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Déliberation - DEC 2025.072 gymnase herriot croix rouge
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.072 gymnase herriot croix rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
M a M Publié le S'LO
ID : 047-214701575-20250331-DEC_2025 072-AU
TERRE E G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.072
Mise à disposition du gymnase Herriot à l'Unité Locale de la Croix Rouge Française - Marmande
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'Unité Locale de la Croix Rouge souhaite la mise à disposition du gymnase Herriot dans le cadre du dispositif de secours pour la manifestation « Garorock ».
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition de l'Unité Locale de la Croix Rouge représentée par Madame BAGAUD Danielle, le gymnase Herriot - Avenue du Maréchal Joffre -
47200 MARMANDE
Précise que la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Elle prend effet du Mercredi 2 juillet au Lundi 7 juillet 2025 inclus.
Les modalités de cette mise à disposition sont définies dans la convention ci-
jointe annexée.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 31 mars 2025
Le Maire de Mai
| Publication et affichage Joël HOG le: 0A [où [2025