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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.12.12 051 Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département de l’Ain N° 051/2023
MAIRIE D’ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
En exercice : 17 L'an deux mille vingt trois
Présents : 11 Le 12 décembre
Procurations : 3
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Objet :
Modification du tableau des
emplois Date de la convocation : 06 décembre 2023
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Guillaume PEREZ, Mme Jocelyne SCHWALLER, M. Bernd BECK, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN. Excusés : Mme Leila SMITH qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre nm TROUILLOUD, Mme Amélie VAN ETTINGER qui donne pouvoir à M. Pascal
BRUN, Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à Mme Marie-Laure BERTRAND.
Absents: M. Nicolas GRES, M. Stéphane BOCKEN, Mme Sylvie
PADLESWKI.
1 9 DEC, 2023
A LA SOUS PREFECTURE
DE GEX (AIN
Secrétaire : Mme Marie-Laure BERTRAND.
Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
À la suite d’une période initiale de quelques mois ayant permis de valider le besoin d’un poste à temps partiel affecté sur le temps de cantine et le périscolaire du soir équivalent à un 0.5 ETP annualisé et afin d'éviter le recours à du personnel intérimaire, il est nécessaire de créer un poste permanent d’adjoint d'animation.
Cette modification sera effective à compter du 1°" janvier 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE de créer un poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 50 % à compter du 1° janvier 2024,
ARRETE, en conformité avec ce qui précède, le tableau des emplois et des effectifs de la commune.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PASSUELLO