt

:

0

E988x

Se

TRE

2ES0Y

<

j

6508

/

:

/

d

8

o.

EE6ON

f.

k

,

‘

|

®

ss

JT

]

/

|

€E48X

/

s

4628

/

g

fe

lj

|

8500

NäUL

uns

HNPITLA

+

1120Y

6820)

:

f

/

|

Ty

7

lUepiss

4

np

enueny

©

°.

EZ@Td

35549-30404

BIZ8N

sw

HLL8N

8E98

VA

F4

#Ÿ

9904

e218Y

D

B8E8X

89/8

D

>

AC)

D

où

Ce

|

;

|

E288X

u#

CA

GEOX

GGO8Y

©

7

8188

CL

FPS

+928

|

:

J

j

€.

1928

6108

Ye

/

%

ju

“1228Y

€g28

-

Cd

bGIOd

22884

1286

“99p8h

LIGe

/

,

:

|

LE

AR,

29/6

L

gx

ec TEd

26104

92

|

w

/

A,

|

OX

rx

/

a

OSEUX

pee

QE60YN

Su

82601

ce Xe

D

JA

sax"

Annexe 10 - Point 15

hs - n os | Pons à id gpl & £ d ET: 7: np n À A CR SU

DT mme gmms

"t

= mm = ne me d ..d

en

Annexe 11 - Point 17

Rue Gisèle HALIMI Rue Danielle MITTERRAND