Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024.076 mise dispo salle expo republicain
Déliberation - DEC 2024.039 mise dispo salle expo comite foire
Déliberation - DEC 2024.077 mise dispo parking espace expo republ
Déliberation - DEC 2024.078 mise dispo salle expo cimte foire ann
Déliberation - DEC 2024.049 salle espace expo VGA
Déliberation - DEC 2024.013 mise disposition salle damouran conse
Déliberation - DEC 2024.108 mise dispo espace expo rockschool rap
Déliberation - DEC 2024.031 mise disposition salle damouran profi
Déliberation - DEC 2025.075 mise disposition espace expo republic
Déliberation - DEC 2025.076 mise dispo salles cours conservatoire
Déliberation - DEC 2024.079 mise dispo salle expo conseil departemental
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.079 mise dispo salle expo conseil departemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/64/2024
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20240825-DEC 2024 079-AR
Décision n° 2024.079
Mise à disposition de la salle Espace Exposition
/Partie carrelée au profit du
Conseil Départemental du Lot et Garonne
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a
délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Départemental du lot et Garonne, représenté par
Madame Sophie BORDERIE, Présidente, dont le siège est situé sis 1633 Avenue du
Général Leclerc, 47000 AGEN, sollicite la salle de l'Espace Exposition/Partie carrelée, à titre gratuit, pour l'organisation du concert « Chœur en Scène ».
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition gracieusement la salle de l'Espace
Exposition/Partie carrelée au profit du Conseil Départemental du lot et
Garonne.
Précise que la mise à disposition est consentie le vendredi 17 mai 2024.
AUltorise la signature de la convention de mise à disposition de la salle de l'Espace
Exposition/Partie carrelée au profit Conseil Départemental du lot et
Garonne.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 25 mars 2024
Le Maire de Marmande