Compte-Rendu - CRCM 14 janvier 2022

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Compte-Rendu - CRCM 14 janvier 2022 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Saulieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 14 janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 14 janvier 2022 – 19h00

Dates de convocation :

10/01/2022

Membres en exercice : 19

Membres présents : 14

Membres absents représentés : 4

Membres absents : 1

Nombre de suffrages exprimés :18

L’an deux mille vingt deux, le 14 janvier à dix--neuf heures

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Martine Mazilly, Maire de SAULIEU.

Etaient présents : Martine Mazilly, Hervé Louis, Marie-Claude Overney, Elodie Mazilly, Jérôme Viguié, Eric Rousseau, Adeline Masson, Ophélie Gauthier, Olivier Thiebaut, Emmanuelle Rose, Pierre Loison, Alice Detalminil Sandrine Devry, Christian Lambert,

Ont donné pouvoir : Jean-Paul Thiveyrat à Martine Mazilly , Myriam Robinet à Jerôme Viguié, Vincent Garnier à Elodie Mazilly, Marie-Claire Genotte à Marie-Claude Overney

Était absent : Gérard Besancenet

Mme Elodie Mazilly a été élue secrétaire de séance

________________

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente,

2. Décision du Maire

3. DM n°2 budget principal

4. Travaux de toiture du marché couvert : Demandes de subventions 5. Travaux sur le système d’alimentation en eau potable de la commune de Saulieu : plan de financement DETR

6. Travaux de toiture de la Salle polyvalente : plan de financement et demande de subvention 7. Musée François Pompon : demande subventions

8. Mise en place du télétravail

9. Convention avec la Communauté de communes de Saulieu pour la vente de billetterie des animations culturelles de la ville de Saulieu

10. Travaux Espace Culturel Claude Sallier : Convention avec Pôle Economie Solidaire 11. Achat de terrain Faubourg Saint Félix

12. Questions et informations diverses

La protection sociale des agents de la Fonction Publique Territoriale

1 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2- Décision du Maire

Vu les articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 20-2020 du Conseil Municipal du 23 Mai 2020 donnant délégation au Maire ; Vu le bail du 25 mars 2016 entre la Commune et Madame Virginie Rivière ; Vu la décision n°1/2020 ;

DECIDE

ARTICLE unique : De modifier l’article 7 du bail du 25 mars 2016, et de porter à 100 € au lieu de 120 € les provisions versées mensuellement pour remboursement des frais de chauffage.

3 Décision modificative n°2 BUDGET PRINCIPAL exercice 2021 Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Rappel Vote du budget :

Section de fonctionnement : 3 461 162.63 euros

Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL : 1 416 100 euros Chapitre 013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES : 45 000 euros

En dépenses de fonctionnement, la présente décision modificative au budget de l’exercice 2021 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :

Au chapitre 012 une dépense imprévue doit être ajoutée à hauteur de 500 euros au compte 6456 (versement au Fonds National de Compensation du Supplément Familial)

En recette de fonctionnement, le chapitre 013 étant excédentaire, cette somme sera ajoutée au compte 6419 (remboursement sur rémunération du personnel).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité

la décision modificative budgétaire n° 2 du Budget principal, portant sur des dépenses non prévues au budget primitif principal 2021 comme suit : 2

En dépenses de fonctionnement : Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL : 1 416 100 euros Compte 6456 Versement au Fonds National de Compensation du Supplément Familial : + 500 euros

En recette de fonctionnement : Chapitre 013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES : 45 000 euros Compte 6419 Remboursement sur rémunération du personnel : + 500 euros

Le budget principal 2021 en section de fonctionnement augmente de 500 euros et est donc de 3 461 662.63 euros

Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision modificative

4 Travaux de toiture marché couvert, demandes de subventions-annule et remplace la délibération n°27-2021

La toiture du bâtiment du Marché Couvert est devenue vétuste de nombreuses infiltrations d’eau détériorent et fragilisent la structure. Elle doit être refaite dans les meilleurs délais. Le diagnostic amiante est positif ce qui augmente le coût de la rénovation.

Les travaux consisteront à démonter la toiture en amiante par une entreprise spécialisée, refaire la toiture et le sous plafond qui sera isolé par de la laine de verre IBR 300mm coefficient 7,5m² K/W. Le cout estimatif de ces travaux s’élève à 133 000 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l ‘unanimité :

Adopte le principe de réfection de la toiture du Marché Couvert Sollicite le concours de l’Etat dans le cadre de la DETR

Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projets « Patrimoine Communal » et de tous partenaires financiers.

Précise qu'aucun devis ou marché de travaux ne sera signé avant toute autorisation de commencement d’exécution

Autorise le Maire à signer ou document relatif à cette délibération.

5 Travaux sur le système d’alimentation en eau potable de la commune de Saulieu : plan de financement et demande de subventions

Vu la délibération n° 71-2021 du 14 septembre 2021 concernant la problématique d’eau potable et d’assainissement.

Le coût estimatif de l’opération s’élève à 1 488 450 € HT, et un plan de financement prévisionnel est ainsi établi pour la réalisation des travaux :

- Travaux : 1 400 000 € HT

- Maîtrise d’œuvre : 67 950 € HT

- Etudes complémentaires : 20 000 € HT

- Procédures marchés : 500 € HT

- TOTAL DEPENSES HT : 1 488 450 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Organisme financeurs Montant de la dépense éligible à financer par des fonds publics

Pourcentage

Montant du

financement

DETR 1 488 450 € 13.44% % 200 000 €

Agence de l’Eau Seine Normandie 1 488 450 € 60 % 893 070 €

Commune 1 488 450 € 26.56 % 395 332.32 €

TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS 1 488 450 € 100 % 1 488 450 €

Sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2021 et toute autre aide de l’Etat, Sollicite l'aide du Conseil Départemental

Sollicite l'aide de l'Agence de l’Eau Seine Normandie au titre de son XIème programme d'intervention. Autorise et charge le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution de ces dossiers et donne tous pouvoirs au maire pour mener à bien les différentes démarches administratives et donner toutes signatures utiles notamment pour lancer et signer les différents marchés, démarches administratives, acquisition de terrain si nécessaire et les différentes conventions.

6 Travaux de toiture de la Salle polyvalente : demande de subventions L’obligation règlementaire Éco Énergie Tertiaire, a été initialement instaurée par la loi Grenelle II en 2010. Puis, elle a été reprise par la loi de Transition énergétique en 2017 et ensuite par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en 2018.

Alors que la loi ELAN traduit la volonté d’action du gouvernement et présente l’obligation d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire, le décret tertiaire précise les modalités d’application de cette loi.

Le décret tertiaire est officiellement entré en vigueur le 1er octobre 2019.

L’ensemble des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont concernés, à savoir : 3

Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000 m².

Le décret tertiaire fixe des objectifs d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire pour les horizons 2030, 2040 et 2050 à savoir -40% en 2030 ; -50% en 2040 ; -60% en 2050.

L’espace Jean Bertin est concerné par le décret mais la dernière étude fait apparaitre que la charpente doit être renforcée pour réaliser les travaux d’isolation.

Le coût des travaux d’isolation de la toiture et du renfort de la charpente est estimé à 297 000 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

Adopte le principe des travaux de rénovation et d’isolation de la toiture de la salle polyvalente Sollicite les aides au taux maximum de l’État au titre de la DETR et/ou de la DSIL et du Conseil Départemental Précise qu'aucun devis ou marché de travaux ne sera signé avant toute autorisation de commencement d’exécution

Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

7 Musée François Pompon, programmation culturelle 2022 : demande de subventions Le projet des actions culturelles pour le musée pour l’année 2022 est présenté aux membres du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

Valide la programmation culturelle 2022 présentée et détaillée ci-dessous ; Approuve le plan de financement provisoire présenté ci-dessous ;

Sollicite pour ces projets l’aide de la DRAC et du PETR dans le cadre du programme leader, au taux maximum.

Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

9 Musée François Pompon : demande de subventions DRAC

Le programme des actions culturelles, du récolement et de restauration des œuvres du musée pour l’année 2022 est présenté aux membres du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

Valide la programmation des actions culturelles, du récolement et de la restauration des œuvres du musée pour l’année 2022 présentés ci-dessous ;

Approuve le plan de financement provisoire présenté ci-dessous ; Sollicite pour ces projets l’aide de la DRAC, au taux maximum. Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

DEPENSES RECETTES

Postes de dépenses Montant HT Financeurs Montant HT

EXPOSITION A CIEL OUVERT ET MUSEE LEADER 2021-2027 23300

Expo Bassompierre Transport, installation 3000 DRAC 30% 1500

Assurance 1200 Communes 20% 6200

Location /camion 1800

Spectacle Gueule d’ours 6330

Hébergement et restauration artistes 1910

Droits d’auteur 760

Spectacle Pompon Valse création musée d’Orsay 3000

Atelier masques animaliers 600

Hébergement et restauration artistes 1400

COMMUNICATION

Film promotionnel 2200

Affiche 800

Communication médias 3000

TEMPS AGENTS

Communication et logistique 5000

TOTAL 31000 TOTAL 31000 4

Intitulé Total HT Drac

Part de la

commune

Récolement : prise de vue, fournitures, vacation, maintenance Micromusée dans le cadre des Musées de France 39 725 31 780 7945

Restauration de 4 œuvres du musée + soclage évangéliaire Vierge à l’enfant 18è, Saint Fiacre, vierge deuillante 17è, le lutrin 11400 9120 2280

Actions culturelles : liées à la gastronomie animations Charles Roux 5000 2500 2500

Actions culturelles : ateliers sculptures en taille directe

Bassompierre liés au centenaire de l'ours 2500 1500 1000

TOTAL 58 625 44 900 13 725

8 Mise en place du télétravail

Madame le Maire rappelle que le télétravail est une forme d'organisation du travail faisant appel aux technologies de l’information, dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Il convient de mettre en place le télétravail selon les modalités présentées en annexe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve la mise en place du télétravail selon les conditions énoncées en annexe, Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

9 Convention avec la Communauté de communes de saulieu pour la vente de billetterie des animations culturelles de la ville de Saulieu

L’office de tourisme communautaire accepte d’assurer à titre gracieux la vente de billets pour les manifestations de la ville.

Une convention doit être signée entre la communauté de communes et la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

Adopte le principe de la vente par l’office du tourisme de la billetterie des animations culturelles de la ville de Saulieu,

Autorise le maire à signer une convention avec la communauté de communes de Saulieu pour assurer à titre gracieux la billetterie pour les manifestations de la ville.

10 Travaux Espace Culturel Claude Sallier - candidature à la démarche "révélez et développez les potentiels de vos territoires ! "

La commune a pour projet de continuer les travaux de rénovation de l’espace Sallier : 2ème étage La commune a besoin d’être accompagnée pour construire ce projet de développement culturel qui a pour but de favoriser la création d’activités et de contribuer à la diversification de l’offre de services pour la population. Il est nécessaire de réaliser tout d’abord un travail de concertation avec les acteurs locaux pour faire émerger les besoins

Suite à plusieurs échanges avec le PES 21(pôle économie solidaire), la collectivité souhaite rentrer dans la démarche du Générateur et faire candidature à la démarche intitulée "révélez et développez les potentiels de vos territoires" qui a été lancée par le "Générateur Bourgogne Franche-Comté".

Dans ce cadre, une des structures du "Générateur Bourgogne Franche-Comté" assurera : • un rôle de mobilisation et d’animation des acteurs locaux permettant de rechercher et d’identifier les besoins non satisfaits ou les ressources à valoriser,

• une fonction d’expertise permettant de révéler les potentiels de développement d’activités (étude d’opportunité, viabilité...),

• un accompagnement permettant la structuration de l’offre d’activités à partir des potentiels préalablement définis

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

Valide la candidature de la commune de Saulieu à la démarche "révélez et développez les potentiels de vos territoires !"

Autorise le Maire à présenter la candidature de la ville de Saulieu à la démarche "révélez et développez les potentiels de vos territoires !"

Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision. 5

11 Travaux Espace Culturel Claude Sallier - demande de subvention au conseil départemental dans le cadre du programme "soutien à la réalisation d'étude en faveur de l'innovation et de la revitalisation des centres bourgs

La commune a pour projet de continuer les travaux de rénovation de l’espace Sallier : 2ème étage La commune a besoin d’être accompagnée pour construire ce projet de développement culturel qui a pour but de favoriser la création d’activités et de contribuer à la diversification de l’offre de services pour la population. Il est nécessaire de réaliser tout d’abord un travail de concertation avec les acteurs locaux pour faire émerger les besoins

Suite à plusieurs échanges avec le PES 21(pôle économie solidaire), la collectivité souhaite rentrer dans la démarche du Générateur et faire candidature à la démarche intitulé "révélez et développez les potentiels de vos territoires" qui a été lancée par le "Générateur Bourgogne Franche-Comté".

En parallèle de l’étude réalisée par PES 21, un programmiste sera recruté pour l’étude de faisabilité technique. La commune peut bénéficier de subventions pour ces études.

Le coût estimatif est de 12 500 euros à la charge de la commune pour l’étude réalisée par PES21 et de 38 000 euros pour le programmiste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

Adopte le principe de l’opération

Sollicite toutes aides au taux maximum auprès des partenaires financiers Sollicite l’aide auprès du conseil départemental dans le cadre du programme « soutien à la réalisation d’études en faveur de l’innovation et de la revitalisation des centres bourgs » et « intermédiation du co-financement visant à définir les projets du territoire » de la banque des territoires. Ces demandes d’aide sont à faire auprès du conseil départemental qui a conventionné avec la banque des territoires pour ce programme

12 Achat de terrain Faubourg Saint Félix – Annule et remplace la délibération n°77-2021 Plusieurs terrains situés dans le Faubourg Saint Félix, classés en zone 1AU du Plan Local d’Urbanisme (zone d’urbanisation future à vocation d’habitat) sont en vente. Sur une zone 1AU, les constructions sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. La commune se porte acquéreur de ces terrains en vue de créer un espace pavillonnaire qui fait défaut depuis des années sur notre commune.

Les parcelles référencées au cadastre section AI n°303 d’une contenance de 8 222 m² et section AI n°358 d’une contenance de 9 899 m² sont proposées à la vente pour la somme de 1 euro du m² soit 18 121 € TTC hors frais d’acte (frais à la charge de la commune estimés à environ 3 000 €). Ces parcelles sont libres de tout bail au 31/12/2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à 15 voix pour et 3 abstentions :

- Adopte le principe de l’opération d’acquisition des parcelles cadastrées section AI n°303 et AI n°358 - Se prononce pour le montant de la transaction de 18 121 € TTC hors frais d’acte (frais à la charge de la commune estimés à environ 3 000 €).

- Précise que les crédits sont inscrits au budget lotissement Faubourg Saint Félix 2021 - Charge Maitre Héraud, notaire à Saulieu, de la rédaction de l’acte authentique - Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération

13 Questions et informations diverses

La protection sociale des agents de la Fonction Publique Territoriale

Séance levée à 20 heures 10.

Le Maire,

Martine MAZILLY