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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
250004439
CCAS
DM
n°4
2024
Code
INSEE
FOYER
LOGEMENT
HEBERGEMENT
- 75197
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
d'administration
REMBOURSEMENT
CAUTION
APPARTEMENT
N°29
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignati ssignaton
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-165
:Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
€
1
200,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
16
:Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
1 200,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€
1 200,00
€
0,00
€
0,00€
Total
Général
1 200,00
€
0,00
€
(1}
y
compris
les
restes
à
réaliser
Page
1
sur1 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Doubs
VE (FF V/AIDAHON
Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
CCAS
de
Valdahon
Date
de
convocation
:
06
juin
2024
OBJET
BUDGET
RESIDENCE
AUTONOMIE
:DM
N°04
NON
RESTITUTION
CAUTION
APPARTEMENT
N°29
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
présents
:6
votants
:8 DECISION
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
d'affichage
:24/06/2024
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration N° 24.32
Séance
du
19
juin
2024
Président
de
séance
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
présidente
du
CCAS.
Etaient
présents
:Mme
LE
HIR,
Mme
GUILLEUX,
M
ANDREZ,
Mme
FERNIOT,
M
KURT,
M
CASALE,
Mme
BRACHOTTE
Etaient
absents:
M
ARNAL,
Mme
BRECHEMIER,
Mme
CHABRIER,
M
DUMONT,
M
LAPOIRE,
Mme
LIME-VIEILLE,
M
MANZON!I,
Mme
POURET
Secrétaire
de
séance
:Mme
Angélique
FERNIOT
Procurations
de
vote
:Mme
BRECHEMIER/Mme
FERNIOT,
M
DUMONT/MME
GUILLEUX Suite
à
la
séance
du
13
juin
2024
durant
laquelle
le
quorum
n’a
pas
été
atteint,
les
membres
du
conseil
d'administration
ont
été
reconvoqués
le
jeudi
13
juin
2024
par
mail
pour
une
nouvelle
séance
le
19 juin
2024
à 20H00.
Suite
au
départ
d’un
résident,
le
logement
laissé
vacant
nécessite
des
travaux
de
remise
en
état
d'un
montant
total
1 086.91
€
pour
les
fournitures.
Ces
travaux
seront
réalisés
en
régie.
De
plus,
des
frais
de
nettoyage
d'un
montant
de
80
€
ont
été
établis
conformément
à
la
délibération
n°22.26
du
25
août
2022.
ll a
été
proposé
de
retenir
l'intégralité
de
la
caution
de
1 200
€
afin
de
couvrir
une
partie
des
frais
de
remise
en
état.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
d'Administration
:
-
Se
prononce
favorable
à
la
conservation
de
la
caution
de
1 200€,
- _
Accepte
l'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
compte
165
suivant
la
DM
N°4
au
verso,
-
Autorise
Mme
la
Présidente
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
afférentes.
Fait
et
délibéré
en
séance
Pour
extrait
conforme
l'SOUS-PRÉFECTUR
28
JUIN
2024
LPONTARLIER (Doubs)