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Compte-Rendu - CR 2021 12 20 affichage Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Siouville-Hague. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 12 20 affichage)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

SEANCE EXTRAORDINAIRE, DU LUNDI 20 DECEMBRE 2021 A 18H00

Le lundi 20 décembre 2021 à 1820h00, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire en à la salle du Temple, sous la présidence de M. Denis Chanteloup, Maire.

Présents : M. Denis Chanteloup, Mme Elisabeth Burnouf, M. Laurent Poussard, Mme Nelly Dugardin, M. Serge Tirel, Mme Anne-Sylvie Prenat, M. Stéphane Simon, Mme Céline Boullé, M. Samuel Fossey Mme Karine Chabeuf, M. Michel Bonnemains, Mme Annick Renaux, M. Gérald Lebredonchel, Mme Aline Lemettez (arrivée à 18h45), Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. Stéphane Regnault, Karine Chabeuf, Laurent Poussard, Céline Boullé Procuration : Karine Chabeuf à Anne-Sylvie Prenat, Laurent Poussard à Nelly Dugardin, Céline Boullé à Elisabeth Burnouf

Secrétaire de séance : Anne-Sylvie Prenat

En préambule, M. le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1 - Créations de postes

Monsieur le Maire informe,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la délibération 2019-026 du 28 mars 2019 fixant les quotas d’avancement de grade des agents ; Vu la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 29 novembre 2021,

Compte tenu des avancements de grade possible d’une partie des agents communaux,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− Approuve les créations de poste

− Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2022

2 - Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal 202-047 en date 27 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’allouer une indemnité de fonction à un conseiller municipal en charge d’une délégation ;

3 - Véhicule responsable technique

Monsieur le maire informe que dans le cadre du recrutement du responsable des services techniques, il apparaît nécessaire, pour l’exercice de ses fonctions de bénéficier d’un véhicule. Le choix s’est porté sur la location d’une voiture électrique. Des devis ont été demandés en ce sens. La proposition du concessionnaire Baudemerauto de Tourlaville a été retenue, pour la location d’un véhicule électrique Renault Zoé d’occasion, avec location de batterie.

Les contrats seraient souscrits pour une durée de 37 mois avec des loyers mensuels de 204,72 € pour le véhicule et 81,84 € pour la batterie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise le maire à signer avec le concessionnaire Baudemerauto de Tourlaville : • un contrat de location pour la location d’un véhicule électrique, pour un montant de loyer mensuel de 204,72 € à compter du 01/01/2022,

• un contrat de location pour la batterie du véhicule électrique, pour un montant de 81,84 € mensuel à compter du 01/01/2022,

• toutes les pièces nécessaires à ces locations,

• Dit que les crédits seront prévus au budget communal 2022

4 - Ordinateur responsable technique

Monsieur le maire informe que dans le cadre du recrutement du responsable des services techniques, il apparaît nécessaire, pour l’exercice de ses fonctions d’acquérir un ordinateur portable. Un devis a été demandé à l’entreprise Cotent’info et le coût total de 727,70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise le maire à acquérir un ordinateur portable, y compris les accessoires, - Dit que cette dépense sera imputée en investissement du budget communal 2021.

5 – Information concernant une éventuelle dissolution du CCAS

Le maire expose au conseil municipal que:

En application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

- soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Les membres du conseil donnent leur avis et décident de maintenir le CCAS.

6 - Neutralisation des amortissements

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il existe un dispositif spécifique de neutralisation budgétaire de la charge d’amortissement des subventions d’équipement versées qui permet à la collectivité, après avoir inscrit les opérations relatives à l’amortissement des immobilisations et l’ensemble des autres dépenses et recettes du budget, de corriger un éventuel déséquilibre en utilisant la procédure de neutralisation décrite ci-après.

Ce choix peut être opéré chaque année par la collectivité, qui présente l’option retenue dans le budget.

La collectivité peut décider de ne pas neutraliser ou de neutraliser partiellement l’impact budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées. Le montant de la neutralisation opérée n’est donc pas lié intrinsèquement au montant de ces amortissements (même si ceux-ci en constituent la limite maximale), mais dépend d’une part, des autres éléments du budget de l’exercice et d’autre part, de choix du moyen d’équilibre retenu librement par la collectivité. Le dispositif de neutralisation vise à garantir, lors du vote annuel du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d’épargne.

La procédure de neutralisation s’opère comme suit :

Constatation de l’amortissement des biens, quelle que soit leur nature, conformément au plan d’amortissement (dépense au compte 68, recette au compte 28) ;

Neutralisation (facultative) de l’amortissement des subventions d’équipement versées (dépenses au compte 198 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées », recette au compte 7768 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées »). Cette neutralisation peut être totale, partielle ou nulle.

Considérant les amortissements des subventions versées :

- L’escalier de l’école de surf

- L’effacement de réseaux électriques

- La pose de candélabres

- L’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques

Soit :

IR – 28041582 : 18 911,53 €

IR – 28041582 : 8 361,30 €

IR – 28041582 : 8 565,20 €

IR – 28041582 : 1 121,92 €

IR – 28041512 : 19 591,00 €

FD – 6811 : 36 959,95 €

FD – 6811 : 19 591,00 €

Neutralisation :ID – 198 : 36 959,95 €

ID – 198 : 19 591,00 €

FR – 7768 : 36 959,95 €

FR – 7768 : 19 591,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

PROCEDE à la neutralisation, dans sa totalité, des subventions d’équipement versées à l’article 6811 (fond de concours et attribution de compensation d’investissement), comme indiqué ci-dessus.

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatif à cette décision.

7 - Cession terrain des charrières - frais de modification de bail

Dans le cadre de l’élargissement du chemin des charrières, nécessaire notamment pour faciliter le passage des engins agricoles, la commune a bénéficié d’une cession gratuite d'une parcelle de terrain cadastrée B106.

La parcelle louée à un exploitant agricole s’est vue diminuée. De ce fait, le bail passé entre le propriétaire et l’exploitant a donc dû être modifié par acte notarié.

Ces frais de modification de bail sont à la charge de la commune.

Le Maire précise que les frais de géomètres et de notaires étaient également à la charge de la commune.

Après délibération, le conseil municipal vote à 2 abstentions et 11 pour, le règlement des frais de modification de bail facturés par l’étude Horvais Mahier et pour un montant de 694,58 €.

8 - Modification des statuts EPIC - recrutement directeur

Vu la délibération 2021-053 du 13 septembre 2021 portant création de l’EPIC des équipements

touristiques de Siouville-Hague, ainsi que l’approbation des statuts,

Vu la délibération 2021-062 du 18 octobre 2021 portant modification des statuts de l’EPIC, précisant

le choix du mode comptable,

Considèrent qu’il convient de compléter les statuts sur la qualité du directeur. En effet, il est indiqué

qu’il est « agent de droit public, non titulaire » or, il peut être titulaire ou non titulaire de la fonction

publique.

Ainsi, le conseil municipal décide à l’unanimité, de modifier les statuts comme indiqué ci-dessous :

« Article 7 : Le directeur

7.1 nomination, durée et cessation des fonctions

Le directeur de l’EPIC est nommé par le Président du conseil d’administration, en application de l’article R 2221-21 du Code général des collectivités territoriales.

Le directeur de l’EPIC revêt la qualité d’agent de droit public, titulaire ou non titulaire de la fonction publique.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes, sauf dans les cas prévus à l’article R. 2221-11 du Code général des collectivités territoriales. »9 - Conventions de mise à disposition à l'EPIC

Monsieur le Maire rappelle qu’un nouveau directeur doit être nommé au 1er janvier 2022. Suite aux candidatures reçues et à la création du poste de rédacteur réalisée par délibération du 29 novembre, il convient désormais de mettre à disposition l’agent recruté par voie de mutation à l’EPIC.

Aussi, il informe que les agents communaux interviennent au profit des équipements touristiques. Ils doivent donc être mis à disposition de l’EPIC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une nouvelle convention avec l’EPIC pour la mise à disposition de l’agent recruté pour exercer les fonctions de Directeur de l’EPIC ainsi que les agents qui interviendront sur les Equipements Touristiques de Siouville-Hague, à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de trois ans renouvelables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces nécessaires à leurs exécutions.

10 - Dématérialisation des autorisations d’urbanisme – Approbation des conditions générales d’utilisation (CGU) du guichet unique des autorisations d’urbanisme

Monsieur le Maire informe,

Vu les articles L.112-8 et L.212-2 du code des relations entre le public et l’administration ; Vu l’article L.423-3 du code de l’urbanisme issu de la loi ELAN (art 62) ;

Vu le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalités d’urbanisme ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d’échange pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme ;

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Deux fondements juridiques encadrent la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022, à savoir :

• L'article L.423-3 du code de l'urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62, qui prévoit

que « les communes dont le nombre total d’habitants est supérieur à 3500 disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022 […]. Un arrêté pris par le ministère chargé de l’urbanisme définit les modalités de mise en œuvre de cette téléprocédure ».

• L'article L.112-8 du code des relations entre le public et l'administration, qui dispose que

toutes les communes devront être en capacité de recevoir des saisines par voie électronique (SVE), selon les modalités mises en œuvre par ces dernières (email, formulaire de contact, télé-service etc…).

Afin de répondre aux obligations de la dématérialisation des actes d’urbanisme pour les communes de plus de 3500 habitants et celles de la SVE, la communauté d’agglomération Le Cotentin a mis en place, pour toutes les communes de la communauté d’agglomération, un guichet numérique des autorisations d’urbanisme à disposition des usagers (particuliers et professionnels) simplifiant lesdémarches de dépôt et de suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme. Ce portail, sera le seul dispositif possible pour le dépôt par voie dématérialisée des autorisations d’urbanisme et sera accessible sur le site de l’agglomération. L’usager pourra toutefois continuer à déposer sa demande au format papier s’il le souhaite.

L’utilisation de ce télé-service nécessite que l’usager consulte et approuve les conditions générales d’utilisation (CGU), lors de la création de son compte. Ces CGU s’imposent à tout usager et précisent les modalités de fonctionnement du télé-service.

Par ailleurs, en vue de la dématérialisation, l’article L.212-2 du code des relations entre le public et l’administration précise que « sont dispensés de la signature de leur auteur, dès lors qu'ils comportent ses prénom, nom et qualité ainsi que la mention du service auquel celui-ci appartient, les actes suivants : 1° Les décisions administratives qui sont notifiées au public par l'intermédiaire d'un télé- service conforme à l'article L.112-9 et aux articles 9 à 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ainsi que les actes préparatoires à ces décisions […].

La signature manuscrite de l’autorité compétente n’étant plus nécessaire pour les dossiers d’urbanisme déposés par voie dématérialisée, il est proposé à la commune que le centre instructeur notifie lui-même les courriers de majoration de délai et/ou de demande de pièces aux pétitionnaires et ce afin de gagner du temps dans les délais d’instruction du premier mois. Pour les dossiers déposés en mode papier à compter du 1er janvier 2022, et dans un souci d’égalité de gestion des dossiers, il est proposé à la commune de prendre un arrêté de délégation de signature aux agents chargés de l’instruction pour notifier ces mêmes courriers.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVER les CGU du guichet numérique des autorisations d’urbanisme annexées à la présente délibération ;

- AUTORISER le centre instructeur à notifier lui-même les courriers de majorations de délais et/ou demande de pièces complémentaires par voie dématérialisée ou en voie postale. - et à AUTORISER le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, tous les actes ou pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

11 - Radars Pédagogiques

Lors de la réunion du conseil municipal du 29 novembre 2021, il avait été évoqué la possibilité de mettre en place des radars pédagogiques sur la commune et notamment à la Viesville afin d’apporter une solution contre la vitesse excessive constatée.

Monsieur le Maire demande au conseil de se positionner sur l’implantation ou non de ces radars. Il rappelle que des devis ont été faits auprès de l’entreprise « élancité » et le que coût est de 3 838€ HT pour 2 radars.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 2 abstentions et 11 voix pour : - décide de réaliser l’installation de deux radars « pédagogiques» à la Viesville, - autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce projet,

- dit que les crédits budgétaires seront inscrits au budget communal 2022.

12 - Amendes de policeMonsieur le Maire informe que suite à la validation du projet d’implantation de deux radars « pédagogiques» à la Viesville, pour un coût de 3 838 € HT, ceux-ci pourraient être en partie financés par le biais de subventions.

Des aides peuvent être sollicitées auprès du département dans le cadre des amendes de polices afin d’améliorer la sécurité des routes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le maire à solliciter l’aide du département au titre des amendes de police pour d’implantation de deux radars « pédagogiques» à la Viesville,

- autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette demande.

Questions diverses :

- Modification de la location des salles communales avec la crise sanitaire.

- Le park de glisse

Les devis dépassent l’enveloppe initiale. Un allégement est demandé. Un nouveau devis correspondant davantage au prix de départ est arrivé (devis valable 120 jours). Le projet n’est pas abandonné en attendant la réponse du département.

- Projet boulangerie :

Toujours en cours de réflexion (attente des devis des artisans)

-Escalier de l’école de surf :

Manque du sable. Idée de rajouter des marches …

- L’école.

Le prévisionnel prévoyait 73 enfants entraînant probablement une fermeture de classe. Après un nouveau comptage, 82 élèves seraient présents.

Visite de Mr le Dréau (conseiller départemental en sécurité de l’éducation nationale). Enlever une petite barrière et la remplacer par des haies. Remonter les haies et occulter certaines fenêtres pour limiter la vue sur l’intérieur des classes.

- Préparation du futur bulletin municipal.

- Label ville de surf

En cours de renouvellement.

- Label grand site

Démarche engagée par la Hague. Siouville et Héauville sont invités à rejoindre ce label (continuité géologique et paysage). Cela s’inscrirait dans une démarche de développement durable. Réflexion à mener (étudier les avantages et inconvénients).

- Questionnement sur l’avenir du caravaning

Doit-il rester sous équipement touristique ou le transformer en aire d’habitation ? Une réflexion devra être menée.

- Recensement de la population :

Baisse de la population : 983 habitants à la place de 1030.

Séance clôturée à 20h45